Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui a été créée en 1967 par le Parlement pour protéger l’argent que vous déposez dans les institutions financières membre de la SADC contre la faillite de celles-ci. La SADC n’est NI une banque, NI une compagnie d’assurance privée.

« Banque Scotia » est le nom commercial bien connu de La Banque de Nouvelle-Écosse. Les sociétés suivantes de la Banque Scotia sont actuellement membres de la SADC:

• La Banque de Nouvelle-Écosse
  
• Société hypothécaire Scotia
• Compagnie Montréal Trust du Canada
• Compagnie Trust National

Dépôts en Fiducie 

La SADC assure les dépôts admissibles détenus dans un compte en fiducie jusqu’à concurrence de l’équivalent de 100 000 $CA (capital et intérêts) par bénéficiaire désigné dans une fiducie, pourvu que certaines règles de divulgation soient respectées. Par exemple, pour chaque bénéficiaire désigné, il faut que le nom, l’adresse et la part du dépôt en fiducie (en pourcentage ou en dollars) soient indiqués.

La SADC assure les dépôts admissibles détenus dans un compte en fiducie jusqu’à concurrence de l’équivalent de 100 000 $CA (capital et intérêts) par bénéficiaire désigné dans une fiducie, pourvu que certaines règles de divulgation soient respectées. Par exemple, pour chaque bénéficiaire désigné, il faut que le nom, l’adresse et la part du dépôt en fiducie (en pourcentage ou en dollars) soient indiqués.

Chaque année, la Banque Scotia envoie une lettre aux fiduciaires déposants pour leur rappeler de fournir des renseignements à jour sur les bénéficiaires pour leurs comptes de fiducie générale ou, s’il y a lieu, de fournir un formulaire «Attestation sur le compte de fiduciaire professionnel» dûment rempli (entrée en vigueur le 30 avril 2022).

Comptes de fiducie générale (CFG)

Les renseignements obligatoires sur les bénéficiaires peuvent être fournis de la façon suivante :

• en personne, dans une succursale de la Banque Scotia;
• en remplissant le formulaire de désignation de bénéficiaires du compte en fiducie générale et en le retournant dans l’enveloppe-réponse affranchie accompagnant la lettre annuelle; 
• en téléchargeant un fichier contenant l’information requise. Pour ce faire, utiliser le Service de téléversement groupé de fichiers des bénéficiaires de la fiducie dans Scotia en direct ou Accès Scotia dans le cas des comptes admissibles.

Service de téléversement groupé de fichiers des bénéficiaires de la fiducie

Sélectionnez le Guide d’utilisateur ci-dessous pour comprendre ce service et pour connaître les spécifications des fichiers.

Guide d’utilisateur – Service de téléversement groupé de fichiers des bénéficiaires de la fiducie

• Exigences de format du fichier

Nota : Veuillez défiler vers la droite pour lire tous les onglets du document.

• Exemples de fichiers des bénéficiaires d’une fiducie

Nota : L’exemple est un fichier Excel. Vous pouvez toutefois créer votre fichier dans une autre application tant qu’il s’agit d’un fichier CSV au format UTF-8.

Guide de référence rapide pour accéder au service :

•  dans Scotia en direct;
•  dans Accès Scotia;

Comptes de fiduciaire professionnel (CFP)

À compter du 30 avril 2022, les fiduciaires qui sont reconnus comme fiduciaires professionnels et qui peuvent répondre aux exigences de la SADC énoncées dans le document « Exigences de la SADC quant aux données des fiduciaires professionnels » peuvent désigner n’importe lequel de leurs comptes de fiducie comme compte de fiduciaire professionnel en envoyant à la Banque Scotia le formulaire « Attestation sur le compte de fiduciaire professionnel » dûment rempli, pour indiquer le ou les comptes désignés. Le fiduciaire n’a pas besoin de fournir annuellement à la Banque Scotia les renseignements sur les bénéficiaires de la fiducie pour ces comptes.

Attestation sur le compte de fiduciaire professionnel 

Exigences de la SADC quant aux données des fiduciaires professionnels

Nous invitons les clients qui ont des comptes de fiducie à se familiariser avec les nouvelles exigences en lisant l’avis important, en appelant la SADC au 1-800-461-2342 ou en consultant son site Web à l’adresse https://www.sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires.

La Liste des produits de dépôt du groupe de la Banque Scotia affiche tous les instruments et produits offerts par les membres de ce groupe qui sont couverts par l’assurance-dépôts de la SADC (jusqu’à concurrence de la protection maximale).