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La vie en appartement pourrait bientôt prendre fin. Vous pourriez acheter votre première propriété plus tôt que vous ne le pensiez grâce au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Annoncé récemment annoncé, ce compte constitue une nouvelle façon d’accroître votre épargne.
Les propositions du budget fédéral 2022 du gouvernement libéral s’attaquent au problème croissant de l’abordabilité du logement. En plus d’accroître la construction de maisons neuves et de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le gouvernement a annoncé la création du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permettant d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première maison.
Cela signifie que la maison que vous envisagez d’acheter pourrait être la vôtre plus tôt que vous ne le pensiez!
Aperçu du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Selon les propositions actuelles, dès 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété permettra aux Canadiens âgés de 18 ans et plus d’épargner jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat de leur première maison. Si vous y êtes admissibles, vous pourrez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année dans votre compte, mais (il y a toujours un « mais ») vous devez utiliser ces fonds dans les 15 ans suivant l’ouverture de votre CELIAPP ou avant d’atteindre 71 ans (selon la première des deux éventualités), sans quoi votre compte devra être fermé.
Ce nouveau compte est un excellent instrument d’épargne pour l’achat d’une première propriété, car vous n’aurez jamais à payer d’impôt sur celui-ci.* Le CELIAPP vous offre le meilleur des deux mondes : les déductions fiscales du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et la croissance à l’abri de l’impôt du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Cela signifie que l’argent résultant des dépôts et des gains de ce compte peut être utilisé pour la mise de fonds de votre première maison.
Critères d’admissibilité du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Qui peut utiliser ce nouveau compte? Il existe trois critères importants d’admissibilité à cet instrument d’épargne.
- Vous devez être un résident canadien
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire)
- Votre conjoint et vous ne pouvez pas être propriétaire d’une maison où vous résidez pendant l’année au cours de laquelle le compte est ouvert ni pendant les quatre années précédentes
Personnes non admissibles au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Si vous répondez aux trois critères mentionnés ci-dessus, vous êtes probablement admissible. Cependant, si vous souhaitez acheter une deuxième propriété ou une nouvelle maison en tant qu’ancien propriétaire, ce compte ne vous est pas destiné.
Dans le cadre de ce régime, vous êtes considéré comme étant acheteur d’une première maison si vous n’avez pas été propriétaire au cours des quatre dernières années. Par exemple, si vous avez fait l’acquisition de votre première maison en 2015, puis que vous l’avez vendue en 2018 et que, depuis la vente, vous louez un appartement ou habitez avec vos parents ou une personne n’étant pas votre conjoint, vous êtes considéré comme étant un acheteur d’une première maison.
Comparaison avec le REER et le CELI
Vous vous demandez peut-être comment ce nouveau compte se compare au REER et au CELI. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété joint le meilleur des deux mondes.
Tout comme c’est le cas dans votre CELI, votre argent s’accumulera à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous atteigniez la limite de 40 000 $ (avec un plafond annuel des cotisations de 8 000 $). Cependant, contrairement au CELI, ce compte n’offre pas la même flexibilité en ce qui a trait à l’utilisation de vos économies. Le compte d’épargne libre l’impôt pour l’achat d’une première propriété est uniquement destiné à l’achat d’une première maison. Tout retrait n’étant pas lié à l’achat d’une maison sera donc imposé.
À l’heure actuelle, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour l’achat d’une nouvelle maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) sans être imposé. Le désavantage du REER est que vous devez remettre l’argent dans votre compte dans les 15 ans. Dans le cas du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, il n’est pas nécessaire de remplacer ces fonds.
Voici un tableau des caractéristiques de ces comptes.
| CELIAPP | CELI | REER | REER – Régime d’accession à la propriété | |
|---|---|---|---|---|
| Personnes admissibles | Tous les résidents canadiens de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire) et plus qui n’ont pas possédé de maison au cours de l’année en cours ou des quatre années précédentes | Toutes les personnes de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire) et plus qui possèdent un numéro valide d’assurance sociale (NAS) | Tous les résidents canadiens ou les non-résidents de moins de 71 ans1 | Tous les résidents canadiens de moins de 71 ans1 |
| Cotisations déductibles d’impôt | Oui | Non | Oui | Oui |
| Retraits non imposables | Oui 2 3 | Oui | Non | Oui 4 5 |
| Plafond de cotisation | 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ 3, 6 | Soumis aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) | Soumis aux règlements de l’ARC | s. o. |
| Date limite pour la fermeture du compte | 31 décembre de la 15ème année suivant l’ouverture du compte ou au 71e anniversaire du titulaire du compte (selon la première des deux éventualités)7. Le compte doit également être fermé dans la première année suivant le premier retrait admissible. |
s. o. | La dernière journée pour cotiser à ce compte est le 31 décembre de l’année de vos 71 ans | s. o. |
Investir votre nouveau CELIAPP
Que pouvez-vous faire une fois que vous avez atteint le plafond annuel de cotisation de 8 000 $? En attendant que votre compte atteigne le plafond total de cotisation de 40 000 $, vous pouvez faire croître votre investissement. L’argent se trouvant dans votre CELIAPP peut être investi dans des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG) et plus.
Une fois que vous êtes admissible au régime, consultez votre conseiller de la Banque Scotia pour discuter des options qui conviennent le mieux à votre plan financier.
Fonds inutilisés de votre CELIAPP
Si vous n’utilisez pas votre compte d’épargne libre d’impôt pour faire l’achat d’une maison, vous pouvez transférer les fonds dans un REER en tout temps dans un délai de 15 ans ou à la fermeture de votre compte. Le transfert de fonds n’aura aucune incidence sur les droits de cotisation de votre REER. Vous pouvez aussi choisir de retirer ces fonds, mais ceux-ci seront toutefois imposables.
Tirer profit des plans d’épargne logement et des crédits d’impôt
Si vous prévoyez d’acheter une maison au cours des prochaines années, mais que vous n’avez pas le temps d’épargner le montant maximal de 40 000 $ dans le CELIAPP, vous pourriez tout de même utiliser ce que vous avez épargné dans le compte en plus des nouvelles propositions fiscales.
Le gouvernement fédéral a également annoncé que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera désormais de 10 000 $, ce qui offre jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs. De plus, l’incitatif à l’achat d’une première propriété qui permet aux nouveaux acheteurs de réduire leurs paiements mensuels a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025.