Avis de modifications importantes

Les changements apportés ont trait à ce qui suit :

1. La façon dont nous affectons vos paiements minimums
2. Le moment où nous préparons vos relevés
   
3. La façon dont nous calculons les intérêts

Pour en savoir plus, allez à banquescotia.com/accordcreditrenouvelable et consultez l'avis de modifications qui s'applique à votre carte de crédit dans le haut de cette page.

Ces changements touchant les cartes de crédit de la Banque Scotia sont apportés pour profiter d’améliorations du système qui nous permettront de mieux répondre à vos besoins bancaires actuels et futurs.

Les changements touchent tous les comptes de carte de crédit de la Banque Scotia (à l’exception des cartes de crédit Visa Ligne de crédit Scotia pour entreprise).

Aucune intervention n’est requise de la part des titulaires de cartes.

Les changements seront automatiquement appliqués aux comptes de carte de crédit de la Banque Scotia à la date de votre relevé du 12 novembre 2024 ou après cette date.

Comme il est indiqué dans les avis qui vous ont été envoyés au sujet des améliorations du système, si vous ne consentez pas à ces changements, vous devez nous en aviser dans les 30 jours qui suivent leur date d’entrée en vigueur.

Le cas échéant, nous pourrons discuter d’un produit de remplacement avec vous. Si vous souhaitez fermer votre compte, nous le ferons (sans frais ni pénalité) et nous discuterons des différentes options pour acquitter tout solde impayé de votre compte.

La principale différence entre les deux méthodes est qu’avec la première méthode (solde quotidien), les intérêts sont calculés sur le montant quotidien que vous nous devez chaque jour au cours d’une période de relevé (également appelée cycle de facturation), alors qu’avec la seconde méthode (solde quotidien moyen), les intérêts sont calculés sur la moyenne des montants quotidiens que vous nous devez chaque jour au cours d’une période de relevé. Dans les deux cas, nous ne facturons pas d’intérêts sur les intérêts.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'avis de modifications qui s'applique à votre carte de crédit dans le haut de cette page.

Si vous avez des questions ou une plainte à formuler, veuillez communiquer avec le Centre de contact clientèle au 1-800-575-2424.

Nous changeons la façon d’appliquer le paiement minimum pour profiter d’améliorations du système qui nous permettront de mieux répondre à vos besoins bancaires actuels et futurs. Nous en profitons aussi pour simplifier les descriptions des catégories d’opérations utilisées pour déterminer l’ordre d’allocation du paiement minimum.

La façon dont nous calculons le paiement minimum ne change pas. Seule la façon dont nous appliquons le paiement minimum change.

Pour votre paiement minimum uniquement, veuillez noter que les montants assortis des taux d’intérêt les plus bas sont payés en premier, avant ceux assortis des taux d’intérêt les plus élevés.

La manière dont nous appliquons tout montant payé au-delà du paiement minimum ne change pas.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'avis de modifications qui s'applique à votre carte de crédit dans le haut de cette page.

Non, ce changement n’aura aucune incidence sur les prélèvements automatiques mis en place pour payer votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia. Les prélèvements automatiques continueront d’être effectués à la date d’exigibilité du paiement, comme avant.

Remarque: Ce changement devrait donner lieu à une date d’échéance du paiement mensuel plus prévisible.

Non, les changements décrits dans l’avis de modifications n’auront aucune incidence sur les taux d’intérêt.

Les modifications apportées ont trait :

1. Ce qui arrive lorsque vous payez trop (vous avez un solde créditeur dans votre compte) change
   
2. La façon dont nous affectons vos paiements est mise à jour afin d’inclure un plan de paiement différé
3. La façon dont les intérêts sont imputés change en raison des nouveaux plans de paiement différé
4. Les modalités relatives aux frais non récurrents applicables aux plans Paiement Sélect sont mises à jour
5. Nombre de plans dans votre compte
6. Modifications diverses
7. Modifications apportées au document d’information.

Pour en savoir plus sur les modifications touchant Paiement Sélect Scotia, allez à banquescotia.com/paiementselect et consultez l'avis de modifications qui s'applique à votre carte de crédit dans le haut de cette page.

La façon de traiter les paiements trop élevés (donnant lieu à un solde créditeur dans votre compte) change. Un solde créditeur pourrait se traduire par le paiement intégral d’un plan avant l’expiration de la période du plan (actuellement, il resterait un solde créditeur). Les sections «Notes de crédit» et «Façon dont nous affectons les paiements si vous disposez d’un plan» des modalités relatives aux plans Paiement Sélect ont été modifiées. Pour en savoir plus, consultez l’avis de modifications.

Notes de crédit: Le crédit, le remboursement ou une autre réduction que vous recevez à l’égard de toute portion du montant d’un achat admissible faisant l’objet d’un plan Paiement Sélect ne sera pas considéré comme un paiement versé à votre compte admissible et sera uniquement affecté en réduction du solde impayé de votre compte admissible.

Si nous recevons un paiement supérieur à votre nouveau solde (en d’autres termes, vous avez payé plus que le solde inscrit (le «nouveau solde»)), nous affecterons toute tranche du paiement qui est supérieure au nouveau solde aux opérations non inscrites, y compris aux versements actuels ou au montant visé par le plan de paiement différé qui n’ont pas encore été inscrits (non inscrits) sur votre relevé.

Si nous ne recevons pas le paiement de la totalité du montant de votre versement actuel à la date d’échéance indiquée sur ce relevé, toute partie impayée de ce versement actuel produira des intérêts au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats sur votre compte admissible à partir du premier jour de la période de relevé suivant le versement actuel omis jusqu’à ce que ce montant soit payé en totalité. Vous nous devrez toujours le paiement des versements actuels dus après ce paiement omis.

Si vous avez établi un plan Paiement Sélect et que nous ne recevons pas le paiement du paiement minimum total indiqué sur votre relevé deux (2) fois consécutives, nous avons le droit d’annuler votre ou vos plans Paiement Sélect.

Les frais non récurrents des plans Paiement Sélect sont modifiés.

Nous pouvons vous offrir un plan Paiement Sélect assorti de frais non récurrents, en plus des plans assortis de frais mensuels et, par conséquent, nous avons mis à jour les modalités relatives à la façon dont nous imputons les intérêts sur ces frais non récurrents.

Pour en savoir plus, consultez la section relative aux frais non récurrents de l’avis de modification Paiement Sélect.

Nous pouvons à tout moment limiter le nombre de plans Paiement Sélect que vous pouvez avoir sur votre compte. Si vous avez atteint le nombre maximal de plans, vous pourriez ne plus être admissible à un autre plan.

Avec le nouvel ajout des plans de paiement différé, des mentions au pluriel ont été faites dans les modalités relatives aux plans Paiement Sélect («plans» comparativement à «plan de crédit à tempérament seulement»), clarifiant si une rubrique concerne un plan de paiement différé ou un plan de crédit à tempérament seulement ou les deux, y compris dans les titres et les modifications du terme «compte de carte de crédit» pour le terme défini «compte admissible».

Pour en savoir plus, consultez l’avis de modifications Paiement Sélect.

Des frais et/ou un taux d’intérêt annuel peuvent s’appliquer à un plan Paiement Sélect. Des renseignements sur ces frais et/ou taux sont ajoutés au document d’information qui s’applique à votre compte aux rubriques «Taux d’intérêt annuel(s)» ou «Autres frais», tel qu’il est indiqué dans l’avis de modifications.

Pour en savoir plus, consultez l’avis de modifications Paiement Sélect.

Un plan de paiement différé est une option que nous offrons à l’égard d’un compte admissible. Ce plan vous permettra de régler, au moyen d’un plan de paiement différé, un achat admissible (terme défini ci-dessus) afin d’en différer le paiement pendant une durée déterminée, après que cet achat admissible a été porté à votre compte admissible. Les plans de paiement différé ne sont pas offerts aux résidents du Québec ni au moment de passer à la caisse.

Pour en savoir plus, allez à banquescotia.com/paiementselect.

Pour offrir les plans Paiement Sélect «au moment de passer à la caisse» aux titulaires de carte de crédit Visa de la Banque Scotia admissibles, la Banque Scotia communique des renseignements sur votre admissibilité et vos choix avec Corporation Visa Canada et avec le commerçant participant auprès duquel vous effectuez un achat admissible.

Ils utilisent ces renseignements pour afficher les plans Paiement Sélect que nous proposons et pour traiter votre achat. Visa et tout commerçant participant peuvent également traiter les renseignements que vous ou nous leur fournissons, conformément à leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pour tous les plans Paiement Sélect, nous pouvons partager vos informations, dans certaines situations, avec des tiers (qui doivent également veiller à protéger vos renseignements), y compris : les sociétés du Groupe Banque Scotia (par exemple, à des fins publicitaires ou de communication interne lorsque ces sociétés assurent certains services), à nos fournisseurs de services et à leurs agents, aux agences de prévention de la fraude, ainsi qu’à d’autres entités œuvrant dans le secteur des services financiers. Vos renseignements peuvent être stockés à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada.

Avant tout, joignez votre représentant de la Banque, visitez votre succursale ou communiquez avec le Centre de contact clientèle (1-800-575-2424).

La Banque Scotia s’engage à utiliser un format accessible pour informer sa clientèle et communiquer avec elle. Nous sommes conscients que les documents imprimés ne sont pas les seules méthodes d’accès à l’information utilisées par les personnes handicapées. Nous nous efforçons de communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap, et en demeurant respectueux et à l’écoute de leurs besoins. Les documents sont offerts en différents formats, notamment en gros caractères, en fichiers PDF accessibles et en braille.

Vous pouvez obtenir de l’aide et des documents dans un autre format en :

• Composant le 1-800-575-2424 et en entrant votre numéro de carte ou de compte lorsque le système vous le demande (quand vous devrez donner la raison de votre appel, dites «représentant» ou appuyez sur le «0»);
• Communiquant avec votre conseiller de la Banque Scotia;
• Nous écrivant à clientaccessibility@scotiabank.com pour nous faire part de vos besoins;
• Cavardant en direct avec nous dans l’appli. Pour clavarder en direct, ouvrez une session dans l’appli mobile de la Banque Scotia et sélectionnez le menu Plus, puis Contactez-nous, et enfin Clavardez avec nous.

Pour en savoir plus, allez à https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/accessibilite.html