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Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

 

1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 3 juillet 2026 au 29 octobre 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 700 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 700 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 300 $ s’ils obtiennent un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte de carte de crédit admissible, en plus de leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime, et réalisent certaines opérations admissibles ou répondent à certaines conditions d’admissibilité.

Conditions de l’offre de prime de 700 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime

2. Pour être admissible à la prime de 700 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible, mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; et

c. réaliser une (1) des opérations ci-dessous dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. mettre en place au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou

ii. effectuer au moins un (1) paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen des des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia; ou

iii. effectuer au moins une (1) opération Visa* Débit admissible au moyen de votre Carte Scotia^MD, là où Visa* Débit est acceptée. Seules les opérations Visa Débit qui suivent sont admissibles : les achats par débit en ligne et les achats en magasin effectués à l’étranger.

3. Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime du forfait de 700 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à la prime du forfait de 700 $.

Conditions de la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne Maître Compte

4. Pour être admissible à la prime de 200 $ (la «prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. durant la période de l’offre et dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).

ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).

b. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

 

5. L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne admissibles doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à la section 4.a.ii ci-dessus.  Consultez l’Accord sur les outils d’épargne intelligents pour connaître toutes les conditions.

 

Conditions de la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit

6. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte chèques admissible, vous devez demander et obtenir l’approbation d’un compte de carte de crédit admissible dont vous êtes le titulaire principal ; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible, vous devez effectuer au moins un achat admissible avec votre carte de crédit admissible.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte de crédit admissible) porté à votre compte de carte de crédit admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte de crédit admissible. 

Les «comptes de carte de crédit admissibles» sont :

• Visa* Scène+^MD* Banque Scotia^MD
• Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia^MC
• Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MC
• American Express^MD de la Banque Scotia^MD*
• American Express^MD Or de la Banque Scotia
• American Express^MD Platine de la Banque Scotia^MD*
• Visa* Momentum Scotia^MC sans frais annuels
• Visa* Momentum Scotia^MC
• Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC
• Visa* minima Scotia^MD

La liste des comptes de cartes de crédit admissibles peut être modifiée.

 

Admissibilité et exclusions :

7. Prime du forfait de 700 $ : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : Forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

8. Prime de 200 $de l’offre groupée du compte d’épargne :  Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre ne sont pas admissibles à cette prime.

9. Prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit : Les personnes qui sont actuellement titulaires principales d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles à la prime, y compris si elles transfèrent leur solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant.

10. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à l’offre.

Traitement de l’offre

11. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicables aient été respectées :

a. La prime du forfait de 700 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte. 

b. La prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne sera déposée dans votre compte d’épargne admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte d’épargne admissible.

c. La prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit sera déposée dans votre compte-chèques de la Banque Scotia admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte de carte de crédit.  

12. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

13. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte de carte de crédit admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif.  Un compte de carte de crédit est «en règle» s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

14. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 700 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte de carte de crédit admissible est ouvert, seul le premier compte de carte de crédit admissible ouvert recevra la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit.

15. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne et à la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible et du compte de carte de crédit admissible.  

Conditions générales 

16. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 700 $, d’une (1) prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne et d’une (1) prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit par client (prime totale pouvant atteindre 1 000 $), peu importe le nombre de comptes-chèques admissibles, de comptes d’épargne admissibles ou de comptes de carte de crédit admissibles qui auront été ouverts.

17. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer.

18. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

À compter du 22 juin 2026 (la «date d’effet»), les clients qui sont titulaires d’un compte du forfait Essentiel (le «compte») auront droit à une réduction de 40 $ sur les frais annuels (la «réduction des frais annuels») applicables à un compte de carte admissible dont ils sont titulaires principaux (le «compte de carte admissible») à partir de la première date anniversaire suivant le 22 juin 2026 et à chaque date anniversaire subséquente, pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées : (i) au moins 15 000 $ d’achats admissibles doivent être portés au compte de carte admissible dans les douze (12) périodes de relevé mensuel précédant le mois au cours duquel les frais annuels sont facturés pour le compte de carte admissible (le «montant d’achats annuels»), et (ii) le compte de carte admissible et le compte du forfait Essentiel doivent être ouverts et en règle au moment de l’application de la réduction des frais annuels. Lorsque les frais annuels seront facturés, la réduction sera appliquée sur le relevé du compte de carte admissible ou sur l’un des deux relevés suivants.

Les frais annuels qui s’appliquent à votre compte de carte admissible la première année ne sont pas admissibles à une réduction. La réduction des frais annuels s’applique même si le compte de carte admissible a été ouvert avant la date d’ouverture du compte.

La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte, pourvu que le montant d’achats annuels requis ait été atteint à la date anniversaire.

Si les frais annuels de votre compte de carte admissible sont supérieurs au montant de la réduction des frais annuels, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables au compte de carte admissible continuent de s’appliquer.

La réduction des frais annuels peut être modifiée et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, incluant les offres de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des comptes de cartes admissibles peuvent changer. Nous pouvons limiter ou suspendre la réduction des frais annuels sans vous en aviser si nous croyons que des opérations suspectes ou frauduleuses ont été effectuées, si l’offre est utilisée de manière abusive ou si la réduction des frais annuels a été appliquée par erreur.

La «date d’ouverture du compte» correspond à la date à laquelle le compte a été ouvert.

La «date anniversaire» correspond à la date qui survient un an après que des frais annuels aient été appliqués à votre compte de carte admissible pour la première fois et elle se répète tous les 12 mois par la suite.

Les «comptes de cartes admissibles» sont actuellement les comptes de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +^* Passeport Banque Scotia^MC et Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC. La liste des comptes de cartes admissibles peut être modifiée.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte admissible) porté à votre compte de carte admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte admissible.er.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.
  

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, un FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle aux derniers jours de chaque mois.
• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Les taux de change s'appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime; toutefois, les taux de change s'appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.banquescotia.com/virements-de-fonds-internationaux.

Sous réserve de l’approbation. Pour que l’admissibilité du client puisse être déterminée, ce dernier doit faire une demande de plan de protection contre les découverts.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels sur un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d'un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l’annulation des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si un solde minimum quotidien de 6 000 $ n’est pas maintenu dans votre forfait Ultime pendant la totalité du mois, mais que le solde total de la relation est de 100 000 $ ou plus pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront annulés ou seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Une limite d’une annulation ou d’une réduction des frais de compte mensuels du forfait Ultime s’applique par client et par mois. Pour les comptes joints du forfait Ultime, le solde total de la relation est calculé séparément pour chaque titulaire du compte et les frais de compte mensuels seront annulés ou réduits si le solde total de la relation de l’un des cotitulaires est de 100 000 $ ou plus. Le solde du forfait Ultime doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels.  

 

Solde total de la relation : Calculé chaque jour, le total des soldes de clôture quotidiens des comptes-chèques, comptes d’épargne, CPG et parts de fonds communs de placement, y compris les comptes enregistrés et les comptes de placement, admissibles de la Banque Scotia (tels que définis dans le document Placements – Guide d’accompagnement) (les «comptes admissibles») qui sont liés à votre profil client sous lequel vous détenez votre forfait Ultime. Vous pouvez consulter la liste complète des comptes admissibles à l’adresse https://www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation/. Les comptes admissibles comprennent les comptes individuels et les comptes joints. Pour les parts de fonds communs de placement, votre solde de clôture quotidien est basé sur la valeur au marché. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont versés avant l’échéance, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont composés, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts composés et des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Pour les comptes admissibles qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, le solde sera déterminé en fonction du taux de change quotidien et s’affichera en dollars canadiens.

 

Exclusions : Les comptes de personne morale et les comptes détenus auprès de ScotiaMcLeod, de Scotia iTrade ou de Service de gestion privée de portefeuilles (SGPP), ainsi que tout autre type de compte ne figurant pas sur la liste se trouvant à la page www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation, sont exclus du calcul du solde total de la relation.  

 

Si une opération est inscrite rétroactivement dans le compte admissible (une «opération antidatée»), l’opération antidatée ne modifiera pas rétroactivement le solde total de la relation qui a été utilisé pour déterminer l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels. En d’autres termes, nous évaluons l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels une seule fois, à la fin d’un mois donné, et nous ne la réévaluerons pas, même si une opération antidatée a été inscrite rétroactivement. 

 

En ouvrant votre compte du forfait Ultime, vous consentez à ce que La Banque de Nouvelle-Écosse examine vos comptes admissibles détenus à La Banque de Nouvelle-Écosse (les «comptes de la Banque Scotia admissibles») ainsi que les comptes admissibles détenus auprès de Placements Scotia inc. (les «comptes PSI admissibles»), y compris les soldes détenus dans les comptes de la Banque Scotia admissibles et les comptes PSI admissibles (incluant les soldes des comptes dont vous êtes l’unique titulaire et les soldes des comptes dont vous êtes cotitulaire), dans le but d’évaluer, de calculer et d’analyser la tranche du solde total de la relation qui s’applique à votre forfait Ultime.

 

Énoncé de confidentialité : Si vous êtes cotitulaire d’un forfait Ultime et bénéficiez de l’annulation des frais de compte mensuels en fonction du solde total de la relation, le cotitulaire de votre forfait Ultime pourrait être en mesure de déduire que votre solde est admissible ou que vous détenez d’autres de produits de la Banque Scotia. Cela est dû au fait que le solde total de la relation comprend les soldes détenus individuellement ou conjointement dans d’autres comptes admissibles. Si vous préférez que les soldes individuels de vos comptes admissibles ne soient pas pris en considération pour l’admissibilité à l’annulation des frais mensuels d’un compte joint, veuillez communiquer avec votre conseiller ou passer en succursale pour explorer des options bancaires susceptibles de mieux tenir compte de vos préférences en matière de confidentialité.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite + Passeport Banque Scotia, Visa Infinite Privilège^* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite + Momentum Scotia et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties (24,99 $ par opération) et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE  du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations. Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels d’un compte bancaire de base Plus. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte bancaire de base Plus. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte bancaire de base Plus avant d’obtenir un forfait Ultime, l’annulation des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte bancaire de base Plus. Les deux comptes doivent être en règle.

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Ultime, l’annulation des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Le taux de change du forfait Ultime («taux de change du forfait Ultime») est un taux privilégié offert exclusivement aux titulaires du forfait Ultime qui effectuent des virements admissibles par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou de l’appli mobile de la Banque Scotia. Pour être admissible au taux de change du forfait Ultime : (1) le virement doit être d’un montant inférieur ou égal à 24 999 $ US (un rabais sur volume pourrait s’appliquer au-delà ce montant); (2) le compte source ou le compte de destination du virement doit être le compte du forfait Ultime; et (3) le compte de contrepartie du virement doit être un compte ou une carte de crédit de la Banque Scotia libellé en dollars US. Dans toutes les autres circonstances, y compris dans le cas des virements de fonds d’une valeur de plus de 24 999 $ US ou effectués par l’intermédiaire d’un autre canal, le taux de change standard sera appliqué. Tous les comptes liés à l’opération doivent être en règle au moment du virement et le titulaire du forfait Ultime doit être le titulaire principal ou le cotitulaire de tous les autres comptes applicables.

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.

Le forfait Ultime donne droit à des traites illimitées en dollars CA et US. Le compte doit être en règle.

Selon la disponibilité. Après l’activation du forfait Ultime, le titulaire principal du compte qui loue un compartiment de coffre-fort dont il sera l’utilisateur principal est admissible à une remise annuelle des frais de 80 $ applicables à la location du compartiment (valeur d’un petit compartiment), tant que le compte est en règle. Limite d’un (1) rabais par année, par forfait Ultime.

Le taux d’intérêt annuel ordinaire du compte d’épargne Maître Compte est calculé sur la totalité du solde fondé sur la tranche dans laquelle se trouve le solde quotidien de clôture du compte (les taux applicables à chaque tranche de solde peuvent être modifiés et pourraient s’appliquer à plus d’une tranche). Les intérêts versés dépendent du solde de clôture quotidien. Les intérêts sont établis en fonction de la totalité du solde; ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Les taux d’intérêt peuvent être modifiés en tout temps, avec ou sans préavis. Si vous souhaitez connaître le taux d’intérêt bonifié en vigueur, cliquez ici. 

Les virements libre-service sont des virements traités sans l’assistance d’un caissier, notamment par l’entremise des services bancaires en ligne et mobiles, d’un GAB, de TéléScotia^MD ou du Centre de contact clientèle. Des frais de 5,00 $ par opération s’appliquent à toutes les opérations de débit à l’exception des virements à vos autres comptes de la Banque Scotia effectués au moyen des services bancaires en ligne et mobiles, de TéléScotia^MD, dans les GAB et auprès du Centre de contact clientèle. Les opérations pour lesquelles des frais seront facturés incluent les retraits et les virements en succursale, les retraits à un GAB, les achats par paiement direct, les paiements de factures, les prélèvements automatiques et les chèques.

Les dépôts périodiques font référence aux dépôts ou sources de revenu de plus de 200 $, par dépôt, qui sont portés à votre compte source sur une base hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuelle, semi-mensuelle ou aux deux mois et qui peuvent être sélectionnés lors de votre inscription à Payez-vous d’abord.

En fonction de l’analyse des opérations (y compris vos habitudes de dépenses, vos entrées et vos sorties de fonds) portées à votre compte-chèques désigné au cours de la période de trois mois précédant le virement et de la limite de solde par défaut de 400 $ établie par l’outil Payez-vous d’abord ou de celle que vous avez établie. Par exemple, si le solde de votre compte-chèques désigné est inférieur à la limite de 400 $, l’outil n’effectuera pas de virement. Cliquez ici pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent. 

En fonction de l’analyse des opérations (y compris vos habitudes de dépenses, vos entrées et vos sorties de fonds) portées à votre compte-chèques désigné au cours de la période de trois mois précédant le virement et la limite de solde par défaut de 200 $ établie par l’outil Trouver l’argent ou celle que vous avez établie. Par exemple, si le solde de votre compte-chèques désigné est inférieur à la limite de 200 $, l’outil n’effectuera pas de virement. Les montants et la fréquence des virements sont établis par la Banque Scotia et peuvent être modifiés à l’occasion, et ce, sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les montants et la fréquence des virements, consultez la FAQ Argent futé Scotia de Conseils+ dans l’appli mobile de la Banque Scotia. Cliquez ici pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent. 

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012; 5 500 $ pour 2013 et 2014; 10 000 $ pour 2015; 5 500 $ pour 2016 à 2018; 6 000 $ pour 2019 à 2022; 6 500 $ pour 2023 et 7 000 $ pour 2024 et 2025. Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELIAPP, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELIAPP.

Il est possible de transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP en franchise d’impôt, sous réserve des plafonds de cotisations de 40 000 $ à vie et de 8 000 $ par an. Ces transferts ne rétabliront pas les droits de cotisation d’un REER.

Si vous effectuez un retrait qui n’est pas un retrait admissible, un montant désigné ou un montant autrement inclus dans vos revenus, il s’agit d’un retrait imposable. Un retrait imposable doit être inclus comme un revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous serez considéré comme l'acheteur d'une première habitation si vous n'avez pas, à tout moment durant l'année civile au cours de laquelle le compte est ouvert ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes, vécu dans une habitation admissible en tant que lieu principal de résidence dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaires ou copropriétaires. Pour obtenir des renseignements complets sur les retraits et les transferts de votre CELIAPP, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada. 

18 % du revenu de l’année précédente (moins tout facteur d’équivalence), jusqu’à concurrence de 32 490 $ (2025), plus tous les droits de cotisation inutilisés.

Conditions de l’offre d’annulation des frais de compte mensuels pendant un an : Pour obtenir l’annulation des frais de compte mensuels d’un nouveau forfait Essentiel ou Ultime pendant un an (l’«offre»), vous devez :

 

1. (i) souscrire un nouveau prêt hypothécaire ou transférer un prêt hypothécaire existant admissible (selon la définition ci-dessous) qui sera décaissé le ou après le 1^eraoût 2024; ou (ii) renouveler votre prêt hypothécaire existant admissible de la Banque Scotia le ou après le 1^er août 2024;
2. obtenir un nouveau forfait Ultime ou Essentiel (chacun étant un «forfait») après le 1^er août 2024 et dans les 120 jours qui précèdent ou qui suivent la date de décaissement ou de renouvellement du prêt hypothécaire, selon le cas; et 
3. établir le prélèvement automatique des versements hypothécaires à partir du nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime dans les 60 jours suivant la date d’obtention du nouveau forfait Essentiel ou du forfait Ultime ou la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible (selon la plus tardive de ces éventualités); 
4. l’annulation des frais de compte mensuels sera immédiatement appliquée, pour une période maximum d’un an, à compter de la date d’obtention du nouveau forfait ou de la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible, pourvu que les versements du prêt hypothécaire admissible soient prélevés sur le compte du forfait. Tous les autres frais de service du forfait applicables continuent d’être facturés.

 

L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia, aux renouvellements de prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia ou aux prêts hypothécaires résidentiels admissibles transférés d’une autre institution financière ou d’un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Le solde du prêt hypothécaire doit être d’au moins 100 000 $ et le prêt hypothécaire résidentiel doit être un prêt fermé d’une durée d’un an ou plus (chacun étant un «prêt hypothécaire admissible»). Cette offre exclut les demandes de refinancement et d’augmentation d’un prêt hypothécaire déjà détenu auprès de la Banque Scotia. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. En cas de transfert d’un prêt hypothécaire existant admissible, votre prêteur actuel pourrait exiger des frais de remboursement anticipé si votre prêt n’a pas atteint sa date d’échéance. 
 

Pour se prévaloir de l’offre, l’emprunteur principal ou les coemprunteurs du prêt hypothécaire admissible ne doivent pas être déjà titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia (selon la définition qui suit) ou l’avoir été dans les deux (2) dernières années. Un «compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre. L’offre peut être modifiée, retirée, suspendue ou prolongée en tout temps, sans préavis.

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