Protection Prêt Scotia¹

Votre protection peut être approuvée immédiatement sans que vous n’ayez à répondre à des questions sur votre état de santé ni passer un examen médical.

Dès que vous aurez souscrit la protection, vous recevrez une attestation d’assurance dans laquelle figurent tous les renseignements sur votre couverture, y compris les limitations et les exclusions.

Le régime est assorti de conditions, exclusions, limitations et délais, notamment :

• Aucune prestation ne sera versée si votre décès ou votre maladie grave se produit dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la couverture et résulte d’une affection préexistante.
• Pour être admissible aux indemnités pour perte d’emploi ou invalidité, il faut avoir été employé à temps plein au moins 180 jours consécutifs, à raison d’au moins 20 heures par semaine, immédiatement avant l’invalidité ou la perte d’emploi. De plus, vous devez être un employé permanent et ne pas occuper un poste saisonnier.
• Aucune prestation de perte d’emploi ne sera versée si la personne assurée perd son emploi dans les 90 jours suivant la prise d’effet de la protection, ou si la fin d’emploi résulte directement ou indirectement d’une démission, d’une retraite ou d’un congédiement justifié, ou d’une grève ou d’un lockout.

Entrée en vigueur de la Protection Prêt Scotia :

• La Protection Prêt Scotia commence à la date de prise d’effet indiquée au sommaire de l’assurance que vous recevrez avec l’Attestation d’assurance dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Fin de la Protection Prêt Scotia :

• Les protections en cas de maladies graves, d’invalidité, de perte d’emploi et de maladie terminale prennent fin lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans.
• La protection en cas de décès prend fin lorsque vous atteignez l’âge de 75 ans.
• La protection prend fin à la date de réception de votre demande de résiliation de l’assurance.
• La protection se termine à la date à laquelle votre compte de prêt est intégralement remboursé ou est refinancé.

Le montant de votre prime demeurera le même pendant toute la durée de votre prêt.  Si des changements sont apportés à votre Protection Prêt Scotia ou au montant de votre prêt automobile de la Banque Scotia, le montant de votre prime pour la Protection Prêt Scotia pourrait être modifié.

Voici la marche à suivre pour présenter une demande de règlement :

• Appelez-nous sans frais au 1-855-753-4272 du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE).
• Ayez en main votre numéro de Carte Scotia ou votre numéro de compte.
• Faites valider votre admissibilité par la représentante ou le représentant du service à la clientèle, puis remplissez les documents de la demande de règlement que vous recevrez par la poste ou par courriel.
• Retournez les formulaires remplis et les documents justificatifs à l’assureur. Les coordonnées de l’assureur se trouvent sur les formulaires de demande de règlement.
• Prenez connaissance de la décision de l’assureur qui vous sera transmise par écrit.

Vous pouvez annuler l’assurance en tout temps. Si l’annulation de la protection a lieu dans les 30 jours suivant la date d’effet, toute prime payée vous sera entièrement remboursée.

Pour annuler votre protection, appelez au 1-855-753-4272 du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE). Une représentante ou un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

Nous serons heureux de répondre à vos questions à propos de la Protection Prêt Scotia.

Si vous avez des questions à propos de la Protection Prêt Scotia, composez le 1‑855‑753‑4272 du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).

Pour connaître le processus pour déposer une plainte, allez au www.banquescotia.com/reglementdesplaintes ou demandez un exemplaire de la brochure Règlement des plaintes en succursale. 

Si votre plainte concerne la souscription ou l’indemnisation, veuillez vous reporter à la politique de la Canada Vie sur le traitement des plaintes, accessible à la page Satisfaction de la clientèle > Plaintes ou questions sur le site canadavie.com.