Tirer pleinement avantage du nouveau CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte de placement enregistré offert aux Canadiens. Dans ce balado, nous nous penchons sur les rouages du CELIAPP et sur les avantages de ce nouvel instrument d’épargne. 

Notre invité, Kingsley Chak, premier vice-président, Produits de dépôt, d’épargne et de placement à la Banque Scotia, effectuera aussi une brève révision des autres comptes d’épargne offerts aux Canadiens, comme le CELI, le REER et le REEE. 

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Transcription:

Stephen Meurice : Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau type de régime enregistré dont peuvent se prévaloir les Canadiens et les Canadiennes. Voilà une excellente nouvelle pour les acheteurs potentiels de logements. Or, c’est aussi un autre acronyme financier dont il faut se souvenir.

Kingsley Chak : C’est effectivement une soupe à l’alphabet, n’est ce pas? Après le CELI, le REEE et le REER, voici maintenant le CELIAPP. 

SM : Je vous présente notre invité, Kingsley Chak.  

KC : Ça peut paraître intimidant, mais à force d’en parler, c’est tout à fait logique. 

SM : Et c’est exactement ce que Kingsley nous expliquera. Il est le premier vice président, Produits de dépôt, d’épargne et de placement à la Banque Scotia. Il est donc le plus compétent pour nous expliquer les tenants et les aboutissants du nouveau CELIAPP et les moyens dont vous pourriez en profiter. Il fera aussi le point sur tous les autres acronymes désignant les comptes d’épargne dont vous avez entendu parler, mais que vous ne connaissez peut être pas parfaitement. Son exposé vous permettra de connaître l’ABC des CELI, des REER et des REEE, entre autres. Je m’appelle Stephen Meurice, et j’anime Perspectives. 

Kingsley, merci infiniment d’être encore une fois des nôtres.

KC : Je suis ravi d’être à vos côtés. Merci de m’avoir invité.

SM : Allons droit au but. Parlez moi du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. De quoi s’agit il?

KC : Comme l’indique son appellation, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété vise à aider les Canadiens et les Canadiennes à épargner pour acheter leur premier logement. Il offre à la fois les avantages du REER, puisque la cotisation est déductible des revenus imposables, et ceux du CELI. Quand on retire le produit des cotisations, on s’en sert pour acheter un premier logement, sans avoir à payer d’impôt sur ce produit. Il s’agit donc d’un régime qui permet vraiment d’épargner pour avoir accès à son premier logement.

SM : Et pourquoi avoir lancé ce régime, à votre avis?

KC : Les prix des logements augmentent, et leur abordabilité est aujourd’hui un énorme problème qui hante les Canadiens et les Canadiennes. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a déployé plusieurs leviers pour aider les Canadiens à mieux épargner afin d’avoir accès à leur premier logement. Le CELIAPP est l’un de ces leviers.

SM : C’est vrai, puisqu’il faut verser un acompte énorme, par les temps qui courent, pour acheter un logement.

KC : Absolument

SM : Expliquez moi le fonctionnement de ce régime. Vous avez donné quelques précisions à propos des avantages fiscaux et des affinités avec le REER et le CELI. Pourriez vous nous donner un peu plus de détails? Comment fonctionne effectivement le CELIAPP?

KC : Grâce au CELIAPP, vous pouvez chaque année verser une cotisation qui peut atteindre 8 000 $. Si par exemple vous ouvrez un compte et que vous ne pouvez cotiser que 4 000 $, l’année suivante, vous pourrez cotiser 12 000 $, soit 8 000 $ plus les 4 000 $ que vous n’avez pas pu verser l’année précédente. Mais le plafond annuel des cotisations est de 8 000 $. Quand vous versez cette somme, vous avez le droit de la déduire de vos revenus imposables dans votre déclaration fiscale. Vous pouvez ensuite investir dans des fonds communs de placement, des comptes d’épargne, des CPG ou dans d’autres régimes, pour faire fructifier les fonds qui se trouvent dans votre CELIAPP. Et lorsque vous voudrez acheter un logement, vous pourrez retirer cette somme, qui est exempte de l’impôt. Disons que vous cotisé 40 000 $ et que grâce à des placements, le solde de votre CELIAPP s’élève à 45 000 $, vous pouvez consacrer la totalité de cette somme à l’achat de votre premier logement. 

SM : Très bien. Donc, comme dans un REER, toutes les cotisations sque vous versez sont déductibles de vos revenus imposables. Elles sont affranchies de l’impôt. Et comme dans le CELI, tous les revenus supplémentaires que vous dégagez grâce aux intérêts ou aux revenus de placements sont également affranchis de l’impôt lorsque vous les versez dans le régime que vous souhaitez utiliser. 

KC : Pour le REER, quand on retire finalement des fonds, la totalité est imposable, y compris les cotisations que vous versez. 

SM : Très bien. Les cotisations sont donc comptabilisées dans les revenus de l’année au cours de laquelle vous les sortez.

KC : Exactement. Pour le CELIAPP, si vous vous servez des fonds pour acheter votre premier logement, cette somme est exemptée de l’impôt, ce qui est une bonne nouvelle.

SM : Très bien. Mais qui serait le plus intéressé de le faire? Évidemment, ceux qui achètent un premier logement. Il s’agit d’une solution que les très jeunes acheteurs devraient envisager, puisque c’est peut être le premier achat pour lequel ils commenceraient à épargner, par opposition à un REER ou à un CELI, n’est ce pas?

KC : Effectivement. Ce qui est vraiment intéressant, dans ce compte, c’est que vous avez 15 ans pour acheter un logement après avoir ouvert un compte. Et si, après 15 ans, vous décidez de continuer de louer votre logement jusqu’à la fin de vos jours et de ne plus acheter de logement, vous pouvez prendre les 40 000 $ et les verser dans votre REER.

SM : Très bien

KC : Essentiellement, vous disposez d’une marge de cotisation de 40 000 $ de plus dans votre REER.

SM : Cette somme ne compte donc pas dans la limite de votre REER. Elle vient en quelque sorte hausser votre marge de cotisation dans votre REER.

KC : Exactement

SM : Si vous décidez de ne pas vous en servir pour acheter un logement.

SM : Tout à fait. Ainsi, tous les Canadiens qui ont 18 ans et qui pensent à épargner en prévision de leur retraite grâce à un REER peuvent essentiellement, s’ils ne sont pas propriétaires d’un logement, verser ces fonds dans un CELIAPP d’abord, puisque ce régime leur permet d’utiliser ces fonds pour acheter un nouveau logement. Ou encore, si vous n’achetez pas de logement, vous pourrez éventuellement verser cette somme supplémentaire dans un REER.

SM : D’accord. C’est donc assez souple.

KC : Eh oui

SM : Quelles sont donc les règles à respecter? Qui peut cotiser à ce régime? Et dans quels cas ne peut on pas le faire? Quelles sont les exigences à respecter pour verser des cotisations dans ce nouveau type de compte d’épargne?

KC : Il faut être résident au Canada. Il faut aussi avoir 18 ans. Il ne faut pas avoir été propriétaire d’un logement dans les quatre années précédentes ou dans l’année au cours de laquelle on cotise au CELIAPP. On ne peut pas être propriétaire d’un logement dans cette année de cotisation.

SM : Très bien

KC : Et selon le dernier critère, il faut que le logement soit la résidence principale. Il doit s’agir d’un premier logement, et non d’un immeuble de placement.

SM : Très bien. Les parents ou les grands parents pourraient ils ouvrir un compte pour leurs enfants ou leurs petits enfants et ainsi commencer à épargner pour eux?

KC : Non. Le compte doit être ouvert par celui qui l’utilise. Donc, à la différence du REEE, on ne peut pas cotiser au CELIAPP de quelqu’un d’autre et en récolter les avantages fiscaux. On peut par contre donner la somme à verser en cotisation au CELIAPP.

SM : Très bien. Vos parents pourraient donc simplement vous faire un don au lieu de vous aider à verser l’acompte au moment où vous achetez un logement, comme le font bien des gens par les temps qui courent, à mon avis. 

KC : Exactement

SM : Avez vous des conseils à donner sur le meilleur moyen d’utiliser ce compte? Pourriez vous nous donner votre avis?

KC : Bien sûr. Attendre 15 ans après avoir ouvert ce régime pour acheter un logement, c’est plutôt long, n’est ce pas? Commencer tôt est donc toujours une bonne idée. Chaque année, vous pouvez verser les cotisations pouvant atteindre 8 000 $ et les reporter sur l’année suivante seulement. Il s’agit donc de s’assurer de verser chaque année des cotisations.

SM : Et cette somme est limitée à 40 000 $, quoi qu’il advienne. 

KC : C’est exact.

SM : Elle est étalée sur 15 ans, potentiellement.

KC : Exactement

SM : Très bien

KC : Si, comme nous l’avons dit rapidement, vous pensez à verser des cotisations à un REER ou à un CELIAPP, commencez par le faire dans votre CELIAPP et rendez‑vous jusqu’au maximum avant d’enchaîner avec votre REER.

SM : D’accord. Donc, si un jeune couple commence à planifier l’achat d’un logement, chacun des conjoints peut il ouvrir son propre CELIAPP, pour ensuite mettre en commun cette épargne afin d’acheter un logement?

KC : Oui, c’est possible. Chacun d’eux peut ouvrir son propre CELIAPP, et ils pourront regrouper leur épargne au moment d’acheter un logement. En effet, pour pouvoir se servir du produit du CELIAPP afin d’acheter un logement, il faut verser une mise de fonds d’au moins 10 %. Donc, même si on veut acheter un logement avec des amis, chacun des membres d’un groupe de quatre amis peut prévoir une part de 25 %, et puisqu’il s’agit du premier logement pour chacun d’eux, ils peuvent tous se servir du produit du CELIAPP pour faire l’acquisition de ce logement.

SM : Donc, en théorie, on disposerait de 80 000 $, sans compter les revenus de placements. Un couple pourrait donc consacrer plus de 80 000 $ à l’achat d’un logement. 

KC : Effectivement

SM : C’est fabuleux! Quand ce compte d’épargne sera t il offert?

KC : Il le sera très bientôt à la Banque Scotia. Si vous souhaitez prendre connaissance de l’information la plus récente, consultez notre site Web et la page consacrée au CELIAPP et inscrivez vous aux alertes. Ou encore, prenez rendez‑vous avec l’un de nos conseillers et commencez à réfléchir au meilleur moyen de faire fructifier ce compte en fonction de votre situation personnelle.

SM : Très bien. Il y a un autre régime que le gouvernement a mis au point pour atteindre les mêmes objectifs et aider les gens à pouvoir verser une mise de fonds dans l’achat d’un logement. C’est ce qu’on appelle le Régime d’accession à la propriété. Pourriez vous expliquer de quoi il s’agit?

KC : Bien sûr. Le Régime d’accession à la propriété, ou RAP, fait partie du REER. Ceux ou celles qui achètent un premier logement peuvent puiser 35 000 $ dans leur REER, sans payer d’impôt, pour verser leur mise de fonds. En théorie, si vous maximisez toutes vos cotisations, vous pourriez retirer 40 000 $ ou plus, selon vos revenus de placements, de votre CELIAPP, en plus de 35 000 $ de votre RAP REER pour pouvoir acheter votre premier logement. Il faut toutefois faire une mise en garde sur les 35 000 $ que l’on retire du REER : vous devez le rembourser dans un délai de 15 ans.

SM : Très bien. Donc, on verse des cotisations dans un REER afin de compenser les sorties de fonds. 

KC : C’est exact.

SM : Soit! Voilà pour le CELIAPP. Pourrions-nous parler des autres acronymes qui désignent, dans cette soupe à l’alphabet, des régimes de placements pour aider nos auditeurs? Évidemment, tout le monde pourrait ne pas connaître exactement les différences entre ces régimes. Commençons par le REER, simplement pour expliquer un peu en quoi consiste ce régime et en quoi il est différent du CELIAPP.

KC : Bien sûr. Le REER, c’est le régime enregistré d’épargne retraite. Ce régime est destiné à vous aider à épargner en prévision de votre retraite. Il y a donc une limite pour les cotisations que chacun peut verser à son REER.

SM : Ces cotisations sont établies d’après les revenus de l’année précédente, n’est ce pas? 

KC : Oui. Elles sont calculées en fonction de vos revenus. Vous devez respecter un plafond de cotisation. La somme que vous cotisez est déductible de vos revenus imposables, ce qui vous permet de toucher un remboursement d’impôt. Vous pouvez aussi faire fructifier vos placements dans ce compte. Ainsi, lorsque vous prenez votre retraite et que vous commencez à sortir des fonds, cette somme devient un revenu imposable. 

SM : D’accord. 

KC : L’idée, c’est d’épargner le plus possible dans les années où vous touchez des revenus et lorsque vous vous situez dans une tranche d’imposition élevée. Lorsque vous prenez votre retraite et commencez à retirer ces fonds, vous appartenez probablement à une tranche d’imposition inférieure. Cela vous procure certains avantages.

KC : Le fardeau fiscal est ainsi moins lourd au moment de retirer des fonds. 

KC : Exactement

SM : Donc, si quelqu’un gagne 50 000 $ et qu’il place 5 000 $ dans un REER, il réduit de 5 000 $ son revenu imposable.

KC : Exactement

SM : Le revenu imposable est donc de 45 000 $. Très bien. Et à 71 ans, le REER devient… 

KC : … un FERR, ou un fonds enregistré de revenu de retraite. Essentiellement, au lieu de verser des cotisations, vous retirez des fonds. Vous devez donc convertir votre REER en un FERR pour pouvoir commencer à sortir des fonds. Et comme nous l’avons dit, les fonds que vous sortez sont imposables.

SM : Très bien. Et si j’ai bien compris, vous êtes tenu d’en retirer des fonds, n’est ce pas?

KC : Il y a effectivement un minimum qu’il faut sortir chaque année lorsque vous convertissez un REER en FERR.

SM : Très bien. Les gens connaissent peut être un peu mieux le CELI, qui existe depuis un certain temps. Expliquez nous comment fonctionne le CELI et en quoi il est différent du REER.

KC : Bien sûr. Disons d’abord que l’acronyme CELI désigne le compte d’épargne libre d’impôt. Ce régime vise essentiellement à aider les Canadiens à épargner et à réaliser des gains en capital en franchise d’impôts. Donc, si vous cotisez 1 000 $ à votre CELI, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les gains si vous le retirez par la suite. C’est pourquoi on dit que ce compte est libre d’impôt. La différence est liée au fait que vos cotisations au CELI sont tirées de vos revenus après impôt. 

SM : Je vois.

KC : Donc, les cotisations au CELI ne pas déductibles d’impôt. La bonne nouvelle, c’est que si l’on investit 1 000 $ et qu’après un nombre X d’années, la valeur de notre CELI atteint 2 000 $, le gain de 1 000 $ est exempté de l’impôt. On peut donc faire fructifier ses fonds en franchise d’impôts.

SM : Ce gain est donc affranchi de l’impôt. Il ne s’agit pas du placement initial dans le CELI.

KC : C’est exact.

SM : Il y a aussi, j’imagine, une limite pour le montant que vous pouvez verser dans un CELI?

KC : Effectivement. Cette limite, qui varie chaque année, est établie d’après le plafond annuel fixé par le gouvernement. Mais vous pouvez facilement consulter le total rétrospectif auquel vous avez droit, car on peut reporter toutes les cotisations. C’est donc toujours une bonne idée de connaître la marge de cotisation dont vous disposez et essentiellement de vous demander si vous pouvez verser des fonds dans un compte d’épargne. Si vous avez une marge de cotisation dans un CELI, il est préférable de verser des cotisations dans ce compte, puisque les intérêts supplémentaires que vous produirez seront affranchis de l’impôt.

SM : Exactement. On parle donc de 6 000 $ ou de 7 000 $ par an, n’est ce pas? Je crois que ça tourne autour de cette somme.

KC : Effectivement

SM : Et cette somme se capitalise. Si vous ne versez pas de cotisation dans un CELI pendant 10 ans, vous disposez d’une marge de cotisation de 60 000 $ ou de 70 000 $. 

KC : C’est exact.

SM : Et si vous sortez des fonds de votre CELI, à un moment donné, est ce que vous pouvez reconstituer votre marge de cotisation?

KC : Oui, vous pouvez effectivement le faire, mais vous devez attendre l’année d’imposition suivante pour réutiliser cette marge de cotisation. 

SM : Très bien

KC : Donc, si vous atteignez votre limite, et que vous sortez 5 000 $ cette année, vous ne pouvez pas remettre 5 000 $ dans la même année : vous devez attendre l’an prochain avant de remettre ces 5 000 $.

SM : D’accord. Enchaînons avec le régime suivant : le REEE. Je crois savoir que vous avez vous même un enfant de six mois? 

KC : [rires] Oui 

SM : Et vous y pensez probablement vous même. Parlez nous du REEE.

KC : Bien sûr. Il s’agit du régime enregistré d’épargne études. Essentiellement, grâce à ce régime, le gouvernement tâche d’encourager les Canadiens à épargner pour leurs études postsecondaires. Le gouvernement du Canada verse une cotisation complémentaire de la vôtre, chaque année, à concurrence d’un certain pourcentage et d’une somme viagère de 7 200 $, qui vient s’ajouter à votre cotisation dans le REEE. Ainsi, vous pouvez chaque année cotiser à votre REEE, et le gouvernement verse une cotisation complémentaire, comprise entre 10 % et 20 % je crois, selon le niveau des revenus, à concurrence de 7 200 $. Vous pouvez ensuite faire fructifier ces fonds et les utiliser pour financer les études de vos enfants. Les gains supplémentaires réalisés sur ces fonds sont exemptés de l’impôt.

SM : Ce sont essentiellement des fonds sans impôt. Donc, même si le taux de rendement n’est pas prodigieux sur tout ce que vous placez dans le REEE, vous n’êtes pas perdant, puisque le gouvernement fait l’appoint de vos cotisations.

KC : Absolument 

SM : Très bien. Et si par exemple votre enfant va à l’université et que vous vous servez des fonds du REEE et que vous les retirez de ce compte, est ce que cette somme est imposable?

KC : Elle est imposable pour l’étudiant.

SM : Je comprends.

KC : Et puisque cet étudiant ne gagnerait alors probablement pas de revenus, il n’aurait sans doute pas à payer d’impôts dans ce cas. 

SM : Exactement, ou son taux d’imposition serait très faible.

KC : Ou même super faible, effectivement

SM : Très bien. Les auditeurs qui ont sans doute entendu parler du régime suivant sont peut être moins nombreux. Il s’agit du REEI.

KC : Cet acronyme désigne le régime enregistré d’épargne invalidité. Il s’adresse aux personnes en situation de handicap, qui peuvent ainsi épargner, en touchant en fait les cotisations du gouvernement. Elles peuvent ainsi toucher 3 $ en cotisations de l’État pour chaque dollar qu’elles cotisent, d’après le niveau de leurs revenus.

SM : Enfin, parlons du CEMP.

KC : Stephen, vous connaissez sans doute bien ce régime, puisqu’il s’agit de notre propre produit.

SM : Je sais. Je suis un peu gêné. 

KC : Il s’agit du compte d’épargne MomentumPLUS. Ce compte n’est pas un régime enregistré. Il s’agit d’un compte d’épargne à intérêt élevé, que nous offrons à nos clients. Si vous recherchez des taux d’intérêt intéressants, pour faire fructifier votre épargne et immobiliser des fonds, il s’agit d’un régime idéal pour le faire. 

SM : Très bien. Nous avons en quelque sorte fait un peu de publicité, ce qui est bien. 

KC : C’est vrai. Nous avons donc fait le tour des principaux régimes d’épargne de cette soupe à l’alphabet.

SM : Et bien, Kingsley, merci infiniment de nous avoir expliqué cet alphabet des régimes d’épargne. Je vous en suis très reconnaissant.

KC : Merci de m’avoir invité, Stephen. Je suis ravi d’avoir pu vous être utile.

SM : Je viens de m’entretenir avec Kingsley Chak, premier vice président, Produits de dépôt, d’épargne et de placement à la Banque Scotia. Et puisqu’il s’agit du dernier épisode de la saison, permettez moi de remercier tous nos auditeurs de nous suivre de semaine en semaine. Nous avons hâte de vous revoir à l’automne pour une autre série d’épisodes.

La série de balados Perspectives vous est présentée par moi même, Stephen Meurice, ainsi que par Armina Ligaya et par notre producteur, Andrew Norton. Pour prendre connaissance de la transcription de cet épisode, consultez notre site Web : https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/actualites/perspectives.html. Je vous souhaite un été fabuleux. Au plaisir de vous revoir!