Vous serez admissible à une remise sur les frais de compte mensuels (une « remise ») applicables à un nouveau compte-chèques Scotia1^MC si vous (i) détenez ou contractez un prêt hypothécaire de l’Autorité hypothécaire Scotia^MD ou de Solutions de financement résidentiel^MD (un « prêt hypothécaire indirect de la Banque Scotia ») ou un Prêt personnel Scotia chez un concessionnaire indirect (un « prêt automobile indirect de la Banque Scotia »); (ii) ouvrez un nouveau compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible et (iii) et remplissez toutes les conditions énoncées aux présentes.

Les personnes qui satisfont aux trois exigences ci-dessus et qui sont titulaires des trois produits admissibles (définis ci-dessous) conformément aux présentes conditions peuvent se prévaloir de l'offre combo bancaire Avantage dans son intégralité.

 

Conditions générales

1.        L'offre combo bancaire Avantage Banque Scotia (l'« offre combo Avantage ») est en vigueur du 1^er novembre 2018 au 28 février 2019 (la «période de l’offre»).

2.        Vous devez être un citoyen canadien ou résident permanent du Canada pour être admissible à l'offre combo Avantage.

3.        Limite d'une offre combo Avantage par client. Si vous êtes titulaire de plus d'un compte-chèques

Scotia1, individuel ou joint, vous serez admissible à une remise pour un seul de ces comptes.

4.        L’offre combo Avantage ne peut être combinée à aucune autre offre.

5.        La remise sera retirée après la date d’échéance de la durée initiale de votre prêt ou le 28 février 2024, selon la première éventualité.

6.        L'offre combo Avantage sera retirée si, à quelque moment que ce soit, un (ou plus d'un) des trois produits admissibles n'est pas en règle ou n'est plus ouvert.

7.        Les « produits admissibles » sont les suivants : un compte-chèques Scotia1, une carte de crédit de la Banque Scotia admissible et un prêt hypothécaire indirect de la Banque Scotia ou un prêt automobile indirect de la Banque Scotia.

8.        Un seul un prêt hypothécaire indirect de la Banque Scotia ou un prêt automobile indirect de la Banque Scotia peut compter parmi les produits admissibles dans le cadre de l'offre combo bancaire Avantage. Le remboursement ou la fermeture du prêt faisant partie des produits admissibles rendra le titulaire du compte inadmissible à l'offre combo Avantage.

9.        Une remise versée pour un compte joint admissible peut avoir pour conséquence d’informer le

cotitulaire du compte que vous avez d’autres produits de la Banque Scotia. En faisant une demande ou en acceptant une offre, vous consentez à ce que la remise soit appliquée au compte joint admissible. Veuillez consulter votre représentant de la Banque Scotia pour plus de détails.

10.     Vous n'êtes pas admissible à l'offre combo Avantage si :

a.        avant la période de l'offre, vous étiez titulaire d'un compte-chèques Scotia1 et/ou d'une carte de crédit de la Banque Scotia admissible;

b.        vous êtes actuellement titulaire d'un compte-chèques de la Banque Scotia;

c.        vous êtes un ancien titulaire ou titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia et

transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant, ou si vous fermez votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia et en ouvrez un autre;

d.        votre prêt hypothécaire indirect de la Banque Scotia ou prêt automobile indirect de la Banque Scotia a été décaissé avant le 1^er novembre 2017.

11.     La Banque Scotia se réserve le droit de modifier, retirer ou annuler l'offre combo Avantage en tout temps, sans préavis.

12.      Vous serez admissible à la remise, si :

i.            vous ouvrez un nouveau compte-chèques Scotia1 et un nouveau compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (chacun étant un « compte admissible ») dans les 60 jours suivant l'ouverture de votre premier compte admissible; et

ii.            vous devenez titulaire des trois comptes admissibles au cours de la période de l’offre; et

iii.            dans les 60 jours suivant l'obtention de tous les produits du combo bancaire Avantage, les opérations suivantes sont mises en place et passées à votre compte-chèques Scotia1 :

a.        un dépôt de paie préautorisé; ou

b.        2 opérations préautorisées, une «opération préautorisée» consistant en un prélèvement préautorisé ou un dépôt préautorisé.

Toutes les opérations préautorisées doivent avoir lieu au cours du même mois et être mises en place de façon à passer au compte-chèques Scotia1 admissible au moins une fois par mois.

13.      La remise s'applique uniquement ce qui suit, le cas échéant :

i.             la remise de 50 pour cent (50 %) des frais de compte mensuels applicables au compte- chèques Scotia1. Les clients qui conserveront le solde de clôture quotidien minimum durant tout le mois profiteront d'une remise complète (100 %) des frais de compte mensuels;

ii.             la remise complète (100 %) des frais applicables aux virements Interac† effectués chaque mois au moyen de Scotia en direct^MD* ou des services bancaires mobiles de la Banque Scotia;

iii.             la remise complète (100 %) des frais d'accès pour les retraits Interac effectués à un GAB d’une institution financière autre que la Banque Scotia au Canada. Les frais supplémentaires qui s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre- frontière et les autres services bancaires ne sont pas compris dans l'offre combo bancaire Avantage.

14.     La première remise sera portée à votre compte-chèques Scotia1 dans les 90 jours suivant l'obtention de tous les produits du combo bancaire Avantage et le respect de toutes les conditions énoncées aux présentes, et elle ne sera pas rétroactive à la date d'ouverture du compte. La remise sera versée chaque mois par la suite, au cours des 10 premiers jours ouvrables, à condition que toutes les conditions continuent d'être respectées. Tous les frais de service applicables au compte-chèques Scotia1 continueront d'être facturés chaque mois, avant le versement de la remise. Il vous incombe de vous assurer que le compte est suffisamment provisionné pour couvrir ces frais.

15.     Vous n'aurez pas droit à la remise si au cours d'un mois les opérations de dépôt direct de la paie ou les opérations préautorisées ne sont pas passées au compte, si vous n'êtes plus titulaire de tous les produits admissibles et/ou si vos comptes admissibles ne sont pas en règle.

16.     Les cartes de crédit de la Banque Scotia admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, American Express^MD Platine de la Banque Scotia^MD*, American Express^MD de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa* Momentum Scotia^MD* sans frais annuels, Visa* Momentum Scotia^MD*, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD*, Visa* SCÈNE^MD†, Visa Infinite* GM^MD◊ Banque Scotia^MD* et Visa* GM^MD◊ Banque Scotia^MD*. Veuillez consulter la Déclaration afférente à la demande que vous recevrez de votre conseiller pour obtenir de l’information sur les taux et les frais ainsi que d’autres renseignements sur la carte de crédit que vous désirez choisir. Si votre carte de crédit comprend une offre d’annulation des frais annuels pour la première année, nous annulerons les frais annuels pour la carte principale et les cartes supplémentaires durant la période promotionnelle.

17.     L’offre combo Avantage s’applique aux comptes de particuliers seulement. (Elle ne s’applique pas aux comptes de petites entreprises, de grandes entreprises ou de cartes commerciales.)

18.      Tous les taux et les frais peuvent être modifiés.

MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

MD* Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

MC  Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

† Marque de commerce d’Interac Inc., utilisée sous licence.

* Visa Int. / utilisée sous licence.

MD** Marque déposée et propriété intellectuelle de Scene LP, utilisée sous licence.

MD*** Marque déposée de General Motors LLC. La Banque de Nouvelle-Écosse est autorisée à utiliser les marques de General Motors LLC dans le cadre du programme de La Carte GM.

MD American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.