Jusqu’à 1 599 $ en récompenses^*

Selon les prix de vente directe aux consommateurs du fabricant disponibles sur le site Samsung.com/ca_fr. Les prix sont fournis à titre indicatif seulement, puisque les prix peuvent varier d’un détaillant à l’autre et les prix de vente actuels peuvent différer. La valeur de 1 599,99 $ est établie en fonction du prix courant fixé par le fabricant pour la barre de son de la gamme Q HW-Q900H, 7.1.2 canaux avec caisson de graves. 

L’offre d’appareil Samsung de la Banque Scotia (l’«offre») est en vigueur du 1^er octobre 2026 au 31 décembre 2026 (la «période de l’offre») et s’adresse uniquement à certains clients qui l’ont reçue directement de la Banque Scotia (les «clients admissibles») et qui ouvrent un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime en tant que titulaire principal et réalisent certaines opérations admissibles, sous réserve des conditions ci-dessous. 

Pour avoir droit à un appareil Samsung admissible (la «récompense»), les clients admissibles doivent : 

a. obtenir un nouveau compte-chèques forfait Essentiel ou forfait Ultime (un «compte-chèques admissible») en tant que titulaire principal durant la période de l’offre;

b. mettre en place et recevoir, dans les 45 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible, au moins un (1) dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) d’au moins 500 $ et qui devra se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs; et

c. réaliser une (1) des opérations ci-dessous dans les 45 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible :

i. mettre en place et effectuer un minimum de deux (2) prélèvements préautorisés admissible^† d’au moins 50 $ chacun et qui devront se répéter mensuellement durant une période minimale de trois (3) mois consécutifs; ou

ii. effectuer au moins un paiement de facture en ligne admissible^† d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen des services bancaires en ligne ou mobiles de la Banque Scotia.

 

 ^† Cliquez ici pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles. Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans ces listes, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit de modifier ces listes et d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de l’offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex., à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), ou vers un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou à un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre. Une opération pouvant être associée à plusieurs types d’opérations ne permet de satisfaire qu’à une seule des conditions énumérées ci-dessus. Par exemple, un paiement de facture en ligne d’un montant de 50 $ ne peut servir à satisfaire à la fois les conditions des paragraphes (i) et (ii) ci-dessus.

Détails relatifs à la récompense : 

Les clients admissibles qui satisfont aux conditions de l’offre peuvent choisir un (1) appareil Samsung (la «récompense») parmi les suivants : 

• Téléphone Galaxy S26 FE de Samsung (valeur de 1 049,99 $ + taxes)
• Téléviseur intelligent Samsung Vision IA mini DEL 4K M80H de 55 po (valeur de 949,99 $ + taxes) 
• Galaxy Watch9 40 mm graphite avec Bluetooth et oreillettes Galaxy Buds4 noires de Samsung (valeur de 769,98 $ + taxes) 
• Barre de son Samsung de la gamme Q HW-Q900H (valeur de 1 599,99 $ + taxes) 

La valeur du produit (le «prix de détail suggéré par le fabricant» ou «PDSF») est déterminée en fonction des prix de vente directe aux consommateurs habituellement indiqués sur le site Samsung.com/ca_fr. La valeur est fournie à titre indicatif seulement, puisque les prix peuvent varier d’un détaillant à l’autre; les prix de vente actuels peuvent différer.

Si un des appareils indiqués n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, la Banque Scotia se réserve le droit de le remplacer par un appareil Samsung d’une valeur égale ou supérieure au PDSF; aucun équivalent en argent ne sera offert en substitution d’un produit. Les appareils sont offerts sous réserve de leur disponibilité et peuvent différer de ceux figurant dans les documents promotionnels.

 

Admissibilité et exclusions

Les clients qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ou qui l’ont été au cours des deux (2) dernières années ne sont pas admissibles à cette offre. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s’entend de l’un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia et de ses filiales ne sont également pas admissibles à l’offre. 

 

Traitement de l’offre 

Pour être admissible à une récompense, le compte-chèques admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au moment où la récompense est réclamée. Le compte-chèques admissible n’est pas «en règle» si (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée; (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois (3) mois consécutifs; ou (iii) le titulaire du compte n’a pas respecté les conditions du contrat régissant son compte à la Banque Scotia. 

Les clients qui satisfont à tous les critères d’admissibilité recevront, environ un mois après avoir rempli ces critères, un courriel de la Banque Scotia contenant un code promotionnel unique (le «code unique») dont ils auront besoin pour réclamer leur récompense directement auprès de Samsung.  

Important : Pour recevoir leur code unique, les clients doivent utiliser la même adresse courriel que celle inscrite à leur profil client lors de l’ouverture de leur nouveau compte-chèques admissible.   

Pour réclamer leur récompense, les clients doivent suivre les étapes ci-dessous au plus tard le 31 juillet 2027 : 

Accéder au site de Samsung destiné à la réclamation des récompenses et :

a. Entrer le code unique qu’ils ont reçu dans le courriel envoyé par la Banque Scotia et accepter les conditions du site de réclamation des récompenses, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre par Samsung, lorsqu’ils passent leur commande en allant au : https://www.samsung.com/ca_fr/multistore/casamsco/.

b. Sélectionner une (1) récompense parmi les options proposées et l’ajouter au panier.

c. Passer à la caisse et entrer de nouveau le code unique dans le champ approprié. Le code unique entré au moment de passer à la caisse sera transmis à la Banque Scotia à des fins administratives et d’exploitation.  

d. Entrer leurs coordonnées et l’adresse de livraison.

Il n’est pas possible de modifier, de retourner, ni d’échanger une récompense après avoir effectué la commande. Samsung gérera l’expédition et le traitement de toutes les commandes de récompense conformément à son processus standard. Un créneau de livraison sera communiqué aux clients dans le courriel de confirmation d’expédition envoyé par Samsung. Les délais de livraison sont assujettis aux politiques de Samsung *https://www.samsung.com/ca_fr/termsandconditions/* et peuvent varier en fonction de la disponibilité et de l’emplacement d’un produit. La Banque Scotia n’est pas responsable des colis perdus, volés ou endommagés ni des colis non distribuables. Toute question concernant des problèmes liés à l’expédition, à la livraison ou à un produit doit être adressée directement à Samsung. Les clients assument tous les risques liés à la récompense dès sa livraison. 

Les clients ont jusqu’au 31 juillet 2027 pour réclamer leur récompense au moyen de leur code unique sur le site de réclamation des récompenses de Samsung. Toute tentative pour accéder au site ou réclamer la récompense après cette date sera refusée. Les clients seront réputés avoir renoncé à l’offre et aucune récompense ne leur sera envoyée. Une récompense non réclamée ou à laquelle un client a renoncé ne sera pas accordée et n’a aucune valeur en argent.  
 

Conditions générales

Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Limite d’une (1) récompense par client admissible, quel que soit le nombre de comptes-chèques admissibles ouverts. Si plus d’un (1) compte-chèques admissible est ouvert, seul le premier compte-chèques ouvert sera admissible à la récompense. Pour les comptes joints, une (1) seule récompense sera accordée au titulaire principal du compte-chèques admissible. 

La récompense est fournie par Samsung Electronics, un fabricant tiers. La Banque de Nouvelle-Écosse (i) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de la récompense ni en ce qui a trait à sa qualité, à sa performance et à son adéquation à un usage particulier ou général; et (ii) n’assume aucune responsabilité à l’égard des préjudices, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit liés à l’acceptation, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de la récompense. Toute garantie applicable à la récompense est offerte uniquement par le fabricant. Les clients admissibles doivent se reporter aux documents de garantie du fabricant pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions, la couverture et les exclusions standards relatives à la garantie. 

L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre relative aux comptes-chèques, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. 

Les clients de la Banque Scotia ne sont pas tenus d’utiliser le site exclusif de Samsung.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

À compter du 22 juin 2026 (la «date d’effet»), les clients qui sont titulaires d’un compte du forfait Essentiel (le «compte») auront droit à une réduction de 40 $ sur les frais annuels (la «réduction des frais annuels») applicables à un compte de carte admissible dont ils sont titulaires principaux (le «compte de carte admissible») à partir de la première date anniversaire suivant le 22 juin 2026 et à chaque date anniversaire subséquente, pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées : (i) au moins 15 000 $ d’achats admissibles doivent être portés au compte de carte admissible dans les douze (12) périodes de relevé mensuel précédant le mois au cours duquel les frais annuels sont facturés pour le compte de carte admissible (le «montant d’achats annuels»), et (ii) le compte de carte admissible et le compte du forfait Essentiel doivent être ouverts et en règle au moment de l’application de la réduction des frais annuels. Lorsque les frais annuels seront facturés, la réduction sera appliquée sur le relevé du compte de carte admissible ou sur l’un des deux relevés suivants.

Les frais annuels qui s’appliquent à votre compte de carte admissible la première année ne sont pas admissibles à une réduction. La réduction des frais annuels s’applique même si le compte de carte admissible a été ouvert avant la date d’ouverture du compte.

La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte, pourvu que le montant d’achats annuels requis ait été atteint à la date anniversaire.

Si les frais annuels de votre compte de carte admissible sont supérieurs au montant de la réduction des frais annuels, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables au compte de carte admissible continuent de s’appliquer.

La réduction des frais annuels peut être modifiée et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, incluant les offres de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des comptes de cartes admissibles peuvent changer. Nous pouvons limiter ou suspendre la réduction des frais annuels sans vous en aviser si nous croyons que des opérations suspectes ou frauduleuses ont été effectuées, si l’offre est utilisée de manière abusive ou si la réduction des frais annuels a été appliquée par erreur.

La «date d’ouverture du compte» correspond à la date à laquelle le compte a été ouvert.

La «date anniversaire» correspond à la date qui survient un an après que des frais annuels aient été appliqués à votre compte de carte admissible pour la première fois et elle se répète tous les 12 mois par la suite.

Les «comptes de cartes admissibles» sont actuellement les comptes de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +^* Passeport Banque Scotia^MC et Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC. La liste des comptes de cartes admissibles peut être modifiée.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte admissible) porté à votre compte de carte admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte admissible.er.

Dès le 1^er septembre 2026, les titulaires, actuels et nouveaux, d’un forfait Essentiel qui ouvrent un nouveau compte Scotia iTRADE ou qui détiennent un compte Scotia iTRADE (sauf les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales) sont admissibles à l’avantage ci-dessous :

Effectuez des opérations sans commission grâce à l’annulation des frais ou au remboursement de la commission pour chaque opération admissible donnant lieu à une commission effectuée en ligne ou dans l’appli mobile Scotia iTRADE (jusqu’à un maximum de 100 opérations admissibles au cours de chaque année civile où le client ou la cliente est titulaire d’un forfait Essentiel). L’annulation des frais de commission liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Le cas échéant, le montant du remboursement sera de 4,99 $ ou de 9,99 $, selon le nombre d’opérations effectuées dans le compte : la commission régulière est de 9,99 $; si plus de 150 opérations donnant lieu à une commission sont effectuées au cours d’un trimestre, la commission est réduite à 4,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles.

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations admissibles.

 

Admissibilité et exclusions :

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er septembre 2026 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.  

Pour être admissible, le titulaire unique ou conjoint du forfait Essentiel doit être le titulaire unique ou conjoint du compte Scotia iTRADE. Pour les forfaits Essentiel joints, chaque titulaire est admissible à l’annulation ou au remboursement de la commission, jusqu’à un maximum de 100 opérations chaque année civile, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. Un seul client peut profiter de l’annulation des frais de commission pour un maximum de 100 opérations, peu importe le nombre ou le type de comptes forfait Ultime admissibles ou Scotia iTRADE détenus par le client.

Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants, le forfait Utlime et le forfait Gestion de patrimoine). Si l’annulation ou le remboursement des frais de commission sont accordés dans d’autres programmes et campagnes, ils seront appliqués en priorité jusqu’à leur épuisement, avant l’annulation des frais de commission applicable au forfait Essentiel.

Toute opération sans frais de commission non utilisée expirera le dernier jour de l’année civile applicable et ne sera pas reportée à une année civile ultérieure. 

Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

Les taux de change s'appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Essentiel ni aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD, toutefois les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia.  Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia.   

Sous réserve de l’approbation. Pour que l’admissibilité du client puisse être déterminée, ce dernier doit faire une demande de plan de protection contre les découverts.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à une exonération des frais de compte mensuels sur un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d'un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l'exonération des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.     

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si un solde minimum quotidien de 6 000 $ n’est pas maintenu dans votre forfait Ultime pendant la totalité du mois, mais que le solde total de la relation est de 100 000 $ ou plus pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront annulés ou seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Une limite d’une annulation ou d’une réduction des frais de compte mensuels du forfait Ultime s’applique par client et par mois. Pour les comptes joints du forfait Ultime, le solde total de la relation est calculé séparément pour chaque titulaire du compte et les frais de compte mensuels seront annulés ou réduits si le solde total de la relation de l’un des cotitulaires est de 100 000 $ ou plus. Le solde du forfait Ultime doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels.  

 

Solde total de la relation : Calculé chaque jour, le total des soldes de clôture quotidiens des comptes-chèques, comptes d’épargne, CPG et parts de fonds communs de placement, y compris les comptes enregistrés et les comptes de placement, admissibles de la Banque Scotia (tels que définis dans le document Placements – Guide d’accompagnement) (les «comptes admissibles») qui sont liés à votre profil client sous lequel vous détenez votre forfait Ultime. Vous pouvez consulter la liste complète des comptes admissibles à l’adresse https://www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation/. Les comptes admissibles comprennent les comptes individuels et les comptes joints. Pour les parts de fonds communs de placement, votre solde de clôture quotidien est basé sur la valeur au marché. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont versés avant l’échéance, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Dans le cas des CPG dont les intérêts sont composés, votre solde de clôture quotidien correspond au montant du capital réduit du montant de tous les rachats partiels et augmenté des intérêts composés et des intérêts courus et impayés jusqu’à cette date. Pour les comptes admissibles qui ne sont pas libellés en dollars canadiens, le solde sera déterminé en fonction du taux de change quotidien et s’affichera en dollars canadiens.

 

Exclusions : Les comptes de personne morale et les comptes détenus auprès de ScotiaMcLeod, de Scotia iTrade ou de Service de gestion privée de portefeuilles (SGPP), ainsi que tout autre type de compte ne figurant pas sur la liste se trouvant à la page www.banquescotia.com/soldetotaldelarelation, sont exclus du calcul du solde total de la relation.  

 

Si une opération est inscrite rétroactivement dans le compte admissible (une «opération antidatée»), l’opération antidatée ne modifiera pas rétroactivement le solde total de la relation qui a été utilisé pour déterminer l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels. En d’autres termes, nous évaluons l’admissibilité à l’annulation ou à la réduction des frais mensuels une seule fois, à la fin d’un mois donné, et nous ne la réévaluerons pas, même si une opération antidatée a été inscrite rétroactivement. 

 

En ouvrant votre compte du forfait Ultime, vous consentez à ce que La Banque de Nouvelle-Écosse examine vos comptes admissibles détenus à La Banque de Nouvelle-Écosse (les «comptes de la Banque Scotia admissibles») ainsi que les comptes admissibles détenus auprès de Placements Scotia inc. (les «comptes PSI admissibles»), y compris les soldes détenus dans les comptes de la Banque Scotia admissibles et les comptes PSI admissibles (incluant les soldes des comptes dont vous êtes l’unique titulaire et les soldes des comptes dont vous êtes cotitulaire), dans le but d’évaluer, de calculer et d’analyser la tranche du solde total de la relation qui s’applique à votre forfait Ultime.

 

Énoncé de confidentialité : Si vous êtes cotitulaire d’un forfait Ultime et bénéficiez de l’annulation des frais de compte mensuels en fonction du solde total de la relation, le cotitulaire de votre forfait Ultime pourrait être en mesure de déduire que votre solde est admissible ou que vous détenez d’autres de produits de la Banque Scotia. Cela est dû au fait que le solde total de la relation comprend les soldes détenus individuellement ou conjointement dans d’autres comptes admissibles. Si vous préférez que les soldes individuels de vos comptes admissibles ne soient pas pris en considération pour l’admissibilité à l’annulation des frais mensuels d’un compte joint, veuillez communiquer avec votre conseiller ou passer en succursale pour explorer des options bancaires susceptibles de mieux tenir compte de vos préférences en matière de confidentialité.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Dès le 1^er septembre 2026, les titulaires, actuels et nouveaux, d’un forfait Ultime qui ouvrent un nouveau compte Scotia iTRADE ou qui détiennent un compte Scotia iTRADE (sauf les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales) sont admissibles à l’avantage ci-dessous :

Effectuez des opérations sans commission grâce à l’annulation des frais ou au remboursement de la commission pour chaque opération admissible donnant lieu à une commission effectuée en ligne ou dans l’appli mobile Scotia iTRADE (jusqu’à un maximum de 100 opérations admissibles au cours de chaque année civile où le client ou la cliente est titulaire d’un forfait Ultime). L’annulation des frais de commission liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Le cas échéant, le montant du remboursement sera de 4,99 $ ou de 9,99 $, selon le nombre d’opérations effectuées dans le compte : la commission régulière est de 9,99 $; si plus de 150 opérations donnant lieu à une commission sont effectuées au cours d’un trimestre, la commission est réduite à 4,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles.

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations admissibles.

 

Admissibilité et exclusions :

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Ultime au cours de l’année civile à partir du 1^er septembre 2026 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.  

Pour être admissible, le titulaire unique ou conjoint du forfait Ultime doit être le titulaire unique ou conjoint du compte Scotia iTRADE. Pour les forfaits Ultime joints, chaque titulaire est admissible à l’annulation ou au remboursement de la commission, jusqu’à un maximum de 100 opérations chaque année civile, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. Un seul client peut profiter de l’annulation des frais de commission pour un maximum de 100 opérations, peu importe le nombre ou le type de comptes forfait Ultime admissibles ou Scotia iTRADE détenus par le client.

Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants, le forfait Essentiel et le forfait Gestion de patrimoine). Si l’annulation ou le remboursement des frais de commission sont accordés dans d’autres programmes et campagnes, ils seront appliqués en priorité jusqu’à leur épuisement, avant l’annulation des frais de commission applicable au forfait Ultime.

Toute opération sans frais de commission non utilisée expirera le dernier jour de l’année civile applicable et ne sera pas reportée à une année civile ultérieure. 

Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte bancaire de base Plus. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte bancaire de base Plus. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte bancaire de base Plus avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte bancaire de base Plus. Les deux comptes doivent être en règle.  

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’exonération des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Ultime, l’exonération des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US.  

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^† d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa^* ou Système PLUS^* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.      

Le taux de change du forfait Ultime («taux de change du forfait Ultime») est un taux privilégié offert exclusivement aux titulaires du forfait Ultime qui effectuent des virements admissibles par l’intermédiaire de Scotia en direct ou de l’appli mobile de la Banque Scotia. Pour être admissible au taux de change du forfait Ultime : (1) le virement doit être d’un montant inférieur ou égal à 24 999 $ US (un rabais sur volume pourrait s’appliquer au-delà ce montant); (2) le compte source ou le compte de destination du virement doit être le compte du forfait Ultime; et (3) le compte de contrepartie du virement doit être un compte ou une carte de crédit de la Banque Scotia libellé en dollars US. Dans toutes les autres circonstances, y compris dans le cas des virements de fonds d’une valeur de plus de 24 999 $ US ou effectués par l’intermédiaire d’un autre canal, le taux de change standard sera appliqué. Tous les comptes liés à l’opération doivent être en règle au moment du virement et le titulaire du forfait Ultime doit être le titulaire principal ou le cotitulaire de tous les autres comptes applicables.

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.

Le forfait Ultime est admissible à des traites illimitées en dollars CA et US. Le compte doit être en règle.   

Selon la disponibilité. Après l’activation du forfait Ultime, le titulaire principal du compte qui loue un compartiment de coffre-fort dont il sera l’utilisateur principal est admissible à une remise annuelle des frais de 80 $ applicables à la location du compartiment (valeur d’un petit compartiment), tant que le compte est en règle. Limite d’un (1) rabais par année, par forfait Ultime.

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