Formulaire d'avocat de l'Île-du-Prince-Édouard

Veuillez noter que les numéros de l'Acte de prêt hypothécaire et du Calendrier de remboursement anticipé, ainsi que la date de la version entre parenthèses, qui sont mentionnés dans les Instructions à l'adresse du notaire/de l'avocat concernant un prêt hypothécaire, doivent être utilisés. Tous les formulaires de ce site ont un numéro unique, suivi d'un tiret avec la date de la version.

Veuillez noter : Pour certains prêts hypothécaires, nous avons apporté certaines modifications à nos documents, aux procédures de décaissement et d'inscription des opérations, ainsi qu'aux exigences. Veuillez consulter les Instructions à l'adresse du notaire/de l'avocat concernant un prêt hypothécaire pour connaître les instructions spécifiques qui s'appliquent à la transaction hypothécaire.

Conseils pour imprimer :

Avant d'imprimer ce document, vérifiez la taille du papier correspondant à la formule, dans le coin inférieur gauche de l'écran, et assurez-vous de régler votre imprimante selon la taille indiquée.

Pour que les documents s'impriment correctement vous devez utiliser la version 5.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader. Assurez-vous également de ne pas sélectionner l'option «Ajuster» dans la fenêtre «Imprimer» (si vous avez cette option sur votre imprimante).