Réponses à vos questions au sujet du FERR

Nous aspirons tous à une retraite confortable, sans soucis financiers. Toutefois, un bon nombre de Canadiennes et de Canadiens surestiment la valeur de leur épargne à la retraite et découvrent, beaucoup trop tard, que leurs ressources sont insuffisantes. Un peu de planification peut vous aider à éviter une telle situation.

Cela ne signifie pas simplement de commencer à planifier dans la trentaine ou la quarantaine, de cotiser régulièrement à un REER et de faire de bons placements. Vous devez également planifier afin d’être en mesure de répondre à vos besoins lorsque vous serez à la retraite. Il importe donc de comprendre les différentes solutions qui s’offrent à vous en matière de revenu de retraite.

L’une des meilleures options pour les investisseuses et investisseurs à la retraite est le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Le FERR est plus ou moins le prolongement de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Toutefois, contrairement à ce dernier, l’objectif du FERR est de vous fournir une source de revenus à votre retraite. En somme, les fonds accumulés dans votre REER sont transférés dans un FERR lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans et demeurent à l’abri de l’impôt. Comme votre REER doit être fermé au 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans, le FERR est un excellent choix pour protéger l’épargne-retraite que vous avez si durement accumulée.

Penchons-nous sur les principales questions relatives au fonctionnement du FERR.

Vous devez avoir fermé votre REER au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire.

Oui. Vous pouvez transférer les fonds de votre REER, selon les options ci-dessus, avant l’âge de 71 ans, si vous avez besoin d’un revenu.

Vous pouvez en tout temps transférer une partie de votre REER selon une ou plusieurs des options. Cependant, le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire, vous devrez avoir transféré la totalité des fonds de votre REER.

Comme pour un REER ordinaire, l’âge limite pour fermer votre REER immobilisé ou votre CRI est 71 ans. L’âge minimal varie en fonction de la législation provinciale qui régit les fonds.

Voici les options qui s’offrent à vous dans le cas d’un REER immobilisé ou d’un CRI :

• Transfert à un fonds de revenu viager (FRV) (toutes les provinces, sauf l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan)
• Transfert à un fonds de revenu viager de retraite (FRVR) (Terre-Neuve-et-Labrador seulement)
• Transfert à un FERR prescrit (Saskatchewan et Manitoba seulement)
• Souscription d’une rente viagère (toutes les provinces)

Tout comme le REER, le FERR favorise l’accumulation de fonds à l’abri de l’impôt. Cependant, les règles du FERR exigent que vous en retiriez chaque année une somme minimale sous forme de revenu. Il n’y a pas de limite quant au montant pouvant être retiré. Les retraits sont imposés comme un revenu.

Le FERR est la plus souple de toutes vos options de revenu de retraite. Il vous permet de continuer à suivre le programme de placement que vous vous êtes fixé. Vous pouvez choisir de retirer des sommes supérieures au minimum prescrit, et vous avez la latitude de modifier vos placements en fonction des changements dans les conditions du marché ou dans votre situation personnelle. En outre, le FERR offre une protection contre l’inflation en vous permettant d’augmenter le montant de vos retraits au fil des ans pour faire face à toute augmentation éventuelle du coût de la vie.

Non, vous ne pouvez pas verser de cotisations à un FERR. Seuls des fonds provenant de REER ou d’autres FERR peuvent y être versés. Si vous êtes âgé de moins de 71 ans et que vous avez un FERR, vous pouvez continuer de détenir un REER et d’y verser des cotisations. Si vous avez plus de 71 ans, mais que votre conjointe ou conjoint est plus jeune, vous avez aussi l’option de continuer de verser des cotisations de conjoint à son REER.

Vous pouvez détenir dans votre FERR les mêmes placements admissibles que dans votre REER.

Un REER de conjoint doit être transféré dans un FERR de conjoint. Tant qu’on n’y retire que les sommes minimales prescrites, aucune règle d’attribution n’est applicable, et tout le revenu est attribué à la rentière ou au rentier. Cependant, si un retrait supérieur à la somme minimale est effectué dans les trois ans qui suivent le versement d’une cotisation de conjoint, le revenu est alors attribué de nouveau à la conjointe ou au conjoint cotisant.

Le budget fédéral canadien de 2015 a établi de nouvelles limites de retrait minimal du FERR. Les retraits minimums sont calculés selon un pourcentage de la valeur de votre FERR au 31 décembre de l’année précédente. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour savoir comment calculer le retrait minimum.

Lorsque vous retirez de l’argent de votre FERR, votre institution financière retient un certain montant aux fins de l’impôt et le verse directement au gouvernement en votre nom. Vous pouvez considérer cette retenue comme un paiement anticipé de l’impôt que vous devrez payer sur ce revenu.

L’impôt n’est pas retenu sur le retrait minimal. Il sera toutefois retenu sur toutes les sommes retirées qui dépassent le minimum annuel. Voici les taux de retenue d’impôt qui sont en vigueur.

La seule année pendant laquelle il n’est pas obligatoire d’effectuer un retrait minimal est l’année de l’ouverture de votre FERR. Par conséquent, les sommes retirées cette année-là sont assujetties à la retenue d’impôt.

Le fait d’utiliser l’âge d’une conjointe ou d’un conjoint plus jeune pour calculer les retraits d’un FERR ne permet pas de retarder les retraits minimaux, mais plutôt de diminuer ces retraits, d’où un plus grand potentiel de croissance pour votre FERR. C’est une bonne stratégie si le revenu tiré de votre FERR n’est pas votre principale source de revenus à la retraite.

Si votre conjointe ou conjoint (ou conjointe ou conjoint de fait) est votre bénéficiaire, elle ou il a les options suivantes si vous décédez :

• continuer d’effectuer les retraits en qualité « d’héritière ou d’héritier d’une rente »;
• liquider le FERR existant et transférer les fonds à un nouveau FERR assorti d’un nouveau barème de versement;
• transférer les fonds du FERR à un REER (si elle ou il a moins de 71 ans);
• liquider le FERR et recevoir les fonds en un versement global à titre de revenu imposable.

Renseignez-vous auprès de votre conseillère ou conseiller pour en savoir plus sur la planification successorale et fiscale.