Obtenez jusqu’à 400 $ avec un forfait bancaire et un compte de placement¹ de la Banque Scotia.

L’offre de prime de 400 $ (l’«offre») de la Banque Scotia s’étend du 1^er mars 2024 au 31 juillet 2024 (la «période de l’offre») aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions ci-dessous, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 350 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. Ils peuvent également recevoir une prime additionnelle de 50 $ lorsqu’ils ouvrent un nouveau régime enregistré d’épargne-retraite, un compte d’épargne libre d’impôt ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (un «compte enregistré admissible») auprès de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. (collectivement «la Banque Scotia») et effectuent certaines opérations admissibles.

 

Voici les comptes enregistrés de la Banque Scotia admissibles à cette offre : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), un compte d’épargne libre d’impôt («CELI») et un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété («CELIAPP»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de l’offre de prime de 350 $ pour le forfait Essentiel ou le forfait Ultime : Pour être admissible à l’offre de prime de 350 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique admissible† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs;
• mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles† d’au moins 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne) effectués à partir d’un autre compte de la Banque Scotia vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions de la prime additionnelle de 50 $:  Pour être admissible à la prime additionnelle de 50 $ (la «prime de l’offre»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 350 $ ci-dessus, et

1.  Ouvrir un nouveau compte enregistré admissible durant la période de l’offre (dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible); et

2. Réaliser l’une (1) des opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce compte :

• mettre en place un prélèvement automatique mensuel d’au moins 50 $ dans n’importe quel compte bancaire personnel de la Banque Scotia vers le nouveau compte enregistré admissible, lequel devra se répéter mensuellement pendant au moins six (6) mois consécutifs; ou
• cotiser ou déposer un montant de placement minimum de 3 000 $ dans votre nouveau compte enregistré admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte enregistré pour une période d’au moins six (6) mois consécutifs.

Admissibilité et exclusions :  Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres. Pour être admissible à la prime de l’offre, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.

 

Conditions générales : La prime du forfait de 350 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de neuf  (9) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. La prime de l’offre de 50 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai de treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime du forfait aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité.  

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs ou iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime de l’offre groupée sera versée dans le compte-chèques admissible ouvert par le cotisant.

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait et d’une (1) prime de l’offre par client, peu importe le nombre de comptes-chèques et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible ou compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible ou le compte enregistré admissible ouvert, selon le cas, recevra la prime du forfait ou la prime de l’offre. Pour les comptes joints, une (1) seule prime du forfait (350 $) et une (1) seule prime de l’offre (50 $) sera versée dans le compte-chèques admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l'annulation des frais annuels la première année seulement (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American Express Or de la Banque Scotia, Visa Infinite Passeport Banque Scotia, Visa Infinite Momentum Scotia et Visa minima Scotia. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels la première année s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. L’annulation des frais annuels la première année n’est offerte que pour les nouvelles cartes admissibles obtenues à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Vous n’avez pas droit à l’annulation des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d'une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont

admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.
  

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, un FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle aux derniers jours de chaque mois.
• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Les taux de change s'appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime; toutefois, les taux de change s'appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.banquescotia.com/virements-de-fonds-internationaux.

Sous réserve de l’approbation. Pour que l’admissibilité du client puisse être déterminée, ce dernier doit faire une demande de plan de protection contre les découverts.

Les titulaires d’un forfait Essentiel ou d’un forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait »). 
Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Essentiel ou du forfait Ultime, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait applicable soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Essentiel ou Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur au solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Les titulaires du forfait Essentiel ont droit à un taux d’intérêt privilégié (le «taux CPG privilégié du forfait Essentiel») sur les CPG non remboursables à long terme, d’une durée de 1 à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, les CPG liés aux marchés et les CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG du forfait Essentiel peuvent être modifiés sans préavis.  Pour connaître les taux CPG du forfait Essentiel, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424.

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (mensuellement, semestriellement ou annuellement), le dernier versement s’effectue à l’échéance. 

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à une exonération des frais de compte mensuels sur un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d'un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l'exonération des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si le solde mensuel du forfait Ultime est inférieur à 6 000 $, mais qu’un solde combiné de 30 000 $ est maintenu pour le forfait Ultime et le compte d’épargne Momentum^PLUS pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Le solde du compte doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. Le solde combiné d’un (1) forfait Ultime et d’au moins un (1) compte d’épargne Momentum^PLUS est admissible pour profiter de l’annulation des frais mensuels pour un (1) forfait Ultime. Les titulaires du forfait Ultime qui sont également titulaires d’un compte d’épargne Momentum^PLUS sont admissibles.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’exonération des frais annuels (l’«exonération des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l’exonération des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’exonération des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’exonération n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’exonération des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties 24,99 $ par opération et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE  du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte bancaire de base Plus. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte bancaire de base Plus. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte bancaire de base Plus avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte bancaire de base Plus. Les deux comptes doivent être en règle.

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US.

Les titulaires du forfait Ultime ont droit à un taux d’intérêt supérieur (le «taux CPG supérieur du forfait Ultime») sur les CPG non remboursables à long terme, d’une durée de 1 à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, les CPG liés aux marchés et les CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG offerts avec le forfait Ultime peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux CPG du forfait Ultime, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424.

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (mensuellement, semestriellement ou annuellement), le dernier versement s’effectue à l’échéance. 

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Le taux de change du forfait Ultime («taux de change du forfait Ultime») est un taux privilégié offert exclusivement aux titulaires du forfait Ultime qui effectuent des virements admissibles par l’intermédiaire de Scotia en direct ou de l’appli mobile de la Banque Scotia. Pour être admissible au taux de change du forfait Ultime : (1) le virement doit être d’un montant inférieur ou égal à 24 999 $ US (un rabais sur volume pourrait s’appliquer au-delà ce montant); (2) le compte source ou le compte de destination du virement doit être le compte du forfait Ultime; et (3) le compte de contrepartie du virement doit être un compte ou une carte de crédit de la Banque Scotia libellé en dollars US. Dans toutes les autres circonstances, y compris dans le cas des virements de fonds d’une valeur de plus de 24 999 $ US ou effectués par l’intermédiaire d’un autre canal, le taux de change standard sera appliqué. Tous les comptes liés à l’opération doivent être en règle au moment du virement et le titulaire du forfait Ultime doit être le titulaire principal ou le cotitulaire de tous les autres comptes applicables.

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.

Le forfait Ultime est admissible à des traites illimitées en dollars CA et US. Le compte doit être en règle.

Selon la disponibilité. Lors de l’activation, le titulaire principal du forfait Ultime est admissible à une exonération des frais annuels d’un petit compartiment de coffre-fort (valeur de 60,00 $ annuellement) si le compte est en règle. Limite d’un (1) compartiment de coffre-fort par forfait Ultime.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour toute autre raison que l’achat d’une maison admissible, vous devrez payer des impôts. Vous serez considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas, à quelque moment que ce soit au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes, habité dans une habitation admissible qui était votre résidence principale et dont le propriétaire était votre époux ou conjoint de fait ou vous-même, ou dont votre époux ou conjoint de fait et vous étiez les copropriétaires.

Pour être admissible à l’annulation des frais mensuels pendant un an (l’«offre»), vous devez obtenir un forfait Essentiel (le «compte») dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. Durant les 12 premiers mois, les frais mensuels seront annulés et ne seront pas perçus sur votre compte. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période admissible à l'annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après la période de 12 mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture minimum quotidien de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. Une seule offre par client. Les taux, les frais, les avantages et les caractéristiques peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Des conditions s’appliquent au programme Scène+ et aux avantages décrits aux présentes. Le programme Scène+, y compris les ratios de cumul et les conditions qui s’y rapportent, sont en vigueur le 31 janvier 2024 et peuvent être modifiés. Le programme Scène+ est détenu et administré par Scene Limited Partnership. Visitez le site banquescotia.com/sceneplus pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Scène+.

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