Changements à venir pour certains comptes bancaires

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Admissibilité : Vous êtes admissible au forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes (compte-chèques) si vous avez moins de 23 ans ou si vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au Canada ou aux États-Unis. Vous devrez fournir une preuve de votre inscription pour confirmer votre statut d’étudiant.

 

Qu’arrivera-t-il lorsque vous aurez terminé vos études? Lorsque les informations qui figurent dans votre dossier de la Banque Scotia indiqueront que votre statut d’étudiant est expiré, ou si vous ne fournissez pas une preuve de votre statut d’étudiant à temps plein, votre forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes sera annulé et remplacé par le forfait Essentiel à compter du 1er décembre suivant la date d’expiration de votre statut d’étudiant.

 Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence.

À compter du 26 mai 2025, les titulaires d’un forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes, nouveaux et actuels, qui détiennent ou ouvrent un compte Scotia iTRADE, auront droit à l’annulation de la commission pour toutes les opérations admissibles donnant lieu à une commission (maximum 9,99 $ $CA/$US par opération) (l’«annulation»). L’annulation liée aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

 

Remarque : Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables à partir de la date d’ouverture du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes ou du compte Scotia iTRADE pour que l’annulation de la commission s’applique. L’annulation sera appliquée au moment de l’opération.

 

Admissibilité et exclusions :

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, des FNB ou des options (commission de base seulement) et être effectuées sur les comptes Scotia iTRADE du titulaire de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes à partir du 26 mai 2025 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive. 
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Seul le titulaire de compte principal du forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et du compte Scotia iTRADE est admissible à l’annulation des commissions pour son ou ses comptes Scotia iTRADE.  
• Le forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois pour que l’annulation s’applique. 
• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• L’admissibilité des titulaires de forfait Essentiel pour les étudiants et les jeunes au iClub ne sera pas établie uniquement en fonction du nombre d’opérations qu’ils effectuent.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE.
• Il faut avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour ouvrir un compte Scotia iTRADE.

 

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. («SCI»). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Les titulaires du forfait Essentiel profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d’intérêt du forfait Essentiel»). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable au forfait Essentiel (soit le taux d’intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d’intérêt du forfait Essentiel), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Essentiel pour que la majoration de taux d’intérêt du forfait Essentiel soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait Essentiel cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Essentiel. Le taux d’intérêt majoré du forfait Essentiel est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets automatiques d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac†) au Canada. Des frais d’accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac†). Pour chaque retrait dans un guichet (Visa* ou PLUS*) d’une autre institution financière que la Banque Scotia, des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels d’un compte d’épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d’épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Essentiel, l’annulation des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d’épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Carte de débit Carte Scotia^MD Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Détails à www.banquescotia.com/recompensessceneplus.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n’offrant pas d’opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s’appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Pour en savoir plus, consultez la partie 5 du Guide d’accompagnement – Opérations bancaires courantes accessible à l’adresse www.banquescotia.com/d2dbookletfr