Ce que vous devriez savoir sur les règles hypothécaires canadiennes

Que vous soyez un acheteur à la recherche d’un premier prêt hypothécaire ou un propriétaire qui veut changer d’institution financière ou refinancer son prêt, il est important de connaître les nouveautés concernant les règles hypothécaires au Canada. Voici quelques-uns des principaux points à retenir.

Implanté le 1^er janvier 2018, le test de résistance vise à protéger les propriétaires canadiens en exigeant qu’une banque vérifie si un emprunteur serait toujours en mesure de faire ses paiements à un taux plus élevé que celui qui lui est accordé. Ce faisant, on veut s’assurer qu’il arriverait à supporter une hausse éventuelle de son taux hypothécaire.

Pour être admissible à un prêt d’une banque sous réglementation fédérale, tout Canadien doit passer le test : il doit prouver qu’il pourrait rembourser un prêt hypothécaire à un taux d’admissibilité. Pour les acheteurs dont la mise de fonds est égale ou supérieure à 20 %, ce taux correspond au plus élevé entre taux minimum d'admissibilité par la Banque du Canada et le taux d’intérêt offert par le prêteur majoré de 2 %. Dans le cas des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 20 %, il correspond au plus élevé entreTaux minimum d'admissibilité ur prêt, demander une ligne de crédit garantie ou changer de prêteur hypothécaire. Les gens qui conservent le même prêteur lors de leur renouvellement en sont quant à eux dispensés.

En juillet 2020, plusieurs changements ont été apportés à tous les prêts hypothécaires à quotité élevée devant être assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Un emprunteur obtient un prêt hypothécaire à quotité élevée lorsque sa mise de fonds correspond à moins de 20 % du montant de son achat; il s’agit d’un prêt hypothécaire assuré contre le défaut de paiement. Examinons les changements qui ont été apportés à ce chapitre. 

Les nouvelles règles de la SCHL diminuent le montant de la dette que peuvent contracter les emprunteurs titulaires d’un prêt hypothécaire assuré. Ceux-ci ne pourront pas accorder plus de 35 % de leur revenu brut en logement et le montant total de leurs emprunts, toutes dettes confondues, ne doit pas dépasser 42 % de leur revenu brut. Ces limites, précédemment établies à 39 % et 44 %, ont été revues à la baisse.

Selon les nouvelles règles, un emprunteur doit également avoir une cote de crédit minimale de 680 (une « bonne » cote). Si votre achat se fait à deux, l’un d’entre vous doit avoir une cote de 680. Il s’agit d’une cote plus élevée que l’ancienne cote minimale, qui était établie à 600 (une cote « moyenne »).

Les acheteurs sont désormais obligés d’utiliser leurs propres économies plutôt que de l’argent emprunté pour leur mise de fonds; il n’est plus possible de recourir à des cartes de crédit ou à des lignes de crédit ou des prêts personnels non garantis pour se procurer le montant de la mise de fonds.

Les personnes dont la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat doivent se munir d’une assurance hypothécaire. Les propriétés d’un million de dollars ou plus ne sont pas admissibles à l’assurance contre le défaut de paiement.

En raison de la pandémie et des pertes d’emplois, des fermetures d’entreprises et de la baisse de l’immigration qui se sont ensuivies, la SCHL avait prédit une diminution de 9 % à 18 % du prix des maisons entre juin 2020 et juin 2021*. Ce pronostic ne s’est toutefois pas concrétisé.

Le marché canadien de la revente de propriétés a plutôt connu une activité record en 2020, selon Costa Poulopoulos, président de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI)**.

L’ACI prévoit que toutes les provinces sauf l’Ontario verront une augmentation du nombre de ventes en 2021 en raison des faibles taux d’intérêt et de l’embellie économique. La SCHL, elle, s’en tient à ses prévisions initiales.