Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

L’offre de prime de bienvenue à l’ouverture d’un compte de placement de la Banque Scotia (l’«offre») s’adresse aux personnes qui ouvrent un compte de placement enregistré admissible de la Banque Scotia (chaque compte étant un «compte de placement admissible») entre le 1er novembre 2022 et le 31 janvier 2023 (la «période de l’offre») et qui effectuent certaines opérations admissibles.

Dans le cadre de cette offre, un compte de placement enregistré admissible de la Banque Scotia désigne l’un des comptes suivants : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Scotia (chacun étant un «REER admissible» ou un «CELI admissible»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placement non enregistrés Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent ou en points (voir les définitions ci-dessous), vous ne pouvez pas avoir été titulaire d’un compte de placement admissible du même type auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ni de Placements Scotia Inc. (collectivement la «Banque Scotia») au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre.

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la «prime en argent»), vous devez :

1. ouvrir un ou plusieurs comptes de placement admissibles durant la période de l’offre;

2. déposer ou transférer, d’ici le 1er mars 2023, un montant de placement minimum aux fins d’admissibilité* (voir le tableau ci-dessous) dans votre nouveau compte de placement admissible et maintenir ce montant minimum dans votre compte de placement jusqu’au 31 mai 2023 pour avoir droit à une prime de 150 $ ou de 300 $ : 

 

Montant de placement minimum aux fins d’admissibilité*	Compte(s) admissible(s)	Montant de la prime versée
Total combiné de 3 000 $ dans l’ensemble des nouveaux comptes de placement admissibles	REER ou CELI admissible	150 $
Dépôt de 3 000 $ dans chacun des nouveaux comptes de placement admissibles (REER et CELI), pour un total combiné de 6 000 $	REER et CELI admissibles	300 $

* Aux fin du calcul de ce montant, la valeur comptable des cotisations ou des transferts sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

3. établir, d’ici le 1er mars 2023,  le prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 50 $ par mois, provenant de l’un de vos comptes bancaires personnels de la Banque Scotia vers l'un de vos comptes de placement admissibles qui devra se répéter pendant au moins trois mois consécutifs avant le 31 mai 2023.

Pour être admissible à l’offre de 5 000 points Scène+MC en prime (les «points en prime»), vous devez :

4. effectuer les étapes 1 à 3 de l’offre de prime en argent ci-dessus et, d’ici le 31 mai 2023, être titulaire d’un compte en règle lié à une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia permettant d’obtenir des récompenses Scène+ (cliquez ici pour consulter la liste des produits admissibles). 

Veuillez consulter les conditions applicables pour tous les détails.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012 ; 5 500 $ pour 2013 et 2014 ; 10 000 $ pour 2015 ; 5 500 $ pour 2016 à 2018 ; 6 000 $ pour 2019 à 2021 . Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Le compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia peut être ouvert dans ces comptes enregistrés : CELI, REER, REEE, FERR et REEI.