Changements à venir pour certains comptes bancaires

Dès le 1^er septembre 2026, les titulaires, actuels et nouveaux, d’un forfait Ultime qui ouvrent un nouveau compte Scotia iTRADE ou qui détiennent un compte Scotia iTRADE (sauf les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales) sont admissibles à l’avantage ci-dessous : 

Effectuez des opérations sans commission grâce à l’annulation des frais ou au remboursement de la commission pour chaque opération admissible donnant lieu à une commission effectuée en ligne ou dans l’appli mobile Scotia iTRADE (jusqu’à un maximum de 100 opérations admissibles au cours de chaque année civile où le client ou la cliente est titulaire d’un forfait Ultime). L’annulation des frais de commission liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement. 

Le cas échéant, le montant du remboursement sera de 4,99 $ ou de 9,99 $, selon le nombre d’opérations effectuées dans le compte : la commission régulière est de 9,99 $; si plus de 150 opérations donnant lieu à une commission sont effectuées au cours d’un trimestre, la commission est réduite à 4,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles.  

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations admissibles. 

Admissibilité et exclusions :  

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Ultime au cours de l’année civile à partir du 1^erseptembre 2026 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.    

Pour être admissible, le titulaire unique ou conjoint du forfait Ultime doit être le titulaire unique ou conjoint du compte Scotia iTRADE. Pour les forfaits Ultime joints, chaque titulaire est admissible à l’annulation ou au remboursement de la commission, jusqu’à un maximum de 100 opérations chaque année civile, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. Un seul client peut profiter de l’annulation des frais de commission pour un maximum de 100 opérations, peu importe le nombre ou le type de comptes forfait Ultime admissibles ou Scotia iTRADE détenus par le client. 

 Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut. 

 Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants, le forfait Essentiel et le forfait Gestion de patrimoine). Si l’annulation ou le remboursement des frais de commission sont accordés dans d’autres programmes et campagnes, ils seront appliqués en priorité jusqu’à leur épuisement, avant l’annulation des frais de commission applicable au forfait Ultime. 

 Toute opération sans frais de commission non utilisée expirera le dernier jour de l’année civile applicable et ne sera pas reportée à une année civile ultérieure.  

 Cette offre n’a aucune valeur monétaire. 

Dès le 1^er septembre 2026, les titulaires, actuels et nouveaux, d’un forfait Essentiel qui ouvrent un nouveau compte Scotia iTRADE ou qui détiennent un compte Scotia iTRADE (sauf les comptes Scotia iTRADE de grandes entreprises et de personnes morales) sont admissibles à l’avantage ci-dessous : 

Effectuez des opérations sans commission grâce à l’annulation des frais ou au remboursement de la commission pour chaque opération admissible donnant lieu à une commission effectuée en ligne ou dans l’appli mobile Scotia iTRADE (jusqu’à un maximum de 100 opérations admissibles au cours de chaque année civile où le client ou la cliente est titulaire d’un forfait Essentiel). L’annulation des frais de commission liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement. 

Le cas échéant, le montant du remboursement sera de 4,99 $ ou de 9,99 $, selon le nombre d’opérations effectuées dans le compte : la commission régulière est de 9,99 $; si plus de 150 opérations donnant lieu à une commission sont effectuées au cours d’un trimestre, la commission est réduite à 4,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles.  

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix (10) premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations admissibles. 

Admissibilité et exclusions :  

Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^erseptembre 2026 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.    

Pour être admissible, le titulaire unique ou conjoint du forfait Essentiel doit être le titulaire unique ou conjoint du compte Scotia iTRADE. Pour les forfaits Essentiel joints, chaque titulaire est admissible à l’annulation ou au remboursement de la commission, jusqu’à un maximum de 100 opérations chaque année civile, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. Un seul client peut profiter de l’annulation des frais de commission pour un maximum de 100 opérations, peu importe le nombre ou le type de comptes forfait Ultime admissibles ou Scotia iTRADE détenus par le client. 

Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Le compte Scotia iTRADE ne doit pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut. 

Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants, le forfait Utlime et le forfait Gestion de patrimoine). Si l’annulation ou le remboursement des frais de commission sont accordés dans d’autres programmes et campagnes, ils seront appliqués en priorité jusqu’à leur épuisement, avant l’annulation des frais de commission applicable au forfait Essentiel. 

Toute opération sans frais de commission non utilisée expirera le dernier jour de l’année civile applicable et ne sera pas reportée à une année civile ultérieure.  

Cette offre n’a aucune valeur monétaire. 

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties 24,99 $ par opération et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE  du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations.       

Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Depuis le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant : 

·       Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.   

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.    

Admissibilité et exclusions 

·       Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, un FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.

·       Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.

·       Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.

·       Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle aux derniers jours de chaque mois.

·       Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.

·       Cette offre n’a aucune valeur monétaire.

·       Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

À compter du 22 juin 2026 (la «date d’effet»), les clients qui sont titulaires d’un compte du forfait Essentiel (le «compte») auront droit à une réduction de 40 $ sur les frais annuels (la «réduction des frais annuels») applicables à un compte de carte admissible dont ils sont titulaires principaux (le «compte de carte admissible») à partir de la première date anniversaire suivant le 22 juin 2026 et à chaque date anniversaire subséquente, pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées : (i) au moins 15 000 $ d’achats admissibles doivent être portés au compte de carte admissible dans les douze (12) périodes de relevé mensuel précédant le mois au cours duquel les frais annuels sont facturés pour le compte de carte admissible (le «montant d’achats annuels»), et (ii) le compte de carte admissible et le compte du forfait Essentiel doivent être ouverts et en règle au moment de l’application de la réduction des frais annuels. Lorsque les frais annuels seront facturés, la réduction sera appliquée sur le relevé du compte de carte admissible ou sur l’un des deux relevés suivants.

Les frais annuels qui s’appliquent à votre compte de carte admissible la première année ne sont pas admissibles à une réduction. La réduction des frais annuels s’applique même si le compte de carte admissible a été ouvert avant la date d’ouverture du compte.

La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte, pourvu que le montant d’achats annuels requis ait été atteint à la date anniversaire.

Si les frais annuels de votre compte de carte admissible sont supérieurs au montant de la réduction des frais annuels, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables au compte de carte admissible continuent de s’appliquer.

La réduction des frais annuels peut être modifiée et elle ne peut être combinée à aucune autre offre, incluant les offres de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des comptes de cartes admissibles peuvent changer. Nous pouvons limiter ou suspendre la réduction des frais annuels sans vous en aviser si nous croyons que des opérations suspectes ou frauduleuses ont été effectuées, si l’offre est utilisée de manière abusive ou si la réduction des frais annuels a été appliquée par erreur.

La «date d’ouverture du compte» correspond à la date à laquelle le compte a été ouvert.

La «date anniversaire» correspond à la date qui survient un an après que des frais annuels aient été appliqués à votre compte de carte admissible pour la première fois et elle se répète tous les 12 mois par la suite.

Les «comptes de cartes admissibles» sont actuellement les comptes de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite +^* Passeport Banque Scotia^MC et Visa Infinite +* Momentum Scotia^MC. La liste des comptes de cartes admissibles peut être modifiée.

Un «achat admissible» est un achat (comme défini dans le contrat de crédit qui s’applique à votre compte de carte admissible) porté à votre compte de carte admissible, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable. Les achats admissibles excluent les avances de fonds, les transferts de solde, les opérations en quasi-espèces, les frais d’intérêts, les frais et les paiements portés à votre compte de carte admissible.