Si vous commencez à faire des placements, vous vous demanderez sans doute si vous devrez payer des impôts sur les revenus tirés de vos placements.
Pour faire court, la réponse est oui. Toutefois, le montant que vous paierez dépend de différents facteurs, par exemple votre lieu de résidence, votre taux d’imposition marginal (soit le montant supplémentaire des impôts à payer pour chaque dollar de plus que vous gagnez comme revenus) et les types de placements que vous détenez. Il existe aussi des moyens de réduire les impôts sur les revenus réalisés dans vos placements si vous planifiez en conséquence.
Avant de commencer à chiffrer le montant imposable des revenus sur vos placements, il est important de dire un mot sur les tranches d’imposition au Canada. Le Canada a un système d’imposition progressive des revenus. Ceux qui gagnent moins paient moins d’impôts et ceux qui gagnent plus en paient davantage.
Il faut aussi noter qu’il y a deux niveaux d’imposition des revenus au Canada : l’impôt fédéral et l’impôt provincial. Le total des revenus que vous réalisez et votre province de résidence déterminent votre fourchette d’imposition.
Une idée fausse veut que si vos revenus se situent dans une fourchette d’imposition supérieure, vous serez imposé à un taux fixe sur l’ensemble de vos revenus. Or il n’en est rien, puisque dans un système d’imposition progressive des revenus, vous êtes imposé à un taux supérieur sur les sommes supplémentaires que vous gagnez dans la fourchette de revenus suivante.
Fourchettes d’imposition
À l’heure actuelle, on compte cinq fourchettes d’imposition au niveau fédéral.
Le tableau ci-dessous indique les taux appliqués par le gouvernement fédéral en 2024. Il est important de vous rappeler qu’en plus de l’impôt fédéral, vous devez également payer un impôt provincial et que celui-ci varie d’une province à l’autre.
Fourchettes de revenu |
Taux d’imposition |
1 $ à 55 867 $ |
15 % |
55 867 $ à 111 733 $ |
20,5 % |
111 733 $ à 173 205 $ |
26 % |
173 205 $ à 246 752 $ |
29 % |
246 752 $ et plus |
33 % |
Au Canada, les impôts sur les revenus de placements varient en fonction des placements détenus. Il faut essentiellement connaître le type de distributions que vous apportent vos placements, ce qui détermine le type d’impôts que vous paierez.
» Intérêts
Lorsque vous achetez des produits de placement comme des obligations, des certificats de placement garanti (CPG) ou des bons du Trésor, on vous verse des intérêts. Ces revenus sont entièrement imposables et viennent s’ajouter à l’ensemble de vos revenus. Le montant de l'impôt à payer dépend de votre taux d’imposition marginal.
» Dividendes versés au Canada
Les sociétés versent des dividendes à leurs actionnaires. On peut aussi encaisser des dividendes quand on investit dans les fonds communs de placement. Si les revenus de dividendes sont imposables, on peut toutefois se prévaloir de crédits d’impôt pour les dividendes admissibles comme pour les dividendes non admissibles, ce qui peut alléger votre fardeau fiscal. En règle générale, les dividendes admissibles sont versés par les entreprises qui sont imposées selon les taux généraux d’imposition des sociétés, dont celles qui sont cotées en Bourse. Les dividendes non admissibles sont généralement versés par les entreprises imposées à des taux d’imposition des sociétés inférieurs.
» Intérêts et dividendes versés à l’étranger
Les revenus réalisés à l’étranger, dont les intérêts et les dividendes, sont entièrement imposables selon votre taux d’imposition marginal. Si toutefois vous payez des impôts à l’étranger sur ces revenus, vous pourriez avoir droit à un crédit pour impôts étrangers.
» Gains en capital
En règle générale, si vous achetez des produits de placement, comme des actions, dans un compte non enregistré et que leur valeur a augmenté au moment où vous les vendez, vous réalisez un gain en capital. Vous devrez donc payer de l’impôt sur 50 % de votre gain (c’est ce qu’on appelle le «taux d’inclusion des gains en capital»). Par exemple, si vous avez acheté des actions dont la valeur a augmenté de 5 000 $ lorsque vous les vendez, vous devrez payer de l’impôt sur un montant de 2 500 $ qui s’ajoutera à votre revenu imposable.
Voici des moyens qui pourraient contribuer à réduire l’ensemble de votre fardeau fiscal.
» Investir dans votre compte d’épargne libre d’impôt
Vous pouvez utiliser votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour réaliser différents objectifs d’épargne. Ce qui rend le CELI intéressant, c’est que vous pouvez retirer en franchise d’impôts tous les gains en capital, revenus d’intérêts et dividendes gagnés dans votre CELI.
Vous pouvez acheter de nombreux produits de placement différents pour votre CELI, soit des actions, des obligations, des parts de fonds communs et des CPG, entre autres, à la condition que ces placements admissibles au titre du CELI.
» Cotiser à votre régime enregistré d’épargne retraite
Votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est une autre option de placement qui, en plus de vous offrir des avantages fiscaux, vous permet aussi d’épargner systématiquement en prévision de votre retraite et pour répondre à d’autres besoins financiers. Selon les droits de cotisation dont vous disposez, vous pouvez réduire vos revenus imposables de l’année grâce aux cotisations que vous versez dans votre REER. Il s’agit d’un moyen de reporter le paiement des impôts.
En outre, vous paierez l'impôt uniquement lorsque vous retirerez les fonds de votre REER, et ceux-ci seront alors imposés à titre de revenus ordinaires. La plupart des gens retirent leurs fonds de leur REER pendant leur retraite, alors que leur taux d’imposition marginal est moindre.
Une autre façon de gérer votre taux d’imposition est de cotiser à un REER au profit de votre conjoint pour permettre le fractionnement des revenus. On entend par «fractionnement des revenus» le fait de réduire l’impôt global payé par la famille en permettant au partenaire ayant les revenus les plus élevés de contribuer à un REER au profit du partenaire ayant les revenus les plus faibles. Ainsi, le partenaire ayant les revenus les plus élevés peut bénéficier de la déduction fiscale. Si vous pensez pouvoir bénéficier du fractionnement des revenus, consultez un expert en fiscalité, car la situation de chaque couple est différente.
» Avis aux acheteurs potentiels d’une première propriété :
songez à cotiser à un CELIAPP
Si vous pensez à devenir propriétaire, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devrait vous intéresser.
Contrairement à un REER, les cotisations que vous versez dans les 60 premiers jours d’une année civile ne seront pas prises en compte dans l’année d’imposition précédente ni déduites de votre revenu de l’année précédente, car les cotisations au CELIAPP sont versées et déduites sur la base de l’année civile.
Comme les cotisations au REER, il n’est pas obligatoire d’appliquer la déduction de votre cotisation au CELIAPP au cours de l’année d’imposition où vous l’effectuez. Le montant peut être reporté, ce qui pourrait être intéressant si vous pensez que votre fourchette d’imposition sera plus élevée dans les années à venir.
Dates importantes et limites de cotisation
CELI
- La cotisation maximum en 2024 est de 7 000 $.
- Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, lorsque le programme CELI a été lancé, vos droits de cotisation ont augmenté depuis, et votre plafond cumulatif total de CELI est maintenant de 95 000 $.
- Vos droits à cotisation sont réinitialisés le 1er janvier de chaque année.
REER
- Les cotisations au REER doivent être versées avant le 1er mars 2025 pour être déduites sur votre déclaration de revenus de 2024.
- Vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % du revenu que vous avez gagné au cours de l’année précédente. En 2024, vous pouvez cotiser un maximum de 31 560 $ en plus de vos droits à cotisation inutilisés des années précédentes.
- Tous les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés sur les années suivantes pour être déduits de votre revenu lorsque votre taux d’imposition sera plus élevé.
CELIAPP
- La date limite pour cotiser à un CELIAPP est le 31 décembre de chaque année civile.
- Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année afin d’épargner en vue de l’achat de votre première propriété.
- La limite de cotisation à vie est de 40 000 $.
Avertissement : Le présent article est publié à titre informatif seulement. Les informations qu’il contient ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou en placement, des garanties pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Les références aux produits, services, opinions ou déclarations de tiers, de même que l’utilisation d’un nom commercial, d’entreprise ou de société ne constituent pas une recommandation ou une approbation par La Banque de Nouvelle-Écosse de ces produits, service ou opinions de tiers. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de Nouvelle-Écosse n’en garantit ni la fiabilité ni l’exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils de placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.