1)      Ce taux est valide pour les transactions d'achat, de renouvellement, de refinancement ou de transfert.

2)      Offert avec le forfait Flexibilité de la Banque Scotia, qui vous permet :

  • d'effectuer un paiement régulier supplémentaire à la date de n’importe quel paiement régulier durant l’année;
  • de rembourser par anticipation jusqu’à 15 % du capital initial du prêt en tout temps chaque année; et
  • d'augmenter votre versement hypothécaire ordinaire d'un montant pouvant atteindre 15 % du versement en capital et en intérêt établi initialement pour la durée du prêt.

3)      Cliquez ici pour trouver un conseiller ou une succursale à proximité.

Détails de l'offre

OFFRE « DOUBLEZ LA PRIME» (300 $ + 300 $)

 L’offre de prime de 300 $ du forfait Ultime ou du forfait Essentiel (l’«offre du forfait») et l’offre Doublez la prime de la Banque Scotia (l’«offre Doublez la prime») (collectivement les «offres») sont en vigueur du 1er avril 2021 au 29 juillet 2019 (la «période de l’offre»). L’offre du forfait, qui consiste en une prime de 300 $ (la« prime du forfait»), s’adresse aux nouveaux clients et aux clients actuels de la Banque Scotia qui obtiennent un forfait Essentiel ou un forfait Ultime durant la période de l’offre et qui satisfont à toutes les conditions de l’offre du forfait ci-dessous. L’offre Doublez la prime, qui consiste en une prime additionnelle de 300 $ (la «prime additionnelle»), s’adresse aux titulaires principaux d’un compte admissible qui (1) ont satisfait à toutes les conditions de l’offre du forfait, et (2) obtiennent une approbation pour un nouveau prêt hypothécaire ou le transfert d’un prêt hypothécaire résidentiel durant la période de l’offre, qui doit être décaissé avant le 30 septembre 2021, en plus de satisfaire à toutes les conditions de l’offre Doublez la prime énoncées ci-dessous. Les clients admissibles recevront une prime de 300 $ ou de 600 $, selon le cas, s’ils satisfont à toutes les conditions ci‑dessous.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler ces offres promotionnelles ou de refuser la participation de tout titulaire de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse, ou qu’elle juge inadmissible à celles-ci. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées en tout temps, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.

 

1.  Conditions de l’offre de 300 $ du forfait

Pour être admissible à l’offre, vous devez :

  • obtenir un nouveau forfait Ultime ou forfait Essentiel (chacun étant un «compte admissible») avant le 29 juillet 2021; et
  • réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre nouveau compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture de celui-ci :
  1. effectuer au moins un paiement de facture en ligne d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct; ou
  2. mettre en place un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles d’au moins 50 $ par opération et qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs, ou
  3. mettre en place un dépôt direct périodique admissible(p. ex. pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs; et
  • satisfaire à toutes les autres conditions de l’offre du forfait.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de facture admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre du forfait. Les virements de fonds uniques ou périodiques (p. ex. à un compte de carte de crédit ou à un compte d’épargne), à un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou d’un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à l’offre du forfait.

Les personnes qui sont titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.

La prime du forfait de 300 $ sera versée au compte admissible dans un délai de six (6) mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve que les conditions susmentionnées de l’offre du forfait aient été satisfaites. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s'il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs, et ne serait donc pas admissible à la prime du forfait.

L’offre du forfait n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une (1) prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte admissible ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime sera versée au compte admissible du titulaire principal.

 

2. Conditions de l’offre Doublez la prime

Pour être admissible à la prime additionnelle de 300 $ de l’offre Doublez la prime, vous devez :

  • satisfaire à toutes les conditions de l’offre du forfait susmentionnées;
  • obtenir un nouveau prêt hypothécaire ou le transfert d’un prêt hypothécaire résidentiel approuvé entre le 1er avril 2021 et le 29 juillet 2021 et décaissé avant le 30 septembre 2021, et
  • satisfaire à toutes les autres conditions de l’offre Doublez la prime.

Les demandes de nouveau prêt hypothécaire doivent uniquement s’appliquer à l’achat d’une propriété ou au transfert d’un prêt hypothécaire existant d’une institution financière ou d’un prêteur tiers à la Banque Scotia. Dans les deux cas, le nouveau prêt hypothécaire doit être décaissé au plus tard le 30 septembre 2021, pour être admissible à l’offre Doublez la prime. Dans le cas du transfert d’un prêt hypothécaire d’un prêteur tiers, des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigibles par ce dernier si le prêt hypothécaire n’est pas arrivé à échéance. Cette offre exclut les demandes de prêt hypothécaire pour immeubles non résidentiels, de ligne de crédit, de refinancement, d’augmentation ou de renouvellement de prêts hypothécaires déjà détenus auprès de la Banque Scotia et les demandes de transfert de prêts hypothécaires de la Banque Scotia pour une nouvelle propriété.

Toutes les demandes de prêt hypothécaire doivent faire l’objet d’une vérification de crédit et sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. Toutes les autres conditions applicables au financement d’un prêt hypothécaire de la Banque Scotia s’appliquent.

La prime additionnelle de 300 $ offerte dans le cadre de l’offre Doublez la prime sera versée au compte admissible dans un délai de quatre (4) mois suivant le versement de la prime du forfait de 300 $, sous réserve que toutes les conditions de l’offre Doublez la prime susmentionnées aient été satisfaites. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs, et ne serait donc pas admissible à la prime du forfait.

L’offre Doublez la prime n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une (1) prime additionnelle par prêt hypothécaire. Pour les comptes joints, une (1) seule prime additionnelle sera versée au compte admissible du titulaire principal. Si plus d’un (1) compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte admissible ayant été ouvert.

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