Conditions d’utilisation du service de rendez-vous virtuel de la Banque Scotia

La Banque de Nouvelle-Écosse et Placements Scotia Inc. (collectivement, la « Banque Scotia ») offrent ce service vidéo pour faciliter l’accès aux clients en matière de services bancaires et d’investissement, sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Toute personne qui utilise la plateforme de service de rendez-vous virtuel de la Banque Scotia (un « utilisateur » ou « vous », « votre » et « vos ») accepte les présentes conditions d’utilisation, et votre utilisation de la plateforme de service de rendez-vous virtuel (la « plateforme ») sera réputée être votre acceptation des conditions ci-dessous :

L’utilisateur consent expressément à la collecte de ses renseignements personnels, lesquels peuvent inclure : les enregistrements audio et vidéo de la séance; les renseignements de vérification de l’identité; les renseignements relatifs aux opérations et aux comptes communiqués durant la séance; les métadonnées, comme l’adresse IP, le type d’appareil et la durée de la séance. Ces renseignements peuvent être recueillis pour vérifier votre identité, fournir des services bancaires ou d’investissement ainsi que du soutien, assurer la sécurité et la prévention de la fraude et respecter nos obligations légales et réglementaires. Lors de chaque séance, nous appliquons des mesures de sécurité conçues pour protéger vos renseignements personnels, notamment des protocoles d’authentification et de chiffrement de bout en bout.

L’utilisateur comprend et accepte que la séance (audio et vidéo) puisse être enregistrée à des fins d’assurance qualité, de formation ou de recherche. En utilisant la plateforme, chaque utilisateur accepte de permettre l’utilisation de la conférence audio ou vidéo, de la technologie de diffusion en continu ou de la fonction de partage d’écran pour interagir avec les membres de l’équipe de la Banque Scotia. Si vous ne souhaitez pas que votre vidéo soit diffusée ou enregistrée pendant la réunion, vous devez désactiver votre caméra et vous abstenir d’activer toute fonctionnalité vidéo pendant toute la durée de la réunion.

L’utilisateur doit uniquement accéder à la plateforme au moyen d’une connexion internet sécurisée dans un endroit privé. Il ne doit pas laisser son appareil sans surveillance. L’adresse courriel fournie par un utilisateur servira au compte sécurisé de cet utilisateur et aucune autre personne ne doit y avoir accès. L’utilisateur doit se déconnecter immédiatement de la plateforme à la fin de chaque séance.

L’utilisateur peut utiliser la plateforme uniquement s’il est un propriétaire légal ou détient une procuration à l’égard du ou des comptes de la Banque Scotia dont il est question au cours d’une séance vidéo ou audio (une « séance »). Tous les renseignements fournis à la Banque Scotia durant une séance doivent être exacts, à jour et complets. Si plusieurs parties prennent part à une opération, la Banque Scotia peut exiger la présence de toutes les parties concernées.

L’utilisateur comprend et accepte qu’il est légalement autorisé à fournir les renseignements personnels, y compris des images, qu’il communique au moyen de la plateforme, que ce soit les renseignements personnels de l’utilisateur ou ceux d’une autre personne. Si un utilisateur communique les renseignements personnels d’une autre personne, cet utilisateur confirme avoir obtenu tous les consentements nécessaires auprès de la personne pour fournir ces renseignements à la Banque Scotia aux fins d’utilisation de la plateforme, notamment l’enregistrement, le stockage et le traitement de ces renseignements.

L’utilisateur convient de ne pas interférer ni perturber la connexion au réseau informatique de la plateforme et de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser la plateforme de façon à accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de tierces parties, notamment les systèmes de la Banque Scotia.

L’utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme en conduisant un véhicule motorisé de tout genre ni en manœuvrant de la machinerie lourde, et l’utilisateur comprend que la Banque Scotia n’est pas responsable des risques, blessures et préjudices associés à une telle utilisation de la plateforme.

L’utilisateur doit agir et interagir avec les membres de l’équipe de la Banque Scotia de façon professionnelle et courtoise lorsqu’il utilise la plateforme. L’utilisateur doit également s’habiller de façon appropriée, comme s’il se rendait dans une succursale de la Banque Scotia. L’utilisateur ne doit pas utiliser un langage ni poser des gestes qui visent à blesser, menacer ou rabaisser, ou qui pourraient autrement être jugés inappropriés ou abusifs.

L’utilisateur comprend que ce ne sont pas tous les types de compte ni tous les renseignements qui sont accessibles au moyen de cette plateforme, et que cette dernière n’est pas conçue pour remplacer les moyens actuels d’accéder aux systèmes de la Banque Scotia ou de communiquer avec elle.

Si un utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de ces conditions, nous pouvons mettre fin à la séance sur-le-champ, l’empêcher d’utiliser la plateforme, restreindre son accès aux services de la Banque Scotia ou appliquer toute autre mesure que la Banque Scotia peut prendre en vertu de la loi.

Si un utilisateur ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus dans leur version ultérieure modifiée ou mise à jour par la Banque Scotia (ou ne se conforme pas à toute législation, réglementation ou directive applicable), la Banque Scotia ne pourra être tenue responsable des pertes, réclamations et dommages qui en découlent, dans les limites permises par la loi. L’utilisateur doit indemniser la Banque Scotia et la dégager de toute responsabilité à l’égard de tous les coûts ou dommages découlant du non-respect des présentes conditions.

L’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia fait partie des présentes conditions. Pour savoir comment, quand et pourquoi nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements, ainsi que pour en savoir plus sur vos droits à l’égard de ces renseignements, allez à www.banquescotia.com/confidentialite ou passez à une succursale de la Banque Scotia pour obtenir une version imprimée de l’entente.