Conditions — Offre relative à l’augmentation du solde du CEMP

L’offre relative à l’augmentation du solde d’un CEMP (l’«offre») s’applique aux dépôts admissibles effectués entre le 11 juillet 2023 et le 31 mars 2024 dans un compte d’épargne Momentum^PLUS, nouveau ou existant, et est assujettie aux présentes conditions (les «conditions»). En effectuant un dépôt admissible durant la période de l’offre vous en acceptez les conditions et vous consentez à recevoir des communications de la Banque Scotia par voie électronique qui vous aviseront de la fin de la période de l’offre, ainsi que de tout changement concernant votre ou vos comptes qui entrera en vigueur après la période de l’offre.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à cette offre, vous devez répondre à TOUTES les exigences ci-dessous, c’est-à-dire :

recevoir l’offre directement de la Banque Scotia;
détenir un compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia en règle et en être le titulaire unique ou principal au cours de la période de l’offre;
faire un dépôt admissible à votre compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia au cours de la période de l’offre.

Définitions

Intérêt au taux bonifié	L’intérêt gagné dans le cadre de cette offre est calculé au taux d’intérêt bonifié, conformément aux présentes conditions.
Taux d’intérêt bonifié	Le taux d’intérêt annuel passera de 2,30 % à 2,50 % à compter du 8 novembre 2023 (le taux peut être modifié).
	Du 11 juillet au 30 août 2023	2,20 % par année
	Du 31 août au 7 novembre 2023	2,30 % par année
	À compter du 8 novembre	2,50 % par année (le taux peut être modifié)
Période de l’offre	Du 11 juillet 2023 à 00 h 01 (HAE) au 31 mars 2024 à 23 h 59 (HAE)
Dépôts admissibles	Fonds (jusqu’à un maximum de 5 000 000 $) provenant d’un compte détenu auprès d’une autre institution financière ou d’un compte de la Banque Scotia qui n’est pas un compte d’épargne, un compte de placement¹, ni un compte enregistré¹ qui sont déposés dans votre compte d’épargne Momentum^PLUS admissible qui porteront intérêt au taux bonifié chaque jour de la période de l’offre promotionnelle. L’intérêt est calculé sur le montant le moins élevé entre : l’augmentation du solde du compte d’épargne Momentum^PLUS; et l’augmentation du solde combiné. Voir sous «Exemples de dépôts admissibles et non admissibles»
Solde combiné	Solde de clôture combiné des comptes (en dollars canadiens), à un jour donné, de tous les comptes d’épargne de la Banque Scotia (qui comprennent les comptes d’épargne Momentum^PLUS, les comptes de placement de la Banque Scotia¹ et les comptes d’épargne enregistrés de la Banque Scotia¹), dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint), à l’exception des fonds communs et des soldes détenus dans des comptes-chèques et comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Nota : Aux fins de calcul du solde combiné, les soldes détenus dans un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US ou un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en euros seront calculés au pair avec le dollar canadien (p. ex. 500 $ US/EUR = 500 $ CA).
Augmentation du solde combiné	La différence entre le solde initial combiné et le solde combiné, à un jour donné, durant la période de l’offre.
Solde initial combiné	Solde de clôture combiné au 10 juillet 2023.
Compte d’épargne Momentum^PLUS ou «le compte»	Tout compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia ouvert et en règle durant la période de l’offre.
Augmentation du solde du compte d’épargne Momentum^PLUS	La différence entre le solde initial du compte d’épargne Momentum^PLUS et le solde du compte d’épargne Momentum^PLUS, à un jour donné, durant la période de l’offre.
Solde du compte d’épargne Momentum^PLUS	Le solde combiné, à un jour donné, de tous les comptes d’épargne Momentum^PLUS admissibles dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint).
Solde initial du compte d’épargne Momentum^PLUS	Solde de clôture du compte d’épargne Momentum^PLUS au 10 juillet 2023.
Compte(s) d’épargne de la Banque Scotia	Comprend les comptes dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint) qui suivent : compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia, compte Accélération Plus Scotia, compte Accélérateur d’épargne Banque Scotia, compte d’épargne Momentum de la Banque Scotia, compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia, compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US, compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en euros, comptes de placement de la Banque Scotia¹ et comptes enregistrés de la Banque Scotia¹.
Banque Scotia	La Banque de Nouvelle-Écosse et, le cas échéant, n’importe laquelle de nos filiales canadiennes, notamment Placements Scotia Inc. et Scotia Capitaux Inc.
Vous	La personne admissible à cette offre.

Exemples de dépôts admissibles

Admissible	Le solde initial combiné du client est de 50 000 $. Durant la période de l’offre, le client dépose 100 000 $ dans son CEMP à partir d’une source admissible. Aucun changement de solde n’est inscrit sur les autres comptes d’épargne que le client détient à la Banque Scotia. La totalité du dépôt de 100 000 $ est admissible au taux d’intérêt bonifié (différence de 100 000 $ entre le solde initial combiné de 50 000 $ et le solde combiné de 150 000 $).
Admissible	Le solde initial combiné du client est de 50 000 $. Durant la période de l’offre, le client dépose 100 000 $ dans son CEMP à partir d’une source admissible et effectue un retrait de 30 000 $ de son compte d’épargne Maître Compte. La différence entre le solde initial combiné de 50 000 $ et le solde combiné de 120 000 $) est de 70 000 $, par conséquent seulement ce montant est admissible au taux d’intérêt bonifié.
Non admissible	Le solde initial combiné du client est de 100 000 $. Durant la période de l’offre, le client dépose 100 000 $ dans son CEMP à partir d’une source admissible et effectue un retrait de 100 000 $ de son compte d’épargne Maître Compte. Le client n’est pas admissible au taux d’intérêt bonifié, car il n’y a aucune augmentation du solde combiné (le solde combiné initial de 100 000 $ est égal au solde combiné de 100 000 $).

Admissible

Le solde initial combiné du client est de 50 000 $.

Durant la période de l’offre, le client dépose 100 000 $ dans son CEMP à partir d’une source admissible. Aucun changement de solde n’est inscrit sur les autres comptes d’épargne que le client détient à la Banque Scotia.

La totalité du dépôt de 100 000 $ est admissible au taux d’intérêt bonifié (différence de 100 000 $ entre le solde initial combiné de 50 000 $ et le solde combiné de 150 000 $).

Admissible

Le solde initial combiné du client est de 50 000 $. Durant la période de l’offre, le client dépose 100 000 $ dans son CEMP à partir d’une source admissible et effectue un retrait de 30 000 $ de son compte d’épargne Maître Compte.

La différence entre le solde initial combiné de 50 000 $ et le solde combiné de 120 000 $) est de 70 000 $, par conséquent seulement ce montant est admissible au taux d’intérêt bonifié.

Non admissible

Le solde initial combiné du client est de 100 000 $. Durant la période de l’offre, le client dépose 100 000 $ dans son CEMP à partir d’une source admissible et effectue un retrait de 100 000 $ de son compte d’épargne Maître Compte.

Le client n’est pas admissible au taux d’intérêt bonifié, car il n’y a aucune augmentation du solde combiné (le solde combiné initial de 100 000 $ est égal au solde combiné de 100 000 $).

Calcul de l’intérêt au taux bonifié

En plus des intérêts habituellement payables à l’égard du compte d’épargne Momentum^PLUS, vous recevrez l’intérêt au taux bonifié sur les dépôts admissibles à votre compte d’épargne Momentum^PLUS, pour chaque jour de la période de l’offre.

En plus de l’intérêt au taux bonifié versé sur les dépôts admissibles, décrits ci-dessus, vous recevrez également l’intérêt au taux bonifié pour chaque type de versement d’intérêt applicable au compte indiqué ci-après :

Type de versement d’intérêt :	Calcul de l’intérêt au taux bonifié :
Sur les versements d’intérêt ordinaire	L’intérêt au taux bonifié commencera à courir sur le versement de l’intérêt ordinaire le premier jour du mois suivant, sauf si ce dernier tombe un dimanche ou un jour férié, auquel cas l’intérêt au taux bonifié commencera à courir le premier jour ouvrable suivant le dimanche ou le jour férié, selon le cas. Par exemple, l’intérêt au taux bonifié courra sur le versement de l’intérêt ordinaire pour le mois de septembre 2023 à compter du 3 octobre 2023, puisque le 1er octobre est un dimanche et que le premier jour ouvrable suivant est le 3 octobre.
Sur le versement de la majoration du taux d’intérêt du forfait Essentiel ou Ultime	L’intérêt au taux bonifié commencera à courir sur le versement de la majoration du taux d’intérêt du forfait Essentiel ou Ultime le premier jour du mois suivant, sauf si ce dernier tombe un dimanche ou un jour férié, auquel cas l’intérêt au taux bonifié commencera à courir le premier jour ouvrable suivant le dimanche ou le jour férié, selon le cas. Reportez-vous aux exemples ci-dessus concernant les versements d’intérêt ordinaire pour plus de détails.
Sur les versements de l’intérêt de la période de prime	L’intérêt au taux bonifié commencera à courir sur le versement de l’intérêt de la période de prime le jour civil suivant la date du dépôt de l’intérêt de la période de prime ou le jour ouvrable suivant si ce jour tombe un dimanche ou un jour férié.
Sur les versements d’intérêt au taux bonifié	L’intérêt au taux bonifié commencera à courir sur les intérêts au taux bonifié versés en août 2023, octobre 2023, novembre 2023, et janvier 2024 deux (2) jours civils après la date du dépôt de ces intérêts.
	L’intérêt au taux bonifié commencera à courir sur les intérêts au taux bonifié versés en décembre 2023, février 2024 et mars 2024 trois (3) jours civils après la date du dépôt de ces intérêts.
	L’intérêt au taux bonifié commencera à courir sur l’intérêt au taux bonifié versé en septembre 2023 quatre (4) jours civils après la date du dépôt de l’intérêt au taux bonifié.

Versement de l’intérêt au taux bonifié

Sous réserve que vous ayez satisfait à toutes les conditions de l’offre, l’intérêt au taux bonifié sera déposé dans votre compte d’épargne Momentum^PLUS dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois visé par l’offre promotionnelle (exemple : 7 août, 7 septembre, etc.). Les versements de l’intérêt au taux bonifié seront indiqués en ligne dans le Sommaire des opérations de votre compte d’épargne Momentum^PLUS en tant qu’«intérêts du taux bonifié». Si une difficulté technique ou autre empêchait les dépôts d’intérêt au taux bonifié dans votre compte d’épargne Momentum^PLUS tel que décrit précédemment, vous recevrez un versement forfaitaire correspondant au total des intérêts au taux bonifié au plus tard 120 jours suivant la fin de la période de l’offre.
L’intérêt au taux bonifié sera versé au compte d’épargne Momentum^PLUS du titulaire unique qui affiche le solde le plus élevé ou, en l’absence d’un compte à titulaire unique, au compte d’épargne Momentum^PLUS joint (dont vous êtes le titulaire principal) avec le solde le plus élevé.
Les relevés d’impôt pour le revenu de placement gagné seront émis au nom du ou des titulaires du compte d’épargne Momentum^PLUS dans lequel l’intérêt aura été versé.

Conditions générales

Les comptes d’épargne Momentum^PLUS doivent être ouverts et en règle au moment du versement de l’intérêt au taux bonifié. Dans le cadre de l’offre, un compte d’épargne Momentum^PLUS n’est plus considéré être «en règle» s’il affiche un solde négatif.
Toutes les autres conditions du compte d’épargne Momentum^PLUS de la Banque Scotia s’appliquent. Voir www.banquescotia.com/momentumplus pour obtenir plus de détails.
La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de prolonger, de modifier, de limiter ou d’annuler cette offre en tout temps, notamment de modifier la période d’admissibilité ou de refuser la participation de tout détenteur de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse ou qu’elle juge inadmissible.
La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les dispositions des présentes conditions, d’en ajouter ou d’en supprimer, à l’occasion, sans préavis. En cas de divergences, les présentes conditions prévaudront sur l’information contenue dans tout document promotionnel ou publicitaire ou toute communication de la Banque Scotia, orale ou écrite, concernant cette offre, à moins d’indication contraire.
La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de proroger, de suspendre ou d’annuler ou de modifier la totalité ou une partie de l’offre, notamment à l’intention de certains clients ciblés, pour quelque raison que ce soit ou s’il n’est pas possible d’appliquer l’offre comme prévu, notamment en raison d’un virus ou un bogue informatique, une tentative d’altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Banque Scotia qui compromet l’administration, la sécurité, l’équité, ou le déroulement adéquat de la présente offre.
La Banque Scotia se réserve le droit de modifier les taux d’intérêt en tout temps, sans préavis. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si la Banque Scotia le permet.

Pour obtenir la liste complète des comptes de placement et des comptes enregistrés de la Banque Scotia, consultez le document Placements — Guide d’accompagnement disponible sur le site banquescotia.com.