Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui a été créée en 1967 par le Parlement pour protéger l’argent que vous déposez dans les institutions financières membre de la SADC contre la faillite de celles-ci. La SADC n’est NI une banque, NI une compagnie d’assurance privée.

« Banque Scotia » est le nom commercial bien connu de La Banque de Nouvelle-Écosse. Les sociétés suivantes de la Banque Scotia sont actuellement membres de la SADC:

  • La Banque de Nouvelle-Écosse
  • Société hypothécaire Scotia
  • Compagnie Montréal Trust du Canada
  • Compagnie Trust National

 

Aperçu


Toutes les informations sur la protection maximale en vigueur sont contenues dans la brochure Protection de vos dépôts (54 Ko) de la SADC, que vous pouvez aussi demander dans une succursale de la Banque Scotia.

À compter du 30 avril 2022, de nouvelles exigences de la Société d’assurance-dépôts du Canada s’appliqueront aux dépôts détenus en fiducie. Nous encourageons les clients qui détiennent des dépôts en fiducie à se familiariser avec ces nouvelles exigences en lisant l’Avis important  et en suivant le site Web de la SADC pour connaître les plus récentes mises à jour.

Dépôts admissibles

La Liste des produits de dépôt du groupe de la Banque Scotia affiche tous les instruments et produits offerts par les membres de ce groupe qui sont couverts par l’assurance-dépôts de la SADC (jusqu’à concurrence de la protection maximale).

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Les parts de Fonds Scotia offerts par Placements Scotia Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse dotée d'une personnalité juridique distincte, ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, ni par aucun autre organisme public d'assurance-dépôts.