La plupart des personnes et des familles doivent produire une déclaration de revenus au Canada.

Même si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, il peut être utile de le faire afin de pouvoir profiter de certains crédits d’impôt qui vous permettront de faire croître votre épargne. Cet article sur l’impôt à l’intention des nouveaux arrivants vous guidera tout au long du processus afin que vous soyez en mesure de produire votre déclaration de revenus avant la date limite.

Qui doit produire une déclaration de revenus?

La production d’une déclaration de revenus est obligatoire tant pour les résidents canadiens que pour les nouveaux arrivants, notamment les immigrants, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires. En général, la date limite pour l’envoi des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril de l’année suivante. Vous devez produire une déclaration de revenus au Canada dans un certain nombre de situations. Par exemple :

  • Vous avez reçu un revenu de source canadienne.
  • Vous devez de l’argent au gouvernement.
  • Vous voulez demander un remboursement ou une prestation, comme l’allocation canadienne pour enfants.

La plupart des nouveaux arrivants pourront produire leur déclaration par voie électronique au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED) ou par la poste. Il existe toutefois des exclusions à la TED pour certains particuliers et non-résidents.

Dates limites et pénalités

  • Les déclarations de revenus sont dues le 30 avril de chaque année.

Si vous devez de l’impôt, le paiement est également dû à cette date. Si le 30 avril est un samedi, un dimanche ou un jour férié pour une année donnée, les déclarations seront considérées comme produites à temps si l’Agence du revenu du Canada (ARC) les reçoit le premier jour ouvrable suivant le 30 avril ou si elles portent le cachet postal de ce jour. Vous devrez donc envoyer votre déclaration de revenus de particulier de 2022 au plus tard le 1er mai 2023.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin. Le paiement de l’impôt que vous devez est dû le 30 avril 2023.

Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vous devrez payer des intérêts sur le montant que vous devez ainsi qu’une pénalité pour production tardive. Même si vous n’avez pas les moyens de payer l’impôt que vous devez, produisez votre déclaration au plus tard le 30 avril et communiquez avec l’ARC au sujet des options de paiement.

Ce que vous devez déclarer et réclamer dans votre déclaration de revenus

Pour un résident canadien, s’il est clair que tous les revenus provenant d’une source canadienne doivent être déclarés, il est également important de savoir quels autres revenus financiers et crédits d’impôt doivent être inclus dans vos formulaires. Par exemple :

  • Revenus gagnés à l’étranger : Si certains de vos revenus proviennent d’un autre pays, vous devez les déclarer en dollars canadiens dans votre déclaration de revenus canadienne. Si vous avez déjà payé de l’impôt sur les revenus que vous avez gagnés à l’extérieur du Canada, vous pourriez être admissibles au crédit fédéral pour impôt étranger.
  • Frais de déménagement : En général, vous ne pouvez pas déduire les frais de déménagement engagés pour vous installer au Canada. Vous pouvez déduire les frais de déménagement si vous avez déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise à un nouvel endroit, ou si vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire, une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement, et que votre nouvelle résidence est située au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou d’études.
  • Pension alimentaire : Même si votre ex-époux ou ex-conjoint de fait ne vit pas au Canada, vous pourriez être en mesure de déduire la pension alimentaire versée.

Documents requis pour la production d’une déclaration de revenus

Vous devrez fournir des renseignements de base, tels que votre nom et votre adresse. De plus, vous devrez notamment avoir à portée de main les renseignements suivants :

  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS) : Tous les nouveaux arrivants au Canada ont besoin d’un NAS. Si vous avez demandé un NAS et que vous attendez toujours vos documents, produisez quand même votre déclaration de revenus pour éviter des pénalités ou des retards dans le versement des prestations.
  • Feuillets T4 : Si vous travaillez au Canada, vous recevrez un feuillet T4 de la part de votre employeur, qui indique votre rémunération totale et les retenues à la source pour l’année (comme les retenues liées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à l’impôt sur le revenu).
  • Reçus d’affaires : Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devrez conserver vos reçus et vos factures d’affaires afin de déclarer avec exactitude vos revenus et de demander des déductions. Il est important de conserver ces reçus au cas où l’ARC aurait des questions complémentaires.
  • Reçus pour frais de garde d’enfants : Il s’agit de reçus pour les frais de garde d’enfants que vous payez pour que quelqu’un s’occupe d’un enfant admissible afin que vous puissiez travailler ou étudier.
  • Renseignements sur les personnes à charge : Il s’agit notamment des renseignements de base sur votre conjoint, vos enfants ou vos parents âgés. Vous pourriez être admissible à certains crédits d’impôt.

Trouver de l’aide fiscale gratuite

Une aide fiscale gratuite est offerte dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI). Vous pourriez être admissible si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple. Même si vous n’êtes pas sûr d’être admissible à l’aide gratuite dans le cadre du PCBMI, les bénévoles du programme peuvent vous aider à trouver des réponses à vos questions d’ordre fiscal et des ressources sur l’impôt destinées aux nouveaux arrivants.

J’ai produit ma déclaration de revenus. Que dois-je faire maintenant?

Félicitations! Vous avez produit votre déclaration de revenus en tant que nouvel arrivant au Canada.

Si vous vous attendez à recevoir un remboursement, ne vous laissez pas tenter par le magasinage. Votre remboursement d’impôt est un excellent moyen de prendre de l’avance sur vos objectifs financiers, comme la constitution d’un fonds d’urgence.

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