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Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

 

1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 3 juillet 2026 au 29 octobre 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 700 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 700 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 300 $ s’ils obtiennent un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte de carte de crédit admissible, en plus de leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime, et réalisent certaines opérations admissibles ou répondent à certaines conditions d’admissibilité.

Conditions de l’offre de prime de 700 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime

2. Pour être admissible à la prime de 700 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible, mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; et

c. réaliser une (1) des opérations ci-dessous dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. mettre en place au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou

ii. effectuer au moins un (1) paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen des des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia; ou

iii. effectuer au moins une (1) opération Visa* Débit admissible au moyen de votre Carte ScotiaMD, là où Visa* Débit est acceptée. Seules les opérations Visa Débit qui suivent sont admissibles : les achats par débit en ligne et les achats en magasin effectués à l’étranger.

3. Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime du forfait de 700 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à la prime du forfait de 700 $.

Conditions de la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne Maître Compte

4. Pour être admissible à la prime de 200 $ (la «prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. durant la période de l’offre et dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).

ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).

b. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

 

5. L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne admissibles doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à la section 4.a.ii ci-dessus.  Consultez l’Accord sur les outils d’épargne intelligents pour connaître toutes les conditions.

 

Conditions de la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit

6. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte chèques admissible, vous devez demander et obtenir l’approbation d’un compte de carte de crédit admissible dont vous êtes le titulaire principal ; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible, vous devez effectuer au moins un achat admissible avec votre carte de crédit admissible.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte de crédit admissible) porté à votre compte de carte de crédit admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte de crédit admissible. 

Les «comptes de carte de crédit admissibles» sont :

• Visa* Scène+MD* Banque ScotiaMD
• Visa Infinite +* Passeport Banque ScotiaMC
• Visa Infinite Privilège* Passeport Banque ScotiaMC
• American ExpressMD de la Banque ScotiaMD*
• American ExpressMD Or de la Banque Scotia
• American ExpressMD Platine de la Banque ScotiaMD*
• Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels
• Visa* Momentum ScotiaMC
• Visa Infinite +* Momentum ScotiaMC
• Visa* minima ScotiaMD

La liste des comptes de cartes de crédit admissibles peut être modifiée.

 

Admissibilité et exclusions :

7. Prime du forfait de 700 $ : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : Forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

8. Prime de 200 $de l’offre groupée du compte d’épargne :  Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre ne sont pas admissibles à cette prime.

9. Prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit : Les personnes qui sont actuellement titulaires principales d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles à la prime, y compris si elles transfèrent leur solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant.

10. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à l’offre.

Traitement de l’offre

11. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicables aient été respectées :

a. La prime du forfait de 700 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte. 

b. La prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne sera déposée dans votre compte d’épargne admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte d’épargne admissible.

c. La prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit sera déposée dans votre compte-chèques de la Banque Scotia admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte de carte de crédit.  

12. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

13. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte de carte de crédit admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif.  Un compte de carte de crédit est «en règle» s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

14. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 700 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte de carte de crédit admissible est ouvert, seul le premier compte de carte de crédit admissible ouvert recevra la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit.

15. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne et à la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible et du compte de carte de crédit admissible.  

Conditions générales 

16. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 700 $, d’une (1) prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne et d’une (1) prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit par client (prime totale pouvant atteindre 1 000 $), peu importe le nombre de comptes-chèques admissibles, de comptes d’épargne admissibles ou de comptes de carte de crédit admissibles qui auront été ouverts.

17. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer.

18. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si vous effectuez plus de 99 opérations de Virement Interac dans un même mois; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

À compter du 22 juin 2026 (la «date d’effet»), les clients qui sont titulaires d’un compte du forfait Essentiel (le «compte») auront droit à une réduction de 40 $ sur les frais annuels (la «réduction des frais annuels») applicables à un compte de carte admissible dont ils sont titulaires principaux (le «compte de carte admissible») à partir de la première date anniversaire suivant le 22 juin 2026 et à chaque date anniversaire subséquente, pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées : (i) au moins 15 000 $ d’achats admissibles doivent être portés au compte de carte admissible dans les douze (12) périodes de relevé mensuel précédant le mois au cours duquel les frais annuels sont facturés pour le compte de carte admissible (le «montant d’achats annuels»), et (ii) le compte de carte admissible et le compte du forfait Essentiel doivent être ouverts et en règle au moment de l’application de la réduction des frais annuels. Lorsque les frais annuels seront facturés, la réduction sera appliquée sur le relevé du compte de carte admissible ou sur l’un des deux relevés suivants.

 

Les frais annuels qui s’appliquent à votre compte de carte admissible la première année ne sont pas admissibles à une réduction. La réduction des frais annuels s’applique même si le compte de carte admissible a été ouvert avant la date d’ouverture du compte.

 

La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte, pourvu que le montant d’achats annuels requis ait été atteint à la date anniversaire.

 

Si les frais annuels de votre compte de carte admissible sont supérieurs au montant de la réduction des frais annuels, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables au compte de carte admissible continuent de s’appliquer.

 

La réduction des frais annuels peut être modifiée et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, incluant les offres de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des comptes de cartes admissibles peuvent changer. Nous pouvons limiter ou suspendre la réduction des frais annuels sans vous en aviser si nous croyons que des opérations suspectes ou frauduleuses ont été effectuées, si l’offre est utilisée de manière abusive ou si la réduction des frais annuels a été appliquée par erreur.

 

La «date d’ouverture du compte» correspond à la date à laquelle le compte a été ouvert.

 

La «date anniversaire» correspond à la date qui survient un an après que des frais annuels aient été appliqués à votre compte de carte admissible pour la première fois et elle se répète tous les 12 mois par la suite.

 

Les «comptes de cartes admissibles» sont actuellement les comptes de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +^* Passeport Banque Scotia^MC et Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC. La liste des comptes de cartes admissibles peut être modifiée.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte admissible) porté à votre compte de carte admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte admissible.

Ratio de cumul régulier: Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat de biens et de services porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia (le «compte»).

 

Ratio de cumul accéléré: Vous profiterez d’un ratio de cumul accéléré sur vos achats admissibles portés au compte, selon ce qui suit :

 

Épiceries

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia sur tous les achats admissibles effectués dans les épiceries Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-ops participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

 

Magasins Home Hardware

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte Visa Scène+ de la Banque Scotia sur tous les achats admissibles effectués dans les magasins Home Hardware, Home Building Centre, Home Hardware Building Centre et Home Furniture admissibles situés au Canada et en ligne à homehardware.ca. La liste des magasins admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

 

Cineplex

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia sur tous les achats admissibles effectués dans les cinémas Cineplex, dans l’application Cineplex et en ligne à cineplex.com.

 

Admissibilité: Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Pour connaître tous les détails, consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus.

 

Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indications contraire.

Vous obtenez six (6) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition, Rachelle Béry et Co-Op.

 

Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, à banquescotia.com/commerces-participants. Vous obtenez cinq (5) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de produits de restauration et de divertissement. Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible d’achats dans des stations service, le transport en commun et certains services de diffusion en continu portée ou inscrite au compte American Express Or de la Banque Scotia (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte American Express Or de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »). Les ratios de cumul accélérés (6X, 5X ou 3X, selon le cas) du programme Scène+ (le «programme») ne seront offerts que sur les achats courants en dollars canadiens. Vous obtiendrez 1 point Scène+ pour chaque dollar d’achat en devises porté à votre compte de carte de crédit American Express de la Banque Scotia (le «compte»), après la conversion en dollars canadiens. Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré.  Le cumul accéléré pour le compte American Express Or de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré. Le calcul des dépenses annuelles débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépense du cumul accéléré atteinte (limite d’achats annuelle), vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul standard d’un (1) point Scène+ pour chaque dollar d'achats porté au compte American Express Or de la Banque Scotia.

 

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^† et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte de carte de crédit American Express Or de la Banque Scotia (le «compte»). Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Pour les détails, consultez les conditions du programme  Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaquetranche de 1,00 $ admissible d’achats portée ou inscriteau compte Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia pourles achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods,IGA West, Les Marchés Tradition, Rachelle Béry et Co-Op. Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiéeà l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada à banquescotia.com/commercesparticipants. De plus, vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ d’achats portée ou inscrite au compte Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique à ce cumul accéléré. Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »).

 

Le taux de cumul accéléré pour le compte Visa Infinite +* Passeport de la Banque Scotia s'applique à la première tranche de 50 000 $ d'achats portés annuellement à ce compte Visa Infinite +* Passeport de la Banque Scotia chez les commerçants admissibles au taux du cumul accéléré (selon les codes de catégories d'épiceries, de restaurants, d’établissements de divertissement et de fournisseurs de services de transport tels que plus particulièrement décrits ci-dessus), la période annuelle étant calculée sur une base de 12 mois. La période annuelle commence à la date d’ouverture du compte de carte Visa Infinite +* Passport de la Banque Scotia et se renouvelle tous les 12 mois par la suite. Si vous dépassez le seuil de dépenses annuel, vous continuerez à obtenir des points au cumul régulier d’un (1) point Scène+ par dollar d’achats facturés et affichés sur la carte Visa Infinite +* Passeport de la Banque Scotia.   Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, les paiements, les retours, remboursements ou autres crédits semblables, les frais ni les intérêts. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compte American Express de la Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, IGA, Safeway, Foodland, FreshCo, Voilà by Sobeys, Voilà by IGA, Voilà by Safeway, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, IGA West, Les Marchés Tradition, Rachelle Béry et Co-Op.

 

Cette liste d’épiceries sélectionnées peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, à banquescotia.com/commerces-participants.

 

Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ CA admissible portée ou inscrite au compte American Express de la Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (à l’exclusion des épiceries susmentionnées) et les achats de produits de restauration, de divertissement, des stations service, le transport en commun et certains services de diffusion en continu portée ou inscrite au compte American Express de la Banque Scotia (le cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « cumul accéléré »). Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque tranche de 1,00 $ portée au compte American Express de la Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « cumul régulier »).

 

Catégories de commerçants du réseau American Express : Les achats doivent être effectués auprès des commerçants du réseau American Express dont le code de catégorie de commerçant («CCC») les identifie dans les catégories «épiceries», «établissements de restauration», «divertissements», «stations-service», «services de diffusion en continu» et «transports». Les achats de produits ou services effectués auprès de commerçants dont les activités commerciales principales ne font pas partie de ces catégories ne sont pas admissibles. Certains commerçants peuvent (i) offrir d’autres produits et services; ou (ii) offrir des produits ou services autres, même s’ils sont installés dans des locaux d’un commerçant et classés avec un CCC de l’une de ces catégories, par conséquent ces achats ne sont pas admissibles au ratio de cumul accéléré.  

Des points Scène+ sont accordés pour les achats portés à votre compte de carte de crédit American Express Platine de la Banque Scotia (le «compte»). Le ratio de cumul standard est de deux (2) points pour chaque 1,00 $ CA d’achat porté au compte.

 

Admissibilité: Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD* et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé mensuel ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Pour les détails, consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus.

Aucun point n’est attribué pour les avances de fonds, Chèques de Carte de crédit Scotia, bons de crédit, retours, paiements, cotisations annuelles, frais de carte, frais d’intérêts ou frais de service/d’opération.

Vous obtenez une remise de 5 % (la «remise en argent») sur le montant des achats de voyage effectués par l’intermédiaire du service Voyage Scène+ (cartes Visa Or Scotia Passeport et Visa Or Scotia Passeport pour entreprise seulement) et portés à un compte Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise, pourvu que:

 

1. l’achat de voyage soit fait par l’intermédiaire du service Voyage Scène+; et

 

2. le montant total de l’achat de voyage soit porté au compte Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise.

 

Les achats admissibles qui permettent d’obtenir une remise en argent sont: les billets d’avion, la location de voiture et les séjours à l’hôtel réservés par l’intermédiaire du service Voyage Scène+.

 

Lorsque le titulaire utilise une combinaison de points Scène+ et une carte Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise pour régler un achat de voyage fait par l’intermédiaire du service Voyage Scène+, la remise en argent ne s’applique qu’à la portion des frais de voyage payée au moyen de la carte Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise, et non pas au montant de l’achat de voyage pour lequel des points ont été échangés.

 

Il faut compter jusqu’à six (6) semaines pour que la remise en argent soit inscrite au compte de carte de crédit lié au programme.

Admissibilité : Vous êtes admissible au forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (compte-chèques) si vous avez moins de 25 ans ou si vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au Canada ou aux États-Unis. Vous devrez fournir une preuve de votre inscription pour confirmer votre statut d’étudiant.

 

Qu’arrivera-t-il lorsque vous aurez terminé vos études? Lorsque les informations qui figurent dans votre dossier de la Banque Scotia indiqueront que votre statut d’étudiant est expiré, ou si vous ne fournissez pas une preuve de votre statut d’étudiant à temps plein, votre forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes sera annulé et remplacé par le forfait Essentiel à compter du 1^er décembre suivant la date d’expiration de votre statut d’étudiant.

À compter du 26 mai 2025, les titulaires d'un forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, nouveaux et actuels, qui détiennent ou ouvrent un compte Scotia iTRADE auront droit à l’annulation de la commission pour toutes les opérations admissibles donnant lieu à une commission (maximum 9,99 $ $CA/$US par opération) (l’«annulation»). L’annulation liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement. 

Remarque : Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables à partir de la date d’ouverture du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes ou du compte Scotia iTRADE pour que l’annulation de la commission s’applique. L’annulation sera appliquée au moment de l’opération. 

Admissibilité et exclusions :
 

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options (commission de base seulement) et être effectuées sur les comptes Scotia iTRADE du titulaire de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes à partir du 26 mai 2025 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.  

• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.

• Seul le titulaire de compte principal du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et du compte Scotia iTRADE est admissible à l’annulation des commissions pour son ou ses comptes Scotia iTRADE.  

• Le forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois pour que l’annulation s’applique. 

• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut. 

• L’admissibilité des titulaires de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes au iClub ne sera pas établie uniquement en fonction du nombre d’opérations qu’ils effectuent.

• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE.

• Il faut avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour ouvrir un compte Scotia iTRADE.  

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. («SCI»). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Ces frais, s’il y a lieu, s’ajoutent aux frais de transaction Virement Interac non remboursables qui peuvent s’appliquer lorsque vous envoyez une transaction Virement Interac.

Carte de débit Carte Scotia Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Détails à www.banquescotia.com/recompensessceneplus.

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisée sous licence.

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