Protection Prêt pour entreprise Scotia

Cette couverture vous permet de protéger l’entreprise dans laquelle vous avez mis tant d’efforts.

Qu’est-ce que la Protection Prêt pour entreprise Scotia?

Si vous ou un autre employé clé de votre entreprise étiez dans l’impossibilité de travailler, elle peut couvrir vos versements ou rembourser complètement votre ligne de crédit, votre prêt ou votre carte de crédit à la Banque Scotia. Si vous ou un autre employé clé décédez, elle peut rembourser complètement le montant impayé de votre prêt.

Choisissez entre deux solutions d’assurance prêt pour entreprise :

Protection de base

Si vous souscrivez la couverture de base, en cas de décès d’une personne assurée, votre entreprise peut toucher des prestations d’assurance vie jusqu’à hauteur de 2 000 000 $.

Protection complète

Ce que la protection comprend :

  • Prestations d’assurance vie jusqu’à hauteur de 2 000 000 $ en cas de décès d’une personne assurée;
  • Prestations d’invalidité mensuelles équivalant à 1 %1 du montant d’assurance en cas d’invalidité d’une personne assurée;
  • Prestations d’hospitalisation équivalant à 2 %2 du montant d’assurance;
  • Prestations pour maladie terminale équivalant aux montants impayés3 de vos emprunts assurés.

Qui est admissible à l’assurance prêt pour entreprise?

Qui est admissible à l’assurance prêt pour entreprise?

Cette protection essentielle est offerte aux membres importants de votre entreprise :

Propriétaire unique ou associé Garant

Actionnaire détenant 10 % ou plus des droits de vote

Employé indispensable sans qui l’entreprise admissible pourrait difficilement être exploitée.

Quelles sont les entreprises admissibles?

Pour être admissible à la Protection Prêt pour entreprise Scotia, l’entreprise doit :

  • avoir un siège social canadien et exercer ses activités au Canada;
  • avoir contracté un prêt à terme ou à vue, à taux fixe ou variable, ou une facilité de crédit renouvelable auprès de la Banque Scotia;
  • être une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, une société par actions, une société de portefeuille ou toute autre personne morale exploitant une entreprise;
  • s’il ne s’agit pas d’une société agricole, de pêche ou d’élevage du bétail, ou si elle est constituée en société, être une société exploitant une petite entreprise au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Quels sont les types de prêts admissibles?

Les types de prêts suivants sont admissibles :

Les prêts commerciaux, prêts aux petites entreprises, prêts agricoles, marges de crédit, prêts hypothécaires, cartes de crédit, prêts personnels pour le compte d’une entreprise ou toute autre convention de crédit pour entreprise conclue avec la Banque Scotia.

Primes et rabais

Pour une protection complète de moins de 50 000 $, le taux de prime mensuelle est de 1,00 $ par tranche de 1 000 $ de protection. Pour une protection de base ou complète supérieure à 50 000 $, le taux de prime mensuelle est établi en fonction de votre âge et du montant de la couverture.

La protection de base n’est offerte que pour les montants de couverture supérieurs à 50 000 $.

Cliquez ici pour voir le tableau détaillé des taux.

Droit d’examen de 30 jours

Si vous décidez que notre protection ne vous convient pas, annulez-la dans les 30 jours et toute prime payée vous sera entièrement remboursée.

Détails

On ne peut pas prédire l’avenir, mais on peut vous aider à le planifier.

Découvrez comment l'assurance créances de la Banque Scotia peut vous aider à protéger la situation financière de votre famille

Regarder la vidéo, On ne peut pas prédire l’avenir, mais on peut vous aider à le planifier.

Planificateur – Assurance créances

Utilisez notre outil Planificateur – Assurances pour mieux comprendre vos besoins en matière de protection et repérer les lacunes potentielles. Vous avez besoin d’aide? Appelez-nous au 1-855-753-4272.

Outil Planificateur – Assurance créances, Planificateur – Assurance créances

Foire aux questions

La Protection Prêt pour entreprise Scotia est une assurance facultative conçue pour vous aider à respecter les obligations financières de votre entreprise en réglant les versements mensuels sur vos prêts d’entreprise ou le solde de votre compte, à la suite de certains événements inattendus qui pourraient avoir une incidence sur votre situation financière.

La Protection Prêt pour entreprise Scotia comprend une assurance vie, ainsi que l’assurance invalidité, hospitalisation, et maladie terminale.

Il n’est pas obligatoire d’adhérer à cette protection pour obtenir un prêt pour entreprise.

 

Vous pouvez choisir entre deux couvertures d’assurance :


           Couverture complète :

  • une indemnité pouvant atteindre 2 000 000 $ en cas de décès d’une personne assurée;
  • des prestations mensuelles d’invalidité égales à 1 % du montant de la couverture globale approuvée, jusqu’à concurrence de 7 500 $ pour une période maximale de 24 mois par demande de règlement ou du 48 mois à vie;
  • une indemnité d’hospitalisation correspondant à 2 % du montant d’assurance, jusqu’à concurrence de 15 000 $ sous forme de paiement forfaitaire unique;
  • une prestation équivalant au solde de compte impayé du prêt assuré jusqu’à hauteur de 2 000 000 $ en cas de maladie terminale.

    Couverture de base :
  • Elle donne droit à une indemnité pouvant atteindre 2 000 000 $ en cas de décès d’une personne assurée.

Les entreprises établies et menant des activités au Canada titulaires d’un prêt, d’une ligne de crédit ou d’une carte de crédit de la Banque Scotia. Il doit s'agir d'une entreprise à propriétaire unique, d'une société de personnes, d'une société par actions, d'une société de portefeuille ou d'une autre forme d'entité exploitant une petite entreprise, une ferme, une société de pêche ou un ranch.

Au moment de la demande, une personne assurée doit être âgée entre 18 et 65 ans, être résidente du Canada et reconnue comment étant :

·  le propriétaire unique de l’entreprise;

·  un partenaire de l’entreprise;

·  un membre du personnel agissant à titre de garant;

·  un actionnaire ayant au moins 10 % des droits de vote de la société;

·  un employé* dont l’apport est essentiel au fonctionnement de l’entreprise qui pourrait difficilement être exploitée sans sa contribution.

*Une entreprise admissible peut assurer un maximum de dix (10) personnes à titre d’employé essentiel.

Pour être admissible à la couverture complète, vous devez également :

·       Travailler au moins 20 heures par semaine. Un employé saisonnier doit être en mesure d’assumer ses fonctions habituelles au moins 20 heures par semaine; et

·       Ne recevoir aucune prestation d’invalidité, toutes sources confondues.

Le coût de ce type d’assurance varie en fonction de l’âge de la personne assurée, du type (protection de base ou complète) et du montant de la couverture. Consultez notre page des taux pour connaître le coût par tranche de 1 000 $ de protection. 

En personne, prenez un rendez-vous en succursale. Trouvez une succursale.

Si le montant de votre couverture globale est égal ou inférieur à 50 000 $, vous pouvez être immédiatement approuvé sans remplir de questionnaire médical.

Si le montant de votre couverture est supérieur à 50 000 $, vous devrez répondre à quelques questions relatives à votre état de santé.

Si des renseignements additionnels sur votre état de santé sont nécessaires, l’assureur communique avec vous pour vous faire passer un examen paramédical gratuit, dans le cadre duquel vous devez parfois fournir un échantillon de sang et d’urine.

Si votre proposition d’assurance relative à la couverture complète est refusée pour des raisons de santé, une couverture maximale de 50 000 $ pour une couverture globale vous sera tout de même accordée.

Début de la Protection Prêt pour entreprise Scotia :

Votre couverture d’assurance prendra effet à la plus éloignée des dates suivantes : la date à laquelle La Banque de Nouvelle-Écosse reçoit votre proposition d’assurance dûment signée, la date mentionnée sur la lettre d’approbation de l’Assureur, lorsqu’une telle approbation est requise, ou la date à laquelle toute portion du prêt assuré est versée ou que les fonds sont mis à votre disposition.

Si vous êtes approuvé, vous recevrez par la poste une lettre de confirmation de votre couverture et une attestation d’assurance. Si votre proposition d’assurance n’est pas approuvée suivant l’examen médical, vous en serez avisé par écrit.

Fin de la Protection Prêt pour entreprise Scotia :

·     lorsque vous atteignez 65 ans (assurance invalidité, hospitalisation et malade terminale);

·     lorsque vous atteignez 75 ans (assurance vie);

·     à la date de réception de votre demande de résiliation de l’assurance;

à la date de fermeture de votre compte. 

 

Dès que vous aurez souscrit la protection, vous recevrez une attestation d’assurance dans laquelle figurent tous les renseignements sur votre couverture, y compris les limitations et les exclusions.

Le régime est assorti de conditions, exclusions, limitations et délais, notamment :

  • Aucune prestation ne sera versée si votre décès ou votre maladie terminale se produit dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la couverture et résulte d’une affection préexistante.
  •  Pour être admissible aux prestations d’invalidité, le client doit avoir travaillé au moins 20 heures par semaine immédiatement avant la date d’invalidité. 

Dans certains cas, elle peut augmenter en fonction de l’âge. Le montant des primes mensuelles est calculé selon le montant de la couverture et, pour une couverture dont le montant est supérieur à 50 000 $, en fonction de l’âge de chaque personne assurée à la fin de chaque période de facturation.

Pour faire une demande de règlement :

·  Appelez-nous, sans frais, au 1-855-753-4272, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE).

·  Ayez votre numéro de Carte Scotia ou votre numéro de compte à portée de main.

·  Après avoir confirmé votre adhésion, un représentant du service à la clientèle vous enverra une trousse de demande de règlement à remplir par courriel ou par la poste.

·  Envoyez à l’assureur vos formulaires dûment remplis, ainsi que tout document pertinent dans le cadre de votre demande. Les coordonnées sont indiquées dans les formulaires.

·  Lorsque votre demande aura été évaluée, vous serez avisé par écrit de la décision de l’assureur.

  • Vous êtes libre de résilier votre couverture à tout moment. Si vous l’annulez dans les 30 jours suivant la date de prise d’effet, vous aurez droit au remboursement intégral de toute prime payée.
  • Appelez au 1-855-753-4272 entre 8 h et 20 h (HE) du lundi au vendredi. Un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.
  • La Protection Prêt pour entreprise Scotia est établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie aux termes d’une police collective délivrée à La Banque de Nouvelle-Écosse.
  • Toutes les protections d’assurance sont assujetties aux conditions énoncées dans l'attestation d'assurance que vous recevrez au moment de la souscription.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse et ses employés ne sont pas des représentants de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et, de ce fait, ne peuvent ni annuler ni modifier les conditions de la Protection Carte de crédit Scotia..
  • La Banque Scotia perçoit une rémunération d’administration de la part de l’assureur pour la distribution de cette assurance.

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