Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

L’offre de prime de bienvenue de 150 $ à l'ouverture d'un compte de placement de la Banque Scotia (l’« offre ») s'adresse aux personnes qui ouvrent leur premier compte de placement admissible entre le 1^er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 (la « période de l’offre ») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un « compte de placement admissible » désigne l’un des comptes Scotia enregistrés suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Scotia.

Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placement non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre.

Pour qu’un compte de placement soit considéré comme un « premier » compte, la personne ne doit pas avoir été titulaire d'un compte de placement du même type auprès de la Banque de la Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la « Banque Scotia ») dans les six (6) mois précédant la période de l’offre.

Pour être admissible à l’offre :

1)      Ouvrez un premier compte de placement admissible durant la période de l’offre;

2)      D’ici le 1^er mars 2022, déposez ou transférez un minimum de 3 000 $^* dans votre ou vos premiers comptes de placement admissibles et maintenez un solde minimum de 3 000 $^* jusqu’au 30 avril 2022;

3)      D’ici le 31 janvier 2022, établissez dans l’un de vos comptes de placement admissibles un prélèvement automatique des cotisations (PAC) mensuel d’au moins 100 $, qui devra être passé au compte mensuellement et se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 30 avril 2022.

^* Dans le cadre de cette offre, c’est la valeur comptable des cotisations ou des transferts qui sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes de placement admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. La prime de 150 $ en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc pas d’incidence sur les limites de cotisation.

La prime de 150 $ en argent sera versée dans votre compte de placement admissible d’ici le 30 juin 2022, sous réserve que les conditions susmentionnées soient remplies. Votre ou vos comptes de placement admissibles doivent être ouverts et en règle au moment du versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte de placement admissible n’est pas « en règle » si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l'entente régissant le compte en question. Si plus d’un (1) compte de placement admissible est ouvert et que chacun est admissible à l’offre, la prime en argent sera versée dans l’un des comptes selon l’ordre suivant : REER et ensuite CELI. Dans le cas où plusieurs comptes de placement admissibles du même type sont ouverts (ex. deux REER), la prime sera versée dans l’un de ces comptes. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas au cotisant.

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une (1) prime par client, quel que soit le nombre de comptes de placement admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

L’offre de taux d’intérêt promotionnel de 1,30 % (l’«offre») s’applique aux nouveaux dépôts (voir la définition ci-dessous) effectués dans un compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia («AÉBS») admissible entre le 1^er décembre 2021 et le 30 avril 2022 (la «période de l’offre»). Les comptes AÉBS admissibles comprennent les comptes faisant partie d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les comptes AÉBS détenus dans un FERR, un FRV ou un RER immobilisé, un REEE ou un REEI ou dans tout autre régime enregistré ou non enregistré, ne sont pas admissibles à cette offre.

Durant la période de l’offre, le taux d’intérêt promotionnel de 1,30 % sera appliqué uniquement à la portion du solde quotidien de l’AÉBS supérieure au solde de l’AÉBS au 30 novembre 2021 («nouveaux dépôts»). Le «solde quotidien du compte AÉBS» correspond au solde de clôture du compte admissible pour une journée donnée.

L’intérêt promotionnel obtenu sera calculé en appliquant un taux d’intérêt promotionnel de 1,20 % ou de 1,25 % (le «taux d’intérêt promotionnel») plus le taux d’intérêt ordinaire du compte AÉBS admissible, pour un taux d’intérêt total de 1,30 % pendant la période de l’offre, sur les nouveaux dépôts. Le taux d’intérêt sera appliqué de la manière suivante:

• Si le solde quotidien du compte AÉBS est de 250 000 $ ou plus : le taux d’intérêt ordinaire est de 0,10 % plus le taux d’intérêt promotionnel de 1,20 % pour un taux d’intérêt total de 1,30 %;
• Si le solde quotidien du compte AÉBS est inférieur à 250 000 $ : le taux d’intérêt ordinaire est de 0,05 % plus le taux d’intérêt promotionnel de 1,25 % pour un taux d’intérêt total de 1,30 %.

Les taux d’intérêt ordinaires ci-dessus sont en vigueur au 1^er décembre 2021 et peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, ce qui pourrait entraîner la modification du taux d’intérêt promotionnel pour faire en sorte que l’intérêt obtenu pendant la période de l’offre sur les nouveaux dépôts soit maintenu à 1,30 %. Cliquez ici pour connaître les taux d’intérêt actuellement en vigueur.

 

Le taux d’intérêt promotionnel cessera d’être appliqué le 1^er mai 2022. L’intérêt ordinaire et promotionnel obtenu pendant la période de l’offre sera calculé quotidiennement et versé mensuellement. Tous les taux d’intérêt sont des taux annuels.

Le compte AÉBS doit être ouvert et en règle pour que le taux d’intérêt promotionnel soit versé. Aux fins de la présente offre, un compte AÉBS n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n'a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia.

I Il incombe au titulaire du compte AÉBS de déterminer le plafond de cotisation annuel de ses régimes enregistrés.

Toutes les autres conditions du compte Accélérateur d'épargne de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Allez au https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/comptes-bancaires/comptes-depargne/compte-accelerateur-depargne-banque-scotia.html pour obtenir de plus amples renseignements.

Cette offre, y compris le taux d’intérêt promotionnel, peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps, en tout ou en partie, sans préavis.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012 ; 5 500 $ pour 2013 et 2014 ; 10 000 $ pour 2015 ; 5 500 $ pour 2016 à 2018 ; 6 000 $ pour 2019. Les personnes qui cotisent pour la première fois et qui avaient atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence le 2 janvier 2009 pourront cotiser jusqu’à 63 500 $ en 2019. Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous dépassez votre limite de cotisation à un CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.