Comprendre les tarifs douaniers : les termes clés qu’il faut savoir

Les termes tarifaires apparaissent maintenant dans les discours politiques, dans les prévisions financières et même dans le coût des biens de consommation. Il est donc devenu essentiel d’en connaître les bases, non seulement pour les économistes, mais pour les gens ordinaires. À première vue, on dirait du jargon financier, mais les tarifs douaniers ont une incidence sur ce que vous achetez, sur les prix et sur le fonctionnement des entreprises. 

Les tarifs sont une taxe qu’un gouvernement impose sur les marchandises importées d’un autre pays, comme l’acier, les appareils électroniques, les vêtements ou les produits agricoles. Il s’agit d’un droit que le gouvernement applique à un produit lorsqu’il entre dans un pays; le plus souvent, cette taxe prend la forme d’un pourcentage de la valeur de l’article (tarif ad valorem) ou d’un montant forfaitaire par unité (tarif précis). C’est le pays importateur qui impose et perçoit les droits de douane, et non le pays exportateur.

Les gouvernements peuvent utiliser les tarifs afin de protéger les industries nationales en rendant les importations plus chères, d’augmenter leurs revenus ou d’avoir un levier de négociation en cas de guerre commerciale.

La plupart des pays imposent des tarifs sous une forme ou une autre. Ceux-ci peuvent être appliqués de manière sélective, en fonction du type de produit, du pays d’origine ou d’accords commerciaux précis. Les pays comme le Canada et les États-Unis ont tendance à maintenir des tarifs douaniers relativement bas sur la plupart des marchandises, tandis que les pays en développement ont souvent recours à des tarifs douaniers plus élevés afin de protéger les industries émergentes ou de générer des recettes publiques. 

Les tarifs douaniers ont des répercussions : hausse des prix, ralentissement des chaînes d’approvisionnement et réduction des choix pour les consommateurs et les entreprises. Les tarifs douaniers influencent l’offre, la rapidité d’acheminement et le coût des produits. Ils ont également un effet sur les taux de change, l’emploi, le produit intérieur brut («PIB») et l’inflation.

Les tarifs douaniers sont perçus par le gouvernement, ce n’est pas lui qui les paie. Lorsque les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur les marchandises importées, ce sont les importateurs américains qui paient les droits de douane et, pour compenser ce coût supplémentaire, ils augmentent les prix pour leurs clients. Par exemple, un produit importé de 200 $ et frappé d’un tarif de 25 % coûtera désormais 250 $ et les 50 $ supplémentaires sont souvent payés par l’acheteur.

Les tarifs douaniers peuvent également faire grimper le coût des produits fabriqués au Canada. Si une entreprise canadienne importe des pièces ou des matériaux frappés par des droits de douane afin de fabriquer ses produits, elle pourrait devoir vendre ses produits plus cher ou accepter une perte de profits. En somme, les tarifs douaniers nuisent à la fois aux entreprises canadiennes, et aux consommateurs qui achètent leurs produits.

Pour en savoir plus, consultez l’article Comprendre les tarifs douaniers et l’effet qu’ils pourraient avoir sur vos finances.

Le jargon du commerce international complique souvent des concepts relativement simples. Ce guide fait le tour de la question en décomposant les termes les plus courants à l’aide d’explications claires, et d’exemples concrets.

Une chaîne d’approvisionnement est l’ensemble des personnes, des processus et des pièces nécessaires afin qu’un produit soit acheminé de son lieu de fabrication à son lieu de vente. La chaîne englobe les matières premières, les usines, le transport et les tablettes des magasins.

Prenons l’exemple d’une voiture. Le processus commence par l’extraction du minerai de fer, qui est ensuite transformé en acier qui sert à fabriquer le châssis de la voiture. D’autres composantes, notamment le moteur, les pneus, la batterie et les sièges, proviennent de différents fournisseurs. Ces pièces sont envoyées à l’usine où la voiture est assemblée. Une fois terminée, elle est expédiée à un concessionnaire, puis lorsqu’elle est finalement vendue, elle se retrouve chez la personne qui l’achète.

Les tarifs douaniers perturbent ce système délicat. Lorsque le coût d’importation des matériaux augmente, les entreprises paient plus cher pour fabriquer leurs produits ou connaissent des retards parce qu’elles cherchent de nouveaux fournisseurs. Les conséquences varient entre des délais de livraison plus longs, des options limitées et une augmentation des prix.

Comme des tarifs douaniers plus élevés augmentent les coûts pour les entreprises, ces coûts sont souvent transférés aux consommateurs. La même voiture coûte donc plus cher à fabriquer et à acheter.

Prenons l’exemple de la Banque du Canada qui illustre le processus de fabrication d’une voiture. On y voit des pièces et des composantes de véhicules traverser plusieurs fois la frontière entre le Canada et les États-Unis. Si ces composantes sont taxées chaque fois, l’augmentation des coûts de production sera multipliée et les prix payés par les consommateurs des deux côtés de la frontière augmenteront.

Les droits de douane sur les biens intermédiaires amplifient l’effet des droits de douane sur les coûts de production et les prix

Les biens importés sont des produits fabriqués dans un pays et introduits dans un autre pour y être vendus (appareils électroniques, nourriture, voitures ou vêtements). La personne ou l’entreprise qui importe le produit dans le pays est l’importateur; celle qui l’expédie de l’étranger est l’exportateur.

Les tarifs douaniers sont appliqués à ces marchandises, à la frontière, par les douanes du pays importateur. Les détaillants peuvent transférer ces coûts aux consommateurs en augmentant leurs prix. Dans les pays comme le Canada, qui importent de nombreux produits de consommation courante, les tarifs douaniers ont une incidence sur les produits disponibles et sur leur prix.

Une barrière commerciale est une règle, une politique ou une taxe qui restreint le commerce international. Les tarifs douaniers sont un type de barrière commerciale, mais il en existe d’autres, comme les quotas d’importation, les règles d’octroi de permis et les normes de produits qui restreignent ou bloquent certains produits. L’objectif est généralement de protéger l’économie d’un pays afin d’assurer que les industries nationales ne sont pas confrontées à la pleine concurrence d’entreprises d’autres pays.

Les gouvernements peuvent utiliser des barrières commerciales afin de protéger les industries locales, de contrôler l’entrée des biens ou de répondre aux politiques commerciales étrangères. Les barrières commerciales peuvent également être utilisées pour faire avancer des programmes politiques. Quelle que soit la raison d’une barrière commerciale, cette mesure limite le choix des consommateurs et fait grimper les prix.

Par exemple, si un pays impose des limites aux importations de sirop d’érable étranger, cela aide les producteurs locaux de sirop d’érable à rester compétitifs. En revanche, les acheteurs pourraient être confrontés à un choix de produits moins grand et à des prix plus élevés.

Une mesure de rétorsion tarifaire est une taxe imposée par un pays en réponse directe à un tarif douanier imposé par un autre pays, généralement afin de riposter lors d’un différend commercial. Elle crée une pression en rendant les produits de l’autre pays plus chers et moins compétitifs. Quel message envoie-t-elle? Si vous taxez nos produits, nous taxerons les vôtres en retour.

Par exemple, si le pays A impose des tarifs douaniers sur le bois d’œuvre provenant du pays B, ce dernier pourrait réagir en taxant l’acier provenant du pays A. L’objectif premier n’est pas d’augmenter les recettes, mais d’envoyer un avertissement politique et économique.

On parle de tarif réciproque lorsque deux pays conviennent d’égaler ou d’abaisser leurs tarifs douaniers respectifs afin de promouvoir un commerce équitable. L’idée de base : «Si vous nous imposez 10 %, nous vous imposons 10 %.» ou «Réduisons ensemble nos tarifs.»

Ces tarifs douaniers peuvent être négociés dans le cadre de discussions commerciales ou d’accords formels et visent à garantir l’équité, en particulier si un pays estime que ses exportations sont désavantagées. Par exemple, si le pays A réduit les tarifs douaniers sur les voitures en provenance du pays B, il peut demander au pays B de faire de même en retour.

Bien qu’ils semblent découler d’une coopération, les tarifs douaniers réciproques peuvent également être utilisés comme moyen de pression. Par exemple, un pays menace d’augmenter ses tarifs douaniers si l’autre n’abaisse pas les siens.

Un tarif ad valorem est calculé comme un pourcentage de la valeur déclarée d’un produit importé, pas nécessairement le prix de vente. Par exemple, un tarif de 25 % sur un sac de luxe d’occasion évalué à 5 000 $ entraînerait une taxe supplémentaire de 1 250 $. Plus la valeur de l’objet est élevée, plus les droits de douane seront élevés.

Ce type de tarif est souvent utilisé pour les produits importés comme les appareils électroniques, les véhicules ou les articles de luxe, et peut s’appliquer à la fois aux produits neufs et aux produits d’occasion. 

Un tarif précis (ou taux de droit de douane) est une redevance fixe prélevée sur chaque bien importé, quelle que soit sa valeur. Par exemple, un tarif de 2 $ par chemise signifie que l’importateur paie 2 $ pour chaque chemise, qu’elle coûte 10 $ ou 100 $.

Un accord de libre-échange («ALE») est un accord conclu entre des pays en vue de réduire ou d’éliminer les barrières commerciales – comme les tarifs douaniers, les quotas d’importation et les règles douanières – afin que les biens et les services puissent circuler plus librement entre les pays. En abaissant ces barrières, les ALE aident les entreprises à être plus compétitives sur les marchés internationaux, réduisent les coûts pour les consommateurs et servent de tampon en cas d’augmentation des tarifs douaniers mondiaux.

De nombreux ALE traitent également des barrières non tarifaires (normes de produits, règles d’octroi de permis et réglementation en matière d’investissement). Pour les entreprises canadiennes, cela signifie un meilleur accès aux marchés étrangers, des conditions de concurrence plus équitables avec les concurrents étrangers et des processus plus simples. Des normes communes peuvent éliminer la nécessité d’adapter l’étiquetage ou de satisfaire à d’autres exigences réglementaires afin de pouvoir vendre sur différents marchés.

Le Canada a conclu plusieurs accords de libre-échange, dont l’Accord Canada-États-Unis-Mexique («ACEUM»), qui a remplacé l’ALENA en 2020.

L’Organisation mondiale du commerce («OMC») est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles commerciales entre les pays membres. Elle gère le système mondial de règles commerciales, aide les pays en développement à renforcer leur capacité à commercer et offre aux membres un espace de négociation et de règlement des différends. Elle vise à utiliser le commerce afin d’améliorer le niveau de vie, de créer de meilleurs emplois et de soutenir le développement durable.

En cas de désaccords, par exemple sur les tarifs douaniers, l’OMC offre un forum neutre pour les régler. En aidant les pays à suivre des règles cohérentes, l’organisation joue un rôle clé pour rendre le commerce mondial équitable, prévisible et stable.

L’offre et la demande expliquent comment les prix sont fixés sur le marché. Il s’agit de savoir quelle quantité d’un produit est disponible (l’offre) et quelle quantité les gens veulent acheter (la demande).

Lorsqu’un produit est très demandé, mais que l’offre est limitée, les prix peuvent augmenter. Lorsque l’offre est abondante, mais que la demande insuffisante, les prix peuvent chuter. Le prix d’équilibre est le point où le prix auquel les producteurs veulent vendre correspond à celui auquel les consommateurs sont prêts à acheter.

Par exemple, lors de la COVID-19, la demande pour le désinfectant pour les mains a explosé, mais l’offre n’a pas pu suivre, ce qui a entraîné une flambée des prix.

Les tarifs douaniers peuvent également modifier cet équilibre. Si les produits importés deviennent plus chers, les consommateurs peuvent se tourner vers les options locales. Toutefois, si l’offre locale n’arrive pas à suivre, les prix peuvent encore grimper.

On entend beaucoup parler des tarifs douaniers et cela provoque un grand sentiment d’incertitude, mais nous sommes là pour vous aider à naviguer dans l’environnement économique actuel.

Nous pouvons vous aider à revoir votre plan financier à la lumière de vos priorités, de votre situation personnelle et de votre niveau de confort. Ainsi, vous vous assurerez d’être sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs.

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