1 Pour être admissible, il faut satisfaire à certaines conditions.

2 Conditions de l’offre d’annulation des frais de compte mensuels pendant un an : Pour obtenir l’annulation des frais de compte mensuels d’un nouveau forfait Essentiel ou Ultime pendant un an (l’«offre»), vous devez :

  1. souscrire un nouveau prêt hypothécaire ou transférer un prêt hypothécaire existant admissible détenu dans une autre institution financière (selon la définition ci-dessous) qui sera approuvé et décaissé entre le 1er avril et le 30 septembre 2022;
  2. obtenir un nouveau forfait Ultime ou Essentiel (un «forfait») entre le 1er avril et le 30 septembre 2022; et
  3. établir le prélèvement automatique des versements hypothécaires, pour une période de 12 mois consécutifs, dans les 60 jours suivant la date d’obtention du nouveau forfait Essentiel ou forfait Ultime ou la date du décaissement du prêt hypothécaire admissible (selon la plus tardive de ces éventualités).

L’offre ne s’applique qu’aux nouveaux prêts hypothécaires résidentiels de la Banque Scotia ou aux prêts hypothécaires résidentiels transférés d’une autre institution financière ou d’un prêteur tiers à La Banque de Nouvelle-Écosse. Le solde du prêt hypothécaire doit être d’au moins 100 000 $, et le nouveau prêt hypothécaire doit être un prêt fermé à taux fixe d’une durée de trois ans ou plus, ou un prêt fermé à taux variable d’une durée de cinq ans (chacun étant un «prêt hypothécaire admissible»). Cette offre exclut les demandes de refinancement, de renouvellement et d’augmentation d’un prêt hypothécaire déjà détenu auprès de la Banque Scotia. Toutes les demandes de prêt hypothécaire sont assujetties aux exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, de prêts hypothécaires résidentiels et de montants d’emprunt maximums autorisés. En cas de transfert d’un prêt hypothécaire existant admissible, votre prêteur actuel pourrait exiger des frais de remboursement anticipé si votre prêt n’a pas atteint sa date d’échéance.

Pour se prévaloir de l’offre, l’emprunteur principal ou les coemprunteurs du prêt hypothécaire admissible ne doivent pas être déjà titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia (selon la définition qui suit) ou l’avoir été dans les deux (2) dernières années. Un «compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.

Si toutes les conditions sont remplies, les frais mensuels du forfait seront annulés pour une période de 12 mois, qui débutera dans les 45 jours ouvrables suivant le début des versements hypothécaires, et ne seront pas portés au compte pourvu que le forfait soit ouvert et en règle au moment de l’annulation des frais, tant que les versements du prêt hypothécaire admissible continuent d’y être prélevés automatiquement. Notez que cette offre ne peut être combinée aux taux hypothécaires privilégiés accordés aux titulaires d’un forfait Ultime pour un prêt hypothécaire admissible. Tous les autres frais de service du forfait applicables continuent d’être facturés. L’offre peut être modifiée, retirée, suspendue ou prolongée en tout temps, sans préavis.

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