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Conditions relatives aux avantages à la pompe liés aux cartes de paiement de la Banque Scotia
Ces conditions s’appliquent aux avantages à la pompe sur les achats de carburant de Shell Canada («Shell»), tels qu’ils sont décrits ci-dessous (les «conditions relatives aux avantages à la pompe» ou les «conditions»), dans les stations-service Shell participantes au Canada qui sont offerts aux titulaires de cartes de paiement de la Banque Scotia admissibles.
La rubrique «Confidentialité» ci-dessous explique la façon dont Shell et la Banque Scotia gèrent et protègent vos renseignements personnels.
Veuillez lire attentivement ces conditions. Vous pouvez en obtenir une version à jour à l’adresse banquescotia.com/shell.
En liant votre carte de crédit de la Banque Scotia (ou le compte associé à ladite carte) ou une carte de débit de la Banque Scotia admissible, ainsi que votre compte ou carte de membre du programme Scène+ (le cas échéant)+, à un compte Shell Go+, vous confirmez avoir reçu, lu et accepté les conditions relatives aux avantages à la pompe liés aux cartes de paiement de la Banque Scotia.
Titulaires de cartes supplémentaires : Les présentes conditions relatives aux avantages à la pompe s’appliquent à tous les clients de la Banque Scotia qui participent au programme d’avantages à la pompe, y compris les titulaires de cartes supplémentaires associées à un compte de carte de crédit de la Banque Scotia. Chaque client qui lie une carte de crédit de la Banque Scotia et un numéro de membre (compte ou carte, selon le cas) Scène+ à un compte Shell Go+ est responsable de veiller à ce que tous les titulaires de cartes supplémentaires associées à chaque compte de carte de crédit de la Banque Scotia reçoivent une copie des présentes conditions.
+Si vous êtes titulaire principal (emprunteur) ou titulaire secondaire (coemprunteur) d’un compte de carte de crédit ou titulaire d’une carte de débit de la Banque Scotia permettant d’accumuler des points Scène+, vous acceptez que votre numéro de membre du programme Scène+ soit partagé avec Shell Canada.
Vous trouverez de plus amples renseignements sous la rubrique «Confidentialité» des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe.
Réductions sur les achats de carburant : Vous profiterez d’une réduction instantanée de trois (3) cents par litre sur les achats de carburant dans les stations-service Shell participantes au Canada lorsque vous utilisez votre carte de paiement de la Banque Scotia inscrite, conformément aux présentes conditions relatives aux avantages à la pompe. Le terme «avantage(s) à la pompe» fait référence à cette réduction.
Avantage à la pompe total applicable aux comptes de carte de crédit de la Banque Scotia : La réduction totale offerte au titre du programme d’avantages à la pompe pour les comptes de carte de crédit de la Banque Scotia s’applique à un maximum de 1 000 litres par mois, par compte (quel que soit le montant individuel des achats portés à chaque carte de crédit de la Banque Scotia associée au compte). Cette limite est remise à zéro au début de chaque mois, et ce, pour chaque compte. Par exemple, si vous détenez un compte de carte de crédit de la Banque Scotia auquel quatre cartes sont associées (la carte principale, la carte du coemprunteur et deux cartes supplémentaires) et que vous (le titulaire de carte principal) achetez 750 litres de carburant au cours d’un mois, les autres titulaires de cartes auront droit à aux avantages à la pompe sur un maximum combiné de 250 litres (totalisant 1 000 litres d’achats de carburant portés à votre compte au cours du mois).
Cartes de débit : Pour les cartes de débit de la Banque Scotia, les économies totales s’appliquent à un maximum de 1 000 litres par mois, par carte de débit de la Banque Scotia. Cette limite est remise à zéro au début de chaque mois, et ce, pour chaque carte de débit de la Banque Scotia.
Pour profiter de la réduction de trois (3) cents par litre sur les achats de carburant dans les stations-service Shell, vous devez (i) vous inscrire au programme d’avantages à la pompe dans les services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia; (ii) lier votre carte de crédit ou de débit de la Banque Scotia admissible à un compte Shell Go++; et (iii) régler vos achats de carburant, en totalité ou en partie, au moyen de votre carte de la Banque Scotia liée, à la caisse, à la pompe ou dans l’appli Shell.
L’adhésion au programme Scène+ n’est pas obligatoire pour profiter des avantages à la pompe.
+Si vous avez plusieurs cartes de paiement personnelles ou d’entreprise, vous pourriez devoir lier vos cartes à plus d’un compte Shell Go+.
Il faut compter jusqu’à quarante-huit (48) heures pour le traitement de votre demande d’inscription visant à lier, à modifier ou à supprimer des cartes de la Banque Scotia à un compte Shell Go+ (la «demande»).
Les avantages à la pompe pourraient ne pas s’appliquer aux achats de carburant effectués durant la période qui précède le traitement de votre demande.
Shell et la Banque Scotia ne sont pas responsables des avantages à la pompe non attribués pour les achats effectués avant le traitement de la demande.
Si votre demande n’a pas été traitée après le délai de 48 heures, veuillez communiquer avec la Banque Scotia en utilisant les coordonnées ci-dessous.
En vous inscrivant à ce programme d’avantages à la pompe, vous avez la possibilité de lier une ou toutes vos cartes de débit et de crédit de la Banque Scotia admissibles à un compte Shell Go+ de votre choix.
Lorsque vous liez une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia, toutes les cartes de remplacement de même que les nouvelles cartes de débit et de crédit de la Banque Scotia admissibles qui sont obtenues par la suite (à l’exception de nouvelles cartes supplémentaires émises pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia) seront automatiquement liées à votre compte Shell Go+, sauf si vous choisissez de les exclure.
Pour les comptes de carte de crédit de la Banque Scotia seulement : À titre de titulaire de carte principal d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia, vous avez la possibilité de lier à votre compte Shell Go+ une ou plusieurs cartes supplémentaires émises pour votre compte, afin de permettre aux titulaires de cartes supplémentaires de profiter des avantages à la pompe.
Toutefois, après la date où vous (l’emprunteur principal) effectuez le jumelage initial de votre carte de crédit de la Banque Scotia à votre compte Shell Go+, tout titulaire de carte supplémentaire associée à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia ajouté par la suite devra être lié manuellement à votre compte Shell Go+.
Vous pouvez dissocier votre carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia du programme d’avantages à la pompe, en tout temps, par l’intermédiaire des services bancaires en ligne et mobiles de la Banque Scotia.**
Une fois la demande de dissociation traitée, les avantages à la pompe cesseront de s’appliquer aux cartes de paiement sélectionnées.
**À titre d’emprunteur principal d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia, si vous choisissez de dissocier votre carte de crédit du programme d’avantages à la pompe, votre carte ainsi que toute carte supplémentaire liée à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia, cessera de recevoir les avantages à la pompe.
La Banque Scotia et Shell peuvent, à l’occasion, proposer des offres promotionnelles additionnelles, des avantages ou d’autres offres en plus des avantages à la pompe du programme (les «offres additionnelles»).
Les conditions applicables aux offres additionnelles vous seront communiquées par la Banque Scotia ou par Shell, selon le cas, lorsque les offres additionnelles seront proposées. Les offres additionnelles peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, sans préavis, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia ou par Shell dans le cadre de l’offre en question.
Toute autre offre additionnelle sera également assujettie aux présentes conditions de réduction sur l’essence (à moins d’indication contraire de la Banque Scotia ou de Shell).
La Banque Scotia et Shell sont responsables de leurs offres additionnelles respectives.
Si votre compte Shell Go+ est fermé par Shell, pour quelque raison que ce soit, les avantages à la pompe, au titre des présentes conditions, cesseront de s’appliquer à toutes les cartes de paiement de la Banque Scotia liées au compte Shell Go+ fermé.
Pour profiter des avantages à la pompe à nouveau, vous devrez recommencer le processus d’inscription en liant votre carte de paiement de la Banque Scotia à un compte Shell Go+, nouveau ou actif.
Si vous résidez à l’extérieur du Québec : La Banque Scotia peut, en tout temps, avec ou sans préavis, modifier ou annuler les conditions relatives aux avantages à la pompe ou les avantages à la pompe applicables aux cartes de paiement de la Banque Scotia (sauf si la loi exige un préavis).
Si vous résidez au Québec : La Banque Scotia peut modifier les conditions relatives aux avantages à la pompe, moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant la date de prise d’effet des changements. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements et souhaitez fermer votre compte (sans frais ni pénalité), vous devez nous en aviser dans les 30 jours suivant la date de prise d’effet des changements, sinon nous considérerons que vous avez accepté les changements apportés aux conditions relatives aux avantages à la pompe.
Les changements peuvent porter sur :
-
- la valeur des avantages à la pompe accordés ou la façon dont ils sont attribués;
- les cartes de paiement de la Banque Scotia et les comptes connexes ou les autres opérations permettant de profiter des avantages à la pompe;
- les stations-service, participantes ou non, où les achats de carburant peuvent donner droit aux avantages à la pompe;
- les conditions d’inscription pour profiter des avantages à la pompe;
- l’ajout de produits ou services ou d’opérations dans le cadre des conditions relatives aux avantages à la pompe et auxquels les avantages à la pompe sont accordés ou qui peuvent être admissibles à d’autres types de mesures incitatives ou de réductions au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe;
- les conditions des offres qui vous sont proposées au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe, y compris les offres additionnelles;
- toutes autres conditions faisant partie des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe.
Pour tous les titulaires de carte : La Banque Scotia peut aviser l’emprunteur principal du compte de carte de crédit de la Banque Scotia (ou le titulaire principal d’un compte associé à une carte de débit de la Banque Scotia) et l’emprunteur/titulaire principal du compte sera responsable de transmettre l’avis à tout coemprunteur ou cotitulaire du compte, ou la Banque Scotia peut transmettre un avis par voie électronique (y compris par l’intermédiaire des services bancaires en ligne et mobiles de la Banque Scotia), en le publiant sur un site Web hébergeant les présentes conditions relatives aux avantages à la pompe ou par tout autre moyen qu’elle juge approprié. Lorsqu’un avis est envoyé par la poste ou par voie électronique, la Banque Scotia utilisera l’adresse postale ou l’adresse courriel la plus récente qui figure dans le dossier de l’emprunteur ou du titulaire principal du compte. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de l’adresse qui figure dans votre dossier à la Banque Scotia.
Si vous êtes titulaire d’une carte de paiement de la Banque Scotia permettant d’accumuler des points Scène+, la Banque Scotia partagera également votre numéro de membre** du programme Scène+ avec Shell afin que vos comptes Shell Go+ et Scène+ soient liés.
Cette mesure vous permettra d’accumuler des points Scène+ sur vos achats de carburant admissibles dans les stations-service Shell au Canada, en plus des points Scène+ que vous accumulez en utilisant votre carte de paiement de la Banque Scotia.
Un compte ou une carte Scène+ peut également être lié à votre compte Shell Go+. Cette mesure fera en sorte que les cartes de paiement liées au compte Shell Go+ (que ces cartes de paiement permettent d’accumuler des points Scène+ ou non) vous permettront d’accumuler ou d’échanger des points Scène+ sur vos achats de carburant dans les stations-service Shell admissibles au Canada.
Nota : Les conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer aux points Scène+ obtenus sur les achats de carburant. Les conditions du programme Scène+ continuent de s’appliquer à votre carte de paiement de la Banque Scotia de même qu’à tous les points Scène+ accumulés au moyen de cette carte et inscrits à votre compte de membre Scène+. Le programme Scène+ est détenu et exploité par une tierce partie.
**Si votre compte Shell Go+ est lié à un compte de membre Scène+ avant votre inscription à ce programme d’avantages à la pompe, aucune correction ne sera apportée à votre compte Shell Go+.
Si votre produit de paiement de la Banque Scotia est un produit de détail (particuliers) ou une carte de crédit d’entreprise, y compris une carte de crédit pour particulier ou pour entreprise permettant d’accumuler des points Scène+, et que le titulaire de carte principal a inscrit un titulaire de carte supplémentaire par l’intermédiaire de la Banque Scotia afin de lui permettre d’effectuer des achats dans les stations-service Shell ou de profiter des avantages à la pompe, le titulaire de carte supplémentaire sera en mesure de connaître le solde des points Scène+ du titulaire de carte principal et d’échanger les points Scène+, au moyen de la carte supplémentaire, contre des achats dans les stations-service Shell, et ce, jusqu’à concurrence du nombre quotidien maximum de points pouvant être échangés.
Si vous êtes titulaire de carte principal, vous consentez et acceptez qu’en inscrivant les titulaires de cartes supplémentaires, ces derniers auront accès au solde des points de votre compte de membre Scène+ et pourront échanger ces points.
Ni Shell ni la Banque Scotia ne sont ni des agents ni des sociétés affiliées l’une de l’autre, et ni Shell ni la Banque Scotia n’agit à titre d’agent de l’autre partie.
La Banque Scotia est uniquement responsable (i) de chacune des cartes de paiement de la Banque Scotia (et des comptes y étant associés); (ii) de la valeur de la réduction des avantages à la pompe; et (iii) des ententes qui s’appliquent aux cartes de paiement de la Banque Scotia (et des comptes y étant associés), et qui continuent de s’appliquer à vos cartes de paiement de la Banque Scotia même si vous adhérez au programme d’avantages à la pompe.
Toutes les ententes relatives aux comptes de la Banque Scotia continuent de s’appliquer à votre carte de paiement de la Banque Scotia ainsi qu’aux comptes associés à ces cartes.
Shell est uniquement responsable (i) des services et avantages offerts par Shell, y compris les avantages à la pompe (autre que leur valeur) au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe applicables aux cartes de paiement de la Banque Scotia, et des offres individuelles proposées par Shell; (ii) de la gestion des avantages à la pompe, y compris la manière dont vous pouvez obtenir des réductions sur le prix de vos achats de carburant; et (iii) des conditions qui s’appliquent à votre compte Shell Go+.
Ni Shell ni la Banque Scotia, ni leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne sont aucunement responsables envers vous au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe, y compris à l’égard (i) du fait que votre carte de paiement de la Banque Scotia est refusée ou ne peut être utilisée, pour quelque raison que ce soit, dans les stations-service Shell participantes; (ii) de votre compte Shell Go+ et le jumelage de ce compte à toute carte de paiement de la Banque Scotia ou à votre compte de membre Scène+; (iii) de l’annulation, de la fermeture ou de la suspension, pour quelque raison que ce soit, de votre carte de paiement de la Banque Scotia ou de votre compte Shell Go+ au titre des ententes qui s’appliquent respectivement à ces derniers; ou (iv) du programme Scène+, y compris les points Scène+.
La Banque Scotia et Shell se réservent le droit d’apporter des redressements et de corriger les erreurs concernant vos avantages à la pompe, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris les avantages à la pompe qui ont été accumulés ou si vous avez obtenu, par erreur, des points à un taux supérieur inexact ou bénéficié d’une réduction plus importante que prévu.
Si vous ne recevez pas l’avantage à la pompe dans les 90 jours suivant la date d’achat de carburant, veuillez en aviser la Banque Scotia ou Shell immédiatement au moyen des coordonnées ci-dessous.
Shell : Pour toute question au sujet des avantages à la pompe ou d’autres produits ou services offerts par Shell, appelez le service à la clientèle de Shell au 1-800-661-1600.
Banque Scotia : Pour toute question au sujet de la Banque Scotia ou des cartes de paiement de la Banque Scotia, appelez au 1-800-575-2424.
Scène+ : Pour toute question au sujet du programme Scène+ ou des points Scène+, veuillez appeler le service à la clientèle de Scène+ au 1-866-586-2805.
Confidentialité
La Banque Scotia peut recueillir, utiliser et partager vos renseignements personnels, à l’occasion, aux fins de l’inscription et de l’administration de votre participation au programme d’avantages à la pompe. Les renseignements vous concernant qui peuvent être partagés avec Shell peuvent inclure le numéro de vos cartes de paiement de la Banque Scotia, le cas échéant, ainsi que la date d’expiration, le solde des points, l’historique des opérations et les renseignements sur l’opération effectuée au point de vente, et votre numéro de membre du programme Scène+*, s’il y a lieu.
Le partage de ces renseignements vous permet de profiter d’une réduction instantanée de 3 ¢ par litre sur vos achats de carburant lorsque vous utilisez votre carte de paiement de la Banque Scotia dans les stations-service Shell admissibles et d’obtenir des points Scène+ sur vos achats ou par tout autre moyen autorisé par la Banque Scotia à l’égard de votre carte de paiement de la Banque Scotia admissible.
Veuillez noter que lorsque votre carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia est liée à un compte Shell Go+, le titulaire du compte Shell sera en mesure d’obtenir certains renseignements relatifs à vos opérations, notamment la date, le montant de l’achat et l’emplacement des stations-service Shell au Canada où vous avez effectué des achats.
Collecte, utilisation et partage de vos renseignements
L’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia fait partie des présentes conditions. Pour savoir comment et pourquoi nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements, ainsi que pour obtenir plus d’informations sur vos droits à l’égard de ces renseignements, allez à www.banquescotia.com/confidentialite ou passez à une succursale de la Banque Scotia pour obtenir une version imprimée de l’entente. Lorsque le titulaire d’une carte de débit ou de crédit de la Banque Scotia est âgé de moins de 14 ans, vous déclarez que vous avez l’autorité parentale ou que vous êtes le tuteur du mineur, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels du mineur comme indiqué dans la présente section.
Renseignements que nous recueillons à votre sujet : Les renseignements que nous obtenons à votre sujet peuvent nous avoir été transmis par vous directement; toutefois, nous pouvons également obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, y compris les agences d’évaluation du crédit (par exemple, lorsque vous faites une demande de crédit ou lorsque nous devons vérifier votre identité), les personnes autorisées à agir en votre nom, nos comptes sur les réseaux sociaux ou d’autres banques ou organismes œuvrant dans le secteur des services financiers.
Utilisation des renseignements à votre sujet : Nous pouvons obtenir, utiliser ou partager vos renseignements personnels aux fins suivantes : mettre en place, gérer et offrir des produits et services répondant à vos besoins; confirmer votre identité; déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires pour avoir accès à nos produits et services; définir vos besoins; nous conformer aux exigences légales et réglementaires; évaluer et gérer les risques encourus par nous; prévenir ou détecter les fraudes ou les activités criminelles; et pour identifier et corriger toute erreur. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous par la poste, par téléphone, par message texte, par courriel ou par l’intermédiaire d’autres modes de communication numériques, y compris les GAB, les applis et les services bancaires en ligne. Ces messages peuvent vous être transmis dans le but de vous aider à gérer votre compte, de respecter nos obligations à l’égard de la réglementation, de vous informer sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service ou de vous fournir des informations au sujet de produits et services (y compris ceux offerts par d’autres entreprises) susceptibles de vous intéresser.
Communication des renseignements à votre sujet : Nous protégerons vos renseignements personnels, mais nous pouvons les partager, dans certaines situations, avec des tiers (qui doivent également veiller à protéger vos renseignements), y compris : le groupe de sociétés Banque Scotia† (par exemple, à des fins publicitaires ou de communication interne lorsque ces sociétés assurent certains services), aux fournisseurs de services de traitement des paiements (par exemple, les réseaux de cartes de crédit), à nos fournisseurs de services et à leurs agents (par exemple, des agents de recouvrement ou des entreprises responsables de l’impression des relevés), aux agences de prévention de la fraude, ainsi que d’autres banques ou organismes œuvrant dans le secteur des services financiers. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec et du Canada.
Conservation des renseignements à votre sujet : Nous conserverons vos renseignements dans nos dossiers jusqu’à ce que vous cessiez d’être notre client. À la fin de notre relation, nous ne conserverons vos renseignements que pour la durée nécessaire appropriée, selon la nature de ces renseignements et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La période durant laquelle nous conservons des renseignements à votre sujet dépend du temps dont vous disposez pour vous prévaloir d’un recours juridique. Nous pourrions conserver plus longtemps des renseignements à votre sujet s’ils sont pertinents au traitement d’une réclamation ou d’une plainte existante, ou pour des raisons techniques ou réglementaires. En conservant ainsi des renseignements qui vous concernent, nous continuerons de veiller à préserver leur confidentialité.
Vos droits, et comment refuser de consentir ou retirer votre consentement : Vous avez certains droits à l’égard des renseignements que nous conservons à votre sujet, y compris le droit d’en obtenir une copie, de les corriger ou de les rectifier ou de retirer votre consentement à l’égard de leur utilisation à certaines fins. L’exercice de vos droits dépend d’un certain nombre de facteurs et, dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande. Vous pouvez, à tout moment, refuser de donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement à cette fin, moyennant un avis raisonnable, sous réserve d’exceptions limitées. Vous pouvez notamment retirer votre consentement à l’utilisation de votre NAS pour vérifier les renseignements de crédit ou pour confirmer votre identité. Pour savoir comment retirer votre consentement ou en savoir plus sur les éléments décrits aux présentes, veuillez consulter notre site Web à www.banquescotia.com/confidentialite ou passer à une succursale de la Banque Scotia pour obtenir une copie imprimée de l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia.
Afin de vous permettre de profiter des avantages du programme Scène+, Scene LP et la Banque Scotia peuvent partager, entre elles et avec Shell, vos renseignements ou ceux de tout titulaire de carte supplémentaire. Pour en savoir plus sur la façon dont Scene LP recueille, utilise et partage vos renseignements en lien avec votre participation au programme Scène+ et sur vos choix en matière de confidentialité, consultez la Foire aux questions et la politique relative à la confidentialité de Scène+ disponible à www.sceneplus.ca ou communiquez avec Scene LP en appelant au 1-866-586-2805. Vous acceptez ces conditions et vous consentez au partage de vos renseignements, tel qu’il est décrit ci-dessus, et vous confirmez que vous avez obtenu le consentement de chaque titulaire de carte supplémentaire à ces mêmes conditions.
Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification précisée ci-dessous :[LA1]
«achat de carburant» fait référence à un achat de carburant, d’essence, de diésel ou de tout autre produit de carburant admissible offert dans les stations-service Shell au Canada et réglé au moyen d’une carte de paiement de la Banque Scotia, il exclut toutefois les achats d’autres produits ou services dans les stations-service Shell participantes réglés au moyen d’une carte de paiement de la Banque Scotia, sauf si ces derniers sont expressément inclus dans les conditions relatives aux avantages à la pompe ou au titre d’une offre additionnelle qui peut vous être proposée, à l’occasion, dans le cadre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe.
La liste des stations-service Shell participantes au titre des présentes conditions relatives aux avantages à la pompe peut être modifiée. Allez à https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/shell-station-locator.html pour obtenir la liste complète des stations-service Shell participantes au Canada.
«avantages à la pompe» fait référence à la réduction appliquée aux achats de carburant dans les stations-service Shell participantes au Canada réglés au moyen d’une carte de paiement de la Banque Scotia admissible; cette réduction est appliquée par Shell sur le montant de l’achat de carburant, tel que décrit dans les présentes conditions.
«Banque Scotia» fait référence à La Banque de Nouvelle-Écosse.
«carte de crédit de la Banque Scotia» fait référence à toute carte de crédit personnelle ou d’entreprise émise par la Banque Scotia et associée à un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (le «compte de carte de crédit de la Banque Scotia»).
«carte de débit de la Banque Scotia» fait référence à toute carte de débit personnelle ou d’entreprise émise par la Banque Scotia et associée à un compte-chèques, un compte d’épargne ou un compte de dépôt admissible de la Banque Scotia.
«carte de paiement de la Banque Scotia» fait référence à une carte de crédit ou à une carte de débit admissible de la Banque Scotia, chacune étant une «carte de paiement de la Banque Scotia» et collectivement les «cartes de paiement de la Banque Scotia».
Pour obtenir la liste complète des cartes de paiement de la Banque Scotia actuellement admissibles, allez à banquescotia.com/shell.
«compte Shell Go+» fait référence au compte que vous établissez auprès de Shell, qui est assujetti aux conditions définies par Shell.
«points Scène+» fait référence aux points de récompense attribués ou accumulés dans le cadre du programme Scène+. Allez à scene.ca pour connaître toutes les conditions du programme Scène+.
«stations-service Shell» fait référence à toute station-service de Shell au Canada qui participe au programme des avantages à la pompe (à l’exception des établissements Shell Flying J). Pour obtenir la liste complète des stations-service Shell, allez à https://www.shell.ca/fr_ca/motorists/shell-station-locator.html.
«vous», «votre» et «vos» font référence (sauf en cas d’indication contraire) à l’emprunteur principal ou au coemprunteur d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia associé à une carte de crédit de la Banque Scotia ou au titulaire d’une carte de débit de la Banque Scotia (aussi appelé «titulaire de compte»).
Tous les autres termes utilisés, mais non définis ci-dessus, auront le sens qui leur est attribué ailleurs dans les présentes conditions.