Certificats de placement garanti (CPG)

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Au cours d’une année bissextile, des intérêts sont payés/ composés pour le jour supplémentaire. Lorsqu’un taux d'intérêt réel est indiqué, il s’agit d’un taux annuel si le placement est conservé jusqu'à l'échéance.

Ces CPG à taux spécial sont émis par La Banque de Nouvelle-Écosse, la Société hypothécaire Scotia, la Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Trust National. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou d’annuler ces offres en tout temps sans préavis. Un placement minimum de 500 $ est requis. L'investissement maximal par client est de 5 000 000 $.

CPG à taux spécial : L’offre de taux spécial s’applique uniquement aux CPG non remboursables dont les durées sont indiquées ci-dessus et non aux autres CPG. Il s’agit du taux d’intérêt annuel si le CPG est conservé jusqu’à l’échéance. Ces CPG à taux spécial sont offerts dans le cadre des régimes d’épargne enregistrés et non enregistrés et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Au cours d’une année bissextile, des intérêts sont payés/ composés pour le jour supplémentaire. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (périodicité mensuelle, semestrielle ou annuelle), le dernier versement s’effectue à l’échéance. Si la date d’échéance n’est pas à un jour ouvrable, la durée du CPG sera prolongée jusqu’au prochain jour ouvrable et les intérêts seront payés jusqu’à ce jour. Ces offres de CPG à taux spécial ne peuvent être combinées à aucune autre bonification de taux ou offre discrétionnaire. 

*    Offert uniquement pour les comptes de particuliers, et non pour les comptes de personnes morales.

« Taux d’intérêt intermédiaire » désigne le taux annuel normal en vigueur pour un CPG non remboursable de même durée que votre CPG lié au marché Banque Scotia, comme l’indiquent vos instructions de placement. 

« Taux d’intérêt annuel minimum garanti » désigne le rendement annualisé du rendement minimum garanti (défini aux présentes), exprimé en pourcentage. Le taux d’intérêt annuel minimum garanti est indiqué dans vos instructions de placement.

« Rendement minimum garanti » désigne le rendement minimum, exprimé en pourcentage, que vous êtes assuré de recevoir sur votre CPG lié au marché Banque Scotia. Ce n’est pas un taux annuel, mais bien un rendement minimum sur la durée de votre CPG lié au marché Banque Scotia. Le rendement minimum garanti est calculé et composé annuellement au taux d’intérêt annuel minimum garanti.

« Rendement maximum pour la durée totale du placement » désigne le rendement maximum, exprimé en pourcentage, que vous pouvez tirer de votre CPG lié au marché Banque Scotia. Ce n’est pas un taux annuel, mais bien un rendement maximum sur la durée de votre CPG lié au marché Banque Scotia. Le rendement maximum pour la durée totale du placement est indiqué dans vos instructions de placement.