Conditions relatives à la carte de crédit

Vous pouvez aussi consulter cette page en anglais.

Généralités

En remplissant cette demande ou en acceptant cette offre préapprouvée, vous confirmez que tous les renseignements que vous nous avez donnés sont exacts et complets. Dans les présentes, « vous » et « votre » désigne le demandeur (l’emprunteur principal) du compte de carte de crédit.

Limite de crédit

Si vous n’êtes pas admissible à la limite de crédit que vous avez demandée, vous confirmez que la présente demande s’applique à la limite de crédit pour laquelle vous êtes admissible.

Ententes applicables

Si votre demande est acceptée ou si vous acceptez la présente offre, vous consentez à respecter les dispositions des ententes qui régissent le compte de carte de crédit (les « ententes »), y compris, selon le cas :

• le Contrat relatif au crédit renouvelable (applicable aux comptes de cartes de crédit American Express et Visa);
• le Contrat du titulaire de carte de crédit Mastercard Momentum^MD Scotia (applicable aux comptes de cartes de crédit Mastercard de la Banque Scotia);
• les déclarations afférentes au compte de carte de crédit, dont la déclaration afférente qui fait partie de cette demande et la déclaration que vous recevrez avec votre carte, qui comprendront les taux et les frais s’appliquant au compte de carte de crédit; et

l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia, disponible en ligne au banquescotia.com/confidentialité.

Des exemplaires de ces ententes vous seront fournis ou mis à votre disposition (y compris, dans certains cas, lorsque nous vous ferons parvenir votre carte de crédit de la Banque Scotia), ou pourront être obtenus à toute succursale de la Banque Scotia.

Vous acceptez de fournir une copie de ces ententes à tout titulaire de carte supplémentaire de votre compte de carte de crédit ou de leur permettre d’en prendre connaissance.

Frais annuels

Vous convenez de payer les frais annuels applicables à votre compte de carte de crédit, le cas échéant, quelle que soit sa date d’activation. Reportez-vous à la Déclaration afférente à la demande pour plus de détails concernant les taux et les frais en vigueur.

Tous les taux et les frais peuvent être modifiés.

Protections d’assurance (pour les résidents du Québec seulement)

Nous sommes tenus de vous informer que cette carte est assortie de certaines protections d’assurance. Pour obtenir le Sommaire du produit et en savoir plus au sujet de ces protections, y compris les exclusions et la marche à suivre pour soumettre une demande règlement, cliquez sur le lien. Protections d’assurance de Manuvie >