Aperçu des frais de compte

Des frais d'opérations par débit s'appliquent s'ils ne sont pas compris dans votre forfait mensuel.

Les frais mensuels des InfoAlertes Scotia imputés à un compte couvrent tous les types d'avis (c.-à-d. les textos et courriels choisis pour tous vos comptes.)

D'autres modèles de chèques sont disponibles pour ces comptes au tarif régulier.

À l’exception du compte d’épargne Maître Compte^MD et du compte d’épargne Compte Accélération Plus Scotia^MD.

La fonction Image de chèque de Scotia en direct est gratuite, peu importe l’option de relevé choisie, mais UNIQUEMENT pour le compte bancaire de base et le plan Privilèges bancaires Étudiant. Des frais sont applicables pour tous les autres types de comptes, sauf si l’option sans papier est choisie.

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.

Selon la disponibilité. Après l’activation du forfait Ultime, le titulaire principal du compte qui loue un compartiment de coffre-fort dont il sera l’utilisateur principal est admissible à une remise annuelle des frais de 80 $ applicables à la location du compartiment (valeur d’un petit compartiment), tant que le compte est en règle. Limite d’un (1) rabais.

Les titulaires de compte qui ajoutent la Protection contre les découverts à leur compte auront droit à une annulation automatique des frais de découvert de 5,00 $ lorsque leur compte est à découvert. Des intérêts calculés quotidiennement au taux de 21 % par an et facturés mensuellement sont dus sur les soldes à découvert. Le compte doit avoir un solde positif au moins une fois tous les 30 jours. Des frais de traitement de 5 $ sont perçus pour chaque effet qui est tiré sur le compte alors que le montant du découvert dépasse la limite autorisée.  Sous réserve de l’approbation.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa^* ou Système PLUS^* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si un solde minimum quotidien de 6 000 $ n’est pas maintenu dans votre forfait Ultime pendant la totalité du mois, mais que le solde total de la relation est de 100 000 $ ou plus pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront annulés ou seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Une limite d’une annulation ou d’une réduction des frais de compte mensuels du forfait Ultime s’applique par client et par mois. Pour les comptes joints du forfait Ultime, le solde total de la relation est calculé séparément pour chaque titulaire du compte et les frais de compte mensuels seront annulés ou réduits si le solde total de la relation de l’un des cotitulaires est de 100 000 $ ou plus. Le solde du forfait Ultime doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. 

 

Solde total de la relation: Calculé chaque jour, le total des soldes de clôture quotidiens des comptes-chèques, comptes d’épargne, CPG et parts de fonds communs de placement, y compris les comptes enregistrés et les comptes de placement, admissibles de la Banque Scotia (tels que définis dans le document Placements – Guide d’accompagnement) (les «comptes admissibles») qui sont liés à votre profil client sous lequel vous détenez votre forfait Ultime. Vous pouvez consulter la liste complète des comptes admissibles à l’adresse banquescotia.com/soldetotaldelarelation. Les comptes admissibles comprennent les comptes individuels et les comptes joints. Pour les parts de fonds communs de placement, votre solde de clôture quotidien est basé sur la valeur au marché. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont versés avant l’échéance, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont composés, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts composés et des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Pour les comptes admissibles qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, le solde sera déterminé en fonction du taux de change quotidien et s’affichera en dollars canadiens.

 

Exclusions: Les comptes de personne morale et les comptes détenus auprès de ScotiaMcLeod, iTrade ou tout autre type de compte qui ne figure pas dans la liste présentée à l’adresse banquescotia.com/soldetotaldelarelation sont exclus du solde total de la relation.

 

Si une opération est inscrite rétroactivement dans le compte admissible (une «opération antidatée»), l’opération antidatée ne modifiera pas rétroactivement le solde total de la relation qui a été utilisé pour déterminer l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels. En d’autres termes, nous évaluons l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels une seule fois, à la fin d’un mois donné, et nous ne la réévaluerons pas, même si une opération antidatée a été inscrite rétroactivement.

 

En ouvrant votre compte du forfait Ultime, vous consentez à ce que La Banque de Nouvelle-Écosse examine vos comptes admissibles détenus à La Banque de Nouvelle-Écosse (les «comptes de la Banque Scotia admissibles») ainsi que les comptes admissibles détenus auprès de Placements Scotia inc. (les «comptes PSI admissibles»), y compris les soldes détenus dans les comptes de la Banque Scotia admissibles et les comptes PSI admissibles (incluant les soldes des comptes dont vous êtes l’unique titulaire et les soldes des comptes dont vous êtes cotitulaire), dans le but d’évaluer, de calculer et d’analyser la tranche du solde total de la relation qui s’applique à votre forfait Ultime.

 

Énoncé de confidentialité : Si vous êtes cotitulaire d’un forfait Ultime et bénéficiez de l’annulation des frais de compte mensuels en fonction du solde total de la relation, le cotitulaire de votre forfait Ultime pourrait être en mesure de déduire que votre solde est admissible ou que vous détenez d’autres de produits de la Banque Scotia. Cela est dû au fait que le solde total de la relation comprend les soldes détenus individuellement ou conjointement dans d’autres comptes admissibles. Si vous préférez que les soldes individuels de vos comptes admissibles ne soient pas pris en considération pour l’admissibilité à l’annulation des frais mensuels d’un compte joint, veuillez communiquer avec votre conseiller ou passer en succursale pour explorer des options bancaires susceptibles de mieux tenir compte de vos préférences en matière de confidentialité.

Ce produit est actuellement offert dans certaines succursales seulement; il sera disponible à l’échelle du pays par l’intermédiaire des canaux numériques et des succursales au mois d’avril  2026.

Le livret n’est plus offert comme option de relevé.

⁺   Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si au cours d’un mois vous effectuez plus de 99 virements Interac; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant.

Tous les frais sont facturés dans la monnaie du compte

TPS/TVH et TVQ en sus selon la législation fédérale et provinciale. Les numéros d'inscription TPS/TVH et TVQ de la Banque Scotia sont respectivement le R105195598 et le 1000042508.

(L'accès au libre-service bancaire n'est pas offert pour le compte d'épargne à intérêt quotidien en euros. L'accès aux services bancaires mobiles n'est pas offert pour le compte d'épargne à intérêt quotidien en dollars US ni le compte d'épargne à intérêt quotidien en euros.)

Nous tirons un profit des frais de transfert ainsi que de la différence (l’écart) entre les prix d’achat et de vente de devises que nous proposons. Les écarts entre diverses monnaies pourraient différer de temps à autre. Le tout se reflète dans le prix que nous proposons pour le virement de fonds internationaux dans la monnaie demandée. Le prix de la transaction de change en monnaie locale peut aussi comprendre les frais de change que facture la Banque Scotia à la banque du bénéficiaire ou de l’intermédiaire concerné.