Conditions de l'offre

PRIME UNIQUE DE POINTS SCÈNE POUR L'OBTENTION D'UNE Carte ScotiaMD SCÈNEMD* POUR UN COMPTE 

(l'«offre»)  Conditions de l'offre

DÉFINITIONS

«Client» désigne un particulier qui, durant la période de l'offre, ouvre une nouveau compte bancaire admissible à SCÈNE et obtient une carte de débit Carte Scotia SCÈNE pour ce compte.

«Période de l'offre» est définie à la section A.

«Compte bancaire admissible à SCÈNE» signifie un «compte admissible» selon les conditions de SCÈNE.

«Compte bancaire admissible à l'offre» signifie un «compte bancaire admissible à SCÈNE» qui satisfait aux conditions de l'offre.

«Conditions de SCÈNE» signifie les conditions de la Carte Scotia SCÈNE, qui figurent sur le site scene.ca.

«Banque Scotia» signifie La Banque de Nouvelle-Écosse.

 

A. DESCRIPTION DE L'OFFRE

Cette offre de la Banque Scotia débute le 17 juin 2013 à 00 h 00 min 01 s HE et prend fin le 29 septembre 2013 à 23 h 59 min 59 s HE (la «période de l'offre»).

L'offre comprend les occasions suivantes d'accumuler un maximum de 5 000 points SCÈNE durant la période de l'offre : 

1. Première opération par carte de débit à un POINT DE VENTE
Un bloc de 2 000 points SCÈNE sera ajouté au compte de membre SCÈNE du client après la première opération du client par carte de débit à un point de vente (PDV). Si le client n'a pas déjà de carte de membre SCÈNE, celle-ci sera émise au moment de l'ouverture du compte bancaire admissible à SCÈNE. La première opération du client par carte de débit à un PDV doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'ouverture du nouveau compte bancaire admissible à SCÈNE. 

Dans l'éventualité d'un retour et/ou échange d'un achat pour lequel des points SCÈNE ont été accordés aux termes de cette Section A-1, les points SCÈNE seront immédiatement déduits du compte de membre SCÈNE du client. Le solde des points SCÈNE sera réduit du nombre équivalent de points SCÈNE émis pour les articles retournés ou échangés relativement à l'opération initiale de débit à un PDV.

Les points seront portés au compte de membre SCÈNE du client en deux versements, selon les modalités décrites à la section D ci-dessous.

2. Dépôt de paye, PP/DP
Un bloc de 1 000 points SCÈNE sera ajouté au compte de membre SCÈNE du client qui effectue une ou plus d'une des actions ci-dessous durant la période de l'offre :

  1. Mise en place, dans les 60 jours suivant l'ouverture du nouveau compte bancaire admissible à SCÈNE, du dépôt automatique de la paye du client dans son compte bancaire admissible à SCÈNE.
  2. Mise en place, dans les 60 jours suivant l'ouverture du nouveau compte bancaire admissible à SCÈNE d'une de ces options :
    1. deux dépôts préautorisés (DP),
    2. deux prélèvements préautorisés (PP), ou
    3. un PP et un DP.

Toutes les opérations préautorisées doivent avoir lieu durant le même mois.

3. Communication ou validation de l'adresse courriel
Un bloc de 1 000 points SCÈNE sera ajouté au compte de membre SCÈNE du client qui fournira et validera son adresse courriel de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  1. Pour les clients qui n'étaient pas membres de SCÈNE avant l'ouverture du compte bancaire admissible à SCÈNE : Fournir une adresse courriel valide à la Banque Scotia lors de l'ouverture du compte bancaire admissible à SCÈNE et valider cette adresse en cliquant un lien de validation de courriel dans un courriel de bienvenue à SCÈNE provenant de la Banque Scotia. Le courriel de bienvenue à SCÈNE sera envoyé 24 heures après l'ouverture du compte. La validation doit s'effectuer dans les 60 jours suivant la première opération de débit du client à un PDV aux termes de la Section A-1.
  2. Pour les clients qui étaient membres de SCÈNE avant l'ouverture du compte bancaire admissible à SCÈNE : Relier la carte de membre SCÈNE actuelle au compte bancaire admissible à SCÈNE 1) en donnant son numéro de membre SCÈNE au moment de l'émission de la Carte Scotia SCÈNE et 2) en suivant les directives de l'avis par courriel demandant de valider de mettre à jour son adresse courriel existante dans les coordonnées du membre SCÈNE. L'avis par courriel sera envoyé par la Banque Scotia après la première opération de débit du client à un PDV aux termes de la Section A-1. La validation du courriel doit être effectuée dans les 60 jours suivant la réception de l'avis par courriel.

4. Toutes les actions énoncées aux sections A-1, A-2 et A-3 ci-dessus
Un bloc de 1 000 points SCÈNE supplémentaires sera ajouté au compte de membre SCÈNE du client qui aura effectué toutes les actions énoncées aux sections A-1, A-2 et A-3 ci-dessus dans les délais prescrits.

B. ADMISSIBILITÉ

L'offre s'adresse à tout client qui réside au Canada, est membre de SCÈNE, et, avant la période de l'offre, n'était pas titulaire principal ou titulaire joint d'un Compte remise $$$MC ScotiaMD ou de tout autre compte bancaire de la Banque Scotia. Jusqu'au 15 février 2014, la carte de membre SCÈNE du client ne doit pas être «inactive», tel que définie dans les conditions SCÈNE, et le nouveau compte bancaire admissible à l'offre doit rester ouvert et être en règle. Pour les besoins des présentes conditions, un compte bancaire admissible à l'offre n'est pas «en règle» il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée, (ii) il est fermé en raison du non paiement des frais de gestion (iii) s'il est radié en raison d'un découvert non autorisé. Si, le ou avant le 15 février 2014, la carte de membre SCÈNE du client devient inactive ou le compte bancaire du membre SCÈNE n'est pas en règle, les points SCÈNE seront automatiquement déduits du compte de membre SCÈNE du client. Le solde des points SCÈNE sera réduit par le nombre équivalent de points SCÈNE attribué initialement aux termes de cette offre.

Afin de recevoir les points SCÈNE aux termes de la section A-3 précédente, le client doit accepter de recevoir des courriels de marketing de la Banque Scotia durant la période de l'offre.

L'offre ne s'applique pas aux particuliers qui détenaient un compte bancaire de la Banque Scotia avant la période de l'offre ou qui avaient converti leur Carte Scotia existante en Carte Scotia SCÈNE. Cette offre ne s'applique pas aux autres types de Carte Scotia ou à la carte VISA SCÈNE.

L'offre s'applique uniquement aux comptes bancaires admissibles à SCÈNE suivants :

  • plan Privilèges bancaires ÉtudiantsMD;
  • programme d'épargne Horizon JeunesseMD;
  • programme Club Horizon doréMD;
  • compte Scotia1MC;
  • programme bancaire de base.

L'offre ne s'applique pas au compte de base Scotia, admissible à SCÈNE. Les clients qui ouvriront un compte de base Scotia durant la période visée par l'offre pourront obtenir jusqu'à 2 000 points SCÈNE en effectuant toutes les actions énoncées aux sections A-1, et A-2 ci-dessus.

C. POINTS SCÈNE

Les points SCÈNE accordés aux termes de cette offre ne sont pas transférables, ne peuvent être convertis en espèces et ils doivent être acceptés tels que reçus. La Banque Scotia se réserve le droit de remplacer les points SCÈNE accordés par une récompense de valeur égale ou supérieure. L'échange des points SCÈNE accordés par l'offre sera assujetti aux conditions de SCÈNE.

D. EXÉCUTION

Un maximum de 5 000 points SCÈNE peut être accordé i) à un compte de membre SCÈNE d'un client et ii) relativement à tout compte bancaire admissible à l'offre avec une Carte Scotia SCÈNE, tel que décrit à la section B. Les points SCÈNE obtenus par un client relativement à un compte bancaire joint admissible à SCÈNE seront divisés également entre tous les clients qui sont des titulaires joints de ce compte. Limite d'un (1) compte bancaire admissible relié à chaque carte de membre SCÈNE aux fins de la présente offre.

Les 1 000 points SCÈNE obtenus aux termes de la section A-1 (première opération de débit à un PDV) seront portés au crédit du compte de membre SCÈNE du client dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Les points 1 000 SCÈNE supplémentaires obtenus aux termes de la Section A-1 seront versés au compte de membre SCÈNE du client dans les 60 jours suivant la première opération de débit admissible effectuée à un PDV.

Les 1 000 points SCÈNE obtenus aux termes de la section A-2 (dépôt de la paye et PP/DP) seront portés au crédit du compte de membre SCÈNE du client dans les deux cycles de relevé suivant la mise en place des PP/DP.

Les 1 000 points SCÈNE obtenus aux termes de la section A-3 seront portés au crédit du compte de membre SCÈNE du client dans les 60 jours suivant le mois au cours duquel l'adresse courriel a été validée.

Les 1 000 points SCÈNE obtenus aux termes de la section A-4 seront portés au crédit du compte de membre SCÈNE du client en un seul versement, lorsque toutes les conditions stipulées aux sections A-1, A-2 et A-3 auront été remplies. Ces 1 000 points SCÈNE seront versés dans les 60 jours suivant le respect des exigences stipulées aux sections A-1, A-2 et A-3.

E. GÉNÉRALITÉS

SCÈNE LP ne participe pas à l'administration de cette offre. Sauf indication contraire dans les conditions de la présente offre, toutes les dispositions des conditions de SCÈNE, y compris la politique de confidentialité de SCÈNE figurant sur le site scene.ca, ainsi que la politique de confidentialité de la Banque Scotia figurant sur le site banquescotia.com, continueront de s'appliquer aux clients qui participent à cette offre.

En participant à cette offre, les clients acceptent les conditions de l'offre. Cette offre est assujettie à toutes les lois applicables. Les décisions de la Banque Scotia relativement à tous les aspects de l'offre sont finales et ont force exécutoire sur tous les clients. La Banque Scotia se réserve le droit de retirer ou de modifier cette offre en tout temps dans l'éventualité d'une erreur, altération, intervention non autorisée, fraude ou de toute autre cause indépendante de la volonté de la Banque Scotia.

MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.
MD* Marque déposée et propriété intellectuelle de SCÈNE s.e.c., utilisée sous licence. 
MD^ Marque déposée et propriété intellectuelle de Cineplex Divertissement s.e.c., utilisée sous licence.
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse .