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Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia
1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 30 octobre 2026 au 4 mars 2027 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 700 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 700 $ sont également admissibles à des primes en argent additionnelles allant jusqu’à 300 $ s’ils combinent leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime à un nouveau compte enregistré admissible et/ou un nouveau compte de carte de crédit admissible et réalisent certaines opérations admissibles ou répondent à certaines conditions d’admissibilité.
Conditions de l’offre de prime de 700 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime
2. Pour être admissible à la prime de 700 $ (la «prime du forfait»), vous devez :
a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre;
b. mettre en place et recevoir, dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible, au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de quatre (4) mois consécutifs; et
c. réaliser une (1) des opérations ci-dessous dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :
i. mettre en place et effectuer au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de quatre (4) mois consécutifs; ou
ii. effectuer au moins un (1) paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia; ou
iii. effectuer au moins cinq (5) opérations Visa* Débit admissibles au moyen de sa Carte ScotiaMD, là où Visa* Débit est acceptée. Seules les opérations Visa Débit suivantes sont admissibles : les achats par carte de débit en ligne et les achats en magasin effectués à l’étranger.
Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime du forfait de 700 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à la prime du forfait de 700 $.
Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 200 $ du compte enregistré
3. Pour être admissible à la prime additionnelle de 200 $ (la «prime de l’offre groupée de 200 $»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $, et ouvrir un nouveau compte enregistré admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible (tel que défini ci-dessous).
4. Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia») ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.
Conditions de la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit
5. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 700 $ et :
a. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte-chèques admissible, vous devez demander et obtenir l’approbation d’un compte de carte de crédit admissible dont vous êtes le titulaire principal; et
b. dans les 60 jours suivant l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible, vous devez effectuer au moins un achat admissible avec votre carte de crédit admissible.
Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte de crédit admissible) porté à votre compte de carte de crédit admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte de crédit admissible.
Les «comptes de carte de crédit admissibles» sont :
- Visa* Scène+MD° Banque ScotiaMD*
- Visa Infinite +* Passeport Banque ScotiaMC
- Visa Infinite Privilège* Passeport Banque ScotiaMC
- American ExpressMD de la Banque ScotiaMD*
- American ExpressMD Or de la Banque ScotiaMD*
- American ExpressMD Platine de la Banque ScotiaMD
- Visa* Momentum ScotiaMC sans frais annuels
- Visa* Momentum ScotiaMC
- Visa Infinite +* Momentum ScotiaMC
- Visa* minima ScotiaMD*
La liste des comptes de cartes de crédit admissibles peut être modifiée.
Admissibilité et exclusions :
6. Prime du forfait de 700 $ : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.
7. Prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.
8. Prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit : Les personnes qui sont actuellement titulaire principal d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou qui l’ont été au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles à la prime, y compris si elles transfèrent leur solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant.
9. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à l’offre.
Traitement de l’offre
10. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicables aient été respectées :
a. La prime du forfait de 700 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ sept (7) mois suivant la date d’ouverture du compte.
b. La prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré sera déposée dans votre compte-chèques admissible de la Banque Scotia dans un délai d’environ huit (8) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré admissible.
c. La prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit sera déposée dans votre compte-chèques admissible de la Banque Scotia dans un délai d’environ huit (8) mois suivant la date d’ouverture du compte de carte de crédit.
11. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre des clients qui effectuent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.
12. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte enregistré admissible et le compte de carte de crédit admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s). Un compte de carte de crédit admissible est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.
13. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 700 $. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré sera remise seulement pour le premier compte ayant été ouvert. Si plus d’un (1) compte de carte de crédit admissible est ouvert, seul le premier compte de carte de crédit admissible ouvert recevra la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit.
14. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré et à la prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit, selon le cas. Le titulaire de compte principal doit être le même pour le compte-chèques admissible, le compte enregistré admissible et le compte de carte de crédit admissible.
Conditions générales
15. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 700 $, d’une (1) prime de 200 $ de l’offre groupée du compte enregistré et d’une (1) prime de 100 $ de l’offre groupée de la carte de crédit par client (prime totale pouvant atteindre 1 000 $), peu importe le nombre de comptes-chèques, de comptes enregistrés et de comptes de carte de crédit admissibles qui auront été ouverts.
16. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions des comptes continuent de s’appliquer.
17. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre figurant au compte, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia.
La valeur des primes, économies et avantages jusqu’à hauteur de 2 200 $, avec le forfait Essentiel et la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia, se calcule de la manière suivante : i) des économies d’une valeur allant jusqu’à 583,30 $ la première année avec le programme BonDébut + ii) des avantages, une accumulation potentielle de points la première année et une offre de bienvenue d’une valeur allant jusqu’à 1 900 $:
i) La valeur pouvant atteindre 583,30 $ d’économies correspond à la valeur annuelle potentielle des économies et avantages du programme BonDébut de la Banque ScotiaMD au 1er novembre 2024 :
- annulation des frais annuels de 203,40 $ la première année pour un compte-chèques du forfait Essentiel (annulation des frais mensuels de 16,95 $ pendant 12 mois);
- économie de 280 $ sur les frais de télévirement Swift effectués en succursale (établie sur une moyenne de 7 télévirements Swift à 40 $ par opération);
- économie de 99,90 $ pour 10 opérations sur actions dans un compte iTRADE (10 opérations gratuites par année au coût de 9,99 $/opération);
La valeur réelle des économies dépend de l’utilisation des produits et avantages du programme BonDébut. Des conditions s’appliquent. Les produits et les caractéristiques peuvent changer.
ii) La valeur pouvant atteindre 1 900 $ des offres de bienvenue de la Banque Scotia comprend les offres suivantes jusqu’au 1er novembre 2024 :
- 800 $ : Prime de 400 $ pour les clients qui obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou un forfait Ultime et qui répondent à certaines conditions d’admissibilité, plus une prime additionnelle pouvant atteindre 400 $ lorsque vous ouvrez deux nouveaux comptes de placement admissibles et effectuez certaines opérations admissibles;
- 250 $ en récompenses voyages (25 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 1 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;
- 50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;
- 100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);
- 250 $ (25 000 points Scène+) potentiels selon le montant moyen des achats courants la première année, par compte, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit au ratio de cumul accéléré de 2X les points;
- 350 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa et 6 laissez- passer dans les salons d’aéroport (adhésion annuelle, plus une visite gratuite d’une valeur d’environ de 134 $ CA/99 $ US, plus 5 laissez-passer d’une valeur de 48 $ CA/35 $ US par laissez-passer). Fondé sur le taux de change en vigueur le 28 février 2024;
- 100 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours de la première année (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par les émetteurs de cartes de crédit).
La valeur réelle des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.