Qu’il s’agisse d’ouvrir un compte joint avec votre partenaire pour faciliter le partage de vos finances ou d’utiliser compte joint pour régler les frais liés aux soins d’un parent âgé, ce guide vous aidera à y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire joint ?

Un compte joint est un compte bancaire ou un compte-chèques ayant au moins deux titulaires. Chaque titulaire du compte peut déposer et retrier des fonds.

Un compte bancaire joint est utile dans bien des situations :

  • couples, mariés ou non
  • parents d’adolescents ou de jeunes adultes
  • adultes responsables des soins de leurs parents vieillissants
  • partenaires d’entreprise
  • personnes partageant un chalet

Pourquoi devriez-vous ouvrir un compte joint ?

Les avantages d’un compte joint sont nombreux, car tous les titulaires ont le contrôle des fonds et partagent les responsabilités financières qui en découlent. Pour les couples, un compte joint facilite la gestion des dépenses courantes et de l’épargne en prévision d’objectifs tels que l’achat d’une voiture, un voyage ou des rénovations.

Pour les parents d’adolescents ou les personnes responsables d’un parent vieillissant, un compte joint est tout indiqué, car il vous permet d’accéder au compte en tout temps pour faire le suivi des dépenses. En outre, vous avez la possibilité d’établir des limites pour le cotitulaire. Renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les conditions qui pourraient s’appliquer.

Découvrez les comptes admissibles de la Banque Scotia

Comment ouvrir un compte joint ?

Pour ouvrir un compte bancaire joint, en personne à votre succursale, vous et votre cotitulaire aurez besoin de ce qui suit :

  • une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, comme un permis de conduire, un passeport ou une carte de résident permanent valide;
  • deux documents provenant de sources indépendantes fiables parmi ceux énumérés dans la Liste des pièces recevables pour l’identification, tels qu’un relevé de participation au Régime de pensions du Canada, un certificat de naissance ou une preuve d’assurance habitation, vie ou automobile au Canada.

Voici la liste complète des exigences et des documents requis pour l’ouverture d’un compte de la Banque Scotia pour un nouvel arrivant ou une personne de moins de 15 ans.

Pour ouvrir un compte joint, nous utilisons le même formulaire que pour un compte à titulaire unique, mais on y ajoute les renseignements sur le codemandeur.

Les répercussions juridiques

Avant d’ouvrir un compte avec une autre personne, il importe de tenir compte de différents facteurs de nature juridique. Le plus important est de choisir un cotitulaire en qui vous avez confiance, puisqu’il aura un accès complet aux fonds et les mêmes droits que vous en ce qui concerne leur utilisation.

Pour les couples ou les personnes qui ne partagent que certaines responsabilités financières, un compte joint peut être utilisé comme compte secondaire. Cela permet à chacun de se protéger financièrement et de conserver une certaine autonomie en faisant déposer leur paie dans leur compte personnel, pour ensuite déposer des fonds dans le compte conjoint, utilisé pour le paiement des factures et les responsabilités financières partagées.

En cas de décès de l’un des titulaires, les fonds sont habituellement encore disponibles pour le titulaire de compte survivant. Toutefois, cela peut être remis en question si les fonds du titulaire décédé font partie d’un héritage (par exemple, si un parent et l’un de ses enfants sont cotitulaires d’un compte joint). En outre, au Québec, les comptes joints sont gelés lors du décès de l’un des titulaires.

Les implications juridiques et fiscales varient selon de nombreux facteurs, y compris la propriété du compte, les droits de survivant et la province où vous habitez. Nous vous invitons à consulter votre conseiller juridique ou fiscal avant d’établir un compte joint. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les comptes joints et leurs risques potentiels, surtout pour les aînés, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Facteurs à considérer

Avant d’ouvrir un compte avec votre partenaire, un membre de votre famille ou un ami, il est essentiel d’établir quelques règles de base. Cela est particulièrement vrai pour les couples, puisque les conversations sur les finances peuvent parfois être épineuses. Voici quelques éléments dont vous devez discuter avant d’ouvrir un compte joint :

  • Quels types de dépenses devraient faire l’objet de discussions avant d’être effectuées (p. ex. les achats de 500 $) ?
  • Souhaitons-nous avoir un budget mensuel distinct pour nos dépenses personnelles ?
  • Quel sera l’ordre de priorité des factures à payer et qui se chargera d’effectuer les paiements avant l’échéance ?
  • Comment gérerons-nous la dette partagée ? Que faire de nos dettes individuelles antérieures ?
  • Combien mettrons-nous de côté pour nos objectifs financiers partagés, comme les vacances ?
  • Combien devrions-nous mettre de côté pour les urgences ?

Ces questions varient selon le type de relation que vous avez avec votre cotitulaire. Les couples doivent discuter de plusieurs aspects de la gestion financière, y compris l’épargne-retraite, les objectifs financiers et les dépenses courantes.

Pour les comptes joints entre un parent et un adolescent ou un jeune adulte, les discussions porteront davantage sur les limites des dépenses et les dépenses qui sont considérées comme urgentes. La discussion entre un adulte et un parent âgé touchera plutôt la priorité des factures à payer et les solutions à envisager lorsque les fonds dans le compte sont insuffisants.

Quant au compte joint pour le partage d’un chalet, on discutera de l’accès aux fonds, on déterminera dans quelles circonstances les fonds doivent être utilisés et si toutes les dépenses doivent être approuvées ou seulement certaines d’entre elles.

Si vous avez un compte joint avec un parent âgé, vous devez également aborder la façon dont les fonds seront utilisés à son décès. Font-ils partie de la succession ? Ces détails sont un élément important de la planification successorale et doivent être clairement établis dans un testament afin d’éviter tout conflit ou confusion à l’égard du compte.

Ouvrir un compte joint avec une personne en qui vous avez confiance peut vous éviter bien des maux de tête lors de la gestion de vos finances partagées. N’oubliez pas qu’il est également possible d’adopter une approche hybride, soit un compte joint pour certaines dépenses et des comptes individuels pour vos dépenses personnelles.

Une discussion s’impose pour déterminer la solution qui vous convient le mieux. Un conseiller de la Banque Scotia peut vous aider et vous guider dans vos discussions.

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