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Divulgations réglementaires
Compte de retraite immobilisé (CRI) Scotia/ Fonds de revenu viager (FRV) Scotia
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Régimes d'épargne-retraite (RER)
Fonds de revenu de retraite (FRR)
Régimes d'épargne-études (REE)
Modalités du régime individuel
S.O. | pdf : 49
Ko
Modalités du régime familial
S.O. | pdf : 49
Ko
Régimes d'épargne-invalidité (REI)
Déclaration de fiducie – REI Scotia
S.O. | pdf : 117
Ko
Conditions applicables aux types de dépôt
Banque Scotia - PLACEMENTS - GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT
Le 1 novembre 2024 | pdf : 664
Ko
Avis de changement – Placements – Guide d’accompagnement
En vigueur le 1 septembre 2024 | pdf : 102
Ko
Avis de changement – Placements – Guide d’accompagnement
En vigueur le 1 novembre 2024 | pdf : 51
Ko
Avis de changement – Placements – Guide d’accompagnement
Le 17 novembre 2024 | pdf : 126
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Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
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