Protection Ligne de crédit Scotia

La Protection Ligne de crédit Scotia est une protection d’assurance facultative qui peut vous aider à couvrir les paiements mensuels ou à rembourser le solde de votre ligne de crédit à la suite d’un imprévu. Cette protection peut vous aider à obtenir du soutien financier lorsque vous et votre famille en avez le plus besoin.

La Protection Ligne de crédit Scotia offre quatre options de couverture d’assurance :  maladies graves, vie, invalidité, et perte d’emploi.

Un maximum de deux emprunteurs par ligne de crédit peuvent bénéficier de cette protection. Il n’est pas obligatoire d’adhérer à cette protection pour obtenir une ligne de crédit.

La Protection Ligne de crédit Scotia offre les couvertures suivantes :

Maladie grave :

Si vous recevez un diagnostic de maladie grave (par exemple, crise cardiaque, AVC ou cancer), cette protection peut couvrir le solde impayé de votre Ligne de crédit jusqu’à concurrence de 150 000 $ par ligne de crédit assurée, et jusqu’à 300 000 $ pour l’ensemble des lignes de crédit assurées.

Vie :

Cette protection peut couvrir le solde impayé de votre Ligne de crédit Scotia jusqu’à hauteur de 500 000 $ par ligne de crédit assurée, ou jusqu’à 500 000 $ pour l’ensemble des comptes en cas de décès.

Invalidité :

Le montant maximum mensuel de la prestation pour toute Ligne de crédit Scotia assurée est de 3 000 $ plus la prime d’invalidité pour une période maximale de 24 mois.

Perte d’emploi : 

En souscrivant l’assurance en cas de perte d’emploi, vous pouvez recevoir un maximum de 3 000 $ par mois, pendant 6 mois pour une demande de prestations ou 12 mois au total (à vie), si vous perdez votre emploi de manière involontaire ou êtes mis à pied définitivement.

À noter :

• Pour demander l’assurance maladies graves, vous devez également souscrire l’assurance vie de la Protection Ligne de crédit Scotia ou l’avoir déjà souscrite.
• Pour demander l’assurance en cas de perte d’emploi, vous devez également souscrire l’assurance invalidité de la Protection Ligne de crédit Scotia ou l’avoir déjà souscrite.
• Pour demander l’assurance invalidité ou l’assurance perte d’emploi, vous devez aussi travailler activement.

• Pour être admissible à la couverture, vous devez être l’emprunteur principal, le coemprunteur ou le garant d’une ligne de crédit de la Banque Scotia, être âgé de 18 à 64 ans, et être un résident canadien. Votre compte doit être en règle et ne doit pas comporter des restrictions.

Pour demander l’assurance invalidité ou l’assurance perte d’emploi, vous devez aussi travailler activement.

En d’autres mots, vous devez soit :

• occuper un emploi permanent ou être travailleur autonome (au moins 20 heures travaillées par semaine);
• être en congé de maternité ou parental et avoir l’intention de reprendre votre emploi ou vos activités professionnelles à la fin du congé (au moins 20 heures travaillées par semaine);
• occuper un emploi saisonnier et travailler au moins 20 heures par semaine durant la saison, laquelle a un début et une fin; prouver que vous avez déjà été travailleur saisonnier pendant au moins une saison; prévoir d’avoir le même emploi la saison prochaine; et être actuellement capable d’exécuter les tâches courantes de cet emploi.

Une réduction de prime pourrait être accordée pour une couverture multiple ou si plusieurs personnes sont assurées

Assuré unique :

• Pour calculer le coût d’une combinaison des assurances vie et maladies graves, on détermine le taux de prime de chaque assurance et on y applique une réduction de 15 %.   

Plusieurs assurés :

• Pour calculer le coût d’une couverture conjointe, on détermine d’abord le taux de prime de l’assuré le plus âgé, puis on multiplie le résultat par 1,70. On parle de couverture conjointe lorsque deux personnes ont souscrit le MÊME type d’assurance. Par exemple, les deux ont l’assurance vie ou encore une combinaison des assurances vie et maladies graves.
• Pour calculer le coût d’une couverture double, on détermine le taux de prime de chaque assuré, et on applique une réduction de 15 % à chacun. On parle de couverture double lorsque deux personnes ont souscrit des types d’assurance DIFFÉRENTS. Par exemple, un assuré a l’assurance vie uniquement; l’autre a les assurances vie et maladies graves.

Note : Les couvertures conjointes ou doubles ne s’appliquent pas aux assurances invalidité et en cas de perte d’emploi.         

Calcul des primes d’assurance invalidité :

Votre prime mensuelle d’assurance invalidité est calculée selon votre âge à la fin de chaque cycle de facturation et selon le solde quotidien de votre compte de ligne de crédit durant le cycle de facturation, multiplié par 3 % pour déterminer la prestation assurable mensuelle. Celle-ci est ensuite multipliée par le taux quotidien applicable pour déterminer le coût de l’assurance. 

Tarification de l’assurance invalidité :

Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles par tranche de 100 $ de prestation mensuelle assurable (taxe de vente en sus) :

Exemple :

Jeanne, 42 ans, est emprunteur principal et elle souscrit uniquement la Protection Ligne de crédit Scotia en cas d’invalidité. Selon le tableau des taux pour la protection en cas d’invalidité, son taux de prime est de 3,07 $/100 $ de prestations mensuelles.

Durant le mois de janvier, le compte de Jeanne affichait ces soldes durant 31 jours :

Par conséquent, la prime d’assurance de Jeanne pour le cycle de facturation de janvier s’élève à 12,26 $ plus la taxe de vente, le cas échéant.

Calcul des primes d’assurance perte d’emploi :

Votre prime mensuelle est calculée selon votre âge à la fin de chaque cycle de facturation et selon le solde quotidien de votre compte de ligne de crédit durant le cycle de facturation, multiplié par 3 % pour déterminer la prestation assurable mensuelle. Celle-ci est ensuite multipliée par le taux quotidien applicable pour déterminer le coût de l’assurance.

Coût de l’assurance perte d’emploi :

Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles par tranche de 100 $ de prestation mensuelle assurable (taxes de vente en sus):

Exemple :

Jeanne, l’emprunteuse principale, a 42 ans. Elle a souscrit uniquement l’assurance invalidité et l’assurance perte d’emploi de la Protection Ligne de crédit Scotia.

• Selon le tableau des taux de prime pour l’assurance perte d’emploi, son taux de prime est de 1,40 $/100 $ de prestation mensuelle.
• Selon le tableau des taux pour la protection en cas d’invalidité, son taux de prime est de 3,07 $/100 $ de prestations mensuelles.
• Le taux de prime de Jane pour les assurances invalidité et perte d’emploi est donc de 4,47 $/100 $, soit 1,40 $ + 3,07 $.

Durant le mois de janvier, le compte de Jeanne affichait ces soldes durant 31 jours :

Pour le cycle de facturation de janvier, la prime d’assurance de Jeanne est de 17,86 $, plus les taxes de vente applicables.

Calcul des primes d’assurance vie :

• Votre prime mensuelle d’assurance vie est calculée selon votre âge à la fin de chaque cycle de facturation et selon le solde quotidien moyen de votre compte de ligne de crédit durant le cycle de facturation.
• Les primes ne sont calculées sur le solde quotidien moyen que dans la limite du montant approuvé de votre couverture d’assurance.

Coût de l’assurance vie :

Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles par tranche de 1 000 $ du solde quotidien au cours du cycle de facturation (taxe de vente en sus) :

• Le taux de prime de deux assurés qui ont chacun souscrit l’assurance vie, est calculé en se basant sur l'âge de l’assuré le plus âgé et en le multipliant par 1,70. 

Exemple (un seul assuré, assurances vie et maladies graves) :

Jean est âgé de 47 ans, il est emprunteur principal et il a souscrit uniquement la Protection Ligne de crédit Scotia en cas de décès.

Selon le tableau de protection en cas de décès, son taux de prime est de 0,64 $/1 000 $

Durant le mois de janvier, Jean affichait ces soldes durant 31 jours :

La prime d’assurance vie de Jean pour le cycle de facturation de janvier s’élève à 13,24 $ plus les taxes de vente provinciales applicables.

Exemple (deux assurés, assurance vie pour chacun seulement) :

Âgés de 47 ans et de 35 ans respectivement, Jean et Marie ont tous deux souscrit uniquement l’assurance vie de la Protection Ligne de crédit Scotia.

Si l’on suppose que Jean et Marie ont les mêmes soldes quotidiens que dans le tableau précédent, voici comment calculer la prime de leur couverture conjointe d’assurance vie : 13,24 $ × 1,70 = 22,51 $.

Pour le cycle de facturation d’août, la prime d’assurance de Jean et Marie est de 22,51 $, plus les taxes de vente applicables.

Calcul des primes d’assurance maladie grave :

• Votre prime mensuelle d’assurance maladie grave est calculée selon votre âge à la fin de chaque cycle de facturation et selon le solde quotidien de votre compte de ligne de crédit durant le cycle de facturation.
• Les primes ne sont calculées sur le solde quotidien que dans la limite du montant approuvé de votre couverture d’assurance.

Coût de l’assurance maladie grave :

Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles par tranche de 1 000 $ du solde quotidien au cours du cycle de facturation (taxe de vente en sus) :

Exemple (un seul assuré, assurances vie et maladies graves) :

David est âgé de 52 ans, il est emprunteur principal et il a souscrit uniquement la Protection Ligne de crédit Scotia en cas de décès et de maladie grave.

• Selon le tableau de protection en cas de décès, son taux de prime est de 0,81 $/$1000; et
• Selon le tableau de protection en cas de maladie grave, son taux de prime est de 1,90 $/1 000 $.
•  Le taux de prime pour les protections en cas de décès et de maladie grave de David est de 2,303 5 $ (c.-à-d. 0,81 $ + 1,90 $), moins 15 %.

Durant le mois de mars, le compte de David affichait ces soldes durant 31 jours :

Par conséquent, la prime d’assurance de David pour le cycle de facturation de mars s’élève à 28,02 $ plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

Exemple (couverture conjointe) :

Âgés de 52 ans et de 35 ans respectivement, David et Pam ont tous deux souscrit les assurances vie et maladies graves de la Protection Ligne de crédit Scotia. David est l’assuré le plus âgé.

Si l’on suppose que David et Pam ont les mêmes soldes quotidiens que dans le tableau précédent, voici comment calculer la prime de leur couverture conjointe (assurances vie et maladies graves) : 28,02 $ (prime de David) × 1,70 = 47,63 $, plus les taxes de vente applicables.

Exemple (couverture double) :     

Âgés de 52 ans et de 35 ans respectivement, David et Pam ont tous deux souscrit la Protection Ligne de crédit Scotia. David a souscrit les assurances vie et maladies graves, tandis que Pam a souscrit seulement l’assurance vie.

Si l’on suppose que David a les mêmes soldes quotidiens que dans le tableau précédent, la prime des assurances vie et maladies graves de David sera de 28,02 $.

• Selon le tableau des taux de prime pour l’assurance vie, le taux de prime de Pam est de 0,32 $/1 000 $.
• Le taux de prime réel de Pam pour l’assurance vie est de 0,272 $/1 000 $, soit 0,32 $/1 000 $ moins 15 %.

Si l’on suppose que Pam a les mêmes soldes quotidiens que dans le tableau précédent, voici le détail du calcul de sa prime pour mars :

Pour le cycle de facturation de mars, la prime d’assurance de Pam est de 3,30 $, plus les taxes de vente applicables.

La prime d’assurance totale de David et Pam au titre de la Protection Ligne de crédit Scotia se détaille ainsi : 28,02 $ (prime de David) + 3,30 $ (prime de Pam) = 31,32 $, plus les taxes de vente applicables.

• En personne, prenez un rendez-vous en succursale. Trouvez une succursale.
• Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE) : 1 -855-753-4272
• En ligne, en ouvrant une session dans Scotia en direct

• Si vous demandez l’assurance vie ou l’assurance vie et maladie grave pour votre Ligne de crédit, vous serez assuré jusqu’à hauteur de 150 000 $, sans avoir à remplir un questionnaire médical. Pour obtenir une protection supérieure à 150 000 $, vous devrez répondre à des questions sur votre état de santé.
• Si vous demandez l’assurance invalidité, ou l’assurance invalidité et l’assurance perte d’emploi pour votre Ligne de crédit, vous serez assuré jusqu’à hauteur de 50 000 $ sans avoir à remplir un questionnaire médical. Pour obtenir une protection supérieure à 50 000 $, vous devrez répondre à des questions sur votre état de santé.
• Si vous répondez «Oui» à l’une des questions sur votre état de santé, l’assureur vous contactera pour obtenir de plus amples renseignements sur votre état de santé.

Dès que vous aurez souscrit la protection, vous recevrez une attestation d’assurance dans laquelle figurent tous les renseignements sur votre couverture, y compris les limitations et les exclusions.

Le régime est assorti de conditions, exclusions, limitations et délais, notamment :

Les affections préexistantes ne sont pas couvertes. Par affection préexistante, on entend toute maladie ou blessure pour laquelle vous ou le coemprunteur, selon le cas, avez reçu des conseils médicaux, consulté un médecin, fait l’objet d’examens ou reçu un diagnostic, ou pour laquelle un traitement a été nécessaire ou vous a été recommandé par le médecin, au cours des 12 mois qui ont précédé l’entrée en vigueur de votre assurance.

• Les indemnités ne sont pas versées si le décès résulte directement ou indirectement de blessure intentionnellement auto-infligée.
• Pour l’assurance invalidité et l’assurance perte d’emploi, les prestations d’invalidité sont versées après un délai de carence de 60 jours, au cours duquel aucune prestation d’invalidité n’est versée.
  
• Pour l’assurance invalidité, les prestations d’invalidité sont versées après un délai de carence de 60 jours, au cours duquel aucune prestation d’invalidité n’est versée.
  

Entrée en vigueur de la Protection Ligne de crédit Scotia :

L’assurance prend effet à la date d’entrée en vigueur qui figure dans le tableau des garanties, que vous recevrez dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Fin de la Protection Ligne de crédit Scotia :

• L’assurance maladies graves, l’assurance invalidité et l’assurance perte d’emploi prennent fin à l’âge de 70 ans.
• L’assurance vie prend fin à l’âge de 75 ans.
• La protection prend fin à la date à laquelle votre demande de résiliation de l’assurance est reçue.

La protection prend fin à la date à laquelle votre compte est fermé. Aucun solde ne doit être dû et le compte ne doit pas être gelé ou bloqué.

Étant donné que les primes sont calculées en fonction du solde de votre ligne de crédit, vous n’aurez aucune prime à payer tant et aussi longtemps que le solde de votre ligne de crédit est nul. 

Procédez comme suit pour présenter une demande de règlement :

• Composez le numéro sans frais 1-855-753-4272, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HNE).
• Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de Carte Scotia ou votre numéro de compte.
  
• Après que votre demande eut été approuvée, un représentant du service à la clientèle vous enverra par courriel ou par la poste une trousse de demande de règlement à remplir.
  
• Veuillez retourner les formulaires remplis et les documents justificatifs à l’assureur. Les coordonnées de l’assureur se trouvent sur les formulaires de demande de règlement.
  
• Une fois l’évaluation terminée, la décision vous sera transmise par écrit.
  

Pour en savoir plus, veuillez visionner cette vidéo

Votre protection prend fin automatiquement lorsque vous fermez votre compte Ligne de crédit Scotia et que celui-ci n’affiche aucun solde impayé. S’il reste un solde impayé, les versements de la prime pour cette protection continueront d’être prélevés sur votre compte et votre protection sera maintenue jusqu’à ce que le solde soit remboursé en totalité.  Votre protection prendra fin lorsque le solde aura été réglé en totalité.

• Vous pouvez annuler l’assurance en tout temps. Si l’annulation de la protection a lieu dans les 30 jours suivant la date d’effet, toute prime payée vous sera entièrement remboursée.
• Appelez au 1-855-753-4272 entre 8 h et 20 h (HNE), du lundi au vendredi. Un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

• La Protection Ligne de crédit Scotia est une police d’assurance collective émise pour La Banque de Nouvelle-Écosse par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la vie. Tél.: 1-800-387-2671 www.canadavie.com.
• Toutes les protections sont assujetties aux conditions énoncées dans l’attestation d’assurance que vous recevrez au moment de la souscription.
• Votre prime d’assurance et les taxes de vente applicables seront portées au débit de votre compte Ligne de crédit Scotia.
• La Banque de Nouvelle-Écosse et ses employés ne sont pas des représentants de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et, de ce fait, ne peuvent ni annuler ni modifier les conditions de la Protection Ligne de crédit Scotia.
• La Banque de Nouvelle-Écosse perçoit une rémunération d’administration de la part de l’assureur pour la distribution de cette assurance