Veuillez lire attentivement ces autres conditions et cliquer sur tous les liens pour prendre connaissance de l'information concernant les services, les caractéristiques et les avantages de votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia («le compte de carte de crédit») et des cartes émises pour ce compte (chacune étant une «carte de crédit de la Banque Scotia»). La section «Collecte, utilisation et partage de vos renseignements, ci-dessous, explique la façon dont nous protégeons et gérons vos renseignements personnels.

En remplissant une demande ou en acceptant cette offre préapprouvée, vous confirmez que les renseignements que vous nous avez donnés sont exacts et complets et vous acceptez ces autres conditions et consentez à ce que nous procédions à l’ouverture de votre compte de carte de crédit. Dans les présentes, «vous» et «votre» désignent le demandeur (l’emprunteur principal) du compte de carte de crédit.

Résidence : Pour demander ou accepter un compte de carte de crédit de la Banque Scotia, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

Limite de crédit : Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir la limite de crédit demandée, vous acceptez que la présente demande porte sur la limite pour laquelle vous remplissez les conditions.

Ententes applicables : Si votre demande est acceptée ou si vous acceptez la présente offre, vous consentez à respecter les dispositions des ententes qui régissent le compte de carte de crédit (les «ententes»), y compris le Contrat relatif au crédit renouvelable ou le Contrat du titulaire de carte Mastercard Momentum Scotia, selon le cas, ainsi que les déclarations afférentes au compte de carte de crédit (dont la déclaration afférente à la demande, qui fait partie de cette demande) et l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia, disponible en ligne au www.banquescotia.com/confidentialite ou à toute succursale de la Banque Scotia. Des exemplaires de ces ententes vous seront fournis ou mis à votre disposition (y compris, dans certains cas, lorsque nous vous ferons parvenir votre carte de crédit de la Banque Scotia), ou pourront être obtenus à toute succursale de la Banque Scotia. Vous acceptez de fournir une copie de ces ententes à tout titulaire de carte supplémentaire pour votre compte de carte de crédit ou de leur permettre d'en prendre connaissance. 

Frais annuels : Vous convenez de payer des frais annuels applicables à votre compte de carte de crédit, le cas échéant, quelle que soit sa date d’activation. Reportez-vous à la Déclaration afférente à la demande pour plus de détails concernant les taux et les frais en vigueur. Les taux et les frais peuvent être modifiés.

L’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia fait partie de la présente demande. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements, ainsi que sur vos droits à l’égard des renseignements que nous obtenons, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.banquescotia.com/confidentialite ou passer à l’une de nos succursales pour obtenir une copie imprimée de l’Entente. 

Renseignements que nous recueillons à votre sujet : Les renseignements que nous obtenons à votre sujet peuvent nous avoir été transmis par vous directement; toutefois, nous pouvons également obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, y compris les agences d’évaluation du crédit (par exemple, lorsque vous faites une demande de crédit ou lorsque nous devons vérifier votre identité), les personnes autorisées à agir en votre nom, nos comptes sur les réseaux sociaux ou d’autres banques ou organismes œuvrant dans le secteur des services financiers.  

Utilisation des renseignements à votre sujet : Nous pouvons obtenir, utiliser ou partager vos renseignements personnels aux fins suivantes : mettre en place, gérer et offrir des produits et services répondant à vos besoins; confirmer votre identité; déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires pour avoir accès à nos produits et services; définir vos besoins; nous conformer aux exigences légales et réglementaires; évaluer et gérer les risques encourus par nous; prévenir ou détecter les fraudes ou les activités criminelles; et pour identifier et corriger toute erreur. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous par la poste, par téléphone, par message texte, par courriel ou par l’intermédiaire d’autres modes de communication numériques, y compris les GAB, les applis et les services bancaires en ligne. Ces messages peuvent vous être transmis dans le but de vous aider à gérer votre compte, de respecter nos obligations à l’égard de la réglementation, de vous informer sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service ou de vous fournir des informations au sujet de produits et services (y compris ceux offerts par d’autres entreprises) susceptibles de vous intéresser.

Communication des renseignements à votre sujet : Nous protégerons vos renseignements personnels, mais nous pouvons les partager, dans certaines situations, avec des tiers (qui doivent également veiller à protéger vos renseignements), y compris : le groupe de sociétés Banque Scotia^† (par exemple, à des fins publicitaires ou de communication interne lorsque ces sociétés assurent certains services), aux fournisseurs de services de traitement des paiements (par exemple, les réseaux de cartes de crédit), à nos fournisseurs de services et à leurs agents (par exemple, des agents de recouvrement ou des entreprises responsables de l’impression des relevés), aux agences de prévention de la fraude, ainsi que d’autres banques ou organismes œuvrant dans le secteur des services financiers. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec et du Canada.

Conservation des renseignements à votre sujet : Nous conserverons vos renseignements dans nos dossiers jusqu’à ce que vous cessiez d’être notre client. À la fin de notre relation, nous ne conserverons vos renseignements que pour la durée nécessaire appropriée, selon la nature de ces renseignements et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La période durant laquelle nous conservons des renseignements à votre sujet dépend habituellement du temps dont vous disposez pour vous prévaloir d’un recours juridique. Nous pourrions conserver plus longtemps des renseignements à votre sujet s’ils sont pertinents au traitement d’une réclamation ou d’une plainte existante, ou pour des raisons techniques ou réglementaires. En conservant ainsi des renseignements qui vous concernent, nous continuerons de veiller à préserver leur confidentialité.

Automatisation du traitement et de la prise de décision : L’analyse de vos renseignements personnels pourrait faire appel à des prises de décision automatisées. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l’aide de logiciels qui peuvent évaluer votre situation personnelle, ainsi que les facteurs pouvant influencer celle-ci pour établir des risques ou évaluer des scénarios possibles. Nous pourrions faire appel à de telles méthodes pour prendre des décisions à votre égard, notamment afin de vérifier votre crédit, confirmer votre identité et votre adresse, faire le suivi de votre compte pour prévenir la fraude ou des crimes financiers, ou pour d’autres motifs qui vous seront présentés, le cas échéant. Nous pourrions recourir à des processus décisionnels automatisés pour vous fournir un produit particulier (par exemple, pour établir les types de services qui vous conviennent), pour prévenir la fraude ou les crimes financiers, ou pour nous assurer d’offrir un service équitable à nos clients.

Vos droits, et comment refuser de consentir ou retirer votre consentement : Vous avez certains droits à l’égard des renseignements que nous conservons à votre sujet, y compris le droit d’en obtenir une copie, de les corriger ou de les rectifier ou de retirer votre consentement à l’égard de leur utilisation à certaines fins. L’exercice de vos droits dépend d’un certain nombre de facteurs et, dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande. Vous pouvez, à tout moment, refuser de donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement à cette fin, moyennant un avis raisonnable, sous réserve d’exceptions limitées. Vous pouvez notamment retirer votre consentement à l’utilisation de votre NAS pour vérifier les renseignements de crédit ou pour confirmer votre identité. Pour savoir comment retirer votre consentement ou en savoir plus sur les éléments décrits aux présentes, veuillez consulter notre site Web à www.banquescotia.com/confidentialite ou passer à une succursale de la Banque Scotia pour obtenir une copie imprimée de l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia.

Pour toute demande de carte de crédit ou offre préapprouvée, pour l’ouverture d’un compte de carte de crédit, nous pouvons à l’occasion, pendant que vous êtes titulaire du compte de crédit, partager vos renseignements personnels, y compris votre nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone cellulaire, avec les agences d’évaluation du crédit afin de vérifier votre identité, confirmer votre admissibilité au compte de carte de crédit ou à d’autres produits et services de la Banque Scotia et pour préapprouver d’autres offres de produits et services ou pour établir vos limites de crédit et nous aider à gérer et à évaluer le risque.

Afin de vous permettre de profiter des avantages du programme Scène+, Scene LP et la Banque Scotia peuvent partager, entre elles et avec des partenaires offrant des récompenses, vos renseignements ou ceux de tout titulaire de carte supplémentaire. Cliquez ici  pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Pour en savoir plus sur la façon dont Scene LP recueille, utilise et partage vos renseignements en lien avec votre participation au programme Scène+ et sur vos choix en matière de confidentialité, consultez la Foire aux questions et la politique relative à la confidentialité de Scène+ disponible à www.sceneplus.ca, ou communiquez avec Scene LP en appelant au 1-866-586-2805. Vous acceptez ces conditions et vous consentez au partage de vos renseignements, tel qu’il est décrit ci-dessus, et vous confirmez que vous avez obtenu le consentement de chaque titulaire de carte supplémentaire à ces mêmes conditions.