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Les frais mensuels du forfait Ultime sont exonérés si un solde minimum quotidien de 5 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si le solde mensuel du forfait Ultime est inférieur à 5 000 $, mais qu’un solde combiné de 30 000 $ est maintenu pour le forfait Ultime et le compte d’épargne Momentum^PLUS pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Le solde du compte doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. Le solde combiné d’un (1) forfait Ultime et d’au moins un (1) compte d’épargne Momentum^PLUS est admissible pour profiter de l’annulation des frais mensuels pour un (1) forfait Ultime. Les titulaires du forfait Ultime qui sont également titulaires d’un compte d’épargne Momentum^PLUS sont admissibles.

Admissibilité et exclusions : Les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ne sont pas admissibles aux offres de prime de 300 $ ou de 350 $ (chacune étant une «offre»; collectivement «les offres»).           

Les personnes qui ont été titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles aux offres de prime de 300 $ ou de 350 $.

«Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres.

Description et conditions de l'offre : Pour être admissible aux offres, vous devez :

1. obtenir un nouveau forfait Ultime (admissible à l’offre de 350 $) ou un nouveau forfait Essentiel (admissible à l’offre de 300 $) - chacun étant un «compte admissible» - avant le 30 décembre 2019; et
2. réaliser deux des trois opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte admissible :

• mettre en place un dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie, un revenu de pension ou une rente provenant du gouvernement) qui se répétera mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
• mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles (p. ex., pour des services publics, l’impôt foncier, le remboursement d’un prêt ou des versements hypothécaires) d’une valeur minimale de 50 $ par opération et qui se répéteront mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne d’une valeur d’au moins 50 $ (p. ex., facture de services publics, d’électricité, de câblodistribution ou paiement du solde de carte de crédit) au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

La Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de ces offres.

La prime de 350 $ ou de 300 $ (selon le cas) sera versée dans le compte admissible du titulaire principal dans un délai de deux mois suivant la date où les conditions susmentionnées auront été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si:

1. il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou
2. il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs.

Ces offres ne sont pas transférables et ne peuvent être reproduites. Maximum d’une (1) prime en espèces par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un (1) compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime en espèces sera versée au titulaire de compte principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre. 

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques.

Les titulaires de compte qui ajoutent la Protection contre les découverts à leur compte auront droit à une annulation automatique des frais de découvert de 5,00 $ lorsque leur compte est à découvert. Des intérêts calculés quotidiennement au taux de 21 % par an et facturés mensuellement sont dus sur les soldes à découvert. Le compte doit avoir un solde positif au moins une fois tous les 30 jours. Des frais de traitement de 5 $ sont perçus pour chaque effet qui est tiré sur le compte alors que le montant du découvert dépasse la limite autorisée.  Sous réserve de l’approbation.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’exonération des frais annuels (l’«exonération des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l’exonération des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’exonération des frais annuels s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’exonération n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’exonération des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Les titulaires du forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt de 0,10 % (le «taux d’intérêt majoré de 0,10 %») sur le taux d’intérêt annuel ordinaire du compte d’épargne Momentum^PLUS. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’ouverture du forfait Ultime pour que le taux d’intérêt majoré de 0,10 % soit appliqué au compte d’épargne Momentum^PLUS. Le taux d’intérêt majoré de 0,10 % cesse d’être appliqué à la date de fermeture du forfait Ultime. L'intérêt, soit le taux d’intérêt annuel ordinaire plus le taux d’intérêt majoré de 0,10 %, calculé en appliquant le taux d’intérêt au solde quotidien de clôture du compte d’épargne Momentum^PLUS, est versé mensuellement. Voir la section des taux sur le site banquescotia.com pour connaître les taux d’intérêt en vigueur, lesquels peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. 

Les titulaires du forfait Ultime ont droit à un taux d’intérêt supérieur (le «taux CPG supérieur du forfait Ultime») sur les CPG non remboursables à long terme, d’une durée de 1 à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, les CPG liés aux marchés et les CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG offerts avec le forfait Ultime peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux CPG du forfait Ultime, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424.

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (mensuellement, semestriellement ou annuellement), le dernier versement s’effectue à l’échéance. 

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties 24,99 $ par opération et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE  du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Carte de débit Carte Scotia^MD SCÈNE^MD* : Obtenez 1 point SCÈNE pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achat par débit Flash Interac^† et Visa débit effectuées depuis un compte admissible avec la carte de débit Carte Scotia SCÈNE. D'autres conditions et limitations s'appliquent. Allez à www.banquescotia.com/scene pour les détails. Renseignements généraux : La carte doit être liée à un compte de membre SCÈNE pour que son titulaire puisse obtenir et échanger des points SCÈNE. Les points accumulés en utilisant la carte seront mis à jour dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Les points SCÈNE sont uniquement échangeables dans les cinémas Cineplex Divertissement participants et en ligne au www.scene.ca pour d'autres offres de points (ou récompenses). Carte Scotia Passeport : Obtenez 1 Point-boni Scotia pour chaque tranche de 5 $ d'opérations d'achat par débit et d'opérations Flash Interac et Visa Débit depuis un compte admissible avec la carte de débit Passeport de la Banque Scotia. D'autres conditions et limitations s'appliquent. Détails à pointsbonisscotia.com.   

Le forfait Ultime est admissible à des traites illimitées en dollars CA et US. Le compte doit être en règle.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une exonération des frais annuels la première année seulement (l’«exonération des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’exonération des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’exonération des frais annuels la première année s’applique à la carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’exonération des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. L’exonération des frais annuels la première année n’est offerte que pour les nouvelles cartes admissibles obtenues à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Vous n’avez pas droit à l’exonération des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d'une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’exonération n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’exonération des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 1,50 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Les titulaires du forfait Essentiel profiteront d’une majoration du taux d’intérêt de 0,05 % (le «taux d’intérêt majoré de 0,05 %») sur le taux d’intérêt annuel ordinaire du compte d’épargne Momentum^PLUS. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’ouverture du forfait Essentiel, pour que la majoration du taux d’intérêt de 0,05 % soit appliquée. Le taux d’intérêt majoré de 0,05 % cesse d’être appliqué à la date de fermeture du forfait Essentiel. L'intérêt, soit le taux d’intérêt annuel ordinaire plus le taux d’intérêt majoré de 0,05 %, calculé en appliquant le taux d’intérêt au solde quotidien de clôture du compte d’épargne Momentum^PLUS, est versé mensuellement. Voir la section des taux sur le site banquescotia.com pour connaître les taux d’intérêt en vigueur, lesquels peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. 

Les titulaires du forfait Essentiel ont droit à un taux d’intérêt privilégié (le «taux CPG privilégié du forfait Essentiel») sur les CPG non remboursables à long terme, d’une durée de 1 à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, les CPG liés aux marchés et les CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG du forfait Essentiel peuvent être modifiés sans préavis.  Pour connaître les taux CPG du forfait Essentiel, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424.

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (mensuellement, semestriellement ou annuellement), le dernier versement s’effectue à l’échéance. 

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte bancaire de base Plus. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte bancaire de base Plus. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte bancaire de base Plus avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte bancaire de base Plus. Les deux comptes doivent être en règle.

Selon la disponibilité. Lors de l’activation, le titulaire principal du forfait Ultime est admissible à une exonération des frais annuels d’un petit compartiment de coffre-fort (valeur de 55,00 $ annuellement) si le compte est en règle. Limite d’un (1) compartiment de coffre-fort par forfait Ultime.

Les recommandations sont fournies à titre informatif et elles ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers, de placement ou d’autre nature. Toutes les recommandations sont établies selon les renseignements que vous fournissez, ainsi que les produits et services qui sont actuellement offerts par la Banque Scotia. Les forfaits et les avantages présentés sont assujettis à certaines conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions. Tous les taux, frais, caractéristiques, programmes de récompense, offres, avantages et conditions peuvent être modifiés. Pour vous renseigner auprès d’un représentant de la Banque Scotia, veuillez passer en succursale ou appeler au [1-800-472-6842].

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US.

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.

^† Le programme BonDébut de la Banque Scotia^MD est conçu pour les résidents permanents établis au Canada depuis au plus trois ans, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers.

Admissibilité : Pour être admissible à l’annulation des frais mensuels pendant un an (l’«offre»), vous devez obtenir un forfait Essentiel (le «compte») dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. [Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent se prévaloir de cette offre.

Fonctionnement de l'offre : Durant les 12 premiers mois, les frais mensuels seront annulés et ne seront pas perçus sur votre compte. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période admissible à l'annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après la période de 12 mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture minimum quotidien de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre. Une seule offre par client. Les taux, les frais, les avantages et les caractéristiques peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à une exonération des frais de compte mensuels sur un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d'un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l'exonération des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Comprend le taux d’intérêt ordinaire de 1 %, plus une majoration du taux d’intérêt de 0,10 % pour les titulaires du forfait Ultime ou de 0,05 % pour les titulaires du forfait Essentiel et le taux d’intérêt de 1 % de la période de prime de 360 jours. L’intérêt au taux ordinaire est calculé quotidiennement et versé mensuellement. Vous recevrez l’intérêt de la période de prime si vous choisissez une période de prime de 90, 180, 270 et/ou 360 jours. Plus la période de prime est longue, plus le taux d’intérêt de la prime est élevé. L’intérêt de la période de prime est calculé quotidiennement et versé à la fin de la période de prime. Consultez la page http://www.banquescotia.com/taux pour connaître les taux en vigueur.