Conditions de l'offre de taux promotionnel

Compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia

1. Offre promotionnelle

L'offre de taux promotionnel (l'«offre») s'applique aux nouveaux fonds déposés dans un compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia (existant ou nouveau) entre le 9 avril 2020 et le 31 août 2020 (la «période de l'offre»). En vous prévalant de cette offre, vous acceptez les conditions de l'offre de taux promotionnel (les «conditions»).

2. Critères de participation à la promotion    

Pour être admissible à cette offre, vous devez répondre à toutes les exigences ci-dessous.

a)    Détenir un compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia en tant que titulaire unique ou principal au cours de la période de l’offre.

b)    S’inscrire à la campagne durant la période de l'offre. Dans le cas d’un compte joint, tous les titulaires du compte doivent s’inscrire et se conformer aux présentes conditions.

c)    Déposer des nouveaux fonds détenus dans une autre banque ou institution financière dans votre compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia.

d)    Être un particulier (les personnes morales, p. ex. les petites entreprises, ne sont pas admissibles).

3. Définitions

«Intérêt du taux promotionnel»

L’intérêt gagné dans le cadre de cette offre est calculé au taux d’intérêt promotionnel, conformément aux présentes conditions.

«Taux d’intérêt promotionnel»

1,35 % par année (pouvant être modifié) 

«Période de l’offre»

Du 9 avril 2020 à 00 h 01 au 31 août 2020 à 23 h 59. 

«Nouveaux fonds»
Fonds de source externe, soit des fonds qui ne proviennent pas d’un compte d’épargne, d’un compte de placement ou d’un compte enregistré existant de la Banque Scotia.
«Solde combiné»
Solde de clôture combiné des fonds, à un jour donné (à l’exception des fonds communs), de tous les comptes d’épargne de la Banque Scotia1 dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint), en l’occurrence les comptes d’épargne MomentumPLUS, les comptes de placement de la Banque Scotia2 et les comptes enregistrés de la Banque Scotia. Sont exclus les fonds communs et les soldes détenus dans les comptes-chèques.
«Augmentation du solde combiné»

L’excédent du solde combiné par rapport au solde initial combiné, à un jour donné, durant la période de l’offre.

«Solde initial combiné»

Le solde combiné au 8 avril 2020.

«Compte d’épargne MomentumPLUS» Tout compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia ouvert durant la période de l’offre.
«Augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS»

L’excédent du solde du compte d’épargne MomentumPLUS par rapport au solde initial du compte d’épargne MomentumPLUS à un jour donné durant la période de l’offre

 

«Solde du compte d’épargne MomentumPLUS» Le solde de clôture combiné de tous les comptes d’épargne MomentumPLUS à un jour donné.

«Solde initial du compte d’épargne MomentumPLUS»

Le solde du compte d’épargne MomentumPLUS au 8 avril 2020, sous réserve que tout compte d’épargne MomentumPLUS n’étant pas ouvert à cette date sera réputé avoir un solde de clôture de 0 $.

«vous»

La personne admissible à l’offre promotionnelle.

4. Calcul de l’intérêt du taux promotionnel  

En plus des intérêts habituellement payables à l’égard du compte d’épargne MomentumPLUS, vous recevrez pour chaque jour durant la période de l’offre, l’intérêt du taux promotionnel calculé sur le montant le moins élevé entre :

a)    l’augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS;

b)    l’augmentation du solde combiné; et

c)    5 000 000 $

La date à laquelle vous vous inscrivez conformément au paragraphe 2(b) ne modifie pas le calcul.

5. Versement de l’intérêt du taux promotionnel

a)    Les versements des intérêts du taux promotionnel seront indiqués en ligne dans le Sommaire des opérations de votre compte d’épargne MomentumPLUS en tant que «intérêts du taux promotionnel». Les intérêts seront déposés dans votre compte d’épargne MomentumPLUS dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois dans le cadre de l’offre promotionnelle (p. ex., 7 mai, 7 juin, 7 juillet, 7 août, etc.) à laquelle vous êtes inscrit conformément au paragraphe 2 (b). Lorsqu’une inscription a lieu la dernière journée du mois, les intérêts du taux promotionnel sont versés dans un délai de 7 jours après la fin du mois suivant. (Exemple : Si vous vous inscrivez le 31 mai, le versement aura lieu le 7 juillet.)

b)    L’intérêt du taux promotionnel sera versé au compte d’épargne MomentumPLUS du titulaire unique qui affiche le solde le plus élevé ou, en l'absence d'un compte à titulaire unique, au compte d’épargne MomentumPLUS joint (dont vous êtes le titulaire principal) avec le solde le plus élevé.
Par exemple, si un client qui est titulaire unique d’un compte d’épargne MomentumPLUS et titulaire principal d'un autre compte d’épargne MomentumPLUS joint, l'intérêt du taux promotionnel sur le solde de ces deux comptes sera versé au compte d’épargne MomentumPLUS dont il est l'unique titulaire.
Les relevés d’impôt pour le revenu de placement gagné seront émis au nom du ou des titulaires du compte d’épargne MomentumPLUS dans lequel l'intérêt aura été versé.

6. Conditions générales

a)    Les comptes d’épargne MomentumPLUS doivent être ouverts et en règle au moment du versement de l’intérêt du taux promotionnel. Dans le cadre de l’offre, un compte d’épargne MomentumPLUS n’est plus considéré «en règle» s’il affiche un solde négatif.

b)    Toutes les autres conditions du compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia s’appliquent. Consultez le site banquescotia.com/momentumplus pour plus de détails.

c)    La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de prolonger, de modifier, de limiter ou d’annuler cette offre en tout temps, notamment de modifier la période d’admissibilité ou de refuser la participation de tout détenteur de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse. La Banque Scotia se réserve le droit de modifier les taux d'intérêt en tout temps, sans préavis. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si la Banque Scotia le permet.

d)    Durant la période de l'offre, le taux d'intérêt régulier s'appliquera à l'intérêt du taux promotionnel à compter du jour suivant la date à laquelle cet intérêt du taux promotionnel aura été déposé dans le compte approprié. Le taux d'intérêt promotionnel s'appliquera à l'intérêt du taux promotionnel versé en juin et en août durant la période de l'offre à compter du deuxième jour suivant le versement de l'intérêt du taux promotionnel. Le taux d'intérêt promotionnel s'appliquera à l'intérêt du taux promotionnel versé les autres mois durant la période de l'offre à compter du troisième jour suivant le versement de l'intérêt du taux promotionnel.