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Votre compte bancaire est une composante essentielle de votre sécurité financière. Si vous vous apercevez qu’il est gelé, ne paniquez pas. Communiquez plutôt avec votre banque ou votre succursale pour savoir ce qui s’est produit et connaître les mesures à prendre.
Au Canada, la Loi sur les banques autorise les entités suivantes à le faire :
- Les banques : Une banque peut geler un compte en raison d’une activité suspecte. Si elle soupçonne une fraude, il suffit généralement d’un appel téléphonique ou d’une visite à votre succursale pour résoudre le problème. Comme toutes les cartes de débit de la Banque Scotia donnent accès aux services bancaires mobiles et en ligne gratuits, vous pouvez facilement détecter des opérations suspectes ou signaler une fraude.
- Les créanciers ordinaires : Si vous avez beaucoup de retard dans le remboursement d’une dette à la consommation ou d’un prêt bancaire, le créancier peut geler votre compte. Pour ce faire, il doit toutefois s’adresser aux tribunaux et obtenir un jugement contre vous.
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) : Si vous avez omis de payer vos impôts, l’ARC peut geler votre compte sans obtenir une ordonnance de la cour. Elle le fera probablement sans avertissement pour éviter que vous transfériez vos fonds. Le compte demeurera gelé jusqu’à ce que vous ayez rempli vos obligations fiscales.
Il y a deux raisons principales : à cause d’une activité suspecte ou de dettes en souffrance. De nombreuses institutions financières bloqueront ou gèleront votre compte si elles détectent une opération suspecte et croient que vous êtes victime de fraude.
Si vous avez de la difficulté à honorer vos dettes ou vos obligations fiscales, demandez de l’aide avant qu’on gèle votre compte. Vous pouvez faire appel à votre conseiller pour mettre en place une stratégie de remboursement, ou communiquer avec vos créanciers et l’ARC afin d’établir un plan de remboursement avant que la situation ne s’aggrave.
Si, malgré toutes ces mesures, vous avez besoin d’aide, envisagez de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Un SAI est un professionnel assujetti à la réglementation fédérale qui aide les particuliers et les entreprises ayant des problèmes d’endettement. Il a l’obligation légale d’examiner votre situation financière et de vous expliquer toutes les solutions possibles, y compris la faillite. Dans bien des cas, un SAI peut vous aider à élaborer une proposition de consommateur, un moyen juridiquement contraignant de rembourser aux créanciers un pourcentage de la dette ou d’avoir plus de temps pour le faire.
Quand vous vous en apercevez, la première chose à faire est de communiquer avec votre banque. Déterminez les raisons du gel de votre compte-chèques et renseignez-vous sur les façons d’y remédier. S’il a été gelé en raison d’une dette en souffrance, la banque peut vous fournir tous les renseignements qu’il vous faut, notamment ceux concernant la dette et les coordonnées du créancier.
Quand un compte est gelé, les entrées d’argent comme les chèques et les dépôts directs le sont également. Par conséquent, si vous utilisez votre compte pour rembourser un prêt hypothécaire ou un prêt auto, ou pour payer des factures de services publics, vous devrez vous y prendre autrement jusqu’à ce qu’il redevienne accessible.
Beaucoup de gens se demandent combien de temps un compte bancaire peut rester gelé au Canada. Il peut l’être indéfiniment. Par exemple, si l’ARC gèle votre compte, il le demeurera jusqu’à ce que vous ayez payé les impôts en souffrance.
Une fois le motif du gel établi, vous devez vous renseigner sur les mesures à prendre pour y remédier. Communiquez toujours avec votre institution financière en premier lieu pour en savoir plus. La banque vous indiquera la marche à suivre, qu’il s’agisse de fournir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête, de contester une opération frauduleuse, de communiquer avec les créanciers ou de prendre rendez-vous avec un SAI pour une consultation gratuite.
Le compte sera débloqué une fois l’enquête terminée, la dette remboursée ou le plan de remboursement accepté par le créancier ou l’ARC. N’oubliez pas que le gel d’un compte fait suite à plusieurs tentatives de communication. Il se peut donc que l’institution financière, le créancier ou l’ARC refuse de le débloquer tant que vous n’aurez pas fourni certains renseignements ou remboursé votre dette en totalité.
Un compte-chèques gelé, c’est stressant. N’attendez pas que le problème s’aggrave. Informez-vous ou demandez conseil immédiatement pour connaître vos options.
