Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Conditions – Offre de CPG

L’offre de prime de points Scène+ sur les CPG de la Banque Scotia (l’«offre») s’adresse aux personnes qui obtiennent un CPG non remboursable en dollars canadiens d’une durée d’au moins 2 ans (le «CPG admissible») entre le 1^er décembre 2022 et le 31 mars 2023 (la «période de l’offre») et qui respectent toutes les conditions de l’offre.

Tous les autres CPG de la Banque Scotia, y compris les CPG non remboursables d’une durée de moins de 2 ans, les CPG liés aux marchés, les CPG remboursables pour particuliers, les CPG encaissables et les CPG Revenu garanti optimal ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre. Les CPG admissibles peuvent être obtenus dans un compte non enregistré ou dans un régime enregistré, notamment un REER ou un CELI.

Pour être admissible à l’offre de prime de points Scène+ sur les CPG (les «points en prime»), vous devez:

1. obtenir ou renouveler un CPG admissible durant la période de l’offre;
2. investir dans un CPG admissible une somme totale égale ou supérieure à 5 000 $ durant la période de l’offre;
3. obtenir ou être titulaire, d’ici le 1^er mai 2023, d’une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia permettant d’accumuler des récompenses Scène+ liée à compte en règle (cliquez ici pour consulter la liste des produits admissibles).

La prime de points à laquelle vous êtes admissible dans le cadre de l’offre dépend de la somme totale du capital investi dans les CPG admissibles obtenus durant la période de l’offre :

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
Somme totale du capital investi dans les CPG admissibles	5 000 $ à 49 999 $	50 000 $ à 249 999 $	250 000 $ à 999 999 $	≥ 1 000 000 $
Points Scène+	1 500	3 000	9 000	15 000

 

Les points Scène+ seront versés au compte de membre Scène+ lié à la carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia d’ici le 31 juillet 2023, pourvu que toutes les conditions de l’offre énumérées ci-dessus soient respectées. Votre CPG admissible doit être ouvert au moment où la prime de points Scène+ est versée. Si plus d’un (1) CPG admissible est obtenu et que tous les CPG sont admissibles dans le cadre de l’offre, le nombre de points Scène+ versé au titre de la prime sera établi en fonction de la somme totale du capital investi dans les CPG admissibles durant la période de l’offre. Si les CPG admissibles sont obtenus dans le cadre d’un régime de placement conjoint, seul le titulaire principal du compte joint pourra recevoir la prime de points Scène+. Dans les cas où la personne admissible à recevoir des points Scène+ détient plusieurs comptes de membre Scène+, un seul compte recevra des points. Toutes les autres conditions relatives à l’achat ou au renouvellement d’un CPG admissible continuent de s’appliquer, y compris les conditions relatives aux montants minimums.

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Limite d’une (1) prime de points Scène+ par client, peu importe le nombre de CPG admissibles qui ont été obtenus. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

Scene IP se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer les points Scène+ accordés dans le cadre de cette offre ou de fermer un compte de membre Scène+, si elle soupçonne que les points Scène+ ont été émis ou utilisés de façon frauduleuse et non conforme aux présentes modalités. Pour toute erreur liée aux points Scène+, veuillez communiquer avec le centre du programme Scène+ par courriel, à l’adresse soutien@sceneplus.ca.

^MC Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisées sous licence.

L’offre de taux d’intérêt promotionnel («l’offre») s’applique aux nouveaux dépôts (voir la définition ci-dessous) effectués dans un compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia («AÉBS») admissible entre le 10 novembre 2022 et le 30 avril 2023 (la «période de l’offre»). Les comptes AÉBS admissibles comprennent uniquement les comptes faisant partie d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les comptes AÉBS détenus dans un FERR, un FRV ou un RER immobilisé, un REEE ou un REEI ou dans tout autre régime enregistré ou non enregistré ne sont pas admissibles à cette offre.

Durant la période de l’offre, un taux d’intérêt promotionnel de 3,25 % (le «taux d’intérêt promotionnel») sera appliqué uniquement à la portion du solde quotidien de l’AÉBS supérieure au solde de l’AÉBS au 9 novembre 2022 (les «nouveaux dépôts»). Le «solde quotidien du compte AÉBS» correspond au solde de clôture du compte admissible pour une journée donnée. De plus, le taux d’intérêt annuel en vigueur continue de s’appliquer aux nouveaux dépôts au compte AÉBS (cliquez ici pour connaître les taux présentement en vigueur).

Le taux d’intérêt promotionnel cessera d’être appliqué le 1er mai 2023. L’intérêt promotionnel obtenu durant la période de l’offre sera calculé quotidiennement et versé mensuellement. Tous les taux d’intérêt sont des taux annuels.

Le compte AÉBS doit être ouvert et en règle pour que l’intérêt comptabilisé au taux d’intérêt promotionnel soit versé. Aux fins de la présente offre, un compte AÉBS n’est plus considéré comme «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia.

Il incombe au titulaire du compte AÉBS de déterminer le plafond de cotisation annuel au titre de ses régimes enregistrés.

Toutes les autres conditions du compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Allez au https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/comptes-bancaires/comptes-depargne/compte-accelerateur-depargne-banque-scotia.html pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur le calcul de l’intérêt.

Cette offre, y compris le taux d’intérêt promotionnel, peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps, en tout ou en partie, sans préavis.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012 ; 5 500 $ pour 2013 et 2014 ; 10 000 $ pour 2015 ; 5 500 $ pour 2016 à 2018 ; 6 000 $ pour 2019 à 2021 . Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Le compte Accélérateur d’épargne de la Banque Scotia peut être ouvert dans ces comptes enregistrés : CELI, REER, REEE, FERR et REEI.