Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le taux d’intérêt bonifié («le taux d’intérêt bonifié») s’applique aux nouveaux dépôts (voir la définition ci-dessous) effectués dans un compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia («AÉBS») admissible entre le 14 août 2023 et le 31 janvier 2024 (la «période de bonification du taux d’intérêt»). Les comptes AÉBS admissibles comprennent uniquement les comptes faisant partie d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la «Banque Scotia»). Les comptes AÉBS détenus dans un REER, un FERR, un FRV ou un RER immobilisé, un REEE ou un REEI ou dans tout autre régime enregistré ou non enregistré de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à ce taux d’intérêt bonifié.

 

Durant la période de bonification du taux d’intérêt, un taux d’intérêt bonifié de 4,25 % sera appliqué uniquement à la portion du solde quotidien de l’AÉBS supérieure au solde de l’AÉBS au 13 août 2023 (les «nouveaux dépôts»). Le «solde quotidien du compte AÉBS» correspond au solde de clôture du compte admissible pour une journée donnée. De plus, le taux d’intérêt annuel en vigueur continue de s’appliquer aux nouveaux dépôts au compte AÉBS (cliquez ici pour connaître les taux actuellement en vigueur).

 

La bonification du taux d’intérêt cessera d’être appliquée le 1er février 2024. L’intérêt du taux bonifié obtenu durant la période de l’offre sera calculé quotidiennement et versé mensuellement. Tous les taux d’intérêt sont des taux annuels.

 

Le compte AÉBS doit être ouvert et en règle pour que l’intérêt comptabilisé au taux d’intérêt bonifié soit versé. Aux fins de la présente offre, un compte AÉBS n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia.

 

Il incombe au titulaire du compte AÉBS de déterminer le plafond de cotisation annuel au titre de ses régimes enregistrés.

 

Toutes les autres conditions du compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Allez au https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/comptes-bancaires/comptes-depargne/compte-accelerateur-depargne-banque-scotia.html pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur le calcul de l’intérêt.

 

En acceptant cette offre, vous consentez à recevoir des communications par courriel, dans Scotia en direct et/ou dans l’appli mobile de la Banque Scotia, qui vous aviseront de la fin de la période de l’offre et de la période de bonification du taux d’intérêt, ainsi que des taux d’intérêt qui s’appliqueront après la période de l’offre. Si vous devez modifier votre adresse courriel, vous pouvez le faire en nous appelant ou en vous rendant en succursale.

À l’heure actuelle, l’offre du CELIAPP de la Banque Scotia se limite à un compte au comptant et au compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia, ou à un compte d’épargne à intérêt élevé établi par la Banque Scotia et ses sociétés affiliées, la Compagnie Montréal Trust du Canada, la Compagnie Trust National et la Société hypothécaire Scotia. D’autres offres de placement liées au CELIAPP s’ajouteront à une date ultérieure.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour toute autre raison que l’achat d’une maison admissible, vous devrez payer des impôts. Vous serez considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas, à quelque moment que ce soit au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes, habité dans une habitation admissible qui était votre résidence principale et dont le propriétaire était votre époux ou conjoint de fait ou vous-même, ou dont votre époux ou conjoint de fait et vous étiez les copropriétaires.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELIAPP, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELIAPP.

Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première maison, vous devez avoir un contrat écrit au sujet de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible, pour vous ou une personne liée handicapée, vous devez être un résident du Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER dans le cadre du RAP et cela doit encore être le cas au moment de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible et vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible à titre de résidence principale d’ici la fin de l’année suivant son achat ou sa construction.

Après avoir effectué un retrait pour l’achat d’une maison, le titulaire du CELIAPP devra fermer son compte dans un délai d’un an et ne sera pas autorisé à ouvrir un second CELIAPP.

Un client et son conjoint ou sa conjointe peuvent utiliser leur CELIAPP pour acheter la même maison s’ils sont admissibles en tant qu’acheteurs d’une première maison.

Cela s’applique aux retraits effectués après le 19 mars 2019. Les montants retirés dans le cadre du RAP doivent être remis dans le REER dans un délai de 15 ans à partir de la deuxième année suivant celle du retrait.

Le RAP, un programme permettant de retirer jusqu’à 35 000 $ en franchise d’impôt d’un REER pour l’achat ou la construction d’une maison à condition que le montant retiré soit remboursé au cours des 15 années suivant le retrait, demeurera en vigueur.

Il est possible de transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP en franchise d’impôt, sous réserve des plafonds de cotisations de 40 000 $ à vie et de 8 000 $ par an. Ces transferts ne rétabliront pas les droits de cotisation d’un REER.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. La Banque Scotia désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, dont Placements Scotia Inc.