Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Un compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime d'épargne enregistré conçu pour aider les acheteurs d'une première propriété admissible à épargner à l'abri de l'impôt pour l'achat ou la construction d'une première maison. Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d'impôt, comme pour un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Vos placements fructifient à l'abri de l'impôt et les retraits admissibles qui servent à l'achat d'une première propriété  ne sont pas imposables, comme pour un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Pour effectuer un retrait non imposable, il faut répondre à certains critères. Pour tous les détails, consultez le site Web de l'Agence du Revenu du Canada.

Si vous répondez aux trois critères, vous êtes probablement admissible. Cependant, si vous souhaitez acheter une deuxième propriété ou une nouvelle maison en tant qu’ancien propriétaire, ce compte ne vous est pas destiné.
 

Dans le cadre de ce régime, vous êtes considéré comme étant acheteur d’une première maison si vous n’avez pas été propriétaire au cours des quatre dernières années. 
 

Par exemple, si vous avez fait l’acquisition de votre première maison en 2015, puis que vous l’avez vendue en 2018 et que, depuis la vente, vous louez un appartement ou habitez avec vos parents ou une personne n’étant pas votre conjoint, vous êtes considéré comme étant un acheteur d’une première maison.

Si vous n’utilisez pas votre compte d’épargne libre d’impôt pour faire l’achat d’une maison, vous pouvez transférer les fonds dans un REER en tout temps dans un délai de 15 ans ou à la fermeture de votre compte. Le transfert de fonds n’aura aucune incidence sur les droits de cotisation de votre REER.
 

Vous pouvez aussi choisir de retirer ces fonds, mais ceux-ci seront toutefois imposables.

Si vous prévoyez d’acheter une maison au cours des prochaines années, mais que vous n’avez pas le temps d’épargner le montant maximal de 40 000 $ dans le CELIAPP, vous pourriez tout de même utiliser ce que vous avez épargné dans le compte en plus des nouvelles propositions fiscales.

Le gouvernement fédéral a également annoncé que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera désormais de 10 000 $, ce qui offre jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs.^**
 

De plus, l’incitatif à l’achat d’une première propriété qui permet aux nouveaux acheteurs de réduire leurs paiements mensuels a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025. 

Le CELIAPP joint le meilleur des deux mondes.
 

Tout comme c’est le cas dans votre CELI, votre argent s’accumulera à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous atteigniez la limite de 40 000 $ (avec un plafond annuel des cotisations de 8 000 $). Cependant, contrairement au CELI, ce compte n’offre pas la même flexibilité en ce qui a trait à l’utilisation de vos économies. 
 

Le CELIAPP est uniquement destiné à l’achat d’une première maison. Tout retrait n’étant pas lié à l’achat d’une maison sera donc imposé.
 

À l’heure actuelle, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour l’achat d’une nouvelle maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) sans être imposé. Le désavantage du REER est que vous devez remettre l’argent dans votre compte dans les 15 ans. Dans le cas du CELIAPP, il n’est pas nécessaire de remplacer ces fonds.

Voici un tableau des caractéristiques de ces comptes.