Découvrez les comptes-chèques de la Banque Scotia

Comparativement aux cartes de crédit pour particuliers offertes publiquement par d’autres banques canadiennes de l’annexe I, en date du 3 mars 2023. 
Vous ne payez pas de frais de conversion de devises. Seul le taux de change s’applique. Reportez-vous à la section portant sur les frais d’opérations en devises de la Déclaration afférente à la demande pour les détails.

Pour être admissible à l’annulation des frais mensuels pendant un an (l’«offre»), vous devez obtenir un forfait Essentiel (le «compte») dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. Les frais mensuels seront annulés durant les 12 premiers mois et ne seront pas portés à votre compte. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période admissible à l’annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après la période de 12 mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture minimum quotidien de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre. Une seule offre par client. Les taux, les frais, les avantages et les caractéristiques peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.

Pour être admissible à l’offre de prime de bienvenue de 100 $, («l’offre»), vous devez :

1. obtenir un nouveau Forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (un «compte admissible») entre le 26 mai et 1 juillet 2025; et 
2. réaliser deux des opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte admissible :

• mettre en place au moins un (1) dépôt direct périodique  admissible^♢♢  qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs; ou
• établir au moins un (1) paiement préautorisé admissible^♢♢  d’au moins 25 $ qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs; ou
• effectuer au moins cinq (5) opérations Visa* Débit au moyen de votre Carte Scotia^MD, là où Visa* Débit est accepté. Seules les opérations Visa Débit qui suivent sont admissibles : les achats par débit en ligne et les achats en magasin effectués à l’étranger.

 ^♢♢ Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), à un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou d’un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Admissibilité et exclusions : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à cette offre. Les personnes qui ont été titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre. 

 

Conditions générales : La prime de 100 $ sera déposée dans le compte admissible dans un délai de six (6) mois suivant la date d’ouverture du compte, pourvu que les conditions susmentionnées aient été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de chacune des primes. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si : (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) s’il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs. Dans le cas des comptes bancaires joints, seul le titulaire principal du compte recevra les primes. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une offre par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un (1) compte admissible est ouvert, seul le premier compte ayant été ouvert sera admissible à l’offre. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si le solde mensuel du forfait Ultime est inférieur à 6 000 $, mais qu’un solde combiné de 30 000 $ est maintenu pour le forfait Ultime et le compte d’épargne MomentumPLUS pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Le solde du compte doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. Le solde combiné d’un (1) forfait Ultime et d’au moins un (1) compte d’épargne Momentum^PLUS est admissible pour profiter de l’annulation des frais mensuels pour un (1) forfait Ultime. Les titulaires du forfait Ultime qui sont également titulaires d’un compte d’épargne Momentum^PLUSsont admissibles.

L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 1er mai 2025 au 31 juillet 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 500 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 500 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 200 $ en combinant leur nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime et un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte enregistré admissible, et en réalisant certaines opérations admissibles.

 

Conditions de l’offre de prime de 500 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime : Pour être admissible à la prime de 500 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

1. obtenir un nouveau compte-chèques du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et
2. réaliser deux (2) des opérations ci-dessous dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :
   • mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou 
   • mettre en place et effectuer un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissibles† d’au moins 50 $ par opération qui devront se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
   • effectuer au moins un paiement de facture en ligne† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne.

† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime de 500 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Conditions relatives à l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne Maître Compte : Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ pour un compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $ et :

1. durant la période de l’offre et dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :
   i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).
   ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).
2. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

 

*Remarque : L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à l’étape 1 (ii) ci-dessus. Voir Argent futé Scotia Modalités pour connaître toutes les conditions.

 

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré : Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $, et :

1. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible (voir la définition ci-dessous) durant la période de l’offre dans un délai maximum de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible; et 
2. cotiser ou transférer un montant d’au moins 5 000 $CA dans le nouveau compte enregistré admissible dans les 60 jours suivant son ouverture, et y maintenir ce solde minimal quotidiennement pendant au moins trois (3) mois consécutifs.

Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Admissibilité et exclusions : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à l’offre de prime du forfait. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne, vous ne pouvez pas être titulaire d’un compte d’épargne Maître Compte ou l’avoir été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre. Pour être admissible à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Conditions générales : La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte d’épargne admissible, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime de l’offre groupée aient été respectées. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera déposée dans votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré, pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime de l’offre groupée aient été respectées. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

 

Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif ou si le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s). La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré n’est pas considérée comme une cotisation. La Banque Scotia et Placements Scotia Inc. ne sont pas responsables des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale. 

 

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 500 $, d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré par client (prime totale pouvant atteindre 700 $), peu importe le nombre de comptes-chèques, de comptes d’épargne et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts.

 

Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 500 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré recevra la prime. Si deux comptes enregistrés admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon l’ordre de priorité suivant : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; 3) REER admissible. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible.

 

Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation permanente des frais annuels (l’«annulation des frais annuels») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»). Vous profiterez de l’annulation des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels s’applique à la première carte principale du compte pour lequel des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation des frais annuels n’est pas accordée si le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties (24,99 $ par opération) et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du compte du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs cinq (5) premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectuées au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commission sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos comptes Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les comptes joints du forfait Ultime, un seul titulaire est admissible au remboursement de dix (10) ou de cinq (5) opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Selon la disponibilité. Lors de l’activation, le titulaire principal du forfait Ultime est admissible à 60 $ de réduction sur les frais annuels de location d’un compartiment de coffre-fort (valeur d’un petit compartiment de coffre-fort) si le compte est en règle. Limite d’une (1) offre de réduction des frais annuels d’un compartiment de coffre-fort par forfait Ultime.

La valeur des primes, économies et avantages jusqu’à hauteur de 2 000 $ se calcule de la manière suivante : i) des économies d’une valeur allant jusqu’à 687,30 $ la première année avec le programme BonDébut + ii) jusqu’à 1 137 $ en avantages grâce à l’offre de bienvenue liée au forfait Essentiel, au compte CELI/REER et à la carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, et à l’accumulation potentielle de points la première année :

1. La valeur des économies pouvant atteindre 687,30 $ correspond à la valeur potentielle des économies et des avantages du programme BonDébut de la Banque ScotiaMD* au 1er mars 2024 :

• annulation des frais annuels de 203,40 $ la première année pour un compte-chèques du forfait Essentiel (annulation des frais mensuels de 16,95 $ pendant 12 mois); 

• économie de 280 $ sur les frais de télévirement Swift effectués en succursale (établie sur une moyenne de 7 télévirements Swift à 40 $ par opération);

• économie de 99,90 $ pour 10 opérations sur actions dans un compte iTRADE (10 opérations gratuites par année au coût de 9,99 $/opération); 

La valeur réelle des économies dépend de l’utilisation des produits et avantages du programme BonDébut. Des conditions s’appliquent. Les produits et les caractéristiques peuvent changer.

 2. La valeur pouvant atteindre 1 137 $ des offres de bienvenue de la Banque Scotia comprend les offres suivantes au 1er mars 2024 :

• une prime de 400 $ : prime de 350 $ pour les clients qui obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou un forfait Ultime et qui répondent à certaines conditions d’admissibilité, plus une prime additionnelle de 50 $ s’ils ouvrent un nouveau REER, CELI ou CELIAPP et établissent un PAC admissible ou effectuent un dépôt et maintiennent un solde minimum.

• une prime pouvant atteindre jusqu’à 30 000 points Scène+MC* (valeur de 300 $) pour les clients qui obtiennent une nouvelle carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia, plus l’annulation des frais annuels de 150 $ sur la première carte supplémentaire;

• la valeur potentielle des points accumulés la première année pouvant atteindre 287 $ (28 733 points Scène+) sur les achats courants, selon le montant moyen des achats portés au compte la première année avec une dépense moyenne de 19 % dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points. 

La valeur réelle des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

◊ Les clients doivent respecter les exigences pour l’ouverture d’un RER ou un CELI de la Banque Scotia en fournissant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Bien que les clients puissent ouvrir un RER ou un CELI de la Banque Scotia avec un NAS temporaire admissible, ils doivent fournir un NAS permanent valide ou une nouvelle date d’expiration avant l’échéance de leur NAS temporaire, à défaut de quoi l’ARC annulera l’enregistrement du compte, ce qui pourrait avoir des répercussions fiscales pour le client. En outre, si un client devient non-résident du Canada, cela aura une incidence fiscale sur son REER ou son CELI de la Banque Scotia. Nous recommandons aux clients de communiquer avec leur conseiller fiscal ou de consulter le site Web de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements. Si Placements Scotia Inc. est le courtier du REER ou du CELI de la Banque Scotia et le client devient un non-résident du Canada, le compte fera l’objet de restrictions et le prélèvement automatique des cotisations (PAC) sera annulé.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’«annulation des frais annuels la première année») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD*, Visa Infinite* Passeport Banque ScotiaMC, Visa Infinite* Momentum ScotiaMD* et Visa* minima ScotiaMD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de cartes ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels la première année s’applique à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. L’annulation des frais annuels la première année n’est offerte que pour les nouvelles cartes admissibles obtenues à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Vous n’avez pas droit à l’annulation des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d’une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation des frais annuels la première année n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Dès le 1er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le compte du forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle le dernier jour de chaque mois..
• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Scotia iTRADEMD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Les taux de change s’appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime ni aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD*, toutefois les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia, disponible à l’adresse www.scotiabank.com/ca/­fr/particuliers/acces-aux-services­bancaires/accord-de-virements-de-fonds-internationaux.html

Carte de débit Carte Scotia^MD* Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Détails à www.banquescotia.com/recompensessceneplus.

À compter du 26 mai 2025, les titulaires d'un forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, nouveaux et actuels, qui détiennent ou ouvrent un compte Scotia iTRADE^MD auront droit à l’annulation de la commission pour toutes les opérations admissibles donnant lieu à une commission (maximum 9,99 $ $CA/$US par opération) (l’«annulation»). L’annulation liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

 

Remarque : Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables à partir de la date d’ouverture du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes ou du compte Scotia iTRADE^MD pour que l’annulation de la commission s’applique. L’annulation sera appliquée au moment de l’opération. 

 

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options (commission de base seulement) et être effectuées sur les comptes Scotia iTRADE^MD du titulaire de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes à partir du 26 mai 2025 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE^MD, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE^MD d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Seul le titulaire de compte principal du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et du compte Scotia iTRADE^MD est admissible à l’annulation des commissions pour son ou ses comptes Scotia iTRADE^MD.
• Le forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et le compte Scotia iTRADE^MD doivent être en règle le dernier jour de chaque mois pour que l’annulation s’applique.
• Le compte Scotia iTRADE^MD doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• L’admissibilité des titulaires de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes au iClub ne sera pas établie uniquement en fonction du nombre d’opérations qu’ils effectuent.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE^MD.
• Il faut avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour ouvrir un compte Scotia iTRADE^MD.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. («SCI»). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE^MD ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

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CreditView est offert par TransUnion. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de ce service.

Admissibilité : Vous êtes admissible au forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (compte-chèques) si vous avez moins de 23 ans ou si vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au Canada ou aux États-Unis. Vous devrez fournir une preuve de votre inscription pour confirmer votre statut d’étudiant.

 

Qu’arrivera-t-il lorsque vous aurez terminé vos études? Lorsque les informations qui figurent dans votre dossier de la Banque Scotia indiqueront que votre statut d’étudiant est expiré, ou si vous ne fournissez pas une preuve de votre statut d’étudiant à temps plein, votre forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes sera annulé et remplacé par le forfait Essentiel à compter du 1^er décembre suivant la date d’expiration de votre statut d’étudiant.