Questions concernant les feuillets et les reçus d’impôt

Dans le but de vous aider à mieux comprendre les renseignements fiscaux qui vous sont envoyés par la poste et de répondre à vos questions d’ordre général concernant vos feuillets fiscaux, nous avons préparé une foire aux questions.

Veuillez consulter ci-dessous les réponses aux questions de nos clients qui reviennent le plus souvent.

Foire aux questions

Questions concernant les feuillets et les reçus d’impôt

Le type de feuillet qui vous sera émis dépend du type de revenu que vous avez touché au cours de l’année et de votre statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt.

  1. T5 État des revenus de placement, Relevé 3Un feuillet T5 est émis pour tout revenu de placement de plus de 50 $ gagné par des résidents canadiens. Les revenus de placement comprennent :
    • les dividendes;
    • les intérêts gagnés sur les comptes en espèces, les CPG, les obligations, les obligations composées et autres titres de créance.
    Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 3, en plus du feuillet T5. SI vous êtes non-résident du Canada, vous recevrez uniquement un feuillet NR4 (reportez-vous à la rubrique NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada).
  2. T4A, T4RSP, T4RIF, Relevé 1, Relevé 2Le feuillet T4A fait état des versements ou des versements présumés provenant de diverses sources de revenu. Habituellement, il s’agit de revenus tirés d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et, dans certains cas, d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 1 pour ces versements.
    Les retraits effectués et les retraits présumés d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) seront déclarés au moyen d’un feuillet T4RSP, tandis que de tels retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) seront déclarés au moyen d’un feuillet T4RIF. Si vous êtes un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 2 pour ces retraits.
  3. T5008 États des opérations sur titresLe feuillet T5008 sert à déclarer les rachats, les acquisitions et les annulations de titres. Dans certains cas, votre relevé de fin d’année fait office de feuillet T5008.
  4. NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du CanadaSI vous avez résidé à l’extérieur du Canada au cours de l’année, vous recevrez un feuillet NR4 faisant état du revenu que vous avez reçu pendant que vous résidiez à l’étranger.

Les feuillets d’impôt suivants seront mis à la poste au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivante (par exemple, pour l’année fiscale 2014, ces feuillets d’impôt seront postés au plus tard le 28 février 2015) :

  • T5
  • Relevé 3
  • T4A
  • T4RSP
  • T4RIF
  • Relevé 1
  • Relevé 2
  • T5008
  • NR4*

* L’ARC exige que ce feuillet soit distribué dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition des sociétés de fiducie. Ainsi, les feuillets NR4 produits par une société de fiducie seront mis à la poste en mars.

Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de mise à la poste pour la livraison des feuillets.

La Banque Scotia agit à titre de courtier et ne produit pas elle-même les feuillets relatifs aux fonds communs de placement. SI vous avez investi dans des fonds communs, vous recevrez votre feuillet T3 et/ou T5 directement de la société qui gère et distribue ces fonds. Par exemple, les feuillets relatifs aux Fonds Scotia vous seront envoyés par Gestion d’actifs 1832.

Chaque année, les feuillets T5 sont mis à la poste au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivante (par exemple, pour l’année 2015, les feuillets T5 seront postés au plus tard le 29 février 2015). Les feuillets T3 sont mis à la poste au plus tard 90 jours suivant la fin de l’exercice financier des Fonds Scotia (par exemple, si l’exercice financier d’un Fonds Scotia se termine le 15 décembre, les feuillets T3 pour 2015 seront postés au plus le 16 mars 2016). Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de mise à la poste pour la livraison des feuillets.

Pour les cotisations versées durant les 60 premiers jours de l’année, les reçus seront postés avant la fin du mois de mars de la même année (par exemple, les reçus pour les cotisations versées entre le 1erjanvier et le 3 mars 2014 ont été postés avant le 31 mars 2014). Lorsqu’une cotisation est effectuée en succursale, le reçu peut être émis sur-le-champ.

Pour les cotisations versées durant le reste de l’année (entre le 4 mars et le 31 décembre 2014, par exemple) les reçus de cotisation REER seront postés le dernier jour de février de l’année suivante (février 2015 aux fins de notre exemple). Veuillez prévoir un délai de cinq jours ouvrables pour la livraison des reçus.

Vous pouvez demander une copie d’un feuillet ou d’un reçu d’impôt en passant à votre succursale ou par le biais du Centre de communications dans Scotia en directMD. Si vous désirez demander une copie d’un feuillet ou d’un reçu d’impôt dans le Centre de communications de Scotia en direct, utilisez la fonction «Envoyer un message» et sélectionnez l’option «REER, CPG et compte d’épargne». Les copies de feuillets ou de reçus d’impôt demandées dans Scotia en direct seront postées à l’adresse qui figure sur le feuillet ou le reçu d’impôt.

Non. Cependant, vous pouvez demander une copie d’un feuillet ou d’un reçu d’impôt par le biais du Centre de communication dans Scotia en directMD. Utilisez la fonction «Envoyer un message» et sélectionnez l’option «REER, CPG et compte d’épargne». Après avoir examiné votre demande, nous vous ferons parvenir une copie papier de votre feuillet ou reçu d’impôt à l’adresse qui figure sur le feuillet ou le reçu d’impôt

Les changements d’adresse sont faits instantanément et les reçus d’impôts devraient habituellement en tenir compte. Toutefois, si vous nous avez transmis votre nouvelle adresse alors que nous avions déjà commencé à produire les feuillets/reçus d’impôt (après le mois de décembre, par exemple), la nouvelle adresse ne sera pas incluse sur votre feuillet ou votre reçu d’impôt.

Prenez note que nous n’émettrons pas de feuillets/reçus d’impôt corrigés en raison d’un changement d’adresse.

Le feuillet T4RER/T4RIF sera émis au mois de février suivant l’année où le retrait de votre régime aura été réellement effectué.

N’oubliez pas que dans le cas des demandes de retrait transmises vers la fin du mois de décembre, bien que le rachat des parts de fonds communs détenus dans le régime puisse avoir lieu la même année, il est possible que les fonds ne soient retirés du régime que l’année suivante. Par conséquent, le feuillet fiscal relatif à ce retrait ne sera pas émis pour l’année civile durant laquelle vous avez fait votre demande, mais bien pour l’année civile suivante durant laquelle les fonds auront réellement été retirés du régime.

À titre d’exemple, supposons que vous détenez des parts de fonds communs dans votre REER et que vous avez fait une demande de retrait de votre REER à la fin de décembre 2014. La date de règlement du rachat de vos parts de fonds communs pourrait bien se situer au début de 2015, moment où les fonds seraient effectivement retirés de votre régime. Dans un tel cas, le feuillet d’impôt relatif à ce retrait serait émis pour l’année 2015 et vous serait posté en 2016 seulement.

Lorsqu’il y a plus d’un bénéficiaire d’un revenu de placement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique qu’un seul feuillet T5 doit être émis. Celui-ci comportera le nom des deux cotitulaires du compte, s’il s’agit de deux particuliers. Lorsqu’un compte est détenu conjointement par plus de deux titulaires, le feuillet T5 sera émis au nom du ou des particuliers qui représentent le groupe d’investisseurs.

Questions d’ordre général concernant l’impôt

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les paiements minimums annuels devant être retirés d’un FERR ne sont pas sujets à une retenue d’impôt sur le revenu. Cependant, l'impôt sur le revenu doit être retenu à la source sur les montants excédant le montant minimum.

En ce qui a trait aux retraits d’un REER, ceux-ci sont sujets à la retenue de l’impôt sur le revenu (à l’exception des sommes retirées dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) et du Régime d’accession à la propriété (RAP)). Les taux de retenue à la source pour les paiements forfaitaires d’un REER (sauf dans le cadre du REEP et du RAP) ou les retraits forfaitaires d’un FERR excédant le paiement minimum pour l’année sont les suivants :

  • 10 % (21 % au Québec – provincial et fédéral) si le paiement ne dépasse pas 5 000 $;
  • 20 % (26 % au Québec – provincial et fédéral) si le paiement est de plus de 5 000 $ mais ne dépasse pas 15 000 $; et
  • 30 % (31 % au Québec – provincial et fédéral) si le paiement est de plus de 15 000 $.

Le plafond de cotisation à un CELI est de 10 000 $ pour l’année 2015 et sera vraisemblablement fixé à 5 500 $ pour 2016. Toutefois, certains facteurs peuvent influer sur les droits de cotisation d’une personne, notamment son âge, les cotisations à un CELI effectuées antérieurement, les droits de cotisation inutilisés, les retraits effectués au cours de l’année précédente ou le fait de devenir non-résident du Canada durant l’année, pour n’en nommer que quelques-uns. Comme nous ne sommes pas au courant de toutes les circonstances particulières qui pourraient avoir un effet sur vos droits de cotisation, nous vous invitons à vous adresser à un conseiller fiscal ou à consulter le site Web de l’ARC pour éviter de cotiser un montant excédentaire à votre CELI. Le cas échéant, vous pourriez vous exposer à des conséquences fiscales défavorables.

L’Agence du revenu du Canada n’indique plus vos droits de cotisation à un CELI sur votre avis de cotisation annuel. Toutefois, pour obtenir des renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELI, vous pouvez utiliser le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l’ARC au 1 800 267-6999 ou accéder à Mon dossier sur le site de l’ARC, au http://www.cra-arc.gc.ca/mondossier.

Pour plus de détails concernant les droits de cotisation à un CELI, consultez le site http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/cntrbtn-fra.html.