Compte d'épargne Maître Compte

Conditions de l’offre de prime groupée de la Banque Scotia

 

1. L’offre de prime groupée de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 31 octobre 2025 au 2 mars 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse aux particuliers qui ouvrent de nouveaux comptes admissibles. Sous réserve des conditions de l’offre, les clients admissibles peuvent recevoir une prime de 500 $ lorsqu’ils obtiennent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et réalisent certaines opérations admissibles. De plus, les clients qui satisfont aux conditions de l’offre de prime de 500 $ sont également admissibles à une prime en argent additionnelle allant jusqu’à 200 $ en combinant leur nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime et un nouveau compte d’épargne Maître Compte ou un nouveau compte enregistré admissible, et en réalisant certaines opérations admissibles.

 

Conditions de l’offre de prime de 500 $ du forfait Essentiel ou du forfait Ultime :

 

2. Pour être admissible à la prime de 500 $ (la «prime du forfait»), vous devez :

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») durant la période de l’offre; et

b. réaliser deux (2) des opérations ci-dessous dans votre compte-chèques admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

• mettre en place et recevoir au moins un (1) dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou
• mettre en place et effectuer au moins un (1) prélèvement préautorisé admissible d’au moins 50 $ par opération qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de six (6) mois consécutifs; ou 
• effectuer au moins un paiement de facture en ligne admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou des services bancaires en ligne.

 

3.  Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre de prime de 500 $. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à l’offre de prime de 500 $.

 

Conditions relatives à l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne Maître Compte

 

4. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ pour un compte d’épargne»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $ et :

a. durant la période de l’offre et dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. ouvrir un nouveau compte d’épargne Maître Compte (le «compte d’épargne admissible»).

ii. inscrire votre nouveau compte d’épargne admissible à l’outil Payez-vous d’abord ou à l’outil Trouver l’argent (chacun étant un «outil d’épargne intelligent»).

b. maintenir l’inscription à l’outil d’épargne intelligent choisi durant 90 jours consécutifs.

 

5. L’inscription à un outil d’épargne intelligent est assujettie à certaines conditions d’admissibilité et peut seulement être effectuée par l’entremise de l’appli des services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Par exemple, l’inscription à l’outil Payez-vous d’abord est possible uniquement si au moins 4 dépôts périodiques ont été portés à votre compte-chèques de la Banque Scotia au moment où vous souhaitez vous inscrire. De plus, la modalité de signature pour le compte-chèques et le compte d’épargne admissibles doit être «Une seule signature» pour pouvoir s’inscrire aux outils d’épargne intelligents. Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul outil d’épargne intelligent à la fois, mais vous pouvez passer d’un outil à l’autre en tout temps; toutefois, vous devez maintenir l’inscription durant 90 jours consécutifs à partir de la date de la première inscription décrite à la section 4.a.ii ci-dessus. Voir l’Accord sur les outils d’épargne intelligents pour connaître toutes les conditions.

 

Conditions relatives à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré

 

6. Pour être admissible à la prime de 100 $ (la «prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré»), vous devez satisfaire à toutes les conditions de l’offre de prime du forfait de 500 $, et :

a. ouvrir un nouveau compte enregistré admissible (voir la définition ci-dessous) durant la période de l’offre dans un délai de 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible.

 

7. Dans le cadre de cette offre, un «compte enregistré admissible» de la Banque Scotia ou de Placements Scotia Inc. désigne l’un des comptes suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Scotia (à l’exception des REER de conjoint et des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER»), compte d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia («CELI») et compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia («CELIAPP»). Les FERR (y compris les régimes d’épargne immobilisés), les REEE, les REEI et les comptes de placements non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas visés par la définition ci-dessus et ne sont pas admissibles à cette offre.

 

Admissibilité et exclusions :

 

8. Prime du forfait de 500 $ : Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette prime. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, compte Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

 

9.  Prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas être titulaire d’un compte d’épargne Maître Compte de la Banque Scotia ou l’avoir été au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre.

 

10. Prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré : Pour être admissible à cette prime, vous ne pouvez pas avoir été titulaire, au cours des six (6) mois précédant la période de l’offre, d’un compte enregistré admissible de la Banque Scotia du même type que celui qui a été ouvert durant la période de l’offre.

 

11. Les employés de la Banque Scotia ne sont également pas admissibles à ces offres.

 

Traitement de l’offre

 

12. Pourvu que toutes les conditions de l’offre de prime applicable aient été respectées :

a. La prime du forfait de 500 $ sera déposée dans le compte-chèques admissible dans un délai d’environ neuf (9) mois suivant la date d’ouverture du compte.

b. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne sera déposée dans le compte d’épargne admissible dans un délai d’environ treize (13) mois suivant la date d’ouverture du compte.

c. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera déposée dans votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ dix (10) mois suivant la date d’ouverture du compte enregistré.

 

13. Si vous n’avez pas reçu la prime, vous devez nous en aviser dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle vous croyez avoir rempli toutes les conditions de l’offre, afin de nous permettre de confirmer votre admissibilité. Afin de déterminer l’admissibilité à l’offre de la clientèle qui effectue des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant du placement sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de la Banque Scotia en vigueur à la date de l’opération. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

 

14. Pour que les primes soient versées, le compte-chèques admissible, le compte d’épargne admissible et le compte enregistré admissible, selon le cas, doivent être ouverts et en règle jusqu’au versement de la prime. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. Le compte d’épargne admissible n’est pas «en règle» s’il affiche un solde négatif. Un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question. Les clients sont tenus de vérifier les plafonds de cotisation qui s’appliquent à leurs régimes enregistrés avant de cotiser à leur(s) compte(s) enregistré(s) admissible(s).

 

15. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques admissible recevra la prime du forfait de 500 $. Si plus d’un (1) compte d’épargne admissible est ouvert, seul le premier compte d’épargne admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne recevra la prime. Si plus d’un (1) compte enregistré admissible est ouvert, seul le premier compte enregistré admissible qui a satisfait aux critères de la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré recevra la prime. Si deux comptes enregistrés admissibles satisfont aux critères la même journée, la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré sera versée dans un seul compte enregistré admissible, selon l’ordre de priorité suivant : 1) CELI admissible; 2) CELIAPP admissible; 3) REER admissible.

 

16. Pour les comptes joints, seul le titulaire principal du compte-chèques admissible a droit à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et à la prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré, selon le cas. Le titulaire de compte principal du compte-chèques admissible doit également être le titulaire principal du compte d’épargne admissible.

 

Conditions générales 

 

17. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) prime du forfait de 500 $, d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte d’épargne et d’une (1) prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré par client (prime totale pouvant atteindre 700 $), peu importe le nombre de comptes-chèques admissibles, de comptes d’épargne admissibles et de comptes enregistrés admissibles qui auront été ouverts.

 

18. La prime de l’offre groupée de 100 $ du compte enregistré n’est pas considérée comme une cotisation. La Banque Scotia et Placements Scotia Inc. ne sont pas responsables des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale.

 

19. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Toutes les autres conditions du compte et l’Accord sur les outils d’épargne intelligents de la Banque Scotia continuent de s’appliquer.

 

20. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. 

Le taux d’intérêt annuel ordinaire est calculé sur la totalité du solde fondé sur la tranche dans laquelle se trouve le solde quotidien de clôture du compte (les taux applicables à chaque tranche de solde peuvent être modifiés et pourraient s’appliquer à plus d’une tranche). Les intérêts versés dépendent du solde de clôture quotidien. Les intérêts sont établis en fonction de la totalité du solde; ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement.

Les taux d’intérêt peuvent être modifiés en tout temps, avec ou sans préavis. Si vous souhaitez connaître le taux d’intérêt bonifié en vigueur, cliquez ici.

Les virements libre-service sont des virements traités sans l’assistance d’un caissier, notamment par l’entremise de Scotia en direct, d’un GAB, de TéléScotia^MD ou du Centre de contact clientèle. Des frais de 5,00 $ par opération s’appliquent à toutes les opérations de débit à l’exception des virements à vos autres comptes de la Banque Scotia effectués au moyen de Scotia en direct, de TéléScotia^MD et des services bancaires mobiles de la Banque Scotia, dans les GAB et auprès du Centre de contact clientèle. Les opérations pour lesquelles des frais seront facturés incluent les retraits et les virements en succursale, les retraits à un GAB, les achats par paiement direct, les paiements de factures, les prélèvements automatiques et les chèques.

Le taux d’intérêt sur le solde créditeur de votre compte cible sera payé conformément aux conditions énoncées dans le Guide d’accompagnement – Opérations bancaires courantes.

S’ajoute à cela votre admissibilité à un taux promotionnel (le « taux d’intérêt bonifié ») pour le solde quotidien de clôture du compte de votre compte cible inscrit à l’une des options des outils d’épargne intelligents. Environ cinq jours ouvrables après l’inscription de votre compte cible à l’une de ces options, et tout le temps que ce compte reste inscrit, votre taux d’intérêt bonifié s’appliquera chaque jour au solde quotidien total de clôture de ce compte.

Votre taux d’intérêt bonifié sera calculé quotidiennement et payable mensuellement. Il s’agit d’un taux annuel qui peut être modifié avec ou sans préavis. Si vous souhaitez connaître le taux d’intérêt bonifié en vigueur, cliquez ici.

Ce taux ne peut être combiné à aucune autre offre de taux promotionnel applicable sur votre compte cible. Si vous acceptez un autre taux promotionnel ou une offre supplémentaire, vous ne serez plus admissible au taux d’intérêt bonifié, et ce taux cessera d’être appliqué automatiquement sur votre compte cible à compter de la date à laquelle vous avez accepté l’autre offre. Cette fonctionnalité peut être modifiée ou retirée en tout temps.

Les dépôts périodiques font référence aux dépôts ou sources de revenu de plus de 200 $, par dépôt, qui sont portés à votre compte source sur une base hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuelle, semi-mensuelle ou aux deux mois et qui peuvent être sélectionnés lors de votre inscription à Payez-vous d’abord.

En fonction de l’analyse des opérations (y compris vos habitudes de dépenses, vos entrées et vos sorties de fonds) portées à votre compte-chèques désigné au cours de la période de trois mois précédant le virement et la limite de solde par défaut de 400 $ établie par l’outil Payez-vous d’abord ou celle que vous avez établie. Par exemple, si le solde de votre compte-chèques désigné est inférieur à la limite de 400 $, l’outil n’effectuera pas de virement. Cliquez ici pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent.

En fonction de l’analyse des opérations (y compris vos habitudes de dépenses, vos entrées et vos sorties de fonds) portées à votre compte-chèques désigné au cours de la période de trois mois précédant le virement et la limite de solde par défaut de 200 $ établie par l’outil Trouver l’argent ou celle que vous avez établie. Par exemple, si le solde de votre compte-chèques désigné est inférieur à la limite de 200 $, l’outil n’effectuera pas de virement. Les montants et la fréquence des virements sont établis par la Banque Scotia et peuvent être modifiés à l’occasion, et ce, sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les montants et la fréquence des virements, consultez la FAQ Argent futé Scotia de Conseils+ dans l’appli mobile de la Banque Scotia. Cliquez ici pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent.