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Si vous cherchez un moyen simple de gérer votre argent avec quelqu’un d’autre, vous pourriez considérer l’ouverture d’un compte bancaire joint.
Bien que les comptes bancaires joints semblent être un choix naturel pour les couples, ils peuvent également convenir à d’autres formes de relations. Par exemple, des parents peuvent utiliser ces comptes pour enseigner à leurs enfants la gestion de l’argent, ou des enfants peuvent aider leurs parents âgés à gérer leurs finances. De jeunes adultes peuvent ouvrir un compte joint avec leurs colocataires. Un groupe d’amis peut s’unir pour économiser en vue de leurs vacances grâce à un compte bancaire joint.
Dans cet article, vous en apprendrez plus sur le fonctionnement et les risques d’un compte bancaire joint, et sur les étapes pour en ouvrir un.
Un compte bancaire joint est un compte-chèques ou un compte d’épargne partagé par deux personnes ou plus. Les cotitulaires d’un compte joint n’ont pas besoin de l’autorisation de l’autre personne pour utiliser le compte, ce qui simplifie la gestion des fonds qui sont mis en commun1.
Si vous êtes titulaire d’un compte joint, vous avez accès à tous les fonds qui y sont déposés. Cependant, les autorisations requises pour certaines opérations dépendent des caractéristiques du compte. L’approbation de toutes les personnes titulaires du compte ou d’une seule d’entre elles peut être nécessaire. Voici les opérations que vous pourriez effectuer :
- des dépôts (y compris des dépôts directs);
- des retraits (y compris des opérations de Virement Interac1).
Comme pour les autres types de comptes, vous pouvez accéder à un compte joint au moyen d’une carte de débit ou des services bancaires en ligne.
L’ouverture d’un compte joint avec une autre personne présente de nombreux avantages. Ce type de compte donne aux deux titulaires un accès total aux fonds et au contenu du compte, facilitant ainsi le partage des responsabilités financières. Les personnes engagées dans différents types de relations pourraient trouver ce compte utile pour gérer leur situation financière. En voici quelques exemples :
Les couples (mariés ou non) mettent souvent leurs finances en commun. Un compte joint leur permet ainsi de gérer leur argent ensemble. Ils peuvent s’en servir pour épargner en vue de leur retraite, atteindre des objectifs financiers communs ou suivre les habitudes de dépenses du ménage.
Les colocataires peuvent ouvrir un compte-chèques joint pour gérer les opérations bancaires courantes et régler les dépenses communes.
Un compte joint peut être un outil précieux pour les parents qui souhaitent enseigner à leurs adolescents et jeunes adultes la gestion financière responsable. Ce compte offre un environnement sécurisé pour initier les enfants à des pratiques telles que l’établissement d’un budget, l’épargne, la maîtrise des dépenses et la distinction entre les besoins et les désirs.
Les enfants de parents âgés sont davantage en mesure de les aider à gérer leurs finances et à préserver leur indépendance. Un compte joint leur permet de surveiller l’activité du compte afin de détecter toute dépense inhabituelle ou activité frauduleuse, et de régler les factures, si nécessaire.
Des frères et sœurs qui partagent un chalet familial ou d’autres biens immobiliers peuvent se servir d’un compte bancaire commun pour régler les dépenses liées à ce bien, comme l’assurance ou les factures. Avant tout, désignez les personnes autorisées à accéder à l’argent, précisez à quelles fins, et déterminez si une approbation est nécessaire pour toutes les dépenses ou seulement pour certaines.
Les groupes d’amis et amies qui épargnent ensemble pour des vacances ou tout autre objectif commun peuvent ouvrir un compte d’épargne joint afin de faciliter les dépôts.
Si vous partagez une relation financière avec une autre personne, un compte bancaire joint peut simplifier cette gestion quotidienne. Les cotitulaires du compte peuvent facilement suivre l’activité du compte et gérer les fonds ensemble.
Que vous ouvriez un compte avec votre partenaire, un membre de votre famille ou un ami ou une amie, il est important d’établir des règles de base. Malgré le caractère délicat des conversations sur l’argent, il est essentiel de faire preuve de transparence dès le départ pour se donner les moyens de réussir.
Avant d’ouvrir un compte joint, prenez le temps de répondre ensemble aux questions suivantes :
- À quoi sert le compte? Déterminez si les fonds sont destinés à des dépenses communes, à l’épargne, ou aux deux.
- Quels types de dépenses requièrent une approbation préalable? Pouvez-vous retirer autant d’argent du compte que vous le souhaitez? Ou certaines sommes doivent-elles faire l’objet d’une discussion préalable?
- Une partie du budget sera-t-elle réservée aux « dépenses pour le plaisir »? Si oui, à quelle fréquence ces dépenses seront-elles autorisées et quel montant y sera consacré? Décidez si vous pouvez utiliser l’argent comme bon vous semble.
- Quelles factures (ou autres dépenses) sont payées à partir du compte, et qui est responsable d’effectuer les paiements à temps? Un compte bancaire joint se révèle une excellente solution pour régler les factures communes, à condition de désigner une personne responsable d’effectuer les paiements. On évite ainsi les oublis, qui risquent de se répercuter négativement sur votre cote de crédit.
- Comment faire le suivi des fonds? Envisagez d’activer des alertes automatiques (si cette option est offerte), afin que chaque titulaire puisse garder un œil sur les fonds.
- Combien faut-il mettre d’argent de côté pour des objectifs financiers partagés, comme les vacances? Est-ce que chaque titulaire doit verser la même somme dans les mêmes délais? Une personne peut-elle verser une somme plus élevée?
- De quelle façon les dettes seront-elles gérées? Discutez ensemble pour déterminer si l’argent peut être utilisé pour rembourser des dettes. Si c’est le cas, précisez s’il s’agit uniquement de dettes communes, comme les versements hypothécaires, ou également de dettes personnelles à taux d’intérêt élevé, comme les dettes de cartes de crédit.
- Que faire de l’argent si vous décidez de fermer le compte? Prévoyez la manière dont les fonds seront répartis si vous décidez de fermer le compte.
Détenir un compte bancaire joint signifie conclure une entente financière avec l’autre titulaire du compte. Juridiquement, les fonds déposés dans un compte joint appartiennent aux deux titulaires, qui peuvent les retirer à tout moment. Voici quelques risques à considérer :
- Accès partagé aux fonds : il est essentiel d’avoir confiance en l’autre personne et en sa manière de gérer cet argent, car chaque titulaire du compte a un accès total aux fonds et peut effectuer des retraits2.
- Préoccupations liées à la protection des renseignements personnels : toute activité bancaire sur un compte joint est visible par tous ses titulaires.
- Fermeture d’un compte joint : la fermeture d’un compte joint est en principe une démarche simple, mais elle requiert l’accord de tous les titulaires. Une fois que le compte est fermé, l’argent qui s’y trouve peut être réparti en parts égales. Néanmoins, des problèmes peuvent survenir si les titulaires sont en mauvais termes ou s’il y a un litige.
Pour ouvrir un compte bancaire joint en personne dans une succursale près de chez vous, vous et votre codemandeur ou codemandeuse aurez besoin des documents suivants :
- une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un permis de conduire ou un passeport, ou deux documents attestant de votre identité, comme un acte de naissance et une facture d’électricité;
- deux documents provenant de sources indépendantes fiables parmi ceux énumérés dans la liste des pièces recevables pour l’identification, telles qu’un relevé de participation au Régime de pensions du Canada, un certificat de naissance ou une preuve d’assurance habitation, vie ou automobile au Canada.
Vous retrouverez ici la liste complète des exigences et des documents requis pour l’ouverture d’un compte de la Banque Scotia par des personnes nouvellement arrivées au Canada ou âgées de moins de 15 ans.
Pour ouvrir un compte joint, nous utilisons le même formulaire que pour un compte à titulaire unique, mais on y ajoute les renseignements sur le codemandeur ou la codemandeuse.
Avant d’ouvrir un compte avec une autre personne, il importe de tenir compte de différents facteurs de nature juridique. Le plus important est de choisir une personne en qui vous avez confiance, puisqu’elle aura un accès total aux fonds et les mêmes droits que vous en ce qui concerne leur utilisation.
Pour les couples ou les personnes qui ne partagent que certaines responsabilités financières, un compte joint peut être utilisé comme compte secondaire. Cela permet à chaque personne de se protéger financièrement et de conserver une certaine autonomie en faisant déposer sa paie dans son compte personnel, pour ensuite déposer des fonds dans le compte joint, utilisé pour le paiement des factures et les responsabilités financières partagées.
En cas de décès d’une des personnes titulaires du compte, les fonds restent généralement disponibles pour la personne titulaire survivante3. Toutefois, cette situation peut être remise en question si les fonds de la personne défunte font partie d’un héritage (par exemple, si un parent et l’un de ses enfants sont cotitulaires d’un compte joint). En outre, au Québec, les comptes joints sont gelés lors du décès de l’une des personnes titulaires.
Les considérations juridiques et fiscales peuvent varier en fonction de différents facteurs, comme la propriété du compte, les droits de survie et la province dans laquelle vous vivez. Nous vous invitons à discuter avec votre conseillère ou conseiller juridique ou fiscal avant d’ouvrir un compte joint. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les comptes joints et les risques qu’ils comportent (en particulier pour les personnes âgées) sur le site Web du gouvernement du Canada.
Certaines personnes âgées ouvrent un compte joint avec leurs enfants dans le but de faciliter le transfert des fonds à leur décès. D’autres options sont à envisager, comme la procuration.
Lorsque vous donnez une procuration à une personne, celle-ci peut alors gérer votre argent et vos biens. En d’autres termes, à moins que vous ne lui imposiez certaines limites, cette personne a presque les mêmes droits que vous.
L’un des principaux avantages d’une procuration est la possibilité d’établir des limites et des conditions. Si vous ouvrez un compte bancaire joint, toutes les personnes titulaires ont le même accès aux fonds, ce qui peut poser un risque pour vous. La personne mandataire d’une procuration peut être tenue responsable de ses actes.
Quels que soient les outils de planification successorale que vous choisissez, les lois ou règles applicables dépendent de votre province ou territoire de résidence. Envisagez de faire appel à des services juridiques, à une planificatrice ou à un planificateur successoral ou à une conseillère ou à un conseiller de la Banque Scotia, afin de déterminer l’option la mieux adaptée à votre situation.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les procurations, les comptes joints et les risques qu’ils comportent pour les personnes âgées sur le site Web du gouvernement du Canada.
Ouvrir un compte joint avec une personne en qui vous avez confiance pour la gestion de vos finances partagées peut vous éviter bien des maux de tête. Mais assurez-vous de choisir les autres titulaires du compte judicieusement. En somme, un compte joint est un outil particulièrement avantageux dans le cas de relations solides. Si tout le monde se met d’accord à propos des attentes et d’objectifs communs, la gestion de l’argent s’en trouve simplifiée.
N’oubliez pas qu’il est également possible d’adopter une approche hybride, soit un compte joint pour certaines dépenses et des comptes individuels pour vos dépenses personnelles. Une discussion s’impose pour déterminer la solution qui vous convient le mieux. Une conseillère ou un conseiller de la Banque Scotia peut vous aider à déterminer si un compte joint répondrait à vos besoins.
Cet article est publié à titre informatif seulement. Les informations qu’il contient ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux ou de placement, des garanties pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les informations présentées, notamment celles ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent être modifiées sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Les références aux produits, services, opinions ou déclarations de tiers, de même que l’utilisation d’un nom commercial, d’entreprise ou de société ne constituent pas une recommandation ou une approbation par La Banque de Nouvelle-Écosse de ces produits, services ou opinions de tiers. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent article proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de Nouvelle-Écosse n’en garantit pas la fiabilité ni l’exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils de placements ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.
1. À moins que les modalités de signature de ce compte joint indiquent que toutes les signatures sont requises. Dans ce cas, l’autorisation de toutes les personnes titulaires du compte est nécessaire pour certaines opérations.
2. Repose sur les modalités de signature établies.
3. Repose sur les modalités de signature ainsi que sur la province ou le territoire de résidence.
