Ouvrir une session
Ouvrir une session
Il s'agit de la cinquième baisse de taux d'intérêt cette année.
Formulaires á l'attention des notaires du Québec
Les liens contenus dans cette page vous renvoient à tous les documents requis par les notaires pour effectuer une transaction hypothécaire résidentielle au Canada. Le document Instructions à l'adresse du notaire concernant un prêt hypothécaire, qui vous a été envoyé par télécopieur, indique la désignation de la formule et la date de sa version entre parenthèses, et ce, pour tous les documents dont vous avez besoin. Toutes les formules figurant dans ce site comportent un numéro de formule unique, suivi d’un tiret et de la date de la version.
Vous trouverez la version anglaise de ces formules sur notre site à www.scotiabank.com.
À compter du 5 septembre 2017, le processus par lequel les conseillers juridiques du Québec demandent des quittances et le traitement des quittances sera modifié. Veuillez consulter la section « Traitement du remboursement intégral d’un prêt hypothécaire » dans l’avis ci-dessous.
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.
Formules de prêts hypothécaires
Options de remboursement d’un prêt hypothécaire
(05/20) | pdf : 169
Ko
Demandes de relevé à des fins de quittance oude transfert d'un prêt hypothécaire
1356030 (12/19) | pdf : 582
Ko
Annexe A (prêt hypothécaire fermé)
1343236 (05/14) | pdf : 52
Ko
Annexe A (prêt hypothécaire ouvert)
1343939 (02/06) | pdf : 37
Ko
Prêt Hypothécaire - Ordinaire - Taux Fixe
2341831 (09/14) | pdf : 79
Ko
Prêt Hypothécaire - Ordinaire - Taux variable
2347237 (09/14) | pdf : 101
Ko
Prêt hypothécaire - Conventionnel Flex - Taux variable
2357534 (09/14) | pdf : 111
Ko
Modalités et options de remboursement anticipé (taux variable et versements d'un montant variable)
2357135 (07/18) | pdf : 48
Ko
Comparution
(01/17) | pdf : 284
Ko
Quittance Subrogative
1346938 (11/94) | pdf : 12
Ko
Résolution - La Banque de Nouvelle-Écosse - Quittances et mainlevées
(11/24) | pdf : 123
Ko
Résolution - Société hypothécaire Scotia - Quittances et mainlevées
Résolution | pdf : 140
Ko
Résolution - Compagnie Montréal Trust - Quittances et mainlevées
(09/16) | pdf : 140
Ko
Résolution - Compagnie Trust National - Quittances et mainlevées
(09/16) | pdf : 140
Ko
Résolution - BNS Investments Inc - Quittances et mainlevées
Résolution | pdf : 21
Ko
Résolution - Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse - Quittances et mainlevées
(09/16) | pdf : 140
Ko
Pret Hypothecaire Accessoire
2154234 (04/20) | pdf : 119
Ko
Prêt hypothécaire - Transfert - Taux fixe
2351038 (09/14) | pdf : 508
Ko
Prêt hypothécaire - Transfert - Taux variable
2342938 (09/14) | pdf : 104
Ko
Prêt hypothécaire - Transfert Flex - Taux variable
2357631 (09/14) | pdf : 518
Ko
Demande de fonds hypothécaires
5349638 (07/16) | pdf : 22
Ko
Vérification d'identité
E 0437F (04/18) | pdf : 482
Ko
Attestation relative à un avis juridique indépendant
1150438 (07/07) | pdf : 62
Ko
Hypothèque mobilière - Maison mobile/préfabriquée mobile/modulaire et bien meuble
1150333 (05/19) | pdf : 50
Ko
Rapport Du Notaire (Quebec Uniquement)
2161638 (12/18) | pdf : 475
Ko
Banque Scotia - CONTRAT DE CRÉDIT À UN PARTICULIER - GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT
S.O. | pdf : 728
Ko
Cautionnement – Hypothèque accessoire
1369431 (05/19) | pdf : 88
Ko
Information sur le mandataire
1356037 (04/18) | pdf : 500
Ko
Cautionnement – Hypothèque ordinaire
2153732 (05/19) | pdf : 32
Ko
Conseils pour imprimer :
Avant d'imprimer ce document, vérifiez la taille du papier correspondant à la formule, dans le coin inférieur gauche de l'écran, et assurez-vous de régler votre imprimante selon la taille indiquée.
Pour que les documents s'impriment correctement vous devez utiliser la version 5.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader. Assurez-vous également de ne pas sélectionner l'option «Ajuster» dans la fenêtre «Imprimer» (si vous avez cette option sur votre imprimante).
Outils suggérés
Le CIS et la valeur de votre maison
Profitez du programme Crédit intégré Scotia pour tirer parti de la valeur acquise de votre maison. Vous économiserez grâce aux faibles taux et obtiendrez les fonds dont vous avez besoin.
Calculateur de remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire
Découvrez le montant des frais de remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire, afin de vous libérer plus rapidement de votre hypothèque.
Votre maison, sans hypothèque
Calculez vos versements hypothécaires pour vous assurer qu’ils conviennent à votre budget.
Planifiez dès maintenant pour un avenir sans souci.
Conservez la maison et le style de vie pour lesquels vous avez travaillé si fort.
Articles connexes
Vous voulez acheter une maison? Voici quelques astuces pour épargner pour votre mise de fonds.
Achetez-vous une nouvelle maison avec une mise de fonds inférieure à 20 %? Découvrez pourquoi vous avez besoin d’une assurance hypothécaire contre le défaut de
Informations additionnelles susceptibles de vous intéresser
Contactez-nous
Prenez rendez-vous avec un conseiller en financement résidentiel
Parlez à un conseiller en financement résidentiel au téléphone ou à l’endroit de votre choix.
Faites une demande en ligne dans eHOME
Cherchez la maison de vos rêves, obtenez un prêt préapprouvé, puis convertissez-le en un prêt hypothécaire à partir de la plateforme eHOME de la Banque Scotia.
Rencontrez un conseiller en succursale
Parlez à un conseiller dans l’une de nos succursales pour en savoir plus au sujet de nos solutions hypothécaires.