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Forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes

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Virement Interac est une marque déposée d'Interac Corp., utilisée sous licence.

CreditView est offert par TransUnion. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de ce service.

Les taux de change s'appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime ni aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD, toutefois les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia.  Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia.

Toutes les conditions de l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia s’appliquent. 

Admissibilité : Vous êtes admissible au forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (compte-chèques) si vous avez moins de 25 ans ou si vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au Canada ou aux États-Unis. Vous devrez fournir une preuve de votre inscription pour confirmer votre statut d’étudiant.

 

Qu’arrivera-t-il lorsque vous aurez terminé vos études? Lorsque les informations qui figurent dans votre dossier de la Banque Scotia indiqueront que votre statut d’étudiant est expiré, ou si vous ne fournissez pas une preuve de votre statut d’étudiant à temps plein, votre forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes sera annulé et remplacé par le forfait Essentiel à compter du 1^er décembre suivant la date d’expiration de votre statut d’étudiant.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Sous réserve de l’approbation. Pour que l’admissibilité du client puisse être déterminée, ce dernier doit faire une demande de plan de protection contre les découverts.

À compter du 26 mai 2025, les titulaires d'un forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, nouveaux et actuels, qui détiennent ou ouvrent un compte Scotia iTRADE^MD auront droit à l’annulation de la commission pour toutes les opérations admissibles donnant lieu à une commission (maximum 9,99 $ $CA/$US par opération) (l’«annulation»). L’annulation liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

 

Remarque : Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables à partir de la date d’ouverture du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes ou du compte Scotia iTRADE^MD pour que l’annulation de la commission s’applique. L’annulation sera appliquée au moment de l’opération. 

 

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options (commission de base seulement) et être effectuées sur les comptes Scotia iTRADE^MD du titulaire de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes à partir du 26 mai 2025 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE^MD, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE^MD d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Seul le titulaire de compte principal du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et du compte Scotia iTRADE^MD est admissible à l’annulation des commissions pour son ou ses comptes Scotia iTRADE^MD.
• Le forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et le compte Scotia iTRADE^MD doivent être en règle le dernier jour de chaque mois pour que l’annulation s’applique.
• Le compte Scotia iTRADE^MD doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• L’admissibilité des titulaires de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes au iClub ne sera pas établie uniquement en fonction du nombre d’opérations qu’ils effectuent.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE^MD.
• Il faut avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour ouvrir un compte Scotia iTRADE^MD.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. («SCI»). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE^MD ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à l'annulation des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia^MD* à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Essentiel, l'annulation des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Essentiel. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Carte de débit Carte Scotia Scène+: Obtenez 1 point Scène+ (maximum de 300 points par transaction et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’achats effectués à l’aide d’une carte de débit Scène+ de la Banque Scotia associée à un compte-chèques ou compte d’épargne admissible et à un compte Scène+, y compris les paiements sans contact par Débit Interac et par Visa Débit. Les limites habituelles de transactions sans contact Débit Interac s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Les points Scène+ sont échangeables contre des voyages, des divertissements, des articles divers, des repas au restaurant, des crédits sur votre compte ou en ligne à www.sceneplus.ca/fr-ca. Allez au www.banquescotia.com/recompensessceneplus pour les détails.

À compter du 22 juin 2026 (la «date d’effet»), les clients qui sont titulaires d’un compte du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (le «compte») auront droit à une réduction de 40 $ sur les frais annuels (la «réduction des frais annuels») applicables à un compte de carte admissible dont ils sont titulaires principaux (le «compte de carte admissible») à partir de la première date anniversaire suivant le 22 juin 2026 et à chaque date anniversaire subséquente, pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées : (i) au moins 15 000 $ d’achats admissibles doivent être portés au compte de carte admissible dans les douze (12) périodes de relevé mensuel précédant le mois au cours duquel les frais annuels sont facturés pour le compte de carte admissible (le «montant d’achats annuels»), et (ii) le compte de carte admissible et le compte du forfait Essentiel doivent être ouverts et en règle au moment de l’application de la réduction des frais annuels. Lorsque les frais annuels seront facturés, la réduction sera appliquée sur le relevé du compte de carte admissible ou sur l’un des deux relevés suivants.

Les frais annuels qui s’appliquent à votre compte de carte admissible la première année ne sont pas admissibles à une réduction. La réduction des frais annuels s’applique même si le compte de carte admissible a été ouvert avant la date d’ouverture du compte.

La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte, pourvu que le montant d’achats annuels requis ait été atteint à la date anniversaire.

Si les frais annuels de votre compte de carte admissible sont supérieurs au montant de la réduction des frais annuels, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables au compte de carte admissible continuent de s’appliquer.

La réduction des frais annuels peut être modifiée et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, incluant les offres de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des comptes de cartes admissibles peuvent changer. Nous pouvons limiter ou suspendre la réduction des frais annuels sans vous en aviser si nous croyons que des opérations suspectes ou frauduleuses ont été effectuées, si l’offre est utilisée de manière abusive ou si la réduction des frais annuels a été appliquée par erreur.

La «date d’ouverture du compte» correspond à la date à laquelle le compte a été ouvert.

La «date anniversaire» correspond à la date qui survient un an après que des frais annuels aient été appliqués à votre compte de carte admissible pour la première fois et elle se répète tous les 12 mois par la suite.

Les «comptes de cartes admissibles» sont actuellement les comptes de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +^* Passeport Banque Scotia^MC et Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC. La liste des comptes de cartes admissibles peut être modifiée.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte admissible) porté à votre compte de carte admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte admissible.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Les recommandations sont fournies à titre informatif et elles ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers, de placement ou d’autre nature. Toutes les recommandations sont établies selon les renseignements que vous fournissez, ainsi que les produits et services qui sont actuellement offerts par la Banque Scotia. Les forfaits et les avantages présentés sont assujettis à certaines conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions. Tous les taux, frais, caractéristiques, programmes de récompense, offres, avantages et conditions peuvent être modifiés. Pour vous renseigner auprès d’un représentant de la Banque Scotia, veuillez passer en succursale ou appeler au 1-800-472-6842.