Conseils de planification fiscale de fin d'année

• Prenez note des dates clés sur votre calendrier
• Ouvrez un Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (si admissible)
• Ayez une approche stratégique en ce qui concerne les déductions au REER
• Planifiez vos transactions CELI
• Tirez le meilleur parti des REEE
• Examinez l'ensemble de vos finances
• L'essentiel

Stephen Meurice : La période de l’année tant attendue est à nos portes. 

[musique de la Danse de la fée Dragée] 

Le temps frais s’est installé. Les vitrines des magasins ont sorti leurs habits de fêtes. Les gens commencent à respirer la bonne humeur et la gaieté. En un rien de temps, tout le monde n’aura plus qu’une chose en tête : les impôts. 

[la musique s’arrête] 

Attendez, ce n’est pas seulement en mars ou en avril? 

Robbie Brown : La planification fiscale, comme toute autre planification du patrimoine, est une bonne pratique à adopter à longueur d’année…  

S. M. : Vous venez d’entendre notre invité d’aujourd’hui, Robbie Brown. 

R. B. : La fin d’année est un moment particulièrement propice à cette planification.

Robbie est premier directeur, Planification avancée et Services et chef des Services fiscaux de Gestion de patrimoine à Gestion de patrimoine Scotia. Les impôts font partie de son quotidien toute l’année. Selon lui, faire un peu de planification maintenant peut vous éviter bien des maux de tête lors de la production de votre déclaration au printemps. 

R. B. : Exactement, Stephen. J’espère que les conseils que je vous donnerai aujourd’hui vous aideront à bien vous y préparer. La planification est cruciale.

S. M. : Dans cet épisode, Robbie vous donnera cinq conseils de planification fiscale à appliquer en fin d’année, notamment : connaître les dates importantes à l’horizon, tirer le maximum des subventions publiques et profiter du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, même si vous n’envisagez pas d’acheter une maison à court terme. Qui sait? Peut-être qu’à la fin de l’épisode, vous serez tellement bien préparé que le 30 avril deviendra le moment de l’année que vous préférez. Je m’appelle Stephen Meurice et bienvenue à Perspectives. 

Robbie, bienvenue parmi nous.

R. B. : Merci, Stephen.

S. M. : Bon. Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction, vous nous donnerez cinq conseils de planification fiscale à appliquer en fin d’année. Je crois que votre premier conseil est d’inscrire quelques dates importantes à nos calendriers. C’est très important surtout qu’une date limite importante a changé cette année, je crois.

R. B. : Exactement. Commençons par le 15 décembre, qui est la date limite du dernier des quatre versements d’acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu à verser pour 2023.

S. M. : Y a-t-il beaucoup de personnes qui versent des acomptes provisionnels?

R. B. : Si vous n’avez qu’un feuillet T4, donc un revenu d’emploi, votre employeur prélève l’impôt sur votre paie tout au long de l’année. Ce n’est pas le cas pour les autres sources de revenus, par exemple les revenus des travailleurs autonomes ou les revenus de placement ou de pension des retraités. Beaucoup de personnes décident donc de payer de l’impôt en versements échelonnés sur l’année. Ces versements leur permettent d’avoir une somme moins faramineuse à payer le 30 avril.

S. M. : D’accord. Quelle est la date suivante à ne pas oublier?

R. B. : Le 27 décembre est le dernier jour de négociation pour effectuer une opération en 2023 afin qu’elle soit comptabilisée en 2023. Cette date est importante si vous entreprenez une quelconque vente à perte à des fins fiscales, un sujet que nous n’aborderons pas aujourd’hui. Ce serait la date limite à laquelle effectuer une opération pour qu’elle soit comptabilisée en 2023.

S. M. : Donc, nous avons Noël, le lendemain de Noël et…

R. B. : Le dernier jour pour subir une perte à des fins fiscales [rires].

S. M. : OK. Le dernier jour pour subir une perte à des fins fiscales.

R. B. : Le dernier jour de négociation est la dernière journée pour ce type d’opérations.

R. B. : Ensuite, dans l’ordre chronologique, la date importante suivante est le 31 décembre. Je tiens à vous parler de cette date aujourd’hui pour trois principales raisons. D’abord, le 31 décembre est la date limite pour les dons de bienfaisance. Ensuite, le 31 décembre est une date limite importante pour deux autres raisons : les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI). La date limite de cotisation est fixée au 31 décembre pour calculer la subvention publique à laquelle vous pouvez être admissible selon certains critères.

S. M. : Bon. Je pense que nous approchons de LA fameuse date.

R. B. : Oui, mais il m’en reste aussi une autre. D’abord, le 29 février. C’est la date que la plupart des Canadiens ont probablement en tête.

S. M. : Vous avez bien dit le 29?

R. B. : Oui, le 29. 2024 est une année bissextile. Le 29 février est donc la date limite pour cotiser à un REER en 2023. Donc, si vous souhaitez cotiser à un REER et le déduire de votre déclaration de revenus de 2023, vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour le faire. Comme vous l’avez souligné, la date n’est pas fixée au 1^er mars contrairement aux dernières années, puisqu’il faut respecter la règle des 60 premiers jours de l’année. Comme 2024 sera une année bissextile, le délai de 60 jours accordé prend fin le 29 février. Finalement, la dernière date et probablement la plus importante : le 30 avril, soit la date limite de production de la déclaration T1, c’est-à-dire la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers, pour ne pas se voir imposer de pénalités ou d’intérêts.

S. M. : Super. Rappelons brièvement les dates importantes à retenir : le 15 décembre, date limite du dernier versement d’acomptes provisionnels de l’année civile; le 27 décembre, dernier jour de négociation pour l’année 2023 si vous voulez…

R. B. : vous engager dans la vente à perte à des fins fiscales.

S. M. : Le 31 décembre, date limite pour les dons de bienfaisance, si vous souhaitez obtenir une déduction fiscale pour l’année en cours, ainsi que pour les cotisations à un REEE et à un REEI.

R. B. : C’est exact.

S. M. : Le 29 février, et non le 1^er mars, est la date limite de cotisation à un REER pour 2023; et, finalement, bien sûr, la période la plus attendue de l’année : la date limite de dépôt des déclarations de revenus, qui tombe un mardi cette année. Il faut que les sommes dues soient payées au plus tard à cette date.

R. B. : Le 30 avril 2024.

S. M. : Super. Passons au deuxième conseil fiscal, Robbie.

R. B. : Deuxième conseil, Stephen. Si vous y êtes admissibles, ouvrez un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. C’est une nouvelle initiative. En bref, pour pouvoir ouvrir un CELIAPP, vous devez être un résident canadien, avoir au moins 18 ans et ne pas encore avoir acheté votre première maison. En règle générale, ce dernier point signifie que vous ou votre partenaire n’avez pas résidé dans une habitation admissible au cours de l’année ou de l’une des quatre années civiles précédentes. La raison pour laquelle les Canadiens s’intéressent au CELIAPP est que ce nouveau compte permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première maison. Cette année, le montant maximal qu’il est possible d’investir la première année est de 8 000 $. Ainsi, si vous êtes admissible au CELIAPP et hésitez à cotiser à celui-ci ou à un REER, vous devriez envisager de vous tourner vers le CELIAPP. Si vous êtes admissible au CELIAPP et décidez d’ouvrir un compte, mais n’achetez pas votre première maison plus tard ou pendant la période allouée pour que votre CELIAPP demeure ouvert, vous pouvez transférer vos cotisations au CELIAPP ainsi que les gains de placement à votre REER sans égard au plafond admissible de votre REER. Il s’agit donc en quelque sorte d’une marge de manœuvre supplémentaire pour cotiser à vos REER. Petite mise en garde : le CELIAPP peut rester ouvert pendant 15 ans. Vous devez donc garder ce délai en tête. Vous devriez envisager de cotiser à un CELIAPP, ou du moins d’en ouvrir un cette année, même si vous n’avez pas les moyens d’y cotiser, pour une autre raison : vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de vos droits de cotisation inutilisés. Autrement dit, si vous avez ouvert un CELIAPP cette année et que vous n’y avez pas cotisé, votre plafond de cotisation en 2024 sera donc de 8 000 $ pour 2024, plus 8 000 $ pour 2023. Vous pourrez donc investir jusqu’à 16 000 $ l’année suivante. Ainsi, si vous savez que vous n’aurez pas 8 000 $ à investir cette année, mais que vous pensez avoir 8 000 $ ou 16 000 $ l’an prochain, envisagez d’ouvrir un compte cette année afin d’avoir le droit d’investir un montant de 16 000 $ en 2024. Par contre, il est important de savoir que, contrairement à un REER, vous ne pouvez pas cotiser à un CELIAPP au cours des 60 premiers jours de la nouvelle année pour demander une déduction fiscale dans votre déclaration de revenus de l’année antérieure.

S. M. : Parfait. Donc, le deuxième conseil était de profiter du nouveau CELIAPP si vous y êtes admissible. Quel est le troisième conseil fiscal?

R. B. : Bien comprendre ce qu’est un régime enregistré d’épargne-retraite. Le REER est probablement le compte enregistré le plus connu dans la population canadienne. Voyons pourquoi vous devriez bien connaître ce type de compte. Lorsque vous cotisez à un REER, vous bénéficiez d’une déduction fiscale qui n’a pas à être appliquée immédiatement. Si vous cotisez en cours d’année ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, vous pouvez bénéficier d’une déduction pour 2023. Si vous ne voulez pas l’appliquer, vous pouvez attendre et le mettre de côté, puis l’utiliser une année donnée, par exemple, lorsque vos revenus seront plus élevés et que cette déduction fiscale pourra éventuellement générer un remboursement à un taux d’imposition marginal plus élevé. C’est donc une autre option intéressante à envisager. Si vous n’avez pas de droits reportés, le plafond de cotisation à un REER en 2023 s’élève à un peu moins de 31 000 $. De plus, les cotisations qui ne sont pas déduites cette année peuvent être reportées et déduites ultérieurement.

S. M. : La déduction fiscale peut-elle être reportée à une année de notre choix ou seulement l’année suivante?

R. B. : Il n’y a pas de date limite. C’est donc à vous de décider si vous voulez l’appliquer l’année prochaine ou dans trois, quatre ou cinq ans. La même règle s’applique au CELIAPP dont nous venons tout juste de parler. Ce n’est pas parce que vous versez une cotisation au CELIAPP cette année que vous devez appliquer la déduction. Vous pouvez appliquer cette somme à une année ultérieure, lorsque vos revenus seront plus élevés. Vous en aurez un peu plus pour votre argent, si je peux le formuler ainsi, et vous obtiendrez un remboursement plus élevé à ce moment-là. Je tiens à préciser que, si vous optez pour la déduction fiscale immédiatement, vous devriez vous adresser à votre conseiller en gestion de patrimoine afin de déterminer s’il vaut mieux l’utiliser pour maintenir votre train de vie ou l’investir.

S. M. : Super. Le troisième conseil était donc de bien comprendre les REER. Quel est votre quatrième conseil?

R. B. : Le quatrième conseil, Stephen, est de savoir comment optimiser le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il s’agit d’un régime enregistré très connu. Contrairement au REER, il ne vous permet pas de bénéficier d’une déduction fiscale sur votre déclaration de revenus. Lorsque vous cotisez, il n’y a pas de déduction fiscale, mais tous les revenus de placement futurs et la croissance sont à l’abri de l’impôt, tant lors du gain que lors du retrait. Ce type de compte diffère d’un REER, qui constitue un report d’impôt. Vous ne payez pas d’impôt sur cet argent tant qu’il est dans le REER, mais lorsque vous le retirez plus tard, il est imposable. En fait, j’ai deux sous-conseils à vous donner. Pour optimiser le CELI, il est préférable de cotiser tôt. Si, en date du 1^er janvier, vous investissez le montant maximal auquel vous avez droit pour l’année, soit 6 500 $, vous profiterez de la croissance des 11 mois à venir. Le même principe s’applique pour 2024. Si vous pouvez cotiser à votre CELI et que vous avez atteint le maximum jusqu’en 2024, les droits de cotisation de l’année prochaine pourraient s’élever à 6 500 $. Le seuil ne diminuera certainement pas et pourrait dépasser les 7 000 $. Le plafond du CELI est indexé par tranches de 500 $. Nous le saurons en cours d’année. Si vous pouvez cotiser en début d’année, en janvier ou en février, votre argent commence à fructifier plus rapidement. En revanche, si vous cotisez plus tard dans l’année, vous risquez de passer à côté de 10 ou de 11 mois de croissance.

S. M. : Vous avez raison.

R. B. : Mon autre sous-conseil concernant le CELI est le suivant : Si vous pensez faire un achat ou devoir retirer des fonds de votre CELI pour les utiliser en début d’année 2024, vous devriez penser à retirer les fonds de votre CELI avant le 31 décembre. En effet, lorsque vous effectuez un retrait d’un CELI, le montant de ce retrait est ajouté à vos droits de cotisation, mais pas avant le 1^er janvier de l’année suivante.

S. M. : C’est bien vrai.

R. B. : Si vous envisagez par exemple de rembourser une part de votre paiement de voiture ou de partir en voyage en janvier, en février ou en mars 2024, vous devriez retirer des fonds de votre CELI d’ici à la fin de l’année 2023 pour récupérer l’espace libre dès le 1^er janvier 2024. Si vous attendez jusqu’au 1^er janvier 2024 pour effectuer votre retrait, vous ne pourrez pas investir à nouveau le montant avant le 1^er janvier 2025, à moins que vous ne disposiez de droits inutilisés de cotisation à un CELI. Vous devez donc simplement penser au moment et à la possibilité de cotiser de nouveau à votre CELI afin de pouvoir y remettre de l’argent si vous le pouvez et de continuer à bénéficier d’une croissance à l’abri de l’impôt.

S. M. : D’accord.

R. B. : Ce sont deux excellents conseils à garder en tête pour le CELI.

S. M. : Parfait. Permettez-moi de poser une question complémentaire parce que les gens se questionnent souvent sur les différences entre le CELI et le REER. Je suppose que l’option préférable à des fins fiscales dépend de l’horizon temporel envisagé? Je veux dire que le REER permet de bénéficier immédiatement d’une déduction d’impôt sur la déclaration pour l’année en cours, alors que le CELI semble être une solution à plus long terme parce que l’avantage concerne la croissance et qu’il n’y a pas de retombées immédiates comme dans le cas d’un remboursement d’impôt important. Comment compareriez-vous les deux options sur le plan fiscal?

R. B. : C’est une excellente question que se posent beaucoup de nos clients : est-il préférable que je cotise à mon REER ou à mon CELI? Comme vous l’avez mentionné, il y a une certaine notion d’immédiat lorsque vous cotisez à votre REER et que vous obtenez une déduction fiscale ou que vous réduisez potentiellement votre obligation fiscale en fonction des autres sources de revenus que vous pouvez avoir. Il s’agit en fait d’adopter une approche globale avec votre fiscaliste et votre conseiller en gestion de patrimoine et de déterminer, grâce à une bonne planification, ce qui est le plus judicieux compte tenu des faits et des circonstances propres à votre situation. Vous devez penser à votre taux d’imposition marginal actuel et futur et à votre capacité à maximiser ces deux comptes. Vous pourriez privilégier le REER si vous savez que vous n’avez pas besoin de votre argent avant la retraite. Si vous prévoyez utiliser votre argent dans trois ou quatre ans pour des voyages, des études, une maison, etc., le CELI pourrait être préférable à ce moment-là. Vous devez vraiment analyser le portrait global de votre situation. J’aimerais souligner qu’il y a maintenant un troisième type de compte que les Canadiens peuvent envisager en fonction de leur situation personnelle, soit le CELIAPP.

S. M. : D’accord. Parfait. Passons au dernier conseil, le cinquième conseil fiscal.

R. B. : Parlons des REEE, les régimes enregistrés d’épargne-études. Les REEE sont très intéressants parce que ce sont des placements à imposition reportée. Donc, comme dans le cas d’un REER, les cotisations sont imposées uniquement lorsqu’elles sont retirées en cours de route. Il n’y a aucune imposition annuelle tant que les fonds fructifient et augmentent chaque année dans ces comptes. Il s’agit également d’une option intéressante parce que, lorsque vous cotisez à un REEE, vous pouvez bénéficier d’un boni de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisation annuelle grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Une aide supplémentaire peut être accordée en fonction du revenu familial, mais vous avez une idée du fonctionnement général. La subvention maximale accordée est de 7 200 $. Ainsi, pour obtenir l’intégralité de la subvention, c’est-à-dire les 7 200 $ que le gouvernement peut vous accorder en fonction de vos cotisations annuelles, vous devrez investir 2 500 $ par an pendant 14 ans, puis 1 000 $ la 15^e année. Vous obtiendrez ainsi la totalité de la subvention de 7 200 $. Ainsi, au Canada, les parents ou même les grands-parents qui souhaitent contribuer au financement des études postsecondaires pourraient adopter la stratégie d’ouvrir un REEE au profit de leur enfant et d’investir 14 000 $ de plus la première année. Pourquoi? Réfléchissez-y bien. Le plafond de cotisation est de 50 000 $ et vous devez investir 36 000 $ pour recevoir en entier la subvention de 7 200 $. Vous avez donc encore le droit d’investir un montant de 14 000 $. Le fait d’investir ce montant la première année permet de le faire fructifier à l’abri de l’impôt pendant 17, 18, 19, 20 ans ou plus, selon la date à laquelle le bénéficiaire entreprendra des études postsecondaires. Si vous avez la possibilité de le faire, c’est une stratégie gagnante que nous adoptons avec certains clients pour tirer pleinement parti du REEE et vraiment maximiser son utilisation.

S. M. : Très bien. Nous avons abordé beaucoup de sujets. Je crois que nous allons nous arrêter là. Robbie, merci beaucoup de votre visite aujourd’hui.

R. B. : Merci, Stephen.

S. M. : Je me suis entretenu avec Robbie Brown, premier directeur, Planification avancée et Services et chef des Services fiscaux de Gestion de patrimoine à Gestion de patrimoine Scotia.

Robbie a dédié un article en entier à ses conseils de planification fiscale pour la fin d’année 2023. Si vous souhaitez en savoir plus ou même découvrir d’autres conseils qui n’ont pas été abordés dans cet épisode, cliquez sur le lien accessible dans la description de l’émission.