Offres et programmes spéciaux

Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. L’offre de points Scène+ en prime ne s’applique pas aux renouvellements de prêts hypothécaires. D’autres conditions s’appliquent.

Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

 

1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 3 juillet 2026 au 29 octobre 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 700 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 700 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 300 $ s’ils obtiennent un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte de carte de crédit admissible, en plus de leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime, et réalisent certaines opérations admissibles ou répondent à certaines conditions d’admissibilité.

Conditions de l’offre de prime de 700 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime

2. Pour être admissible à la prime de 700 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible, mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; et

c. réaliser une (1) des opérations ci-dessous dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. mettre en place au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou

ii. effectuer au moins un (1) paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen des des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia; ou

iii. effectuer au moins une (1) opération Visa* Débit admissible au moyen de votre Carte Scotia^MD, là où Visa* Débit est acceptée. Seules les opérations Visa Débit qui suivent sont admissibles : les achats par débit en ligne et les achats en magasin effectués à l’étranger.

3. Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime du forfait de 700 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à la prime du forfait de 700 $.

Conditions de la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne Maître Compte

4. Pour être admissible à la prime de 200 $ (la «prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. durant la période de l’offre et dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).

ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).

b. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

 

5. L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne admissibles doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à la section 4.a.ii ci-dessus.  Consultez l’Accord sur les outils d’épargne intelligents pour connaître toutes les conditions.

 

Conditions de la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit

6. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :

a. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte chèques admissible, vous devez demander et obtenir l’approbation d’un compte de carte de crédit admissible dont vous êtes le titulaire principal ; et

b. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible, vous devez effectuer au moins un achat admissible avec votre carte de crédit admissible.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte de crédit admissible) porté à votre compte de carte de crédit admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte de crédit admissible. 

Les «comptes de carte de crédit admissibles» sont :

• Visa* Scène+^MD* Banque Scotia^MD
• Visa Infinite +* Passeport Banque Scotia^MC
• Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MC
• American Express^MD de la Banque Scotia^MD*
• American Express^MD Or de la Banque Scotia
• American Express^MD Platine de la Banque Scotia^MD*
• Visa* Momentum Scotia^MC sans frais annuels
• Visa* Momentum Scotia^MC
• Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC
• Visa* minima Scotia^MD

La liste des comptes de cartes de crédit admissibles peut être modifiée.

 

Admissibilité et exclusions :

7. Prime du forfait de 700 $ : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : Forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

8. Prime de 200 $de l’offre groupée du compte d’épargne :  Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre ne sont pas admissibles à cette prime.

9. Prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit : Les personnes qui sont actuellement titulaires principales d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles à la prime, y compris si elles transfèrent leur solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant.

10. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à l’offre.

Traitement de l’offre

11. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicables aient été respectées :

a. La prime du forfait de 700 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte. 

b. La prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne sera déposée dans votre compte d’épargne admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte d’épargne admissible.

c. La prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit sera déposée dans votre compte-chèques de la Banque Scotia admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte de carte de crédit.  

12. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

13. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte de carte de crédit admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif.  Un compte de carte de crédit est «en règle» s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

14. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 700 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte de carte de crédit admissible est ouvert, seul le premier compte de carte de crédit admissible ouvert recevra la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit.

15. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne et à la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible et du compte de carte de crédit admissible.  

Conditions générales 

16. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 700 $, d’une (1) prime de 200 $ de l’offre groupée du compte d’épargne et d’une (1) prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit par client (prime totale pouvant atteindre 1 000 $), peu importe le nombre de comptes-chèques admissibles, de comptes d’épargne admissibles ou de comptes de carte de crédit admissibles qui auront été ouverts.

17. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer.

18. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.

Conditions de l’offre d’annulation des frais de compte mensuels pendant un an : Pour obtenir l’annulation des frais de compte mensuels d’un nouveau forfait Essentiel ou Ultime pendant un an (l’«offre»), vous devez :

 

1. (i) souscrire un nouveau prêt hypothécaire ou transférer un prêt hypothécaire existant admissible (selon la définition ci-dessous) qui sera décaissé le ou après le 1^er août 2024; ou (ii) renouveler votre prêt hypothécaire existant admissible de la Banque Scotia le ou après le 1^er août 2024;
2. obtenir un nouveau forfait Ultime ou Essentiel (chacun étant un «forfait») après le 1^er août 2024 et dans les 120 jours qui précèdent ou qui suivent la date de décaissement ou de renouvellement du prêt hypothécaire, selon le cas; et
3. établir le prélèvement automatique des versements hypothécaires à partir du nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime dans les 60 jours suivant la date d’obtention du nouveau forfait Essentiel ou du forfait Ultime ou la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible (selon la plus tardive de ces éventualités);
4. l’annulation des frais de compte mensuels sera immédiatement appliquée, pour une période maximum d’un an, à compter de la date d’obtention du nouveau forfait ou de la date du décaissement ou du renouvellement du prêt hypothécaire admissible, pourvu que les versements du prêt hypothécaire admissible soient prélevés sur le compte du forfait. Tous les autres frais de service du forfait applicables continuent d’être facturés.

L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia, aux renouvellements de prêts hypothécaires résidentiels admissibles de la Banque Scotia ou aux prêts hypothécaires résidentiels admissibles transférés d’une autre institution financière ou d’un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Le solde du prêt hypothécaire doit être d’au moins 100 000 $ et le prêt hypothécaire résidentiel doit être un prêt fermé d’une durée d’un an ou plus (chacun étant un «prêt hypothécaire admissible»). Cette offre exclut les demandes de refinancement et d’augmentation d’un prêt hypothécaire déjà détenu auprès de la Banque Scotia. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. En cas de transfert d’un prêt hypothécaire existant admissible, votre prêteur actuel pourrait exiger des frais de remboursement anticipé si votre prêt n’a pas atteint sa date d’échéance.

Pour se prévaloir de l’offre, l’emprunteur principal ou les coemprunteurs du prêt hypothécaire admissible ne doivent pas être déjà titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia (selon la définition qui suit) ou l’avoir été dans les deux (2) dernières années. Un «compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre. L’offre peut être modifiée, retirée, suspendue ou prolongée en tout temps, sans préavis.

*Le montant minimum du prêt hypothécaire admissible est de 100 000 $, et le nouveau prêt établi doit être un prêt fermé à taux fixe de 3 ans ou plus ou encore un prêt fermé à taux variable de 5 ans. La Banque Scotia paiera un montant maximum de 800 $ pour couvrir les frais de clôture de l’hypothèque au fournisseur de services approprié qu’elle aura retenu directement ou approuvé. Ce montant sera traité comme une remise et devra être remboursé à la Banque Scotia si le prêt hypothécaire est pris en charge, remboursé, transféré ou renouvelé avant que sa durée initiale ne soit écoulée. Le montant de la remise pourrait s’ajouter à la somme exigible qui sera inscrite sur la formule standard de quittance ou de renouvellement et la partie remboursable de la remise sera alors établie au prorata, selon une formule standard. La Banque Scotia paiera également un montant maximum de 400 $ pour couvrir les frais de quittance ou de cession du prêt hypothécaire (sauf les frais de remboursement anticipé) exigés d’une institution financière tierce en lien avec le transfert du prêt hypothécaire (ne s’applique pas au Québec ni aux demandes de transfert effectuées dans eHOME). Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours de la date de la demande.

 

^MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.