CPG liés au marché Banque Scotia

^          «Taux d’intérêt intermédiaire» désigne le taux annuel normal en vigueur pour un CPG non remboursable de même durée que votre CPG lié au marché Banque Scotia, comme l’indiquent vos instructions de placement.

 

*          Le «taux d’intérêt annuel minimum garanti» est le taux de rendement annualisé du rendement minimum garanti (défini ci-dessous) exprimé en pourcentage. Le taux d’intérêt annuel minimum garanti est indiqué dans les instructions de placement.

 

**          Le «rendement minimum garanti» est le rendement minimum – exprimé en pourcentage – que vous êtes sûr d’obtenir sur votre CPG lié au marché Banque Scotia. Ce n’est pas un taux annuel, mais bien un rendement minimum sur la durée de votre placement. Le rendement minimum garanti est calculé et composé annuellement au taux d’intérêt annuel minimum garanti.

 

†          Le «rendement maximum pour la durée totale» est le rendement maximum – exprimé en pourcentage – que vous pourriez obtenir sur votre CPG lié au marché Banque Scotia. Ce n’est pas un taux annuel, mais bien un rendement maximum sur la durée de votre placement. Le rendement maximum pour la durée totale du placement est indiqué dans vos instructions de placement.

Le CPG lié au marché Banque Scotia.

 

Le CPG lié au marché Banque Scotia est un certificat de placement garanti non remboursable et non transférable dont le rendement de l’indice (le cas échéant) est basé sur la performance de l’indice sous-jacent (soit l’indice S&P/TSX 60, l’indice S&P 500, l’indice composé à faible volatilité S&P/TSX ou l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX), jusqu’à concurrence d’un rendement maximum pour la durée totale du placement. Le CPG lié au marché Banque Scotia est offert comme régime de dépôt enregistré ou non enregistré, sous réserve des conditions de chaque régime.

 

Calcul du rendement.

 

Votre rendement, exprimé en pourcentage, correspond au rendement de l’indice (établi dans la convention du client, accessible à l’adresse suivante : https://www.scotiabank.com/content/dam/scotiabank/canada/fr/documents/placements/IPGIC_Disclosure_FR.pdf), sauf si : a) le rendement de l’indice est supérieur au rendement maximum pour la durée totale du placement, auquel cas votre rendement sera égal au rendement maximum pour la durée totale du placement; ou que b) le rendement de l’indice est inférieur au rendement minimum garanti, auquel cas votre rendement sera égal au rendement minimum garanti. Dans chaque cas, le rendement est versé à l’échéance. Le rendement, le rendement maximum pour la durée totale du placement et le rendement minimum garanti désignent chacun un taux pour la durée du placement, et non un taux annuel.

 

Les intérêts intermédiaires sont comptabilisés quotidiennement, au taux d’intérêt intermédiaire, de la date d’achat à la date d’émission exclusivement. Le capital inclut les intérêts intermédiaires accumulés.

 

Le rendement minimum garanti, qui s’applique seulement si le rendement de l’indice est inférieur au rendement minimum garanti, est comptabilisé annuellement, au taux d’intérêt annuel minimum garanti, de la date d’émission à la date d’échéance exclusivement.

 

Le taux d’intérêt intermédiaire, la date d’achat, le rendement maximum pour la durée totale du placement et le taux d’intérêt annuel minimum garanti de votre CPG lié au marché Banque Scotia sont basés sur la date où l’émetteur reçoit les fonds, qui ne correspond pas nécessairement à la date où vous avez demandé le transfert des fonds ou déposé votre chèque.

 

Risques.

 

Vous devez connaître et évaluer attentivement les risques suivants :

 

Pertinence : Avant d’acheter un CPG lié au marché Banque Scotia, vous devriez évaluer sa pertinence en fonction de vos objectifs de placement. Le CPG lié au marché Banque Scotia est conçu pour les investisseurs qui : i) sont prêts à détenir leur placement jusqu’à l’échéance; ii) souhaitent obtenir un rendement potentiellement plus élevé que celui d’un placement à taux fixe traditionnel; iii) sont disposés à accepter le risque de n’obtenir que le rendement minimum garanti; et iv) veulent un capital garanti. L’émetteur et la Banque Scotia ne font aucune déclaration quant à la pertinence du CPG lié au marché Banque Scotia pour vos objectifs de placement.

 

Rendement : Le rendement de l’indice (le cas échéant) est basé sur la performance de l’indice sous-jacent. Par le passé, les indices boursiers ont connu d’importantes fluctuations, et il est impossible de connaître leurs mouvements futurs. Le rendement de l’indice de votre CPG lié au marché Banque Scotia sera nul si la valeur finale de l’indice est inférieure ou égale à la valeur initiale de l’indice. Dans cette situation, comme le capital est garanti inconditionnellement, vous recevrez le capital ainsi qu’un rendement total correspondant au rendement minimum garanti.

 

Limite d’intérêt : Selon la loi, le rendement total que vous touchez ne peut pas dépasser une moyenne de 60 % par année, quelle que soit la performance de l’indice sous-jacent. De plus, si le rendement de l’indice dépasse le rendement maximum pour la durée totale du placement, votre rendement sera égal au rendement maximum pour la durée totale du placement.

 

Risques liés aux indices boursiers : Tous les indices boursiers ont, par le passé, connu d’importantes fluctuations, et il est impossible de connaître leurs mouvements futurs. Si, pour quelque raison que ce soit, un indice sous-jacent cesse d’être calculé ou publié, l’émetteur peut fixer le rendement du CPG lié au marché Banque Scotia selon ce qu’il juge approprié.

 

Événements extraordinaires : Il est toujours possible qu’il survienne une perturbation du marché ou un autre événement raisonnablement indépendant de la volonté de l’émetteur qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur sa capacité à calculer le rendement de votre CPG lié au marché Banque Scotia, à gérer les risques connexes ou à s’acquitter de ses autres obligations. Le cas échéant, l’émetteur peut, dans la mesure du raisonnable, prendre les mesures qu’il juge appropriées, notamment rajuster ou reporter le calcul ou le paiement du rendement de votre CPG lié au marché Banque Scotia.

 

Risque de crédit : Puisque l’obligation de payer les investisseurs incombe à l’émetteur, les paiements dus aux investisseurs au titre des CPG liés au marché Banque Scotia seront tributaires de la situation financière et de la solvabilité de l’émetteur.

 

Modifications législatives : Rien ne garantit que les lois fiscales, les lois sur les valeurs mobilières ou les autres lois ne seront pas modifiées d’une manière qui nuit aux intérêts des investisseurs.

 

Questions économiques et réglementaires : L’évolution des facteurs économiques, comme les taux d’intérêt, le taux d’inflation, le prix des marchandises, la situation industrielle, la concurrence, les avancées technologiques, les événements et tendances politiques et diplomatiques, la guerre, les lois fiscales et d’innombrables autres facteurs, peut avoir une incidence défavorable importante sur la valeur finale de l’indice sous-jacent. Tous ces facteurs sont indépendants de la volonté de l’émetteur et de la Banque Scotia. Les CPG liés au marché Banque Scotia ne sont pas assujettis aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Par conséquent, les investisseurs ne disposent pas des droits d’action conférés par un prospectus. Aucune commission des valeurs mobilières ou autorité semblable ne s’est prononcée sur le bien-fondé d’un placement dans les CPG liés au marché Banque Scotia ou sur les renseignements qui vous sont transmis.

 

Pas un placement direct dans l’indice sous-jacent : Le CPG lié au marché Banque Scotia est lié au rendement de l’indice sous-jacent, qui reflète uniquement les variations du cours des titres le constituant, sans égard aux dividendes, distributions, revenus ou autres montants accumulés ou versés. Un placement dans un CPG lié au marché Banque Scotia n’est pas un placement direct dans les titres constituant l’indice sous-jacent. Il ne vous donne pas droit à une participation dans ces titres et comporte des rendements et des risques différents.

 

Pas un placement à taux fixe : Le CPG lié au marché Banque Scotia n’est pas un placement à taux fixe. Même si votre capital est toujours garanti, ce CPG comporte un niveau de risque plus élevé que celui d’un placement à taux fixe, puisque son taux de rendement n’est pas entièrement garanti (exception faite des intérêts intermédiaires accumulés jusqu’à la date d’émission et du taux d’intérêt annuel minimum garanti). Par conséquent, un placement dans un CPG lié au marché Banque Scotia ne convient qu’aux investisseurs prêts à assumer les risques liés au rendement.

 

Pas de marché secondaire : Le CPG lié au marché Banque Scotia n’est pas transférable. Il n’existe aucun marché secondaire.

 

Accessibilité des renseignements.

 

Une fois votre CPG lié au marché Banque Scotia émis, l’information suivante est disponible sur demande : a) la valeur liquidative du CPG à la date de votre choix et le lien entre cette valeur et le rendement du CPG; ou b) le dernier calcul disponible, avant la date de votre choix, du rendement de l’indice S&P/TSX 60, de l’indice S&P 500, de l’indice composé à faible volatilité S&P/TSX et de l’indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX et le lien entre ce calcul et le rendement du CPG. Vous pouvez obtenir l’information complète (y compris des données historiques sur les CPG liés au marché Banque Scotia échus ainsi que l’information contenue dans les présentes conditions) au www.banquescotia.com, dans une succursale de la Banque Scotia ou par courrier en vous adressant à votre succursale.

 

Avertissements concernant les indices.

 

L’indice sous-jacent est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC ou de ses sociétés affiliées («SPDJI») et de TSX Inc., et est utilisé sous licence par la Banque Scotia. Standard & Poor’sᴹᴰ et S&Pᴹᴰ sont des marques déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC («S&P»), et Dow Jonesᴹᴰ est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC («Dow Jones»). TSX est une marque déposée de TSX Inc. Les marques peuvent être utilisées sous licence par SPDJI et font l’objet d’une sous-licence d’utilisation à certaines fins par la Banque Scotia. Les CPG liés au marché Banque Scotia ne sont pas commandités, approuvés, vendus ou annoncés par SPDJI, Dow Jones, S&P, leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, «S&P Dow Jones Indices») ou TSX Inc. Ni S&P Dow Jones Indices ni TSX Inc. ne formulent de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, à l’intention des détenteurs de CPG liés au marché Banque Scotia ou d’un membre du public à l’égard du bien-fondé d’un placement dans les titres en général ou dans les CPG liés au marché Banque Scotia en particulier ou à l’égard de la capacité de l’indice sous-jacent à suivre la performance générale du marché. La seule relation entre S&P Dow Jones Indices ou TSX Inc. et la Banque Scotia en ce qui concerne l’indice sous-jacent est l’octroi d’une licence pour les indices et certaines marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de S&P Dow Jones Indices et de ses concédants de licence. L’indice sous-jacent est établi, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices ou TSX Inc., sans égard à la Banque Scotia ou aux CPG liés au marché Banque Scotia. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne sont en aucun cas tenues de prendre en compte les besoins de la Banque Scotia ou des détenteurs de CPG liés au marché Banque Scotia au moment d’établir, de composer ou de calculer l’indice sous-jacent. Ni S&P Dow Jones Indices ni TSX Inc. n’ont contribué à déterminer les prix, la quantité ou le moment de l’émission ou de la vente des CPG liés au marché Banque Scotia ou à déterminer ou calculer l’équation devant servir à la conversion de ces CPG en espèces, à leur cession ou à leur rachat, selon le cas, ni n’en sont responsables. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont ni obligation ni responsabilité à l’égard de l’administration, de la promotion ou de la négociation des CPG liés au marché Banque Scotia. Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur l’indice sous-jacent suivront fidèlement la performance de l’indice ou offriront un rendement positif. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice n’est pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation de la part de S&P Dow Jones Indices et ne doit pas être vue comme un conseil en placement. Nonobstant ce qui précède, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent émettre ou commanditer indépendamment des produits financiers qui sont indépendants des CPG liés au marché Banque Scotia actuellement émis par la Banque Scotia, mais qui peuvent y être semblables et y faire concurrence. Par ailleurs, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent négocier des produits financiers liés à la performance de l’indice S&P 500.

 

NI S&P DOW JONES INDICES NI SES TIERS CONCÉDANTS NE GARANTISSENT LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ ET L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE SOUS-JACENT, DES DONNÉES CONNEXES OU DES COMMUNICATIONS VERBALES, ÉCRITES OU AUTRES (PAR EXEMPLE, ÉLECTRONIQUES) S’Y RAPPORTANT. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. N’ASSUMENT EN AUCUN CAS LES DOMMAGES OU LES RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DES ERREURS, OMISSIONS OU RETARDS À CET ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUX RÉSULTATS OBTENUS PAR LA BANQUE SCOTIA, LES DÉTENTEURS DES CPG LIÉS AU MARCHÉ BANQUE SCOTIA OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE SOUS-JACENT OU DES DONNÉES CONNEXES. SANS PRÉJUDICE DE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE BOURSIÈRE, UNE PERTE DE TEMPS OU UNE DÉFECTION DE LA CLIENTÈLE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT FONDÉS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EN RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT. À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE LICENCE DE S&P DOW JONES INDICES, IL N’EXISTE AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE DES CONTRATS OU DES ENTENTES ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE SCOTIA.