Carte Visa* 
Momentum Scotia^MD 
sans frais annuels

Description et conditions de l’offre : L’offre de remise de 5 % et de taux d'intérêt initial de 1,99 % (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Momentum Scotia sans frais annuels (les «comptes») ouverts d’ici le 31 octobre 2021, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Toutes les autres conditions du programme de remise continuent de s'appliquer durant la période promotionnelle. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Conditions de l’offre de remise de 5 % : Vous recevrez une remise de 5 % sur la première tranche de 2 000 $ d’achats admissibles portés à votre nouveau compte durant les trois mois suivant la date d’ouverture de celui-ci (la «période promotionnelle»). Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Après la période promotionnelle, vous obtiendrez la remise habituelle sur vos achats admissibles, au taux normal (le «taux de remise du programme») décrit dans les conditions du programme de remise en espèces de la carte Visa Momentum Scotia sans frais annuels (les «conditions du programme »). Le taux de remise de 5 % pour chaque catégorie correspond à la somme du taux de remise normal du programme (différent pour chaque catégorie, selon les conditions du programme) et du «taux de remise en prime».

La remise obtenue dans le cadre de cette offre sera portée à votre compte en deux versements, sous-réserve que celui-ci soit ouvert et en règle à la date de chacun :

1.  Remise en prime : La remise accumulée au taux de remise en prime sera portée à votre compte dans les sept mois suivant la date d’ouverture de celui-ci.

2. Remise habituelle : La remise accumulée au taux normal de remise du programme sera portée à votre compte selon le calendrier habituel des versements, conformément aux conditions du programme.

Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte.

EXEMPLE : Si le taux de remise normal du programme pour les achats à l’épicerie et les paiements périodiques est de 1 %, le taux de remise en prime sera alors de 4 % pour cette catégorie d’achats, de sorte que tous les achats courants admissibles dans cette catégorie donneront droit à une remise totale de 5 % jusqu’à la fin de la période promotionnelle. Si vous effectuez 2 000 $ d’achats courants admissibles à l’épicerie et de paiements périodiques, la remise portée à votre compte pour cette catégorie sera calculée comme suit :

(1) taux de remise en prime de 4 % x 2 000 $ = 80 $ (lequel taux ne sera pas inscrit sur vos relevés mensuels), portés à votre compte dans les sept mois suivant la date d’ouverture du compte;

(2) taux de remise normal de 1 % x 2 000 $ = 20 $ (lequel taux sera inscrit sur vos relevés mensuels), portés à votre compte selon le calendrier habituel des versements (en novembre).

Conditions de l'offre de taux d'intérêt initial de 1,99 % : Le taux d’intérêt initial de 1,99 % sur les transferts de solde s’applique uniquement aux avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi- espèces) (collectivement désignés «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Ce taux s’applique pendant six mois à compter de l’ouverture du compte, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2021 et demeure en vigueur pendant 6 mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). L’offre est assujettie au montant de la limite attribuée pour les avances de fonds (la «limite disponible pour les avances de fonds») de votre compte. Elle ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni effectuer un paiement ou un dépôt à un autre compte de la Banque Scotia. Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les avances des fonds visées par le taux promotionnel de 1,99 % (y compris tout solde impayé) passera au taux d’intérêt privilégié normalement applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Si vous omettez de verser un paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois consécutifs, vous perdrez les avantages de cette offre spéciale de taux et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 24,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds [incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces]).

En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.

Taux et frais : Des frais de 0 % du montant de chaque avance de fonds pour les soldes transférés pendant la période promotionnelle s’appliquent dans le cadre de l’offre. Il n’y a actuellement aucuns frais annuels pour la carte principale et les cartes supplémentaires. 

Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 19,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. Tous les taux, frais, caractéristiques et avantages peuvent être modifiés. 

Vous recevrez une remise en espèces de 1,0 % sur vos achats annuels effectués en station-service, en épicerie et en pharmacie, ainsi que sur vos paiements de factures périodiques admissibles. La remise en espèces de 1,0 % s'applique aux achats effectués chez des commerçants du réseau Visa Inc. (Visa) inscrits en tant qu'épiceries et supermarchés, pharmacies, stations-service (avec ou sans services auxiliaires) ou postes de distribution automatique de carburant, et pour les paiements périodiques (codes commerçant : 5411, 5541, 5542 et 5912). Les paiements périodiques s'entendent des paiements mensuels ou effectués sur une base régulière dont le montant est porté automatiquement par un commerçant à votre carte Visa* Momentum ScotiaMD sans frais annuels. Les paiements périodiques portent habituellement sur des services de télécommunications, des assurances, des adhésions, des abonnements, etc. Ce mode de paiement n'est pas offert par tous les commerçants (renseignez-vous auprès du commerçant pour savoir s'il propose les paiements périodiques par carte Visa). Certains commerçants peuvent vendre de tels produits ou services ou exercer leurs activités dans les locaux de tels commerçants, en étant une entreprise distincte, mais être inscrits dans une autre catégorie du réseau Visa. Le cas échéant, cet avantage ne s'applique pas. Vous recevrez une remise en espèces de 0,5 % sur tous les autres achats admissibles effectués avec la carte. Les retours sur achats, les paiements, les avances de fonds, les Chèques de Carte de crédit Scotia MD, les bons de crédit, les frais de carte, les frais d'intérêt et les frais de gestion/d'opération ne sont pas admissibles à la remise en espèces.

Toutes les cartes de crédit de la Banque Scotia émises ou renouvelées, à l'exception des cartes Visa Ligne de crédit Scotia^MD, Visa minima Scotia et Visa minima Scotia sans frais annuels, sont dotées de la fonction Visa payWave. Visa payWave^MC est une marque de commerce de Visa Int./Lic.

Pour connaître les taux actuels et obtenir des renseignements sur les frais et les intérêts qui s’appliquent, composez le 1-888-882-8958. Les taux d’intérêt, frais annuels et caractéristiques sont ceux en vigueur au 1^er février 2017 et peuvent être modifiés sans préavis. Vous pouvez également vous renseigner sur les frais de carte de crédit et les taux d'intérêt.

Le titulaire principal du compte de carte Visa Momentum Scotia sans frais annuels (le «compte») est responsable de tous les montants portés au compte, y compris tous les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire.

Apple Pay fonctionne avec un iPhone 6 (ou une version plus récente) dans les magasins, les applications et les sites Web dans Safari, avec une Apple Watch dans les magasins et les applications, avec un iPad Pro, un iPad Air 2 et un iPad mini 3 (ou une version plus récente) dans les applications et les sites Web, et avec un Mac dans Safari au moyen d’un appareil iPhone 6 (ou une version plus récente) ou Apple Watch sur lequel Apple Pay est activé. Pour obtenir la liste des appareils Apple compatibles, consultez le site https://support.apple.com/fr-ca/KM207105.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

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