Conditions relatives à la Ligne de crédit Scotia^MD

Vous pouvez aussi consulter cette page en anglais.

Généralités

En remplissant cette demande ou en acceptant cette offre préapprouvée, vous confirmez que tous les renseignements que vous nous avez donnés sont exacts et complets. Dans les présentes, «vous» et «votre» désignent le demandeur (l’emprunteur principal) du compte Ligne de crédit Scotia.

Limite de crédit

Si vous n’êtes pas admissible à la limite de crédit que vous avez demandée ou qui a été préapprouvée pour vous, vous confirmez que la présente demande s’applique à la limite de crédit pour laquelle vous êtes admissible.

Ententes applicables

Si votre demande est acceptée ou si vous acceptez la présente offre, vous consentez à respecter les dispositions des ententes qui régissent le compte Ligne de crédit Scotia approuvé pour vous (les «ententes»), y compris :

• le Contrat relatif au crédit renouvelable (dont une copie est fournie dans le Guide d’accompagnement – Contrat de crédit à un particulier),
• les déclarations afférentes au compte, qui comprennent les taux et les frais s’appliquant au compte Ligne de crédit Scotia;
• l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia, disponible en ligne au banquescotia.com/confidentialite ou dans les succursales de la Banque Scotia.

Des exemplaires de ces ententes vous seront fournis ou mis à votre disposition (y compris, dans certains cas, lorsque nous vous ferons parvenir votre carte d’accès), ou pourront être obtenus à toute succursale de la Banque Scotia. Vous acceptez de fournir une copie de ces ententes à tout titulaire de carte supplémentaire de votre compte ou de leur permettre d’en prendre connaissance.

Droit d’annulation

Si votre demande est approuvée, vous pouvez fermer votre compte Ligne de crédit Scotia en tout temps. Toutefois, vous devrez rembourser l’intégralité du solde impayé de votre compte Ligne de crédit Scotia au moment de sa fermeture.