Que votre enfant soit encore un bébé ou qu’il soit sur le point de maîtriser ses tables de multiplication, vous songez sans doute déjà à ce que l’avenir lui réserve.

Votre enfant souhaitera probablement poursuivre des études postsecondaires – qu’il s’agisse d’une formation au collège, à l’université ou dans le cadre d’un stage.

Or, les études supérieures peuvent être très coûteuses. Au Canada, les frais de scolarité annuels moyens pour des études postsecondaires sont de 19 499 $.

Comment pourrez-vous aider votre enfant à poursuivre ses études?

Le régime enregistré d’épargne-études, ou REEE, constitue un bon moyen de mettre de l’argent de côté pour financer les études de votre enfant ou de votre petit-enfant, et de le faire fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où vous en avez besoin pour régler les frais de scolarité. 

Voici donc ce que vous devez savoir au sujet du REEE.

Combien puis- je cotiser?

Vous pouvez verser dans un régime enregistré d’épargne-études un maximum à vie de 50 000 $ par bénéficiaire (votre enfant ou tout autre bénéficiaire du REEE).

Quels sont les types de REEE offerts?

Il y a deux options :

  • Un régime familial pour regrouper les cotisations versées au nom d’un ou plusieurs bénéficiaires jusqu’à ce que chacun atteigne 31 ans.
  • Un régime individuel en désignant un seul bénéficiaire et en y versant des cotisations sans restriction quant à l’âge du bénéficiaire ni à son lien avec le titulaire du compte (vous pouvez même être le bénéficiaire).

Mes cotisations sont-elles déductibles d’impôt?

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais tous les revenus de placement gagnés dans un REEE sont exempts d’impôt jusqu’au moment du retrait.

Lorsque des fonds sont retirés du REEE comme paiement d’aide aux études (PAE), les gains acquis et les subventions sont considérés comme un revenu imposable du bénéficiaire. Votre enfant devra donc inclure ce montant dans sa déclaration de revenus pour l’année où il le reçoit.

Comment puis-je cotiser?

Vous pouvez cotiser à un REEE par paiements forfaitaires ou par prélèvements automatiques périodiques de votre compte bancaire. 

Que se passe-t-il si mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires?

Vous avez plusieurs options :

  • Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire, si vous remplissez certaines conditions.
  • Vous pouvez retirer le montant de vos cotisations au REEE sans payer d’impôt, mais vous devez rembourser au gouvernement toutes les sommes reçues sous forme de subventions et bons d’études versées dans ce régime. 
  • Vous pourriez être en mesure de transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus de placement gagnés dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le REER de votre conjoint si vous avez suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Vous pouvez également retirer le revenu de placement en liquidités (sur lesquelles vous aurez alors à payer de l’impôt).2

Est-ce que les gouvernements offrent des subventions pour les études?

Oui, le gouvernement fédéral offre des subventions3. Toutefois, plus de la moitié des parents canadiens (56 %) n’ont pas profité des différentes subventions offertes au titre des REEE.4

Voici quelques options à considérer:

  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de vos cotisations admissibles à un REEE. Vous pourriez recevoir jusqu’à concurrence de 500 $ par an par bénéficiaire âgé de moins de 18 ans, et un maximum de 7 200 $.5
  • Vous pourriez aussi avoir droit à une SCEE supplémentaire, de 10 % ou 20 % sur le premier montant de 500 $ cotisé chaque année, jusqu’à concurrence de 100 $ par an par bénéficiaire âgé de moins de 18 ans, et d’un maximum de 7 200 $, selon votre revenu familial net.5
  • Les enfants nés le 1er janvier 2004 et après cette date, et les enfants de ménages dont le revenu familial net est inférieur à 46 605 $, peuvent recevoir un bon d’études canadien (BEC) de 500 $ (dépôt initial) et de 100 $ par an par bénéficiaire admissible, jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 15 ans et jusqu’à un maximum de 2 000 $.6 Vous n’avez pas à cotiser à votre REEE pour demander et recevoir le BEC.

Comment ouvrir un REEE?

Nous offrons des régimes individuels et familiaux et nous pouvons vous aider à choisir le type de REEE adapté à vos besoins. Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Vous aimeriez obtenir plus de détails sur la façon d’épargner pour les études de votre enfant? Consultez les astuces, outils et ressources de notre Centre de placements.

 

Avertissement : Le présent document est publié à titre informatif seulement. Il ne doit pas être réputé offrir des conseils en placement, une garantie pour l’avenir ou des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de la Nouvelle-Écosse ne garantit pas leur fiabilité ni leur exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils de placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.

1. Source : Magazine Macleans magazine (2018). Weighted average of all major expenses for a typical undergrad student living off-campus at a Canadian university. (Coût moyen pondéré de tous les frais inhérents pour un étudiant de premier cycle dans une université canadienne vivant à l’extérieur du campus).

2. Certaines conditions s’appliquent. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’un conseiller de la Banque Scotia.

3. Des conditions s’appliquent à toutes les subventions gouvernementales. Consultez votre conseiller pour en savoir plus.

4. Sondage Ipsos effectué entre le 3 août et le 15 août 2017 https://www.ipsos.com/en-ca/news-polls/canada-par­ents-RESP-knowledge-first-­financial

5. Jusqu’au 31 décembre de l’année du 17e anniversaire du bénéficiaire. Des restrictions s’appliquent.

6. C’est l’Agence du revenu du Canada qui détermine l’admissibilité.