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Avis de changements importants
Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique aux comptes de carte de crédit de la Banque Scotia (Sauf la carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD, la carte Visa* Momentum ScotiaMD, la carte Visa* Momentum ScotiaMD sans frais annuels et la carte Visa* Momentum ScotiaMD pour entreprise) Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique à votre carte MastercardMD* Momentum Scotia |
Les changements apportés ont trait à ce qui suit :
Nous apportons des changements au programme de remise en argent associé à votre compte, y compris de nouvelles définitions d’un compte «en règle». (en règle au moment de l’achat ou en règle au moment du versement de la remise en argent) qui auront une incidence sur les points que vous accumulez ou sur la remise en argent qui vous est versée. Nous apportons également des précisions sur l’arrondissement. Nous avons aussi mis à jour la façon dont nous pouvons modifier les conditions du programme de remise en argent afin d’inclure des changements annoncés par voie électronique, ainsi que la façon dont nous apportons les changements si vous êtes un résident du Québec. Rappel concernant les comptes qui donnent droit à des points Scène+: Nous vous rappelons qu’à compter du 1 février 2026, comme il est mentionné dans les conditions relatives au programme Scène+ qui s’appliquent à votre compte, vous n’obtiendrez pas de points Scène+ si votre compte n’est pas en règle. C’est-à-dire que pour obtenir des points, votre compte ne doit pas être en souffrance*, il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et le ou les titulaires ont respecté les conditions de l’entente qui s’applique au compte (le Contrat relatif au crédit renouvelable). Toutefois, même si votre compte n’est pas en règle, les points Scène+ que vous avez déjà accumulés pourront être échangés dans votre compte de membre Scène+. *Remarque : Si nous n’avons pas reçu le paiement minimum total qui figure sur votre relevé avant la date d’échéance, votre compte sera également considéré «en souffrance». |
Nous réévaluons régulièrement les caractéristiques et les avantages de nos cartes de crédit, y compris leur tarification. Dans certains cas, cela signifie que les frais, les taux, les caractéristiques ou les avantages peuvent être modifiés. Nous nous assurons ainsi que nos clients profitent de produits et de services concurrentiels à valeur ajoutée. |
Tous les changements entrent en vigueur le février 2026. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’avis de modification qui s’applique à votre carte de crédit dans le haut de cette page. |
Les changements sont apportés à tous les comptes de carte de crédit personnelle et d’entreprise de la Banque Scotia (voir les exclusions ci-dessous). (Veuillez vous reporter à l’avis de modification relatif à la carte de crédit avec remise en argent pour la carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD, la carte Visa* Momentum ScotiaMD, la carte Visa Momentum ScotiaMD sans frais annuels et la carte Visa* Momentum ScotiaMD pour entreprise). Veuillez prendre note que cet avis de modification ne concerne pas ces comptes de carte de crédit de la Banque Scotia. |
Nous modifions le moment à partir duquel les taux d’intérêt standards pourraient s’appliquer. Veuillez prendre note qu’il s’agit des taux d’intérêt (plus élevés que les taux d’intérêt privilégiés) qui s’appliquent si vous avez omis de verser votre paiement minimum deux fois dans une période de 12 mois. Les taux standards s’appliquent uniquement si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant la date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois. Ces taux prendront effet le premier jour de la période de relevé qui suit le deuxième paiement que vous avez omis. |
Les frais d’avance de fonds (au Canada), les frais de transfert de solde et les frais d’opérations en quasi-espèces passeront de 5,00 $ par opération au montant le plus élevé entre 5,00 $ et 1 % du montant de l’opération. Veuillez consulter l’avis de modification pour connaître tous les détails. Conseil : Pour éviter de payer plusieurs fois des frais pour des avances de fonds de petits montants, pensez à combiner vos opérations en effectuant une seule opération d’un montant plus élevé. |
Les comptes de cartes de crédit de la Banque Scotia qui donnent droit à des points Scène+ doivent être en règle pour accumuler des points. Nous vous rappelons que vous n’accumulerez pas de points Scène+ si votre compte n’est pas en règle; c’est-à-dire que pour obtenir des points, votre compte ne doit pas être en souffrance*, il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et le ou les titulaires ont respecté les conditions de l’entente qui s’applique au compte (le Contrat relatif au crédit renouvelable). Toutefois, même si votre compte n’est pas en règle, les points Scène+ que vous avez déjà accumulés pourront être échangés dans votre compte de membre Scène+. *Remarque : Si nous n’avons pas reçu le paiement minimum total qui figure sur votre relevé avant la date d’échéance, votre compte sera également considéré «en souffrance». |
1. La remise en argent ne sera pas versée dans un compte s’il n’est pas en règle au moment du versement ou s’il n’est pas ouvert lorsque le relevé de novembre sera émis. Si un compte est fermé, quelle que soit la date ou la raison de la fermeture, avant l’émission du relevé de novembre, toute remise en argent déjà accumulée à cette date sera annulée. Chaque année, à la date de clôture de la période de facturation de novembre, nous examinerons le statut de votre compte. 2. Le montant de la remise en argent Momentum Scotia sera arrondi à la hausse ou à la baisse aux deux premières décimales les plus proches après la virgule (au centième). 3. Pour être admissible et donner droit à la remise en argent, votre compte doit être considéré «en règle au moment de l’achat»; c’est-à-dire qu’il (i) ne doit pas être en souffrance (y compris la réception de votre paiement minimum total avant la date d’échéance), et (ii) le ou les titulaires ont respecté les conditions de l’entente qui s’applique au compte (le Contrat du titulaire de carte Mastercard Momentum Scotia). |
Veuillez d’abord contacter votre conseillère ou votre conseiller, ou communiquer avec le Centre contact clientèle (1-800-575-2424).
La Banque Scotia s’engage à utiliser un format accessible pour informer sa clientèle et communiquer avec elle. Nous sommes conscients que les documents imprimés ne sont pas les seules méthodes d’accès à l’information utilisées par les personnes handicapées. Nous nous efforçons de communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap, et en demeurant respectueux et à l’écoute de leurs besoins. Les documents sont offerts en différents formats, notamment en gros caractères, en fichiers PDF accessibles et en braille. Vous pouvez obtenir de l’aide et des documents dans un autre format en :
Pour en savoir davantage, veuillez consulter https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/accessibilite/caracteristiques-daccessibilite.html |
Si vous recevez actuellement des relevés papier par la poste pour les comptes que vous détenez à la Banque Scotia, la livraison de vos relevés mensuels, y compris tout avis de modification qui pourrait les accompagner, pourrait être retardée.
Si vous avez une carte de crédit personnelle ou d’entreprise de la Banque Scotia, vous pouvez consulter ci-dessus les avis de modifications apportées aux comptes. Ces avis accompagnent vos relevés de novembre. Nous vous recommandons de passer aux relevés électroniques (sans papier) au moyen de l’application mobile ou des services bancaires en ligne. Cliquez ici pour en savoir plus sur les relevés électroniques.
Questions ou commentaires?
Si vous avez des questions ou si vous êtes en désaccord avec les changements qui seront apportés à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia (le «compte»), vous pouvez demander à la Banque Scotia de fermer votre compte dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur des changements. Nous pourrons alors discuter d’autres solutions susceptibles de mieux répondre à vos besoins financiers et, si vous souhaitez toujours fermer votre compte, nous le ferons sans frais ni pénalité et discuterons des différentes options dont vous pourriez vous prévaloir pour acquitter le solde impayé de votre compte.
Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique à votre carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique à votre carte Visa Momentum Scotia Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique à votre carte Visa Momentum Scotia sans frais annuels Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique à votre carte Visa Momentum Scotia pour entreprise Des changements importants sont apportés au Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique à votre carte MastercardMD* Momentum Scotia |
Les changements apportés ont trait à ce qui suit :
Carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD 1. Nouveau! Une remise en argent de 2 % sur les services de livraison de repas admissibles. Nouveau! Option de remise en tout temps – vous pourrez bientôt utiliser votre remise en tout temps au lieu de devoir attendre le versement annuel en novembre. Autres changements importants : Nouvelles définitions d’un compte «en règle» qui détermineront les conditions à respecter pour accumuler et utiliser une remise en argent, précisions sur l’arrondissement et autres changements importants que vous devriez passer en revue. 2. Le moment où les taux d’intérêt standards pourraient s’appliquer (les taux eux-mêmes ne sont pas modifiés). Remarque : Il s’agit des taux d’intérêt (plus élevés que les taux d’intérêt privilégiés) qui s’appliquent si vous avez omis des paiements sur votre compte. 3. Les frais d’avance de fonds, de transfert de solde et d’opérations en quasi-espèces seront modifiés.
1. Changements relatifs au programme de remise en argent : Nouveau! Une remise en argent de 2 % sur les achats admissibles de titres de transport en commun, les déplacements en covoiturage et les services de livraison de repas. Nouveau! Option de remise en tout temps – vous pourrez bientôt utiliser votre remise en tout temps au lieu de devoir attendre le versement annuel en novembre. Autres changements importants : Nouvelles définitions d’un compte «en règle» qui détermineront les conditions à respecter pour accumuler et utiliser une remise en argent; précisions sur l’arrondissement et autres changements importants que vous devriez passer en revue. 2. Les frais annuels passeront de 39 $ à 49 $. 3. Le taux d’intérêt annuel sur les achats passera de 19,99 % à 20,99 %. 4. Le moment où les taux d’intérêt standards pourraient s’appliquer sera modifié et le taux d’intérêt standard sur les achats passera de 24,99: % à 25,99 %). Remarque : Il s’agit des taux d’intérêt (plus élevés que les taux d’intérêt privilégiés) qui s’appliquent si vous avez omis des paiements sur votre compte. 5. Les frais d’avance de fonds, de transfert de solde et d’opérations en quasi-espèces seront modifiés.
Carte Visa* Momentum ScotiaMD sans frais annuels 1. Changements relatifs au programme de remise en argent :
Nouvelles limites de dépenses annuelles pour les catégories d’achats qui permettent d’obtenir une remise de 1 % (le ratio de cumul accéléré), nouvelles définitions d’un compte «en règle» qui détermineront les conditions à respecter pour accumuler et utiliser une remise en argent, des précisions sur l’arrondissement et autres changements importants que vous devriez passer en revue. 2. Le taux d’intérêt annuel sur les achats passera de 19,99 % à 20,99 %. 3. Le moment où les taux d’intérêt standards pourraient s’appliquer sera modifié et le taux d’intérêt standard sur les achats passera de 24,99: % à 25,99 %. Remarque : Il s’agit des taux d’intérêt (plus élevés que les taux d’intérêt privilégiés) qui s’appliquent si vous avez omis des paiements sur votre compte. 4. Les frais d’avance de fonds, de transfert de solde et d’opérations en quasi-espèces seront modifiés. Carte Visa* Momentum ScotiaMD pour entreprise
1. Changements relatifs au programme de remise en argent :
Nouvelles limites de dépenses annuelles pour les catégories d’achats qui permettent d’obtenir une remise de 3 % et 2 % (le ratio de cumul accéléré), nouvelles définitions d’un compte «en règle» qui détermineront les conditions à respecter pour accumuler et utiliser une remise en argent, des précisions sur l’arrondissement et autres changements importants que vous devriez passer en revue. 2. Le taux d’intérêt annuel sur les achats passera de 19,99 % à 20,99 %. 3. Le moment où les taux d’intérêt standards pourraient s’appliquer est modifié et le taux d’intérêt standard sur les achats passera de 24,99: % à 25,99 %. Remarque : Il s’agit des taux d’intérêt (plus élevés que les taux d’intérêt privilégiés) qui s’appliquent si vous avez omis des paiements sur votre compte. 4. Les frais d’avance de fonds, de transfert de solde et d’opérations en quasi-espèces seront modifiés. |
Nous réévaluons régulièrement les caractéristiques et les avantages de nos cartes de crédit, y compris leur tarification. Dans certains cas, cela signifie que les frais, les taux, les caractéristiques ou les avantages peuvent être modifiés. Nous nous assurons ainsi que nos clients profitent de produits et de services concurrentiels à valeur ajoutée.
Tous les changements entrent en vigueur le février 2026. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’avis de modification qui s’applique à votre carte de crédit dans le haut de cette page.
Les changements touchent les comptes de cartes de crédit de la Banque Scotia assortis d’un programme de remise en argent. Veuillez cliquer sur le lien qui correspond à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour obtenir plus de renseignements. Carte Visa Infinite* Momentum ScotiaMD Carte Visa* Momentum ScotiaMD sans frais annuels |
Le taux d’intérêt annuel privilégié applicable aux achats passera de 19,99 % à 20,99 %.
Nota : Le nouveau taux d’intérêt annuel privilégié de 20,99 % sur les achats sera appliqué à compter du premier jour suivant la date de votre relevé du mois de février 2026 .
ASTUCE : Pour éviter de payer des intérêts sur vos nouveaux achats, assurez-vous d’acquitter chaque mois le montant total de votre solde avant la date d’exigibilité du paiement indiquée sur votre relevé mensuel. Vous pouvez aussi établir des paiements préautorisés pour vous assurer de payer le solde complet de votre compte chaque mois.
Pour éviter de rater des paiements, vous pouvez établir des prélèvements automatiques. Ainsi, vous vous assurez que votre paiement (paiement minimum ou montant du solde intégral) est reçu à temps. Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour établir vos paiements préautorisés.
Consultez la déclaration afférente à l’accord de votre compte pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux d’intérêt annuels et les taux d’intérêt standards qui s’appliquent à votre compte.
Le taux d’intérêt standard applicable aux achats passera de 24,99 % à 25,99 %. Le taux standard s’applique uniquement si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant la date d’exigibilité indiquée sur votre relevé deux fois dans une période de 12 mois. Ces taux prendront effet le premier jour de la période de relevé qui suit le deuxième paiement que vous avez omis. Nota : Le taux standard de 25,99 % sur les achats sera appliqué à compter du premier jour suivant la date de votre relevé du mois de février 2026. (mais seulement si nous n’avons pas reçu le paiement minimum comme il est indiqué ci-dessus). ASTUCE : Vous pouvez établir des paiements préautorisés pour vous assurer de ne rater aucun paiement mensuel. Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour établir vos paiements préautorisés. Consultez la déclaration afférente à l’accord de votre compte pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux d’intérêt annuels et les taux d’intérêt standards qui s’appliquent si vous n’effectuez pas le paiement minimum. |
Nous apportons des changements à la façon dont vous pouvez utiliser votre remise en argent. Nous lançons une nouvelle option de remise en tout temps qui vous permet d’utiliser la remise en argent que vous avez accumulée quand vous en avez besoin. Vous devez utiliser montant minimum de 25 $. Seul l’emprunteur principal ou un coemprunteur (et non un titulaire de carte supplémentaire) peut utiliser la remise en argent en tout temps. Si l’emprunteur principal ou le coemprunteur ne détient pas un compte-chèques ou un compte d’épargne personnel admissible libellé en dollars canadiens de la Banque Scotia, la remise en argent sera portée au crédit du compte de carte de crédit de la Banque Scotia. La remise en argent peut être obtenue au moyen de l’appli Scotia ou des services bancaires en ligne, une fois que le solde de la remise en argent est affiché/disponible (à moins que nous vous permettions d’obtenir la remise d’une autre façon). |
Pour la carte Visa* Momentum ScotiaMD, les frais annuels passeront de 39 $ à 49 $ à compter du février 2026. |
Les frais d’avance de fonds, de transfert de solde et d’opérations en quasi-espèces passeront de 5,00 $ par opération au montant le plus élevé entre 5,00 $ et 1 % du montant de l’opération. Consultez l’avis de modification qui s’applique à votre compte pour connaître tous les détails. |
Dans les nouvelles conditions relatives à votre programme de remise en argent, pour être considéré «en règle», votre compte doit être ouvert, ne pas être en souffrance (nous devons notamment avoir reçu votre paiement minimum total avant la date d’exigibilité) et tous les titulaires doivent avoir respecté les conditions de l’entente qui s’applique à votre compte.
Votre compte doit être ouvert et en règle pour accumuler et obtenir une remise en argent (y compris au moment où vous voulez utiliser votre remise en argent). |
Veuillez d’abord contacter votre conseillère ou votre conseiller, ou communiquer avec le Centre contact clientèle (1-800-575-2424).
La Banque Scotia s’engage à utiliser un format accessible pour informer sa clientèle et communiquer avec elle. Nous sommes conscients que les documents imprimés ne sont pas les seules méthodes d’accès à l’information utilisées par les personnes handicapées. Nous nous efforçons de communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap, et en demeurant respectueux et à l’écoute de leurs besoins. Les documents sont offerts en différents formats, notamment en gros caractères, en fichiers PDF accessibles et en braille. Vous pouvez obtenir de l’aide et des documents dans un autre format en :
Pour en savoir davantage, veuillez consulter https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/accessibilite/caracteristiques-daccessibilite.html |
Si vous recevez actuellement des relevés papier par la poste pour les comptes que vous détenez à la Banque Scotia, la livraison de vos relevés mensuels, y compris tout avis de modification qui pourrait les accompagner, pourrait être retardée.
Si vous avez une carte de crédit personnelle ou d’entreprise de la Banque Scotia, vous pouvez consulter ci-dessus les avis de modifications apportées aux comptes. Ces avis accompagnent vos relevés de novembre. Nous vous recommandons de passer aux relevés électroniques (sans papier) au moyen de l’application mobile ou des services bancaires en ligne. Cliquez ici pour en savoir plus sur les relevés électroniques.
Questions ou commentaires?
Si vous avez des questions ou si vous êtes en désaccord avec les changements qui seront apportés à votre compte de carte de crédit de la Banque Scotia (le «compte»), vous pouvez demander à la Banque Scotia de fermer votre compte dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur des changements. Nous pourrons alors discuter d’autres solutions susceptibles de mieux répondre à vos besoins financiers et, si vous souhaitez toujours fermer votre compte, nous le ferons sans frais ni pénalité et discuterons des différentes options dont vous pourriez vous prévaloir pour acquitter le solde impayé de votre compte.