Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Votre maison de rêve vous attend. Passez du rêve à la réalité grâce au Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Maintenant disponible à la Banque Scotia‡.
Pour une durée limitée, profitez d’un taux d’intérêt allant 5,00 % sur les nouveaux dépôts dans votre CELIAPP grâce au compte Accélérateur d’épargne Banque Scotia†.
Qu’est-ce qu’un CELIAPP?
Ce nouveau compte est un excellent instrument d’épargne pour l’achat d’une première propriété, car vous n’aurez jamais à payer d’impôt sur celui-ci.*
Le CELIAPP vous offre le meilleur des deux mondes : les déductions fiscales du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et la croissance à l’abri de l’impôt du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Cela signifie que l’argent résultant des dépôts et des gains de ce compte peut être utilisé pour la mise de fonds de votre première maison.

Pourquoi placer votre argent dans un CELIAPP?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte de placement enregistré qui permet aux Canadiens de cotiser jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat de leur première maison.
Vos placements fructifient à l’abri de l’impôt et les cotisations à votre CELIAPP peuvent aussi vous aider à réduire votre revenu imposable*.

Y a-t-il des plafonds de cotisation?
Chaque année, vos droits de cotisation à un CELIAPP se renouvellent. Depuis le mois de janvier 2023, les droits annuels de cotisation s’élèvent à 8 000 $. Il est toutefois important d’éviter les cotisations excédentaires††.

Critères d’admissibilité du CELIAPP
Il existe trois critères importants d’admissibilité à cet instrument d’épargne:
- Vous devez être un résident canadien
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire)
- Votre conjoint et vous ne pouvez pas être propriétaire d’une maison où vous résidez pendant l’année au cours de laquelle le compte est ouvert ni pendant les quatre années précédentes
Ce compte enregistré vous convient-il?

Ce produit pourrait vous convenir si :
- est un résident canadien;
- a atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où le compte est établi;
- cherche à acquérir une première propriété;
- cherche à faire fructifier son épargne au fil du temps tout en ayant la possibilité de retirer tous ses fonds, à l’abri de l’impôt, pour financer l’achat d’une première maison.

Ce produit pourrait ne pas vous convenir si :
- est ou qui a déjà été propriétaire d’une maison*
- n’est pas résident canadien;
- fêtera ses 72 ans cette année, puisque l’âge limite pour détenir ou cotiser à un CELIAPP est de 71 ans.
Foire Aux Questions
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Compte Accélérateur d’épargne
Pour une durée limitée, profitez d’un taux d’intérêt allant 5,00 % sur les nouveaux dépôts dans votre CELIAPP grâce au compte Accélérateur d’épargne Banque Scotia†.
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Combien puis-je me permettre d’emprunter pour ma maison?
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Ressources
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Combien pouvez-vous emprunter?
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Autres renseignements
Ressources sur le CELIAPP
S.O. | pdf : 153
Ko
Le taux d’intérêt bonifié («le taux d’intérêt bonifié») s’applique aux nouveaux dépôts (voir la définition ci-dessous) effectués dans un compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia («AÉBS») admissible entre le 14 août 2023 et le 31 janvier 2024 (la «période de bonification du taux d’intérêt»). Les comptes AÉBS admissibles comprennent uniquement les comptes faisant partie d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la «Banque Scotia»). Les comptes AÉBS détenus dans un REER, un FERR, un FRV ou un RER immobilisé, un REEE ou un REEI ou dans tout autre régime enregistré ou non enregistré de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à ce taux d’intérêt bonifié.
Durant la période de bonification du taux d’intérêt, un taux d’intérêt bonifié de 4,25 % sera appliqué uniquement à la portion du solde quotidien de l’AÉBS supérieure au solde de l’AÉBS au 13 août 2023 (les «nouveaux dépôts»). Le «solde quotidien du compte AÉBS» correspond au solde de clôture du compte admissible pour une journée donnée. De plus, le taux d’intérêt annuel en vigueur continue de s’appliquer aux nouveaux dépôts au compte AÉBS (cliquez ici pour connaître les taux actuellement en vigueur).
La bonification du taux d’intérêt cessera d’être appliquée le 1er février 2024. L’intérêt du taux bonifié obtenu durant la période de l’offre sera calculé quotidiennement et versé mensuellement. Tous les taux d’intérêt sont des taux annuels.
Le compte AÉBS doit être ouvert et en règle pour que l’intérêt comptabilisé au taux d’intérêt bonifié soit versé. Aux fins de la présente offre, un compte AÉBS n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia.
Il incombe au titulaire du compte AÉBS de déterminer le plafond de cotisation annuel au titre de ses régimes enregistrés.
Toutes les autres conditions du compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Allez au https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/comptes-bancaires/comptes-depargne/compte-accelerateur-depargne-banque-scotia.html pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur le calcul de l’intérêt.
En acceptant cette offre, vous consentez à recevoir des communications par courriel, dans Scotia en direct et/ou dans l’appli mobile de la Banque Scotia, qui vous aviseront de la fin de la période de l’offre et de la période de bonification du taux d’intérêt, ainsi que des taux d’intérêt qui s’appliqueront après la période de l’offre. Si vous devez modifier votre adresse courriel, vous pouvez le faire en nous appelant ou en vous rendant en succursale.
À l’heure actuelle, l’offre du CELIAPP de la Banque Scotia se limite à un compte au comptant et au compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia, ou à un compte d’épargne à intérêt élevé établi par la Banque Scotia et ses sociétés affiliées, la Compagnie Montréal Trust du Canada, la Compagnie Trust National et la Société hypothécaire Scotia. D’autres offres de placement liées au CELIAPP s’ajouteront à une date ultérieure.