La vie en appartement pourrait bientôt prendre fin. Vous pourriez acheter votre première propriété plus tôt que vous ne le pensiez grâce au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Annoncé récemment annoncé, ce compte constitue une nouvelle façon d’accroître votre épargne. 

Les propositions du budget fédéral 2022 du gouvernement libéral s’attaquent au problème croissant de l’abordabilité du logement. En plus d’accroître la construction de maisons neuves et de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le gouvernement a annoncé la création du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permettant d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première maison.

Cela signifie que la maison que vous envisagez d’acheter pourrait être la vôtre plus tôt que vous ne le pensiez!

Aperçu du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Dès 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété permettra aux Canadiens âgés de 18 ans et plus d’épargner jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat de leur première maison. Vous pourrez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année dans votre compte, mais (il y a toujours un « mais ») vous devez utiliser ces fonds dans les 15 ans suivant l’ouverture de votre CELIAPP, sans quoi votre compte devra être fermé.

Ce nouveau compte est un excellent instrument d’épargne pour l’achat d’une première propriété, car vous n’aurez jamais à payer d’impôt sur celui-ci.* Il suffit d’y déposer votre revenu avant impôt et l’argent que vous retirerez ainsi que les bénéfices obtenus grâce à l’intérêt seront exempts d’impôt. Le CELIAPP vous offre le meilleur des deux mondes : les déductions fiscales du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et la croissance à l’abri de l’impôt du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Cela signifie que la totalité de l’argent résultant des dépôts et des gains de ce compte peut être utilisé pour la mise de fonds de votre première maison.

Critères d’admissibilité du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Qui peut utiliser ce nouveau compte? Il existe trois critères importants d’admissibilité à cet instrument d’épargne.

  • Vous devez être un résident canadien.
  • Vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
  • Vous ne pouvez pas être propriétaire d’une maison pendant l’année au cours de laquelle le compte est ouvert ni pendant les quatre années précédentes.

Personnes non admissibles au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Si vous répondez aux trois critères mentionnés ci-dessus, vous êtes probablement admissible. Cependant, si vous souhaitez acheter une deuxième propriété ou une nouvelle maison en tant qu’ancien propriétaire, ce compte ne vous est pas destiné. La bonne nouvelle est que vous pouvez continuer de cotiser à votre CELI et de faire croître votre argent à l’abri de l’impôt, puis utiliser ces économies pour l’achat d’une maison.

Dans le cadre de ce régime, vous êtes considéré comme étant acheteur d’une première maison si vous n’avez pas été propriétaire au cours des dernières années. Par exemple, si vous avez fait l’acquisition de votre première maison en 2015, puis que vous l’avez vendue en 2018 et que, depuis la vente, vous louez un appartement ou habitez avec vos parents ou une personne n’étant pas votre conjoint, vous êtes considéré comme étant un acheteur d’une première maison.

Comparaison avec le REER et le CELI

Vous vous demandez peut-être comment ce nouveau compte se compare au REER et au CELI. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété joint le meilleur des deux mondes.

Tout comme c’est le cas dans votre CELI, votre argent s’accumulera à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous atteigniez la limite de 40 000 $. Cependant, contrairement au CELI, ce compte n’offre pas la même flexibilité en ce qui a trait à l’utilisation de vos économies. Le compte d’épargne libre l’impôt pour l’achat d’une première propriété est uniquement destiné à l’achat d’une première maison. Si vous décidez de ne pas acheter de maison au cours des 15 années suivant l’ouverture du CELIAPP, vous pouvez transférer la somme épargnée dans votre REER.

À l’heure actuelle, vous pouvez épargner jusqu’à 35 000 $ dans votre REER pour l’achat d’une nouvelle maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Le désavantage du REER est que vous devez remettre l’argent dans votre compte dans les 15 ans. Dans le cas du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, il n’est pas nécessaire de remplacer ces fonds.

Même si le Régime d’accession à la propriété est toujours en vigueur, il est important de savoir que vous ne pouvez pas retirer de fonds de votre REER et de votre CELIAPP pour le même achat.

Voici un tableau des caractéristiques de ces comptes.

 

  CELIAPP CELI REER REER – Régime d’accession à la propriété
Personnes admissibles Tous les résidents canadiens de 18 ans et plus qui n’ont pas possédé de maison au cours de l’année en cours ou des quatre années précédentes Toutes les personnes de 18 ans et plus qui possèdent un numéro valide d’assurance sociale (NAS) Tous les résidents canadiens ou les non-résidents de moins de 71 ans1 Tous les résidents canadiens de moins de 71 ans1
Cotisations déductibles d’impôt Oui Non Oui Oui
Retraits non imposables Oui 2 3 Oui Non Oui 4 5
Plafond de cotisation 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ 5 6 Soumis aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) Soumis aux règlements de l’ARC s. o.
Date limite pour la fermeture du compte Doit être utilisé pour l’achat d’une première maison dans les 15 années suivant l’ouverture du compte 7 s. o. La dernière journée pour cotiser à ce compte est le 31 décembre de l’année de vos 71 ans s. o.

 

Investir votre nouveau CELIAPP

Que pouvez-vous faire une fois que vous avez atteint le plafond annuel de cotisation de 8 000 $? En attendant que votre compte atteigne le plafond total de cotisation de 40 000 $, vous pouvez faire croître votre investissement. L’argent se trouvant dans votre CELIAPP peut être investi dans des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations et des fonds négociés en bourse (FNB).

Consultez votre conseiller de la Banque Scotia pour discuter des options qui conviennent le mieux à votre plan financier. 

Fonds inutilisés de votre CELIAPP

Si vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour faire l’achat d’une maison dans un délai de 15 ans, vous devrez fermer le compte. Mais ne vous inquiétez pas; vos économies ne sont pas perdues! Vous pouvez soit transférer les fonds dans votre REER (s’il vous reste des droits de cotisation), soit les retirer. Ces fonds seront toutefois imposables si vous choisissez la deuxième option.

Si vous transférez votre argent vers un REER, vous pouvez tout de même utiliser jusqu’à 35 000 $ pour l’achat d’une première maison, mais n’oubliez pas qu’il s’agit seulement d’un emprunt à votre REER. En plus de devoir rembourser la somme retirée dans un délai de 15 ans, le retrait est considéré comme un revenu qui donne lieu à une retenue d’impôt à la source.

Tirer profit des plans d’épargne logement et des crédits d’impôt

Si vous prévoyez d’acheter une maison au cours des prochaines années, mais que vous n’avez pas le temps d’épargner le montant maximal de 40 000 $ dans le CELIAPP, vous pourriez tout de même utiliser ce que vous avez épargné dans le compte en plus des nouvelles propositions fiscales.

Le gouvernement fédéral a également annoncé que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera désormais de 10 000 $, ce qui offre jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs. De plus, l’incitatif à l’achat d’une première propriété qui permet aux nouveaux acheteurs de réduire leurs paiements mensuels a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025.

Si vous avez besoin d’aide pour amorcer votre parcours d’acheteur d’une première maison, contactez un conseiller de la Banque Scotia dès aujourd’hui. Un conseiller pourra vous mettre sur la bonne voie pour optimiser vos économies en vue de l’accès à la propriété, ainsi qu’à gérer vos dettes et à planifier l’atteinte de vos objectifs à long terme.

Le moment est venu de planifier votre avenir financier? Venez rencontrer un conseiller de la Banque Scotia dès aujourd’hui