Formulaires á l'attention des notaires du Québec

Les liens contenus dans cette page vous renvoient à tous les documents requis par les notaires pour effectuer une transaction hypothécaire résidentielle au Canada. Le document Instructions à l'adresse du notaire concernant un prêt hypothécaire, qui vous a été envoyé par télécopieur, indique la désignation de la formule et la date de sa version entre parenthèses, et ce, pour tous les documents dont vous avez besoin. Toutes les formules figurant dans ce site comportent un numéro de formule unique, suivi d’un tiret et de la date de la version.

Vous trouverez la version anglaise de ces formules sur notre site à www.scotiabank.com.

 

À compter du 5 septembre 2017, le processus par lequel les conseillers juridiques du Québec demandent des quittances et le traitement des quittances sera modifié. Veuillez consulter la section « Traitement du remboursement intégral d’un prêt hypothécaire » dans l’avis ci-dessous. 

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Formules de prêts hypothécaires