La déferlante de COVID-19 vous amène à réfléchir à ce qui se passerait avec la distribution de vos avoirs en cas de décès? C’est donc le moment de penser à rédiger un testament, voire, selon l’envergure de votre pécule, un plan successoral.

Si vous mourez ab intestat (c'est-à-dire sans testament), c’est la loi de votre province qui déterminera la répartition de vos biens. Or, selon plusieurs sondages des cinq dernières années, quelque 50 à 60 % des Canadiens adultes n’ont pas de testament.

Les personnes le moindrement fortunées devraient en fait songer à établir un plan successoral, car cette formule leur permet de mieux encadrer la répartition de leurs actifs tout en servant de bouclier contre les abus, explique Paul Fensom, premier directeur, Services successoraux et fiduciaires de Trust Scotia. M. Fensom ajoute que les chiffres concernant les abus sont préoccupants : selon une enquête nationale de 2017 financée par Emploi et Développement social Canada et par cinq provinces et publiée sous le titre Into the Light, 2,6 % des Canadiens de plus de 55 ans sont victimes d’exploitation financière de la part de personnes en qui elles ont confiance, à savoir un de leurs enfants ou petits-enfants dans plus du tiers des cas.

Ces nombres ne peuvent qu’augmenter, car il est entendu que les baby-boomers, dont beaucoup sont maintenant septuagénaires, vivront plus vieux que leurs parents. Une enquête de Statistique Canada prévoyait en 2016 que près de 2,7 millions de personnes, soit 5,7 % de la population, auront 85 ans ou plus en 2051.

Nous avons posé quelques questions à M. Fensom au sujet de la planification successorale.

Q. : Qu’est-ce qu’un plan successoral, et à qui cette formule s’adresse-t-elle?

P. F. : La plupart des gens confondent le testament et le plan successoral, alors que ce dernier est plus vaste. Le plan successoral comporte en effet une procuration relative aux biens, une procuration relative au soin de la personne et éventuellement une fiducie. Selon les études, 50 % des Canadiens ont un plan successoral, et si on regarde de plus près, on se rend compte que la plupart des personnes âgées ont effectivement fait un testament. Malheureusement, trop souvent, elles ne se posent pas assez de questions sur les circonstances du transfert de leur patrimoine. Il est important de revoir régulièrement son plan successoral, en se demandant par exemple s’il y a des changements dans la valeur du patrimoine ou encore dans la situation des héritiers. Par exemple : certains de vos héritiers vivent-ils dans une autre province? Ce genre d’examen devrait être fait tous les trois à cinq ans.

Q. : En quoi le plan successoral complète-t-il le testament?

P. F. : Le testament est la pièce maîtresse du plan successoral. Il établit comment vos biens seront répartis, et qui s’occupera de cette répartition (le liquidateur). Le problème survient lorsqu’il y a incapacité. Or, environ le tiers des personnes qui ont un testament n’ont pas prévu de procuration; le plan successoral supplée cette lacune. Une des solutions préconisées peut consister à établir une « fiducie en faveur de soi-même », laquelle remplace essentiellement le testament et la procuration.

Q. : Qu’est-ce qu’une « fiducie en faveur de soi-même »?

P. F. : C’est une formule qui attire davantage l’attention depuis la COVID-19. Les « fiducies en faveur de soi-même », qu’on établit de son vivant, servent souvent à remplacer le testament et la procuration relative aux biens. Dès qu’on a plus de 65 ans, on peut en établir une par transfert en franchise d’impôt.

Dans ce genre de fiducie, vous vous désignez vous-même, pendant que vous avez toutes vos facultés, comme seul et unique bénéficiaire jusqu’à votre décès, tout en nommant un « fiduciaire succédant », et vous précisez qui sera le bénéficiaire de votre patrimoine au moment du transfert de celui-ci.

Il y a quelques avantages. Le premier, c’est que vous économisez les frais d’homologation, qui se montent à 1,5 % dans la plupart des provinces. Vous évitez aussi les délais d’homologation, qui peuvent prendre jusqu’à six mois avec la COVID. Il y a aussi le fait que la fiducie en faveur de soi-même est un acte privé, alors qu’un testament homologué peut se retrouver dans le domaine public.

Les désavantages se trouvent du côté du coût et de l’impossibilité de transférer le patrimoine au conjoint, avec les conséquences fiscales que cela comporte. Mais pour ce problème, il y a la « fiducie mixte au profit du conjoint ».

Q. : Qu’en est-il des fiducies testamentaires?

P. F. : Dans une fiducie testamentaire, le fiduciaire doit conserver et gérer les avoirs pour n’en distribuer le produit qu’à un certain moment. On recourt souvent à cette formule si le bénéficiaire est inapte, dépensier ou mineur, ou encore si le patrimoine est d’une ampleur ou d’une complexité telles qu’il nécessite une gestion professionnelle. Par exemple, il n’est pas rare que la personne qui établit une fiducie dise : « Je veux que mes enfants touchent la moitié de leur héritage à l’âge de 25 ans, et l’autre moitié à 30 ans. » De cette façon, si les héritiers font des erreurs dans un premier temps, ils n’auront pas tout perdu.

Une fiducie peut aussi servir à destiner de l’argent à une œuvre de bienfaisance dans le cadre d’un montage pluriannuel. Le fiduciaire doit décaisser telle somme à telle fréquence à condition qu’un certain seuil soit atteint.

Enfin, on peut recourir à une fiducie dans le cas d’un héritage considérable ou complexe, ou si on sait que le bénéficiaire n’a pas de prédispositions en affaires financières. Par exemple, le propriétaire d’une société fermée sait à quel point la gestion d’une société nécessite toutes sortes de formalités qu’il vaut mieux confier à un fiduciaire professionnel.

 

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