Planification successorale pour les aînés

L’objectif de la planification successorale est de définir vos souhaits pour vous, vos proches et leur avenir financier. Un plan bien préparé facilite le transfert de vos actifs à votre décès. 

Il peut être difficile d’envisager cette situation, mais il est néanmoins important de bien s’y préparer. En mettant de l’ordre dans vos affaires, vous (et vos bénéficiaires) aurez un plan pour l’avenir et vous pourrez vous concentrer sur les bons moments que vous réserve la retraite, en ayant la certitude que vos souhaits seront respectés.

Commencez par faire la liste de vos actifs, y compris vos propriétés, vos liquidités et vos placements. 

Préparez les documents suivants :

• relevés bancaires
• certificats de valeurs mobilières et d’obligations, ou renseignements de connexion à vos comptes et relevés de courtage
• polices d’assurance vie
• registres d’entreprise, si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise
• titres de propriété de votre voiture, bateau et autres véhicules
• titres de propriété

Cette tâche est sans doute la plus exigeante, surtout si vous ne l’avez jamais fait auparavant ou si vos finances sont complexes. Lorsque tous vos documents sont en ordre, la bataille est déjà à moitié gagnée. Lorsque vous avez une liste exhaustive de vos actifs, vous pouvez choisir un exécuteur testamentaire.

Vous devez choisir une personne responsable en qui vous avez confiance. L’exécuteur (liquidateur au Québec) doit veiller à ce que les souhaits énoncés dans votre testament soient respectés. Si vous ne désignez personne, l’un de vos proches sera choisi pour gérer votre succession. Dans ce cas, votre succession sera homologuée et vos actifs seront répartis entre vos proches conformément aux lois de votre province. Vous ne serez pas en mesure de léguer des actifs précis à des organismes de charité ou à des amis ni d’établir la répartition de vos actifs entre vos héritiers. 

Assurez-vous d’informer la personne que vous l’avez nommée comme exécuteur pour éviter les surprises. Pensez à des remplaçants au cas où la personne choisie refuserait d’accepter cette responsabilité.

Même si vous avez un testament, il est important de spécifier les bénéficiaires de vos comptes de placement et de votre régime de retraite, surtout si vous n’avez pas de partenaire vivant. Ainsi, à votre décès, le transfert de vos actifs sera établi et vous pourriez éviter que votre succession ait à payer des frais d’homologation. 

Pour les comptes de placement, il s’agit habituellement d’un formulaire simple d’une page qu’il suffit de retourner par la poste. Vous pouvez aussi ajouter un titulaire à votre compte, qui deviendra ensuite un compte joint. Avant de prendre cette décision importante, assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance, car elle aura accès à votre compte en tout temps. Les règles sont différentes pour chaque type de compte enregistré, alors pensez à consulter un expert, comme un avocat ou un notaire, avant d’entreprendre cette étape importante.

N’oubliez pas que votre conjoint ou votre partenaire n’hérite pas automatiquement votre succession. Si vous voulez lui léguer tout votre avoir, assurez-vous de le préciser dans votre testament.

L’homologation fait référence au processus par lequel vous demandez à la cour de gérer votre succession. En somme, c’est une taxe dont le montant représente environ 1,5 % de la valeur de votre succession, plus des frais de quelques milliers de dollars, selon la province où vous habitez.

Si vos actifs n’ont pas une très grande valeur ou si tous vos comptes sont joints, vos proches n’auront vraisemblablement pas à faire une demande d’homologation.

L’homologation n’est pas obligatoire pour de nombreux éléments d’actifs, notamment :

• les actifs détenus conjointement ayant un droit de survie (qui établit clairement que le solde d’un compte joint est cédé au titulaire vivant du compte)
• les REER, FERR et CELI pour lesquels vous avez désigné un bénéficiaire
• les prestations d’assurance versées à un bénéficiaire désigné
• certains types de biens immobiliers
• les cadeaux que vous faites de votre vivant
• les actifs détenus dans une fiducie établie pendant votre vie

Dans certaines circonstances, votre succession devra avoir recours à l’homologation, notamment si vous n’avez pas de testament (selon la province où vous habitez) ou si vos bénéficiaires ne sont pas d’accord avec la répartition de vos actifs. 

Vous pourriez également éviter l’homologation en donnant vos actifs en cadeau avant votre décès. Par exemple, vous pouvez donner des actions à un organisme caritatif ou des fonds à vos enfants qui pourront en profiter immédiatement.

C’est l’étape la plus importante de la planification de votre succession. Au cas où vous en doutiez : oui, un testament est essentiel. Malheureusement, la majorité des Canadiens n’ont pas de testament, le plus souvent parce qu’ils estiment que les frais sont trop élevés ou qu’ils n’en ont pas besoin*.

Un testament n’a pas besoin d’être compliqué ni dispendieux. Il ne fait qu’établir ce que vous voulez faire de vos actifs à votre décès. Il existe des outils en ligne faciles à utiliser qui vous permettent de préparer un testament moyennant des frais de 40 $ à 150 $. Vous n’avez qu’à l’imprimer et à demander à deux témoins de le signer (les témoins ne peuvent pas être votre conjoint ni vos bénéficiaires), puis de le conserver en lieu sûr. 

Vous pouvez même rédiger votre testament à la main, sans témoins, mais cette option n’est pas idéale, car elle pourrait mener à des disputes. Il s’agit plutôt d’une option en cas d’urgence.

Si votre situation financière est plus compliquée ou si vous avez des questions, il peut être préférable de faire appel à un conseiller juridique qui saura vous guider tout au long du processus. 

Un notaire ou un conseiller juridique peut vous apporter une aide précieuse lors de la rédaction de votre testament. Pendant la rencontre, vous dresserez la liste de vos actifs, discuterez de la dynamique familiale, de vos relations personnelles, de vos objectifs et de ce que vous souhaitez faire de votre argent. Il vous aidera à établir des stratégies pour éviter l’homologation, si possible, et vous offrira des conseils judicieux. Par exemple, saviez-vous que si vous avez des petits-enfants de moins de 18 ans, vous devrez établir une fiducie, car vous ne pouvez pas leur léguer de propriété ? Ou encore, saviez-vous que vous devez inclure un ex-conjoint dans votre testament si vous lui versez encore des pensions alimentaires ? Savez-vous comment votre condo en Floride doit-être géré dans le cadre de votre succession ? La majorité des Canadiens auront besoin d’aide pour régler tous ces détails. Un notaire ou un conseiller juridique exigera des frais variant de 500 $ à 3 000 $ pour préparer votre testament. Ces coûts en valent la peine, surtout s’ils peuvent éviter des frais d’homologation et faire en sorte de subvenir aux besoins de vos proches.

• payer des factures
• produire vos déclarations de revenus
• ouvrir votre courrier
• effectuer vos opérations bancaires
• discuter avec vos comptables et avocats
• voter en votre nom

Voici une liste qui vous aidera à ne rien oublier lorsque vous planifierez votre avenir et celui de vos proches.

• Faites l’inventaire de vos actifs.
• Désignez les bénéficiaires de vos comptes de placement, de vos polices d’assurance et de vos comptes de régime de retraite.
• Ajoutez des bénéficiaires à vos comptes joints, s’il y a lieu (Nota : Certains comptes joints sont assortis d’un gain de survie; demandez à votre conseiller de vous aider à faire un choix éclairé.) 
• Rédigez votre testament.
• Faites vos préarrangements funéraires et réglez les frais.
• Faites des dons pendant que vous êtes en vie.
• Établissez une fiducie si cela convient à votre situation.
• Prévoyez les mesures à prendre si vous devenez inaptes (comme une procuration).
• Revoyez votre plan à tous les trois à cinq ans afin de vous assurer qu’il reflète toujours vos souhaits et qu’il tient compte de tout changement de votre situation. 
• Si vos avez des actifs importants et complexes ou si la dynamique familiale représente un défi, songez à nommer un tiers impartial comme exécuteur testamentaire, comme une société de fiducie.