Recevez jusqu’à 3 750 $ à l’ouverture d’un compte enregistré admissible^*

L’offre de primes progressives sur les placements de la Banque Scotia (l’«offre») est en vigueur du 1^er novembre 2025 au 2 mars 2026 (la «période de l’offre») et elle s’adresse aux personnes qui ouvrent un ou plusieurs comptes enregistrés admissibles (tels que définis plus bas) de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. et qui effectuent certaines opérations admissibles.

 

Voici les comptes qui sont considérés comme des «comptes enregistrés admissibles» aux termes de la présente offre : Les régimes enregistrés d’épargne-retraite de la Banque Scotia (à l’exclusion des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER admissible»); les comptes d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia (chacun étant un «CELI admissible») et les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia (chacun étant un «CELIAPP admissible»). Les FERR, les REEE, les REEI et les comptes de placement non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Pour être admissible à la prime en argent (telle que définie ci-dessous), vous ne pouvez pas être titulaire ou avoir été titulaire, dans les six mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement la «Banque Scotia») du même type que le compte enregistré admissible ouvert durant la période de l’offre.

 

Pour être admissible à l’offre de prime en argent (la «prime en argent»), vous devez :

1.      ouvrir un ou plusieurs nouveaux comptes enregistrés admissibles durant la période de l’offre;

 

2.      cotiser, d’ici le 2 mars 2026, un montant de placement admissible (voir le tableau ci-dessous) dans l’un ou plusieurs de vos nouveaux comptes enregistrés admissibles et maintenir ce montant minimum de placement admissible pendant au moins trois mois (3) consécutifs pour avoir droit à l’une des primes applicables suivantes :

 

Prime en argent ($ CA)	Montant du placement admissible* ($ CA)
150 $	De 10 000 $ à 19 999 $
300 $	De 20 000 $ à 49 999 $
750 $	De 50 000 $ à 99 999 $
1 500 $	De 100 000 $ à 249 999 $
3 750 $	250 000 $ et plus

 

3. mettre en place, d’ici le 2 mars 2026, un prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, dans n’importe quel compte bancaire personnel vers le nouveau compte enregistré admissible. Les prélèvements doivent se répéter pendant au moins trois (3) mois consécutifs et au moins un prélèvement doit être porté et inscrit au compte durant la période de l’offre pour être admissible.

 

Calcul de la prime :

La prime en argent admissible sera déterminée selon le montant de placement admissible, qui est calculé en fonction de la valeur comptable totale de toutes les cotisations versées dans le ou les comptes enregistrés admissibles du client pendant la période de l’offre. Pour les clients qui versent des cotisations dans une devise autre qu’en dollars canadiens, le montant de placement admissible sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de change de la Banque Scotia en vigueur à la date des cotisations.

 

Par exemple, un client qui dépose 5 000 $ CA dans un nouveau CELIAPP et 15 000 $ CA dans un nouveau CELI durant la période de l’offre sera admissible à une prime en argent de 300 $ CA, le montant total des cotisations étant de 20 000 $ CA.

La prime en argent sera versée en dollars canadiens.

 

Conditions générales :

Les clients sont tenus de vérifier leur plafond de cotisation avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La Banque Scotia n’est pas responsable des cotisations dépassant la limite de cotisation du client dans le cadre de cette offre. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur votre plafond de cotisation. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale.

 

La prime en argent sera versée dans votre compte enregistré admissible (ou l’un de vos comptes enregistrés admissibles) dans un délai d’environ trois (3) mois suivant le 31 mai 2026, pourvu que toutes les conditions de l’offre aient été respectées. Pour que la prime soit versée, les nouveaux comptes enregistrés admissibles du client doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Si plusieurs comptes enregistrés admissibles sont ouverts, la prime en argent sera versée dans ces comptes proportionnellement au montant total de placement admissible. Par exemple, si vous placez 15 000 $ dans un CELI admissible et 10 000 $ dans un CELIAPP admissible, vous pourrez recevoir une prime en argent de 300 $, qui sera versée comme suit : 180 $ (60 %) dans votre CELI admissible et 120 $ (40 %) dans votre CELIAPP admissible.

 

Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type sont ouverts, la prime en argent (ou le pourcentage de la prime en argent, selon le cas) sera versée dans le premier compte enregistré admissible du même type qui est ouvert durant la période de l’offre. Dans le cas d’un REER de conjoint, la prime en argent sera versée dans ce compte et non pas à la personne qui cotise.

 

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. Maximum d’une (1) prime en argent par personne, quel que soit le nombre de comptes enregistrés admissibles ouverts. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012 ; 5 500 $ pour 2013 et 2014 ; 10 000 $ pour 2015 ; 5 500 $ pour 2016 à 2018 ; 6 000 $ pour 2019 à 2022, 6 500 $ pour 2023 et 7 000 $ pour 2024 et 2025. Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour toute autre raison que l’achat d’une maison admissible, vous devrez payer des impôts. Vous serez considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas, à quelque moment que ce soit au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes, habité dans une habitation admissible qui était votre résidence principale et dont le propriétaire était votre époux ou conjoint de fait ou vous-même, ou dont votre époux ou conjoint de fait et vous étiez les copropriétaires.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELIAPP, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELIAPP.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.

Vous pouvez consulter les conditions détaillées ici : https://www.scotiabank.com/ca/fr/particuliers/centre-de-placements/placements-en-direct.html

Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation, utilisée sous licence.