Qu’est-ce qu’un REEE et comment ça fonctionne?

Que votre enfant décide de s’inscrire à un collège, au cégep, à l’université, à une école de métiers ou encore de suivre un programme d’apprentissage, vous pouvez investir dans son avenir dès maintenant en ouvrant un compte de régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Les études supérieures peuvent être très coûteuses. En effet, au Canada, le coût annuel moyen des droits de scolarité des établissements d’enseignement postsecondaire a augmenté de 2,9 % pour l’année d’études 2024, atteignant 7 360 $… et ce montant ne tient pas compte des frais connexes ni du coût de la vie¹ qui viennent alourdir la note. En versant un peu d’argent chaque mois dans le REEE de votre enfant, ou en déposant un montant forfaitaire chaque année, vous pouvez lui donner un précieux coup de pouce. Peu importe le métier qu’elle ou il choisira, votre enfant pourra poursuivre ses rêves sans avoir à se soucier du coût de ses études ni à recourir à un prêt.

Voici ce que vous devez savoir au sujet des REEE.

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne à imposition. Concrètement, le gouvernement incite les Canadiennes et Canadiens à épargner en prévision des études de leurs enfants en leur offrant des avantages.

Par exemple, en épargnant dans un REEE :

• vous aurez droit à des bons d’études et à des subventions versées par les gouvernements provincial et fédéral qui viendront garnir votre épargne;
• l’argent placé croît à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré pour payer des frais d’études admissibles.

La personne qui ouvre un REEE, habituellement un parent, verse des cotisations à ce régime jusqu’à concurrence d’un plafond viager de 50 000 $ par enfant. Les amis et les membres de la famille ont également le droit de verser des cotisations si la personne qui ouvre le compte y consent. Cet argent est placé à l’intérieur du REEE, ce qui lui permet de fructifier. Étant donné que les cotisations peuvent croître à l’abri de l’impôt dans le REEE, l’étudiante ou l’étudiant pourrait se retrouver avec plus d’argent que ce qui a été placé au départ. 

Par exemple, si vous placez 10 000 $ dans un REEE pour un enfant de 8 ans qui rêve de devenir vétérinaire et que ce REEE rapporte 4 % par année au cours des 10 prochaines années, vos cotisations pourraient valoir 14 802,44 $ lorsque l’enfant commencera ses études dans l’établissement de son choix. L’argent ne manquera certainement pas pour acheter ses manuels de classe.

Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais votre épargne peut fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait. Lorsque l’argent est retiré pour les études, l’impôt s’applique aux revenus de placement et aux subventions gouvernementales, pas aux cotisations versées.

La croissance des sommes accumulées dans un REEE dépend des placements choisis. Vous pouvez travailler avec une conseillère ou un conseiller de la Banque Scotia pour décider de la façon d’intégrer le REEE à votre plan financier.

Si un REEE répond à vos besoins, l’idéal est de commencer à épargner dès la naissance de votre enfant. Plus longtemps l’argent reste investi dans le régime, plus il a le potentiel de fructifier, ce qui peut se traduire par une épargne plus importante lorsque votre enfant entreprendra des études postsecondaires.

Bien entendu, le rendement obtenu dépend aussi des placements choisis. 

Les cotisations au REEE sont limitées à un plafond viager de 50 000 $ par bénéficiaire. Vous pouvez cotiser au rythme qui vous convient, pourvu que ce plafond ne soit pas dépassé.

Il existe plusieurs façons de cotiser à un REEE. Vous pouvez :

• épargner une certaine somme chaque mois dès la naissance de votre enfant;
• verser des cotisations annuelles;
• déposer jusqu’à 50 000 $ d’un seul coup si vous recevez une importante rentrée de fonds.

Gardez toutefois ceci l’esprit : si vos cotisations dépassent le plafond de 50 000 $, l’excédent sera assujetti à l’impôt ainsi qu’à une pénalité de 1 % par mois jusqu’à son retrait du régime.

Si vous souhaitez ouvrir un REEE, vous avez le choix entre deux principaux types de comptes. Les régimes individuels et les régimes familiaux :

• Le régime familial permet de regrouper les cotisations versées au nom d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille. Chaque enfant doit être lié à la personne qui ouvre le régime (la souscriptrice ou le souscripteur) par les liens du sang ou de l’adoption.
• Le régime individuel permet de désigner un seul bénéficiaire, sans restriction quant à son âge ni à son lien avec la personne qui ouvre le régime; vous pouvez même vous désigner comme bénéficiaire.

Il est facile de déposer de l’argent dans un REEE.

Vous pouvez effectuer un versement en succursale, au moyen des services bancaires en ligne ou de l’appli mobile, ou encore mettre en place des prélèvements automatiques des cotisations à partir de votre compte bancaire.

Quelle que soit la méthode choisie, assurez-vous de tirer le maximum de votre REEE.

Une conseillère ou un conseiller de la Banque Scotia peut vous aider à ouvrir un REEE et à déterminer le montant à épargner pour vous rapprocher de vos objectifs d’épargne-études avant que votre enfant entreprenne des études postsecondaires.

Pour avoir droit aux subventions d’une année donnée, votre cotisation doit être versée au plus tard le 31 décembre de cette année.

Vous pouvez continuer à cotiser à un REEE jusqu’au dernier jour de la 31^e année suivant l’ouverture du régime.

La souscriptrice ou le souscripteur du REEE est la seule personne autorisée à effectuer des cotisations ou des retraits dans le cadre du régime.

Pour effectuer un retrait, cette personne – généralement un parent – doit communiquer avec l’institution qui administre le REEE. Elle devra fournir une preuve de l’inscription du bénéficiaire (l’enfant) à un programme d’études admissible à temps plein ou à temps partiel.

Habituellement, la preuve peut prendre la forme d’une preuve d’inscription, d’une confirmation d’inscription en ligne ou d’une facture accompagnée d’un horaire en ligne comportant les informations suivantes² :

• le nom complet de l’étudiante ou de l’étudiant;
• le nom de l’établissement d’enseignement (logo, en-tête ou adresse de son site Web);
• le nom du programme d’études;
• la date de début (qui doit correspondre à la session en cours);
• le rythme du programme (temps plein ou temps partiel).

Une fois les renseignements examinés et approuvés, le retrait peut être traité.

Le délai entre le moment où la demande de retrait est déposée et celui où les fonds sont versés sur le compte bancaire varie selon l’institution financière. Le traitement d’un retrait d’un REEE prend habituellement de 5 à 10 jours ouvrables après la réception de la preuve d’inscription.

Un REEE doit être fermé au plus tard le 31 décembre de la 35^e année suivant son ouverture ou, dans le cas d’un paiement de revenu accumulé (PRA), au plus tard en février de l’année qui suit le versement du paiement.

La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement fédéral offre plusieurs mesures incitatives qui contribuent à la croissance de votre épargne dans un REEE, notamment :

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : cette subvention correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ ou moins de vos cotisations admissibles à un REEE chaque année. Vous pourriez recevoir jusqu’à concurrence de 500 $ (ou 1 000 $ s’il y a des droits inutilisés d’une année précédente) par an par bénéficiaire de moins de 18 ans, et un maximum à vie de 7 200 $⁴. 

Nota : La cotisation doit être versée au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Les cotisations versées au cours de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 16 ou 17 ans peuvent donner droit à la SCEE si, avant la fin de l’année civile où cette personne atteint l’âge de 15 ans, l’une des conditions suivantes est remplie : (i) au moins 100 $ de cotisations annuelles à un REEE ont été versés (sans avoir été retirés) pendant n’importe quelle période de quatre ans; ou (ii) au moins 2 000 $ de cotisations ont été versés (sans avoir été retirés).

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEES) : selon le revenu rajusté du responsable principal, une SCEE bonifiée correspondant à 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ versée en cotisations chaque année pourrait être accordée. Cette aide peut atteindre 100 $ additionnels par année pour chaque bénéficiaire de moins de 18 ans, jusqu’à un maximum viager de 7 200 $ pour l’ensemble des subventions de base et supplémentaires combinées⁴. La SCEES ne peut pas être reportée.

• Le Bon d’études canadien (BEC) : selon le revenu rajusté du responsable principal, les enfants nés le 1^er janvier 2004 ou après, qui résident au Canada, possèdent un NAS valide et ont moins de 21 ans au moment de la demande, pourraient être admissibles au BEC. Un montant initial de 500 $ est versé, puis des versements annuels de 100 $ sont effectués jusqu’à ce que la personne bénéficiaire admissible atteigne l’âge de 15 ans, pour un maximum viager de 2 000 $. Les montants du Bon d’études canadien s’accumulent pour chaque enfant jusqu’à l’année de ses 15 ans, même si cet enfant n’est pas bénéficiaire du REEE.  Il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEE pour avoir droit au Bon d’études canadien.

Outre les aides fédérales, vous pourriez également vous renseigner sur les subventions provinciales.

Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires, différentes options s’offrent à vous :

• vous pouvez désigner une autre personne bénéficiaire si elle remplit les conditions prévues par le régime (par exemple, un autre enfant);
• vous pouvez retirer le montant de vos cotisations au REEE sans payer d’impôt, mais vous devez rembourser au gouvernement les subventions et bons d’études versés dans ce régime;
• vous pouvez retirer les revenus de placement, si vous y êtes admissible. Ces sommes seront assujetties à l’impôt ainsi qu’à une pénalité fiscale de 20 % (ou de 12 % pour les personnes résidant au Québec), à moins qu’elles ne soient transférées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), sous réserve de droits de cotisation suffisants.

Une fois que vous avez choisi le régime le mieux adapté aux besoins de votre famille (la Banque Scotia propose des REEE individuels et familiaux), il vous suffit d’ouvrir un REEE comme vous le feriez pour n’importe quel autre compte. Vous n’avez qu’à présenter vos pièces d’identité officielles et celles de la personne bénéficiaire, y compris le numéro d’assurance sociale, et le tour est joué.

Il ne vous reste plus qu’à déterminer vos stratégies de cotisation et de placement et à aider votre enfant à décider de son orientation professionnelle.